La Communauté du Pays d'Aix, c'est fini. Quoi qu'en pense ou quoi que fasse Maryse Joissains pour tenter de contrer la mise en place de la métropole, la page est irrémédiablement tournée. Ses dernières délibérations ne sont pas validées et le site de la CPA s'est tu...

Le dernier numéro du magazine de la CPA 

La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, c'est fini. Il y a un peu plus de vingt ans, j'ai eu la chance de voir la création et les débuts de la communauté des communes qui en regroupait alors à peine six et dont le président était Jean-François Picheral, le maire d'Aix qui l'est resté douze ans.
En une dizaine d'années, elle a réussi à monter en puissance et à convaincre de nouvelles communes, dont certaines plutôt réticentes au départ, à y adhérer les unes après les autres. Et elle est devenue une institution forte grâce à son développement économique et la mutualisation des moyens.
Ce 1er janvier, la métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée de droit aux six intercommunalités préexistantes qui vont devoir tenir un nouveau pari encore plus ambitieux au service de près de quatre millions d'habitants, soit dix fois plus que la population des trente-six communes du Pays d'Aix.
La stratégie est du même ordre : rassembler les énergies, encourager et faire fructifier les initiatives et surtout travailler ensemble pour le bien commun.
Une douzaine de métropoles ont déjà été créées en France avec succès. Elles commencent à en recueillir les bénéfices dans tous les domaines : transports, économie, habitat, environnement…
En Europe, le phénomène a précédé depuis longtemps ce que nous mettons en place maintenant. Il ne faut donc pas rater la marche car la concurrence est rude et le deviendra de plus en plus.
Ceux qui ont tenté de s'opposer jusqu'au ridicule à cette évolution indispensable en cherchant à se replier dans leurs périmètres étriqués de pouvoir avec des arguments du passé auront la démonstration qu'ils se sont trompés. Ils verront plus vite qu'ils ne le pensent que les avancées concrètes produites par la rationnalisation des structures auront multiplié les résultats et les avantages.
La CPA, c'est donc fini. Et ce n'est pas la réunion insensée du 14 janvier dernier provoquée par Maryse Joissains qui y changera quelque chose. La séance était illégale et les délibérations présentées à l'ordre du jour n'avaient aucune valeur.
Preuve en est qu'à ce jour elles n'ont pas été visées par le contrôle de légalité. Elles n'ont peut-être pas été transmises au préfet. Mais si c'était le cas, elles seraient rejetées.
La page est bel et bien tournée comme le montre le site interne de la CPA qui est désormais muet. Et le magazine trimestriel s'est arrêté de paraître.
En bonus, on pourra lire ci-dessous mon ultime tribune parue dans le numéro d'octobre. J'y traitai du sujet épineux du logement en insistant sur le coût élevé à l'achat et à la location. 

Maryse Joissains bouge encore. Et elle s'agite dans tous les sens. Les plus mauvais surtout. Pour contrer la date du conseil métropolitain convoqué par Jean-Claude Gaudin, elle avance d'un jour la date du conseil municipal. Et veut faire voter son refus d'entrer dans la métropole tout en proposant un référendum sans valeur...

Je ne me lasse pas non plus de cette image... 

Chronologie rapide des faits. Jean-Claude Gaudin avait l'intention de convoquer le conseil métropolitain le lundi 21 mars à 9h30 pour procéder à l'élection du président, des vingt vice-présidents et des membres de la commission d'appel d'offres. Tout cela est normal et suit parfaitement les procédures comme c'est le cas lorsqu'une collectivité territoriale existante ou à créer s'installe.
Le maire de Marseille est de nouveau candidat. Il aura un concurrent qui s'est publiquement déclaré, le maire de Martigues. C'est le jeu démocratique normal.
Il se trouve que Maryse Joissains, maire d'Aix, avait convoqué une séance du conseil municipal le même jour mais à 15h30. Elle a donc modifié la date et annoncé qu'il y aurait deux séances. L'une, le jeudi 17 mars avec à l'ordre du jour une délibération demandant qu'Aix n'entre pas dans la métropole et une autre proposant d'organiser une consultation des Aixois sur le même sujet. L'autre, le mardi 29 sur le vote sur le budget primitif.
Apprenant cela, et voulant couper court à la manœuvre, Jean-Claude Gaudin décide d'avancer sa date du conseil métropolitain au jeudi 17 mars. Contre-attaque de Maryse Joissains : elle avance à son tour la séance du conseil municipal au mercredi 16 mars. Elle ne pouvait pas anticiper plus car la loi oblige à envoyer l'ordre du jour et les délibérations aux élus dans un délai de cinq jours francs.
Parlons maintenant des deux décisions que Maryse Joissains prévoit de faire voter.

D'abord, le refus d'entrer dans la métropole Aix-Marseille-Provence.
Illusion. Les deux lois réorganisant les collectivités territoriales ont été promulguées puis confirmées par le Conseil constitutionnel. D'ailleurs, par un courrier aux maires, le préfet avait pris soin de rappeler que les six intercommunalités faisaient désormais partie intégrante de la métropole. Et que l'initiative de Maryse Joissains de créer sa propre métropole dans le périmètre de l'ex-Communauté du Pays d'Aix n'a aucune base légale car une intercommunalité ne peut appartenir à deux institutions à la fois. Donc, ce nouveau vote de refus ne peut pas être validé.
Puis, l'organisation d'une consultation des Aixois.
Autre illusion. Parce qu'une telle procédure ne peut être que consultative et sans effet pour modifier une situation légalement fondée, comme dit plus haut.
Au passage, il sera intéressant de savoir quel sera le coût, forcément supporté par les Aixois, de cette opération d'enfumage.
Tout cela étant dit, Maryse Joissains se rendra-t-elle à Marseille avec ses élus pour le lancement de la métropole comme elle l'avait annoncé après la décision du Conseil constitutionnel ? Ou mettra-t-elle ses paroles en l'air en accord avec ses actes en boycottant la séance alors qu'elle sait pertinemment que les dés sont jetés ? Dans un cas comme dans l'autre, elle prend le risque de se couvrir encore une fois de ridicule. Et la France entière continuera à se plier de rire...
Dura lex, sed lex. Acta est fabula. Væ victis ! Abyssum abyssum invocat. (La loi est dure mais c'est la loi. La pièce est jouée. Malheur aux vaincus ! L'abîme appelle l'abîme.) 

Deux thèmes font la une du numéro de mars du Ravi. D'abord, une enquête forte de cinq pages qui démonte les mécanismes à l'œuvre dans les méthodes et la gestion des mairies sous la coupe de l'extrême-droite. La triste réalité des faits est très éloignée des monts et merveilles promis par la propagande manipulatrice. Exemples et détails précis à l'appui, le Ravi décortique les méthodes et les mesures très régressives qui se cachent derrière le clinquant qui sert de paravent aux engagements non tenus et camouflés comme les fermetures de structures sociales et culturelles. Il vaut mieux le savoir pour éviter de succomber aux énormes leurres empoisonnés de l'engeance extrémiste.
Puis, un supplément spécial de huit pages sur le mal-logement à partir du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. On reste confondu devant les chiffres alarmants décrivant les situations de millions de personnes mal-logées, privées d'un toit ou vivant dans des habitations de fortune ou sans aucun confort. On ne peut en être ravi.
Comme chaque mois, le mensuel surprend aussi avec de l'inattendu. Cette fois-ci, une stupéfiante interview d'un fameux terroriste des années 80. A l'évidence, près de trois décennies de prison ne semblent pas l'avoir beaucoup changé.
Le sommaire ci-dessous vous invite à découvrir ce numéro qui fait aussi la part belle au talent de ses dessinateurs. 

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Le sommaire de mars :
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Le site du Ravi :
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Il y a quinze jours, suite au conseil municipal de février, j'ai publié la longue liste des augmentations de taxes et tarifs divers de services publics. La hausse moyenne est de 3%. Mais, dans le domaine des tarifs funéraires, c'est carrément mortel, jusqu'à 62% ! 
France Bleu Provence m'a contacté pour m'interviewer à ce sujet. Alors qu'il souhaitait aussi recueillir le point de vue de la mairie, cette dernière a répondu négativement. Sans doute pour enterrer le débat ? 
Par ailleurs, ce lundi, une journaliste de Radio Dialogue est également venue m'interroger sur de nombreux gros dossiers aixois et sur la métropole. Et il y a de quoi dire ! Un régal !

