Pour une réglementation de la pose des antennes de téléphonie mobile

Madame le maire,

questionVous venez d’être interpellée ces derniers jours par les riverains de 3 quartiers d’Aix (Encagnane, Cuques et Bd Charrier), qui ont vécu comme une violence l’installation d’antennes de téléphonie mobile sur leurs lieux de vie. La presse a relayé largement leur inquiétude légitime. Pour notre part, élus de l’opposition, nous souhaitons un débat et une prise de conscience politique.

Quel constat pouvons-nous faire ? Quelles sont à ce jour les obligations des opérateurs ?

On ne peut que regretter une réglementation peu contraignante.

1. En effet il n’existe aucun règlement national obligeant les opérateurs à l’information des habitants en cas d’implantation d’antennes relais.

2. Il est cependant obligatoire d’avoir l’accord à l’unanimité des propriétaires du bâtiment où l’antenne sera installée.

Première mesure discriminatoire : Pourquoi les locataires sont-ils exclus de la décision, alors que ce sont eux qui vont subir les éventuelles nuisances ? De même pour les voisins directs dans le cas d’installation sur un terrain privé.

3. Pas d’obligation de déclaration de travaux ou de permis de construire si l’antenne ne dépasse pas 4m.

4. En vertu du décret du 3 mai 2002, les émissions électromagnétiques sont limitées à 41 volts/m pour les antennes de 900 Mhz, 58 volts/m pour celles de 1800 Mhz et 61 volts/m pour les plus puissantes que l’on appelle UMTS, mesures critiquées sur les fondements sanitaires par le Parlement européen (rapport Tamino 1999) qui a incité de nombreux pays comme l’Italie, la Belgique, l’Angleterre, les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle Zélande… à adopter des mesures d’émissions moins importantes.

Ce même décret indique aussi que les antennes situées dans un rayon de 100m d’un établissement particulier (crèche, école, hôpital) doivent avoir les émissions les plus faibles possibles tout en préservant la qualité du service rendu mais il n’est absolument pas interdit comme beaucoup de gens le croient d’implanter une antenne à moins de 100m d’un tel établissement.

Face à ce constat tellement en faveur des opérateurs, nous voulons faire valoir :

1. que l’expertise scientifique concluant à la non dangerosité des antennes est décrédibilisée : Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remet en cause l’expertise de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE).

D’ailleurs les principales sociétés d’assurances ont résolu la difficulté d’évaluation du risque engendré par ces antennes en fixant une prime maximum pour tous les sinistres couverts au titre d’une année civile, qu’il s’agisse de la responsabilité civile liée à l’exploitation, à celle liées aux travaux ou encore à celle "résultant des dommages causés par les champs électromagnétiques" et le dédommagement est dérisoire en cas de problèmes sanitaires. Que feront les victimes mal ou pas indemnisées ? Je vous laisse, Madame le Maire, le soin de la réponse.

2. Je voudrais aussi déplorer que certaines pathologies reconnues par l’OMS, la Suède, la Grande Bretagne comme l’électrosensibilité et la sensibilité électromagnétique, ne sont pas reconnues en France (effet sur le système nerveux, sur le système immunitaire, sur le système endocrinien)

3. Enfin pour prendre en compte le principe de précaution et sortir de la maîtrise totale, le législateur a inscrit ce principe dans la Charte de l’environnement adoptée au Sénat en juin 2004 et au parlement en février 2005. Cette charte est désormais "adossée" à notre Constitution.

4. Certaines villes comme Paris ont signé une charte avec les opérateurs. Elle instaure un seuil d’exposition maximale du public à 2 volts/m sur 24h. Cette charte ne limite pas le débat aux aspects techniques ou scientifiques, mais prend en compte l’aspect social, à savoir l’acceptation par les habitants.

D’autres villes se sont aussi positionnées fermement face aux opérateurs pour limiter les émissions, réglementer la distance, réglementer les obligations administratives, la durée du bail consenti. De même, une proposition de loi a été présentée à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2005 (cette proposition n’a pas encore été retenue).

Nous comptons sur votre détermination pour faire aboutir cette loi à l’Assemblée nationale avec vos collègues élus.

En attendant une réglementation nationale, êtes-vous prête, comme le maire de Paris, à proposer aux Aixois une charte entre la ville et les opérateurs pour dire haut et fort qu’à Aix la qualité de vie sera préservée, que la technique doit être au service des hommes et des femmes soucieux de leur environnement et décidés à ne pas subir cette expansion continue de la sphère marchande qui veut faire de l’homme un consommateur infantile.

Vous êtes élue locale et nationale et les Aixois attendent de vous l’application du principe de précaution : votre volonté politique sera-t-elle le reflet de vos convictions ?

Danielle RUMANI-ELBEZ

Lucien-Alexandre CASTRONOVO

Conseillers municipaux PRG