Quelle "politique de la ville" ?

Comme je l'ai relaté il y a quinze jours, le sous-préfet d'Aix a organisé une réunion sur la politique de la ville, dite aussi des banlieues. Le sentiment d'improvisation, les thèmes retenus et le nombre restreint de participants m'ont fait douter du sérieux de la consultation.

Demander aux personnes présentes de proposer des solutions sans avoir, au préalable, dressé un diagnostic précis sur la situation aixoise est un pari risqué. Sans document préparatoire et sans questionnaire, il était difficile aux présents de formuler une argumentation construite. Dans mon article, j'ai parlé de "poudre aux yeux".

La visite hier à Marseille de Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, s'est déroulée sur le mode de la réunion d'Aix. Autrement dit, le gouvernement a élaboré un canevas que je qualifierais de léger, une sorte de passe-partout prêt à l'emploi. Selon moi, cela signifie que le plan banlieues est déjà dans les cartons et qu'on simule la concertation.

Depuis six mois, la méthode du gouvernement (en fait, de Sarkozy) se résume à : c'est ça ou rien ! Toutes les déclarations sur les belles intentions ne sont qu'un habillage pour donner le change. Pourtant, le rapport que vient de publier la Cour des comptes établit un sévère bilan de la politique de la ville menée notamment ces cinq dernières années.

Un tel travail devrait inspirer tout gouvernement voulant s'attaquer aux vrais problèmes. C'est en lisant "Le Canard enchaîné" de ce mercredi qu'on découvre le pot-aux-roses. L'explication est on ne peut plus prosaïque.

L'hebdomadaire révèle que le plan banlieues devait être lancé dès cet été mais qu'il ne sera, au mieux, présenté qu'en janvier, après le vote du budget. Mais attention, ce ne sera pas pour y consacrer les moyens de ce que Nicolas Sarkozy avait appelé un "plan Marshall" pour les banlieues. Non, les crédits pour la solidarité urbaine seront en baisse de 300M€. Et voilà pourquoi on frôle la mascarade…

Le nouveau rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier un nouveau bilan. Ses magistrats estiment que "l'efficacité et l'efficience de la politique de la ville restent incertaines". Le rapport sur "la gestion des crédits d'intervention de l'Etat au titre de la politique de la ville", commandé par la commission des finances du Sénat, critique l'empilement des dispositifs, qui pose un problème de "lisibilité" de la politique de la ville.

Il pointe aussi "la multiplicité des instances et la complexité des processus de prise de décision", ainsi que "l'instabilité du contexte réglementaire et administratif".

Rappelant que 19 ministres de la ville se sont succédé en 17 ans, le rapport plaide pour la création d'un ministère d'Etat, au périmètre maintenu pendant dix ans, afin de "donner un cadre stable à cette politique et en évaluer les résultats". Il souligne aussi que le comité interministériel des villes, organe en charge de la politique de la ville présidé par le premier ministre, ne s'est pas réuni entre 2002 et 2006, année où il fut réactivé après les émeutes dans les banlieues.

Concernant les subventions aux associations de banlieue, les procédures sont complexes et "les paiements tardifs affectent la qualité" de leur gestion, relève la Cour. Tout en estimant que "l'évaluation" de l'action des associations et "le contrôle" de l'emploi de leurs fonds "apparaissent lacunaires".

Au total, "les zones urbaines sensibles n'ont pas rattrapé leur retard" sur les autres quartiers, et ce malgré l'augmentation "significative" des moyens dédiés par l'Etat à cette politique : + 15 % entre 2003 et 2005, et plus de 4 milliards d'euros en 2006, sans compter les crédits affectés à la rénovation urbaine.