La source sur France Bleu Provence :
https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/la-mairie-augmente-fortement-les-tarifs-dans-les-cimetieres-d-aix-en-provence-1455558352

"Forte hausse des tarifs funéraires" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/02/16/33377252.html

Les derniers pétards de Maryse Joissains sont aussi mouillés que les précédents. La métropole est là et il faudra bien qu'elle s'y fasse. Comme ses collègues maires qui rentrent finalement peu à peu dans le rang et qui commencent à la lâcher...

Mercredi 2 mars : Actualisation (voir plus bas) 

Maryse Joissains s'égosille : "Jusqu'à présent c'était la guerre à moitié, ce sera maintenant la guerre totale. Je n'ai pas l'impression d'être dans un Etat de droit." Pas une dictature, quand même ? Après avoir menacé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, elle veut un référendum, "comme à Notre-Dame des Landes". Voyez-vous ça ! C'est son dernier sketch. Mais on sait que la maire d'Aix ne fait jamais dans le demi-mesure.
Insubordonnée ? Rebelle ? Révoltée ? Insurgée ? Emeutière ? Factieuse... ou facétieuse ? Quel terme choisir ? Maintenant que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, que peut-elle faire dans le strict cadre du droit ? Où va-t-elle trouver son armée ? Ses soldats, les élus qui l'ont soutenue jusqu'ici, semblent cette fois-ci s'éloigner d'elle, pour ne pas dire la déserter. Car s'ils ont mis beaucoup de temps à comprendre qu'il fallait cesser les combats stériles et sans issue, les voilà désormais revenus à plus de retenue.
Eh oui, ce sont les principes de réalité qui doivent guider l'action publique. Pas les intérêts particuliers contre l'intérêt général. Faut-il rappeler que les 13 métropoles déjà en fonction, Aix-Marseille-Provence sera la quatorzième, n'ont ni perdu de temps ni surtout connu les postures de boutiquiers, les règlements de comptes et les insultes qui ont pourri les débats ici.

                                                            Actualisation :
Comme prévu, suite à la décision du Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat a décidé hier de lever la suspension de tenue de séance de la métropole. La première réunion du conseil métropolitain aura lieu le lundi 21 mars.

Une vidéo…

Samedi, Maryse Joissains était l'invitée de l'émission La Voix est libre sur France 3. Auparavant, le 19 février, elle avait aussi été interrogée par le site Maritima. C'est cette vidéo que je vous invite à regarder. Enfin, des propos tout en mesure (non, je blague) !

… Et trois documents
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite de chaque document)

Lettre du préfet aux maires 19 février 2016 
Le rappel de la loi et le discours de la méthode

Lettre de Maryse Joissains aux agents de la CPA 10 février 2016
Un début de capitulation ?

Communiqué de Hervé Fabre Aubrespy, maire de Cabriès 19 février 2016
La raison au bout du compte

Après une série de hausses en tous genres décidées par la municipalité, c'est au tour des tarifs des prestations funéraires de connaître une augmentation massive des taux jamais vue à ce jour. Les Aixois en général et les familles en difficulté économique en particulier peuvent aller dire merci à Maryse Joissains pour cette délicate attention mortelle...

Entrée du cimetière Saint-Pierre d'Aix 

Chaque année, la municipalité révise les taxes et tarifs divers que les Aixois paient pour une multitude de prestations. La délibération qui en présente la longue liste (près de 80 pages) figurait à l'ordre du jour du conseil municipal du 1er février (voir plus bas).
Que dit ce rapport ? L'augmentation moyenne pour 2016 est fixée à +3%. Déjà, ce taux attire l'attention car il est trois plus élevé que celui de l'inflation. L'explication de la mairie tient en deux arguments.
Un, c'est un des effets de la baisse des dotations de l'Etat qui met à contribution les collectivités locales pour réduire les déficits. On pourrait comprendre que, comme les autres, Aix réponde à cette contrainte.
Or, je n'ai cessé de le répéter à l'ex-Communauté du Pays d'Aix et au conseil municipal, Maryse Joissains use et abuse sans fin de cet argument pour tenter de justifier des tas d'augmentations ici et là.
Il y a quinze jours, j'ai rappelé ici même quelques exemples qui touchent et pénalisent directement la vie quotidienne des Aixois. En moins de douze mois, ont été relevés les tarifs d’entrées dans les musées, les piscines, les locations de salles, les tarifs de bus (+11%) ou encore la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (de 9,60 à 10,60%).
Et voilà à présent que, dans le cadre très large d'une révision des tarifs publics, l'on augmente le coût des prestations funéraires qui se voient appliquer des taux jamais vus jusqu'ici. Certains atteignent plus de 60% d'un seul coup ! Je suis intervenu au conseil municipal pour m'insurger contre cette envolée des prix.
Deux, on m'a répliqué que ces hausses étaient devenues nécessaires car il faut faire face à des travaux d'entretien et de réfection des cimetières. Là encore, si l'on peut admettre cette logique, il n'en reste pas moins inadmissible que l'on fasse subir aux familles déjà dans le chagrin une double peine avec des tarifs insupportables notamment pour celles qui rencontrent des difficultés économiques et qui sont déjà écrasées par les tarifs pratiqués par certaines entreprises de pompes funèbres.
Je trouve très inconvenant de faire porter aux familles un effort aussi pesant dans ce qu'on nomme le "marché de la mort". J'en connais personnellement qui sont obligées de contracter un crédit pour offrir une sépulture digne à leurs chers disparus. Il existe pourtant bien d'autres domaines plus judicieux et moins douloureux qui auraient pu être choisis pour alimenter le budget de la ville.
Et combien vont rapporter les hausses de la liste figurant dans le recueil des tarifs de service public ? La réponse tombe : entre 4 et 5 millions d'euros. Et comment appelle-t-on cela ? Des impôts indirects qui viennent contredire les assertions habituelles de Maryse Joissains clamant et se vantant que la fiscalité directe à Aix, elle, n'a pas augmenté depuis 15 ans. Il va bientôt falloir aller mourir ailleurs !

Un exemple des augmentations
(Clic sur l'image pour agrandir)

La délibération suivie du recueil des tarifs où l'on peut voir catégorie par catégorie
toutes les prestations dans le détail et les taux d'augmentation.
Les tarifs cimetières sont en pages 23 et 24 du recueil.
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

L'audience au Conseil constitutionnel s'est tenue hier matin. Trois avocats ont exposé leurs arguments, l'un pour l'annulation du nombre et de la répartition des sièges, les deux autres pour la validation de la situation actuelle. Mais toujours pas facile de savoir qui a raison et comment les départager. En tirant à pile ou face peut-être ? Ce sera tranché le 19 février...

