Par ici, la monnaie ou les (des)sous de la République

Oui aux amendes contre le foutage de gueule

Dans mon article d'hier, parlant d'une amende à infliger aux parlementaires absents aux séances lors de scrutins publics, je ne croyais pas si bien dire. En écoutant l'éminent professeur de droit public, Guy Carcassonne, membre du comité de réflexion sur la réforme des institutions, j'ai eu le sentiment que le problème n'allait pas passer sous la table.

Il a suggéré d'imposer aux députés qui ne seraient pas présents en session parlementaire au moins deux jours par semaine des retenues de salaire significatives. Cette mesure existe déjà, pour les travaux en commissions, dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale en vigueur depuis 48 ans mais elle n'est pas appliquée.

Je ne vois pas pourquoi les présidents successifs de l'Assemblée ne l'ont jamais mise en œuvre, ou plutôt, je le comprends trop bien : "on ne va pas se punir entre nous, quand même !"

Quand je pense que, pour une absence à l'école ou au boulot, il faut justifier le motif, parfois avec un certificat médical ou la preuve incontestable, et que, dans le contraire, des sanctions sont appliquées, il n'est pas équitable que certains passent à travers.

Dans le monde du travail, tout service non fait sans raison entraîne une retenue de salaire équivalente. On voit même des gens être licenciés pour moins que ça. Eh bien, je trouve que la règle ne peut pas souffrir d'exception pour les parlementaires. Mais, à vrai dire, cela ne serait pas suffisant.

La réforme essentielle à faire est celle du mandat unique. Elle aurait un double avantage : permettre à chaque élu de se consacrer pleinement à sa tâche en libérant des places et ouvrir des possibilités à d'autres personnes pour s'impliquer tout aussi entièrement dans des responsabilités publiques.

La démocratie y gagnerait en efficacité. Viens-je de faire un rêve ?

L'argent des partis

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On le sait, les partis ont deux sources principales de revenus : d'une part, les cotisations des élus locaux (variables selon la taille des collectivités), des parlementaires (entre 380 et 500€ par mois) et des adhérents (souvent autour de 40€ par an) et, d'autre part, les subventions publiques versées aux partis.

Pour ce second point, ce sont les résultats des élections législatives qui servent de base au calcul fait par l'Etat (1,63€ par voix). Pour 2007, l'UMP touchera plus de 33 M€ par an et le PS plus 22. Les états-majors des partis ont sorti leurs calculettes pour évaluer la cagnotte dont ils disposeront pour les cinq années qui viennent. L'argent servira notamment à préparer les prochaines élections. Il y a donc ceux qui rient et ceux qui pleurent.

L'UMP, avec moins de députés, va encaisser 1,4 M€ de plus qu'en 2002. Ce n'est pas une anomalie. Le parti a mieux respecté la parité et ses sanctions financières sont moins lourdes.

Au PS, on estime avoir sauvé les meubles avec un peu plus de députés, une parité renforcée et moins de dettes.

Au FN, c'est une période de disette. Ses électeurs s'étant réfugiés chez Sarkozy, les rentrées sonnantes et trébuchantes ont chuté et le parti en est réduit à tendre la sébile (là, je ne verse point de larmes).

Le PCF est sans doute le plus mal en point car il va falloir qu'il vende certains de ses biens.

Pour prétendre à l'aide publique, les partis doivent afficher 50 candidats ayant obtenu plus de 1% des voix au premier tour des législatives. Cette règle a pour ambition de décourager des candidatures farfelues et d'éliminer les "chasseurs d'aides publiques". Ce n'est pas une vraie réussite car, depuis plus de 20 ans, de nombreux petits partis sans vie ou créés de toutes pièces se présentent aux suffrages dans le seul but d'obtenir une manne de flottaison.

Quant au Nouveau Centre, la formation des ex-UDF ralliés à la majorité présidentielle, il va devoir résoudre un problème un peu cocasse. S'il a bien présenté 80 candidats, seulement 43 d'entre eux ont effectivement passé la barre de 1%. Ce parti sans adhérents risque bien de ne recevoir aucun centime au printemps prochain, date à laquelle les chèques de l'Etat arriveront dans les caisses des partis.