Le code du travail mis en pièces... dans le silence

Coup de force ? Oui. Massacre à la tronçonneuse ? Oui. Le 27 novembre et le 4 décembre, à l'Assemblée nationale, le code du travail va être réécrit en quelques heures.

Libération a publié, vendredi 23 novembre, une tribune de Gérard Filoche, inspecteur du travail. Une alerte salutaire pour lever le lièvre…

   En 2005, une commission de cinq "rédacteurs" avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché.

   Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi "sur le développement de l’actionnariat salarié", publiée le 30 décembre 2006, un "cavalier parlementaire", l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : "Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée !" Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en conseil des ministres.

   On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble. On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

   Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : "Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets", a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du "comité d’experts". Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1.890. Il y avait 1.891 articles de loi, il y en a 3.652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, ils abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code.

   Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec "les obligations des travailleurs" faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés - ce qui est un recul décisif d’un siècle !

   Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc.

   Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie "salaires".

   L’apprentissage a été chassé de la partie "contrat de travail" pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie "négociation collective" alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie "administration du travail".

   Tous les professionnels - syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats - signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).

   Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège - trop fragilement - et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active. C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques.

   Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit.

   Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est "trop compliqué" pour "intéresser les gens" alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.

Comments

[CASTRONOVO]

Ai-je dissimulé l'origine de ce texte ? Toutes les références figurent en tête du message. Maintenant libre à vous de croire ce que vous voulez. Je connais bien l'UK pour savoir combien le travail y est précaire et mal rémunéré. Ne parlons même pas des USA. A chacun ses idées. Vous défendez les vôtres, je défends les miennes.

[Jacuqes Paris]

Ce texte n'est pas le votre. Il traine sur quelques blogs et est "repris" par quelques inspecteur du travail de gauche ou trotskistes !! Arrêtez de geindre. Il est prouvé que tous les pays qui ont assoupli la relation salarié/entreprise ont vu rapidement leurs taux de chômage baisser. Vous connaissez le taux de chômage en UK (on en parle souvent!), mais connaissez-vous celui des villes telles que Barcelone ou Madrid par exemple ?? Et comment est construit le code du travail espagnol. Allons...laissons faire les entreprises, avec un contrôle minimum. Elles savent mieux que vous ne l'imaginez prendre en compte les PB des salariées et même les protéger. Votre discours est totalement archaïque et rétrograde, comme celui du PS !!
Allez donc consulter le CV de Gérard Filoche, un inspecteur du travail investi dans la "lutte" (à gauche, on lutte toujours...) contre cette réforme plus que nécessaire: édifiant!!
http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=61