L'audience a été présidée par Jean-Louis Debré

Il faudra attendre le 19 février pour connaître la décision du Conseil constitutionnel. L'audience, présidée par Jean-Louis Debré, qui a eu lieu hier a pourtant duré a duré 40 minutes. Les deux affaires concernant la métropole ont été liées en un seul dossier. Les magistrats se sont contentés de donner la parole aux parties qui s'opposent.
Il y a eu d'abord une introduction par la greffière qui a fait un bref historique des procédures engagées ayant conduit à la tenue de cette séance. Puis, ont défilé à la barre, comme cela se pratique dans tous les tribunaux, trois avocats. Dans l'ordre, celui des maires d'Eguilles et de Pertuis qui ont contesté le nombre et la répartition des sièges, celui du maire de Marseille et celui du gouvernement qui ont chacun défendu la constitutionnalité de la loi.
S'adressant aux sages d'une telle juridiction, la tâche des trois avocats n'était pas facile et on l'a ressenti tout au long de leurs plaidoiries. Dans un camp comme dans l'autre, il s'agissait de faire d'un seul coup de dés la démonstration convaincante que leurs dossiers tenaient la route.
Le premier avocat pour tenter de faire annuler l'amendement de Jean-Claude Gaudin qui aurait donné lieu à un non-respect de la proportionnelle dans l'attribution des sièges dont Marseille avait tiré bénéfice avec une surreprésentation au sein du conseil métropolitain.
A l'inverse, les deux autres avocats, proches dans le développement de leurs arguments, pour justifier que la loi n'avait pas créé une situation d'exception et n'avait pas lésé la représentation des communes. Ils ont conclu en demandant aux magistrats de rejeter les recours.
Pour en arriver là, chacun des avocats a exposé son interprétation des textes en s'appuyant sur diverses jurisprudences. Le premier pour réclamer la censure de la répartition des sièges, les deux autres pour entériner cette même répartition, l'avocat de Marseille ajoutant que la métropole ne pouvait plus attendre et que le retard créé par le blocage actuel, empêchant le président élu de prendre des décisions, est gravement préjudiciable aux grandes missions dévolues par la loi au territoire métropolitain et en particulier à son rôle de moteur économique, marchés publics, investissements et entreprises en attente ou à l'arrêt.
A la fin de l'audience, le président du Conseil constitutionnel a annoncé que la décision était mise en délibéré et qu'elle sera publiée dans une semaine.
A ce moment-là, deux cas de figure peuvent se présenter. Soit les sages décident de ne pas toucher au nombre et à la répartition des sièges. Et le Conseil d'Etat qui lui avait transmis la question prioritaire de constitutionnalité n'aura plus qu'à valider la décision et la métropole aura le feu vert. Soit ils annulent les arrêtés du préfet qui avaient établi la répartition contestée et tous les conseils municipaux, il y en a 92, seront alors amenés à revoter pour élire les conseillers métropolitains selon une nouvelle représentation censée être plus équitable.
Selon moi, au mieux, la métropole pourrait être opérationnelle dans la seconde quinzaine de mars, au pire, elle ne le deviendrait que courant avril.

Vidéo de l'intégralité de l'audience 
(mettre le son au maximum)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2016/fevrier/affaire-n-2015-521-528-qpc.146962.html

Au conseil municipal de mardi, Maryse Joissains a rejoué le même film contre la métropole. Déboutée et ridiculisée par toutes les juridictions qu'elle avait saisies, elle veut cette fois-ci porter plainte au niveau européen. Rien que ça ! Et si ça ne marche pas, qui sait, elle pourra toujours essayer le Vatican ou Lourdes...

Quand il s'agit d'évoquer la métropole, avec Maryse Joissains, cela donne plusieurs séances de cinéma avec toujours le même film à l'affiche. Elle tourne en boucle pour dire qu'elle est contre alors qu'elle y est entrée et en est devenue vice-présidente.
Au conseil municipal de mardi après-midi, elle a présenté une énième délibération pour s'opposer à ce qui est devenu la loi. Déjà, à celui du 16 mars, elle avait mis à l'ordre du jour deux rapports des plus loufoques. Cette fois-ci, et ce n'est pas parce que le 1er avril approchait, elle a décidé de porter l'affaire au niveau européen. Rien que ça !
Pas entendue, et donc déboutée et ridiculisée par toutes les juridictions qu'elle avait saisies, elle croit pouvoir viser plus haut pour espérer être enfin prise au sérieux, en dépit du risque quasi certain d'élargir son auditoire de ricaneurs à l'échelle de vingt-huit pays.
La farce, car c'en est bien une de plus, de l'ex-avocate est si bidonnante que la délibération demandait de "Décider d'introduire un recours en manquement de l'Etat français devant la Cour de Justice de l'Union européenne, concernant la création de la métropole Aix-Marseille-Provence". Or, une seconde mouture de la délibération qui n'avait pas été envoyée aux élus ni remise en séance mais seulement citée au cours du conseil essayait de rattraper la bévue.
Selon la maire d'Aix, il s'agissait en réalité de saisir "la Commission européenne", ce qui n'est qu'une pantalonnade supplémentaire puisque, rappelons-le, cette instance n'est pas composée de magistrats mais de représentants politiques désignés. Et dont les compétences et missions ne l'autorisent pas à juger en droit, a fortiori sur l'organisation territoriale des états membres.
L'Etat français est régi par la Constitution de la Vème République qui décide de son fonctionnement de façon souveraine et régalienne. Il n'est pas permis à l'Europe de dicter à notre pays ou à tout autre les choix démocratiques de sa définition des territoires. Sinon, ce serait un cas d'ingérence que personne ne pourrait accepter. En conséquence, les moulinets de Maryse Joissains ne sont que des bulles de mousse aussitôt nées aussitôt disparues.
Après le cirque, le cinéma. Et la prochaine fois, grand spectacle de Guignol dans la cour de récréation. Et toujours aux frais des contribuables aixois, bien sûr...
Lundi, suite du compte-rendu du conseil municipal.

La délibération rectifiée est ICI

Le Conseil constitutionnel se réunit jeudi pour examiner les recours contestant la métropole. On devrait très vite savoir ce qu'il pense de la question du nombre et de la répartition des sièges. En attendant, les protestataires dont Maryse Joissains continuent à s'agiter sans fin...

Le Conseil constitutionnel a inscrit à son audience publique de jeudi matin les deux affaires directement liées aux constestations du nombre et de la répartition des sièges d'élus dans la métropole Aix-Marseille-Provence. En sortira-t-il quelques indices permettant de savoir si, finalement, les sages feront droit aux demandes d'annulation des arrêtés du préfet et s'ils renverront les dossiers au Conseil d'Etat qui aurait alors à statuer en dernier ressort ?
La justice française est ainsi faite, d'une splendide complexité. Et si, aux yeux du public, elle paraît être une suite de procédures longues et obscures, elle n'en est pas moins la garantie de voir prendre en compte les points de vue contradictoires pour rendre in fine des décisions conformes au cadre légal.
Les juges, c'est une chose. Les interprétations et déclarations répétées des opposants à la métropole qui tentent de faire pression en sont une autre. Jusqu'à ces tout derniers jours, on en a encore entendues de bien belles, des vertes et des très vertes.
Le 29 janvier, lors de la cérémonie annuelle de ses vœux protocolaires, Maryse Joissains, qui avait envoyé des cartons d'invitation portant encore la mention "président de la Communauté du Pays d'Aix", en a remis une couche sur son opposition à la création de la nouvelle institution. "On me demande à moi d'être raisonnable, alors que le furieux, c'est Jean-Claude Gaudin." Sympathique, n'est-ce pas ?
Et c'est précisément à l'instant où elle abordait ce thème pour réitérer ses incriminations que le sous-préfet a décidé de quitter la salle pour ne pas se payer encore une fois un discours rabâché depuis des mois et dont il connaît les tenants et les dérives.
L'autre moment de fronde s'est déroulé le 3 février à Saint-Victoret, qui a vu des maires se réunir en "conférence des maires", une instance qui n'existe pas et qui n'a donc rien d'officiel, pour dire tout le mal qu'ils pensaient de la métropole et essayer de proposer des solutions de rechange qui ne sont pas venues car de fortes divergences entre élus se font jour sur l'attitude à adopter jusqu'aux décisions de la justice et dès que la métropole se mettra en ordre de marche.
Pendant ce temps, contrairement aux arguments fallacieux propagés par les maires pour entretenir la peur, les fonctionnaires ont pu être payés en janvier par la métropole dont le président est Jean-Claude Gaudin.
Enfin, comme je l'avais indiqué dans un précédent article, les délibérations de la réunion-simulacre de l'ex-CPA du 14 janvier n'ont pas fait l'objet d'une confirmation légale.
A ses vœux, Maryse Joissains avait pourtant précisé sans rire (et sans honte) : "Moi, la loi, je la connais, j'ai été avocat pendant 30 ans". Qui peut en douter quand on se rapppelle les affaires du contrat illégal de son ex-directeur de cabinet et de la promotion tout aussi illégale de son chauffeur. 

Combien y a-t-il de binationaux en France ? On sait combien on vend de brosses à dent mais il n'y a pas de statistique officielle pour dénombrer les binationaux. La loi française n'autorise pas les données nominatives prenant en compte les origines raciales, ethniques ou religieuses qui sont encadrées par la loi de 1978 Informatique et libertés. On estime qu'environ 3,3 millions de personnes auraient une double nationalité.
A l'heure où tout et n'importe quoi se dit sur le projet de la déchéance de la nationalité, le Ravi de février se penche sur la question en publiant un bon dossier.
Autre sujet d'actualité, les activités périscolaires. Maryse Joissains était contre et a mis en place le dispositif à reculons en se faisant gravement houspiller par les parents d'élèves. Ce n'est pas encore assez qualitatif mais bon toutes les écoles sont servies. Jean-Claude Gaudin a dû faire face à des révoltes répétées car il a trop traîné. Et l'organisation laisse encore beaucoup à désirer.
Le Ravi sait relater des informations originales. Par exemple, en rendant compte avec humour d'une séance du conseil municipal de Toulon. Et en questionnant avec sérieux des responsables de partis qui, suite aux résultats des régionales, s'interrogent sur l'offre et la demande politique et ses lourdes conséquences dans les quartiers populaires. Voilà de beaux thèmes de réflexion.

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Où, comment et à quel prix se loger à Aix ? Maryse Joissains ne se donne pas les moyens ni pour rattraper les retards accumulés depuis qu'elle est maire ni pour répondre aux besoins réels de la population et des entreprises. J'ai animé une réunion-débat sur le sujet...

Se loger ? Un luxe ? Quasiment. La situation aixoise ne permet pas à tout un chacun de trouver un toit adapté à ses moyens. Foncier trop cher, prix élevés à l'achat et à la location, logements sociaux publics créés à la petite truelle, rien n'est épargné aux familles aux revenus modestes. Et même aux salariés d'entreprises qui voudraient s'installer à Aix. D'où la baisse démographique de cette dernière décennie enregistrée pour la première fois depuis cent ans.
Le deuxième Plan local de l'habitat pour la période 2015-2021 n'est pas plus à la hauteur que le premier, ni pour satisfaire les besoins à venir ni pour rattraper les gros retards accumulés. Quant au Plan local de l'urbanisme, attendu depuis quinze ans et prévu pour couvrir les vingt prochaines années, il n'est ni adapté ni suffisant pour donner des perspectives de développement. Cette carence pénalise fortement la création d'emplois et les rentrées budgétaires afférentes. Le constat est triste.
Le PLU fait l'objet de très nombreux recours de la part des Aixois. A ce jour, on en compte déjà 44 ! Le document est donc peu applicable.
Pour la construction de logements à Aix, Maryse Joissains a hélas adopté le même comportement de repli de village gaulois que pour l'entrée dans la métropole. Ce n'est pas ainsi que notre commune pourra faire face aux nécessaires défis à relever pour ne pas perdre son âme.  
Le 24 février, j'ai animé une réunion-débat sur cette douloureus question du logement dans le cadre des réunions thématiques organisées par mon groupe Démocratie pour Aix. Je vous en restitue l'essentiel ci-dessous. Etaient présents mes collègues élus, Charlotte de Busschère, Souad Hammal, Edouard Baldo, Gaëlle Lenfant et Hervé Guerrera. Voir aussi la vidéo tournée par l'association Anonymal.

(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le bouton à quatre flèches en bas à droite du document)

Le rapport 2016 sur le logement de la Fondation Abbé Pierre : 
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/content-files/files/le_dossier_de_synthese_integral_-_21e_rapport_2016.pdf

Et une nouvelle salve, une ! On ne va quand même pas sauter un épisode dans la grande série "la loi de la métropole". Une telle privation empêcherait assurément d'apprécier la profondeur du scénario agrémenté d'échanges de courriers aussi élégants que savoureux...

Mais que s'est-il donc encore passé ? Plus personne ne peut ignorer en France et à travers le monde que Maryse Joissains veut toujours avoir le dernier mot. Alors, ni une ni deux, elle a pondu une énième lettre au préfet qui n'avait visiblement pas apprécié ses incartades. Il lui avait lui-même répondu en bonne et due forme administrative afin qu'elle ne s'égare pas (ou plus ?) sur des chemins hasardeux ou farfelus qui ne correspondent pas au cadre de la loi.
On le sait aussi, à la moindre occasion, Maryse Joissains se plaît à inonder de flots de lettres ministres, représentants de l'Etat et président de la République. La graphomanie, elle adore ça. Surtout lorsqu'elle sait qu'elle peut y imprimer sa marque de fabrique essentielle, son sens légendaire de la retenue.
Ne lâchant pas prise, elle avait écrit plusieurs courriers au préfet. Mais celui du 19 janvier va au-delà, très au-delà, et c'est un euphémisme, d'un style conventionnel.
Comme appelle-t-on cela, au fait ? Oui, c'est ça, un vrai pétage de plombs. Car il faut voir comment elle y parle de Jean-Claude Gaudin. Au point que des adjoints du maire de Marseille sont montés en première ligne pour pourfendre celle d'Aix.
Yves Moraine balance : "Quel dommage de mener un combat politique, que l’on peut partager ou pas, en utilisant les armes du faible, celles de la vulgarité, de l’injure, de l’insulte et de la diffamation. Madame Joissains apprendra que les Marseillais valent mieux que ce qu’elle pense, ils ont de l’honneur et ne se vautreront pas avec elle dans le caniveau !"
En renfort, Domininique Tian envoie une missive au maire de Mimet, président de l'Union des maires, en lui demandant de servir d'intermédiaire : "Je vous demande de bien vouloir user de votre autorité morale pour faire cesser ces injures publiques qui affaiblissent la démocratie et nuisent gravement à l’image et à la crédibilité de notre territoire, ou à tout le moins de vous en désolidariser clairement."
Prenez quelques instants pour lire les échanges ci-dessous et savourer à petites gorgées le poids des mots…  

La lettre du préfet à Maryse Joissains

La réponse de Maryse Joissains au préfet

La lettre de Domnique Tian à Georges Cristiani

Au cours de la cérémonie des vœux au personnel municipal, Maryse Joissains
n'a pas pu se retenir d'épiloguer encore une fois sur l'absence des fonctionnaires
lors de la dernière réunion illégale de l'ex-Communauté du Pays d'Aix… 

A chacun sa réaction. Maryse Joissains a annulé sa présence à sa cérémonie d'hier de vœux au personnel de l'ex-CPA. Edouard Baldo saisit le préfet au sujet de la tenue illégale de la séance communautaire de janvier. Le préfet, lui, avertit que le nombre des conseillers métropolitains aixois pourrait être réduit. Mordant, non ? 

La lettre intégrale est ci-dessous

Les morsures se poursuivent. On a ainsi appris hier que Maryse Joissains annulait sa présence aux vœux au personnel de la Communauté du Pays d'Aix, cérémonie prévue hier qu'elle a pourtant elle-même initiée en tant que présidente alors qu'elle ne l'est plus depuis le 1er janvier ! On lira donc avec curiosité et amusement ses arguments dans la déclaration qu'elle a publiée via les réseaux sociaux.
Vendredi, à l'occasion de sa cérémonie des vœux, le préfet Stéphane Bouillon est revenu sur le retard de la mise en route de la métropole Aix-Marseille-Provence. "L’EPCI de la CPA n’existe plus donc en droit ça n’a pas de valeur, a-t-il rappelé. Les élus peuvent se réunir mais en tout état de cause les actes qu’ils peuvent prendre n’ont plus force délibérative et n’ont plus aucun effet sur le plan financier. Quand le conseil métropolitain fonctionnera, il pourra prendre en compte ce vœu mais ce n’est qu’un vœu avec la valeur juridique qu’a un vœu...".
Cela confirme bien ce que j'ai écrit dans mon précédent article, les délibérations inscrites et votées jeudi dernier au cours de la réunion de l'ex-CPA sont frappées d'illégalité.
Ensuite, à propos des recours non encore jugés, principalement celui portant sur la question relative à l'amendement dit Gaudin sur la représentativité des élus, le préfet a précisé qu'en cas d'annulation par le Conseil constitutionnel, ce serait le droit commun relevant du Code général des collectivités teritoriales qui s'appliquerait.
"Je relancerais la procédure pour constituer un conseil métropolitain à 200 membres et non plus à 240 en demandant aux maires de redésigner leurs représentants. Il y en aura moins à Marseille (79 contre 108) et à Aix (13 contre 17)."
Autrement dit, si Marseille devait perdre des élus, Aix en ferait aussi les frais. On peut donc s'interroger. Maryse Joissains avait-elle vu ou prévu ce retour de bâton qui réduirait en conséquence le nombre d'élus aixois ? Ce n'est plus à qui perd gagne mais à qui perd perd.
La décision du Conseil constitutionnel avait été annoncée pour le 23 ou le 29 février. C'est que disait encore le préfet vendredi. Hier, suite à une déclaration de Jean-Claude Gaudin, lors de la présentation de ses vœux à la presse, l'information a couru que les sages examineraient les recours le 9 février et que leur décision sur la composition du conseil métropolitain serait connue le 19.
Pour compléter ce tableau de mordantes mises au point, notre groupe Démocratie pour Aix, qui, je le rappelle, n'a pris part à aucun des votes à la séance de l'ex-CPA, a décidé de réagir au sujet de la convocation de Maryse Joissains. Notre président, Edouard Baldo, a officiellement saisi le préfet par courrier.

La lettre d'Edouard Baldo au préfet

Le site de la CPA a enfin modifié sa page d'accueil

Mais, à la date d'hier, Maryse Joissains n'a toujours pas rectifié ses fonctions...

...pas plus qu'elle ne l'avait fait sur ce carton d'invitation 

Pathétique et ahurissante ! La réunion de jeudi après-midi de l'ex-Communauté du Pays d'Aix provoquée par Maryse Joissains a malheureusement tenu ses promesses de véritable pochade empreinte de démagogie, avec des débordements verbaux allant jusqu'à la vulgarité...

Le logo de la CPA avait été noirci au feutre sur les cavaliers de table
par les fonctionnaires réfractaires à la tenue de la réunion, mais pas sur les documents 

Cet article était déjà prêt pour paraître dès hier matin. Mais la plateforme Canalblog a fait l'objet d'une maintenance d'une quinzaine d'heures. A sa reprise, une contrariété technique empêchait cependant l'insertion des images. Le problème a été résolu et tout est désormais normal. Bonne lecture. 
A l'heure dite, on s'interrogeait si assez d'élus pourraient assurer un quorum. Le préfet avait envoyé une lettre à tous les maires pour leur rappeler le fonctionnement immédiat de la métropole et la dissolution des intercommunalités (voir en fin d'article). On a donc attendu, beaucoup attendu. Puis est arrivée Maryse Joissains qui a été longuement interviewée par certains médias. 
La séance a commencé avec une heure de retard. Dans la salle, on a noté un nombre très restreint de fonctionnaires. A l'exception de deux, ceux de la CPA avaient décidé de ne pas être présents. C'est donc une minuscule poignée de personnels municipaux aixois qui ont officié à leur place. A l'évidence, les employés communautaires n'ont pas voulu suivre la démarche illégale de Maryse Joissains. Pour montrer qu'ils ne la cautionnaient pas, ils avaient même pris soin de noircir au feutre le logo figurant sur les cavaliers de table des élus. 
L'ex-présidente a publiquement fustigé leur attitude avec l'élégance et le sens de la mesure qui la caractérisent : "Un geste d’une extrême gravité, une infamie !" et "On aurait dû faire travailler certains hauts fonctionnaires à la mine". Il y aura "des règlements de compte légaux", "Il faudra que j'aie les noms de ceux qui ont fait pression", "Nous jouons dans une cour qui n’est pas la nôtre, il faudra que j’aie les noms des responsables. Si en 40, une partie de l’administration n’avait pas résisté à des ordres anormaux, la France ne serait pas ce qu’elle est." Ouf ! Elle n'a pas osé menacer de les passer par les armes. Le maire d'Eguilles a renchéri : "Quand un fonctionnaire n'obéit pas à son patron, c'est-à-dire à son président, ça s'appelle une forfaiture !". Rien que ça ! 
Et le cirque de continuer avec le maire de Pertuis qui ose : "Le préfet et le gouvernement font un coup d'Etat". Ah bon ? Et cette réunion, ce n'est pas un coup de force ? On ne peut mieux se déconsidérer. Et pour relever encore un peu plus ce niveau de médiocrité, répondant à une interrogation du maire de Gardanne voulant savoir si, en cas de nouvelle répartition des sièges à la métropole, Jean-Claude Gaudin serait majoritaire, Maryse Joissains se lâche en ne se rendant pas compte de son propos : "Si ma tante en avait…". Je vous épargne la suite. 
Les diverses prises de parole se sont éternisées. Qui pour affirmer que les recours sont légitimes. Qui pour vilipender le préfet. Qui pour dire que Gaudin ne peut pas gouverner. Qui encore pour dramatiser, peut-être pour faire pleurer les pierres, sur le sort des entreprises qui verraient leurs affaires mises en péril à cause du retard de la métropole. Ce fut une longue litanie d'arguties, de loufoqueries, de plaintes et de complaintes théâtralisées au maximum. Maryse Joissains a annoncé qu'elle avait un rendez-vous mardi prochain à la demande de la ministre Marylise Lebranchu et qu'elle avait écrit une fois de plus au président de la République. C'est sans doute la trois millième fois, au moins. 
Une tribune pour une cause perdue ?
En convoquant cette réunion, elle a voulu s'offrir une tribune pour tenter de ne pas perdre la main mais surtout la face. Mais, l'absence des fonctionnaires, le mutisme de certains élus, tel celui du maire de Mimet, président de l'Union des maires, qui avait mené la contestation jusqu'ici (aurait-il d'autres visées personnelles au sein de la métropole ?), les doutes exprimés par d'autres et le refus de prendre part au vote d'une motion sont les signes que la guérilla est presque perdue. 
D'ailleurs cette motion, préparée loyalement par les fonctionnaires, a été amendée pour tenir compte des souhaits des maires. Parmi les amendements, le plus ahurissant a été celui du maire de Cabriès qui a proposé de modifier l'expression "la création de la métropole" en "la prétendue création de la métropole". Très fort de la part de quelqu'un qui a pourtant siégé au Conseil d'Etat et qui ne peut ignorer que la loi a été votée ! 
Dans la dernière partie de la séance, la petite dizaine de délibérations inscrites à l'ordre du jour, tout aussi illégal que la convocation, a été expédiée en moins d'une demi-heure. Je n'avais pas envisagé de prendre la parole mais j'ai demandé une précision sur les débats d'orientations budgétaires. On m'a précisé que la loi avait changé le 4 janvier, imposant que des votes soient émis alors que jusqu'à présent ce n'étaient que des informations du conseil. J'avais bien songé à m'adresser à Maryse Joissains en l'appelant "Madame l'ex-présidente", mais j'ai trouvé plus conforme de m'en tenir à la dissolution juridique de la CPA depuis le 31 décembre en lui disant seulement "Madame". 
Pour que l'information soit complète, je signale que, pour ne pas valider cette réunion sans fondement légal, les élus de Démocratie pour Aix ont refusé de prendre part au vote. En ont fait de même les maires de Vitrolles, de Rousset et du Puy-Sainte-Réparade (tous PS), le maire (LR) de la Roque d'Anthéron quant à lui s'est abstenu. Alors, fin de partie ?

Peu de monde dans la salle du Val de l'Arc pendant la première demi-heure d'attente

Long entretien de Maryse Joissains avec les médias

La lettre du préfet aux maires de la métropole

Sur leurs sites, deux anciennes communautés ont déjà basculé en mode métropole

"Election de Gaudin annulée et mascarade de Joissains annoncée" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/01/08/33179306.html
"Maryse Joissains à la manœuvre… à ses risques et périls ! " :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/01/13/33205069.html

En complément des séances régulières ouvertes à tous pour examiner les principaux dossiers inscrits à l'ordre du jour de chaque conseil municipal, les élus du groupe d'opposition Démocratie pour Aix proposent aussi des réunions-débats thématiques pour faire le point sur de grands sujets concernant la vie quotidienne des Aixois.
Ce mercredi, j'aurai le plaisir d'animer une réunion sur le thème du logement : Où, comment et à quel prix se loger à Aix-en-Provence ? Je présenterai un état de lieux réel de la situation de notre commune et du Pays d'Aix et les interrogations liées aux carences criantes de logements sociaux et très sociaux qui touchent notamment plusieurs milliers de ménages et d'étudiants à faibles ressources, et qui pénalisent également l'installation d'entreprises dont les salariés ne peuvent faire face au prix des loyers.

Nous vous invitons cordialement à venir en débattre avec nous. 

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce matin en validant le nombre et la répartition des sièges de la métropole. Les maires et surtout Maryse Joissains sont désavoués... 

La métropole Aix-Marseille-Provence est désormais en route. Comme cela était prévu, ce vendredi matin, le Conseil constitutionnel a rendue publique sa décision : le nombre et la répartition des sièges institués par la loi sont déclarés conformes à la Constitution.
Les deux maires, d'Eguilles et de Pertuis, et surtout Maryse Joissains sont ainsi désavoués. Ils auront fait perdre beaucoup de temps, inutilement, au démarrage de la nouvelle entité qui regroupe 92 communes.
Ils ont annoncé hier que, quelle que soit l'issue des procédures de contestation qu'ils avaient engagées, ils tiendraient une conférence de presse dans la foulée de la décision des sages. On les entend déjà crier au déni de démocratie et à l'apocalyse qui pourrait s'abattre sur les communes. Ce sera peine perdue.
S'ils s'avisent comme dernier argument de s'en prendre au Conseil constitutionnel, ils auront bien du mal à cibler Jean-Louis Debré, appartenant comme eux aux rangs de la droite, qui a présidé la séance. Mieux vaut ne pas imaginer ce qu'ils auraient éructé si Laurent Fabius avait déjà officiellement pris ses fonctions à la présidence.
Malgré l'importante clarification établie ce matin, le dossier de la métropole n'est cependant pas encore tout à fait bouclé pour qu'elle soit définitivement opérationnelle. Il reste encore à juger l'appel formulé par Jean-Claude Gaudin contre l'annulation de son élection prononcée par le Tribunal administratif. Mais, après l'acte décisif d'aujourd'hui, il serait plutôt hasardeux ou incongru de conclure qu'elle était illégale puisque les élus métropolitains ne sont pas remis en cause et sont donc pleinement reconnus comme ayant participé à un vote conforme à la Constitution.  

Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel :
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Le texte intégral de la décision :
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La décision est finalement tombée hier : le Tribunal administratif a annulé l'élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole. Il a cependant le droit de rester à son poste. Ajoutant à la confusion, et histoire de faire du bruit, Maryse Joissains convoque une réunion de la CPA... qui n'existe plus ! 

Encore un peu de patience... 

La métropole était le dernier sujet de décembre sur mon blog. Elle est aussi le premier de janvier.
Coup sur coup, mercredi, le rapporteur public faisait connaître au Tribunal administratif ses conclusions dans le sens d'une annulation de l'élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence. La décision finale était annoncée sous huitaine. Or, hier en fin d'après-midi, l'information tombait, le Tribunal avait tranché pour l'annulation, créant ainsi la surprise avant le délai prévu.
Aussitôt, le maire de Marseille faisait savoir qu'il déposait un pourvoi en Conseil d'Etat. Le jugement prononcé étant suspensif, il peut donc continuer à exercer sa fonction de président.
Que retenir de cet énième épisode ?
Selon moi, cela signifie qu'il n'y a pas interruption juridique du processus de continuité du service public. Malgré toutes les péripéties rencontrées par la mise en route de la métropole, la loi continue par conséquent de s'appliquer puisque, pour l'instant, aucun des recours demandant sa modification ou son abrogation n'a été retenu.
Les va-et-vient entre les différentes juridictions font durer le suspense. La décision la plus attendue est celle du Conseil constitutionnel qui fixera les choses en disant le droit en février.
D'ici là, les opposants à la métropole vont probablement encore tenter de rajouter de la confusion à la confusion mais ce sera pour se faire valoir et se faire passer pour des combattants de l'extrême.
D'ailleurs, pour donner un exemple tout frais, avant même la décision d'hier du Tribunal administratif, Maryse Joissains, qui ne peut plus agir en tant que présidente car son pouvoir n'est plus reconnu par la loi, ni en tant que présidente du conseil de territoire qui n'a pas encore pu être voté par la métropole, a pourtant cru bon de convoquer une séance de la Communauté du Pays d'Aix le jeudi 14 janvier.
Etonnant quand on sait que les intercommunalités sont dissoutes depuis le 31 décembre, ce qui veut dire qu'elles n'ont plus d'existence juridique.
Etonnant aussi de voir Maryse Joissains critiquer bille en tête le cadre et les bases juridiques de la métropole, institution fondée sur la loi, et de prendre elle-même une initiative sans fondement légal.
Je suppose qu'elle ne l'ignore pas. Car la séance prévue jeudi prochain est annoncée pour ne durer que 90 minutes alors que toutes les séances officielles dûment convoquées pour examiner de très nombreux dossiers occupaient toujours de longues heures.
Donc, il est possible d'en déduire qu'il n'y aura pas d'ordre du jour comportant des délibérations avec vote. Dans le cas contraire, cela exposerait tous les élus à participer à une mascarade qui serait frappée illico d'illégalité.
Que peut-il alors se passer ?
A mon avis, on risque d'assister à une tribune de propagande déversant un flot de palabres accompagné d'un concert de tambours et de trompettes, comme cela fut le cas pendant plus d'une heure lors de la dernière séance officielle de la CPA le 17 décembre.

La réaction de Jean-Claude Gaudin suite à l'annulation

Face aux interprétations diverses voire aux spéculations hâtives au sujet du cadre juridique de la métropole, le préfet a tenu à faire une mise au point précise sur la gouvernance qui relève bien et seulement de la responsabilité de Jean-Claude Gaudin dès le 1er janvier...  

Actualisation jeudi 15h00 : (voir plus bas)
La lettre de Maryse Joissains au préfet et la réaction du 1er adjoint de Jean-Claude Gaudin et aussi les sommations de Maryse Joissains au préfet
Dans une lettre datée de mercredi, Maryse Joissains répond au courrier du préfet. Comme à son habitude, elle s'essaie à faire la leçon juridique en tournant dans tous les sens des arguments qui n'en peuvent être. Sur le ton de l'ahurissement, elle s'exclame qu'il faut respecter les décisions de justice. Pour quelqu'un qui a abusé en recrutant son ex-directeur de cabinet pour un salaire au-delà de ce que la loi autorise, qui a offert une promotion de complaisance à son chauffeur et qui lui a valu d'être mise en examen, c'est un peu fort de calisson. Les balais, ça sert aussi à nettoyer devant sa porte. Et la voilà aussi maintenant en train de lancer des sommations ! 

Certains présidents et élus des intercommunalités quasi défuntes ont-ils élucubré sciemment pour faire pression ? Ou ne savent-ils pas ce qu'ils disent ? Les décisions de justice qui les ont déboutés n'ont pas remis en cause la création de la métropole au 1er janvier et donc la disparition au 31 décembre des six entités qui la composent. Comment imaginer que ces dernières puissent juridiquement être prolongées dans leurs pouvoirs en attente de la seule décision encore pendante du Conseil constitutionnel ?
Hier, dans une lettre aux termes clairs adressée à Jean-Claude Gaudin et en copie aux autres présidents, le préfet Stéphane Bouillon est venu rappeler que, dans dix jours, son président élu le 9 novembre sera bien l'unique ordonnateur budgétaire pour régler les dossiers et les salaires des personnels transférés.
C'est exactement ce que je pense depuis la décision du Conseil d'Etat de déférer la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
Il y aura certes du retard dans l'organisation générale et pratique de la métropole Aix-Marseille-Provence, notamment s'il fallait renouveler tous les votes des 92 communes pour fixer le nombre et la répartition des élus métropolitains. Mais il est impossible en droit que deux systèmes, celui des intercommunalités et celui de la métropole, puissent se chevaucher pendant la période de transition alors que la jonction entre fin décembre et début janvier est réelle et n'a nullement été invalidée.
Face à la diffusion d'interprétations diverses voire de spéculations hâtives à partir du cadre juridique, y compris la partie faisant actuellement l'objet d'un contentieux, le préfet a tenu à apporter les précisions nécessaires qui vont totalement à l'encontre de déclarations, telles celles de Maryse Joissains et de Guy Tessier respectivement à la tête de la Communauté du Pays d'Aix et de Marseille-Provence-Métropole.

NB : Mon blog sera en pause pendant quelques jours, sauf cas d'actualité majeure.

La lettre intégrale du préfet

La lettre intégrale de Maryse Joissains au préfet
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

Et la réaction du premier adjoint de Jean-Claude Gaudin :
http://www.go-met.com/news/metropole-dominique-tian-demande-darreter-jeu-massacre/

Et maintenant les sommations de Maryse Joissains !
https://marsactu.fr/bref/metropole-apres-les-communiques-joissains-degaine-la-sommation-par-voie-dhuissier/

Cette semaine, les deux dernières séances du conseil municipal et de la communauté du Pays d'Aix ont été longues. La bataille a été rude notamment au sujet des baisses de subventions des associations culturelles…

Quelle semaine ! Bien remplie, et même particulièrement chargée avec la concomitance de deux séances publiques. Mardi déjà, avec celle du conseil municipal de fin d'année qui a duré quelque six heures. L'ordre du jour, ne comprenant pourtant pas le débat d'orientations budgétaires ni l'examen du budget qui ont été reportés en février et mars, était copieux avec 98 rapports représentant 1200 pages.
Et puis hier, l'ultime séance publique juridique de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix avant qu'elle ne se transforme en Conseil de territoire englobé dans la métropole dont l'entrée en vigueur est toujours officiellement fixée au 1er janvier. A cette CPA, il y avait 90 rapports constitués de 3745 pages.
Au CM, notre groupe Démocratie pour Aix a bataillé ferme sur plusieurs dossiers et en particulier dans le domaine des associations culturelles qui voient leurs subventions subir de gros coups de hache, et pour certaines avec une amputation allant jusqu'à 65%.
L'ambiance a donc été chaude. Maryse Joissains semblait découvrir cette situation et a cherché à en imputer la faute à la baisse des dotations de l'Etat, argument dont elle use et abuse chaque fois qu'il lui faut se défendre. En l'absence de Sophie Joissains, déléguée à la culture, qui n'a pu éclairer l'assemblée sur ses choix, les élus de la majorité ont eu bien du mal à expliquer les raisons des disparités.
Au cours de longs échanges, nous avons démontré que les critères avancés ne tenaient pas la route. Et qu'il y avait une part d'arbitraire, sinon politique, dans les importantes baisses de subventions touchant notamment des associations "historiques" bien connues faisant un travail permanent auprès des Aixois. A l'occasion de la réunion de la CPA d'hier, j'ai rencontré Sophie Joissains et lui ai exposé le problème. Elle s'est engagée à recevoir les structures les plus durement atteintes dont la survie même est mise en danger.
Pour bien comprendre comment on en est arrivé là, il faut savoir que la municipalité a subventionné des initiatives nouvelles pour l'organisation d'événements ponctuels. Par comparaison, l'une d'entre elles a reçu 50.000 euros de la Ville et 100.000 euros de la CPA tandis qu'une association de théâtre populaire créée en 1959 et qui a largement fait ses preuves a vu sa dotation réduite de 33%, soit 15.000 euros. Je laisse chacun tirer ses propres conclusions.

(Clic sur l'image pour agrandir)

A la séance du conseil municipal de lundi était inscrit le débat sur les orientations budgétaires de 2016. Face à un budget serré, Maryse Joissains accuse la réduction des dotations de l'Etat. S'il y a du vrai, en revanche, nous contestons avec force les arbitrages politiques inéquitables qui pénalisent les Aixois dans leur vie quotidienne...

Longue séance du conseil municipal lundi. Cinq heures ! Avec près de 700 pages pour 65 rapports, dont celui portant sur les orientations budgétaires 2016 en préparation du vote du budget primitif le 21 mars. A elles seules, les discussions ont duré plus d'une heure.
J'y ai participé pour faire connaître mes observations d'ordre technique mais aussi politique.
Certes, la réduction répétée des principales dotations habituelles de l'Etat appliquée à l'ensemble des collectivités locales entraîne la nécessité impérieuse de rendre des arbitrages dans le choix des priorités à inscrire dans les budgets. C'est le cas évidemment à Aix.
Les Aixois vont subir des hausses de taxes et de tarifs dans plusieurs domaines de leur vie courante et des baisses importantes dans les aides aux associations.
Pour justifier ses propres décisions, Maryse Joissains use et abuse à tour de bras de l'argument de la réduction des dotations pour en faire porter l'entière responsabilité au gouvernement. A cette occasion, je ne me suis pas privé de lui rappeler que les déficits et la dette de 600 milliards d'euros proviennent essentiellement de la politique incontrôlée de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012. Le gouvernement de gauche a trouvé cette situation et s'efforce de la corriger depuis près de quatre ans.
On pourra lire ci-après le texte de mon intervention et l'article de La Provence…

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Restons dans l'actualité. Le Ravi fait le point sur les régionales et les perspectives du second tour de dimanche pour notre région au cœur d'un possible et douloureux bouleversement provoqué par le vote pour l'extrême-droite.
"Les jeux sont-ils faits", interroge le mensuel ? Peut-on encore empêcher une terrible issue qui verrait un parti nationaliste et extrémiste mettre à bas des décennies de progrès et d'humanisme et engager un recul social destructeur ?
Peut-on laisser une idéologie prônant la haine de l'autre et le repli sur soi régenter pendant 6 ans une collectivité au mépris de l'intérêt général ?
Est-il raisonnable de se résigner à endurer une politique archaïque et mortifère s'attaquant à la culture, aux droits des femmes, à la solidarité, et on en passe. Il est du devoir de chaque électeur de réfléchir aux conséquences de son choix.
Autre sujet vital traité à fond dans cette livraison de décembre, celui de l'arrivée de la métropole. Après les numéros de cirque entre élus de droite qui ont dévasté la séance inaugurale, il n'est pas tout à fait exclu que d'ici janvier d'autres aussi singulières polémiques viennent compliquer un peu plus la situation politique, prenant ainsi la relève de la conflagration électorale.
Ces deux dossiers dominent l'actualité traitée par le Ravi. Mais on y retrouve aussi les nombreuses rubriques habituelles rapportant les informations locales à travers un regard décalé et caustique.  

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Le sommaire de décembre :
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Le site du Ravi :
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Dans son combat perdu contre la métropole, Maryse Joissains a encore fait dans l'outrance jusqu'au ridicule. La riposte cinglante de Jean-Claude Gaudin et des élus marseillais n'a pas tardé. Comble final de cette guerre picrocholine : en tant que doyenne des présidents des intercommunalités, c'est elle qui prononcera le discours d'ouverture de la séance inaugurale...

Vouloir défendre une cause est une chose. Mais franchir le stade de l'outrance jusqu'au ridicule en est une autre.
Comme à son habitude, en cherchant à se distinguer (euh… ce mot n'est peut-être pas si approprié dans le cas présent) et à revendiquer un rôle de combattante permanente extrême, Maryse Joissains a fini par voir ses foucades se retourner contre elle.
Elle fait voter une décision de création d'une petite métropole dans le périmètre de la communauté du Pays d'Aix, et accessoirement et surtout autour de sa personne (je vous ai raconté ça il y a quelques jours), elle se prend en pleine figure le rappel de la loi par le préfet en personne. Non, il est impossible d'appartenir à deux collectivités de même nature en même temps.
Ayant proclamé depuis longtemps, en large et en travers, surtout en travers, qu'elle était soutenue par la quasi-totalité des maires du département et qu'elle avait leur confiance, elle vient de se faire voler dans les plumes entre autres par Jean-Claude Gaudin, du même parti que le sien, après sa lettre de cinq pages bourrée de déclarations incontinentes et insultantes contre les Marseillais.
Le maire de Marseille n'a pas retenu sa langue pour la remettre à sa place : "Je n’aime pas les excès quand ils s’approchent même de la vulgarité quand rien n’a été vérifié avant d’annoncer certaines choses. Je suis surpris de ces propos, je n’ai pas voulu entrer dans la polémique, je trouvais que cela était inutile." D'autres élus, eux aussi du même parti, ont pris le relais. Ainsi Roland Blum, son premier adjoint : "Qui est cette dame ? Ce n’est pas en insultant des populations que l’on résout des problèmes". Et puis, Martine Vassal, présidente du département : "Il y a une loi. Il faut arrêter de vouloir nous opposer les uns aux autres, il faut arrêter de vouloir opposer Marseille à Aix. Nous avons besoin de toutes les communes. Aujourd’hui, je pense que nous avons le devoir de résultat, c’est-à-dire le devoir de réussir cette métropole."
Au conseil municipal de Marseille de lundi, les élus de gauche aussi ont envoyé leurs bouquets d'orties pour condamner les propos belliqueux et indignes de la maire d'Aix.
Maryse Joissains est toute furie dehors également contre les élus qui la lâchent depuis ses incartades mais aussi à cause de l'habileté roublarde de la bête politique qu'est Gaudin qui a entrepris une tournée dans les communes pour rencontrer deux tiers des maires en tête à tête et les convaincre d'abandonner leur soutien stérile aux entreprises de Joissains.
Hier, alors que Gaudin est assuré d'être élu président de la métropole, un autre candidat s'est déclaré. Il s'agit de Gaby Charroux, maire communiste de Martigues, qui a jusqu'ici été partisan de la burlesque fronde orchestrée à grands tambours par Maryse Joissains. La prochaine étape va donc être intéressante à suivre. Avec un beau dilemme cornélien en perspective : le 9 novembre, jour de la mise en place de la nouvelle collectivité, la maire d'Aix votera-t-elle pour Gaudin ou pour Charroux ? 
Mais le morceau le plus comique sera sans nul doute celui de l'ouverture historique de la séance avec le discours de l'aérienne Maryse Joissains qui aura le privilège de s'y coller en tant que doyenne d'âge des présidents des six intercommunalités. La scène risque d'être épique !

Le livret officiel pour comprendre Aix-Marseille-Provence Métropole :
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Dimanche, pour le premier tour des élections régionales, mon choix est fait. Je voterai pour Christophe Castaner, candidat de la gauche, seul apte à succéder dignement à Michel Vauzelle pour amplifier son œuvre dans l'intérêt général, fortifier l'économie et affermir la solidarité. Et pour combattre activement les visées anti-sociales et haineuses de l'extrême-droite et de la droite extrême...

(Clic sur l'image pour agrandir)

Je n'étonnerai certainement personne. Mon choix de raison et de cœur est fait pour le premier tour des régionales de dimanche. Mon candidat, c'est Christophe Castaner. Il est selon moi le digne successeur du président Michel Vauzelle qui, au long des 18 ans de ses trois mandats, a su par ses convictions, sa stature et son sens élevé des responsabilités diriger la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans l'intérêt général, au service du développement économique, de l'action sociale et de la solidarité.
Le programme de Christophe Castaner, deux fois vice-président de la région de 2004 à 2012, s'inscrit dans la continuité avec la forte ambition d'amplifier encore la place de notre territoire pour que chacun puisse y trouver sa juste part et bien y vivre (voir ci-dessous les grandes lignes de son projet). 

(Clic sur l'image pour agrandir)

Durant toute sa campagne, Christophe Castaner s'est déplacé dans toutes les communes, grandes et petites, allant à la rencontre des habitants des six départements. Le 10 novembre, il a rendu visite à Aix-en-Provence pour une belle réunion publique. J'ai eu plaisir à y assister avec tous mes amis élus et un très nombreux public.
Notre ville est bien représentée sur la liste des Bouches-du-Rhône avec cinq candidats : Gaëlle Lenfant, vice-présidente de la région et conseillère municipale, Hervé Guerrera, conseiller régional et municipal, Eliane Edino et Audrey Gatian, militantes, et Cyril di Méo, ancien conseiller municipal.
Je les connais bien. Ce sont des personnes fortement impliquées dans la vie publique, intègres et pétries d'humanisme. Christophe Castaner a ainsi fait le bon choix en s'entourant de personnalités chaleureuses, compétentes et prêtes à s'investir sans compter pour le bien-être social mais aussi pour lutter contre la droite extrême et l'extrême-droite.
Son projet, c'est la fierté de la région, "pas les uns à côté des autres, ni les uns contre les autres, mais ensemble".
Alors, pas d'abstention. Comme moi, faites aussi entendre votre voix pour qu'elle compte ! Sinon, après, il sera trop tard pour se plaindre.

Le projet de Christophe Castaner :
http://www.castaner2015.fr/projet_2

Les régionales, comment ça marche ?
(une excellente vidéo du site aixois Anonymal)

Clip officiel de campagne de Christophe Castaner :

Et pour sourire un peu…

La métropole risque de prendre du retard. Le Conseil d'Etat a fait savoir hier qu'il renvoyait au Conseil constitutionnel la question de la répartition des sièges. Les juges des deux juridictions ne disposent plus que d'un mois pour résoudre le problème. Quelle que soit l'issue du bras de fer engagé, les délais pourraient s'avérer très insuffisants pour installer la métropole le 1er janvier...

C'est vendredi, mais l'information n'a été rendue publique qu'hier dans la matinée, que le Conseil d'Etat a finalement décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions relatives à la répartition des sièges.
Si, pour les hauts magistrats du Conseil d’Etat, le système général de répartition des sièges au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale est bien conforme à l’exigence de représentation essentiellement démographique, c'est-à-dire à la proportionnelle et au plus fort reste, il juge en revanche que cette disposition particulière, qui prévoit un système d’attribution de sièges supplémentaires à certaines communes membres (c'est le cas de Marseille) propre à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pose une question sérieuse au regard du principe d’égalité devant le suffrage.
Dès lors, l’arrêté du 1er septembre 2015 signé conjointement par les préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse ayant été pris en application de ces dispositions, “il y a lieu de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête de la commune d’Aix-en-Provence tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question prioritaire de constitutionnalité”, a établi la juridiction administrative suprême.
Cela veut dire que le Conseil constitutionnel devra se prononcer d’ici trois mois sur la conformité à la Constitution des dispositions législatives critiquées.
On le comprend donc, la date du 1er janvier prévue pour l'installation opérationnelle de la métropole sera dépassée. Sauf si le Conseil constitutionnel considère que, pour éviter un vide juridique, il est impératif de traiter le dossier dans la plus grande urgence afin que le Conseil d'Etat puisse à son tour de nouveau statuer définitivement avant le 31 décembre. Une véritable course contre la montre qui paraît hélas être bien mal engagée.
Dans l'hypothèse d'une validation des contestations des réquérants qui réclament une répartition plus équitable des sièges, il faudrait alors que chacune des 92 communes convoque son conseil municipal (la loi oblige un délai de cinq jours francs) pour procéder à une nouvelle élection de tous les conseillers métropolitains. Dans le cas contraire, qu'on ne peut exclure, celui d'une fin de non recevoir des plaintes, les délais seraient malgré tout difficiles à tenir avant la fin de l'année.    

La décision intégrale du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-27-novembre-2015-commune-d-Aix-en-Provence-et-autres

Jouant sur l'incertitude qui empêche la métropole Aix-Marseille-Provence de démarrer, Maryse Joissains persiste à manœuvrer en dépit de la loi en convoquant une séance publique de l'ex-Communauté du Pays d'Aix. Mais l'initiative est à ses risques et périls...

Cette image est extraite du livret ci-dessous

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Mon nouvel article de vendredi ne sera donc lisible qu'après ce créneau d'interruption.  
Comme je l'écrivais la semaine dernière, la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence a déjà traversé plusieurs séquences de turbulences juridiques. A ce jour, elle ne peut donc pas être lancée ni fonctionner pleinement. Des recours de toutes sortes sont venus enrayer la machine au point que seul le président a été élu et son élection même est contestée. Mais il peut la représenter et décider d'un minimum de choses comme par exemple les salaires des personnels.
Jean-Claude Gaudin n'attend cependant pas les bras croisés. En coulisses, entouré de ses conseils et de ses fonctionnaires, il s'emploie à préparer des équipes et les structures administratives et techniques. Tout pourra ainsi être déclenché aussitôt connue la décision finale du Conseil constitutionnel prévue pour le 23 février mais dont on peut imaginer qu'elle est susceptible d'intervienir plus tôt.
Deux cas de figure se présentent. Soit les sages décident de conserver le nombre et la répartition des sièges, à l'origine des procédures de protestation, et la métropole commencera à être opérationnelle. Soit ils annulent les décisions du préfet et tous les conseils municipaux, il y en a 92, seront dès lors amenés à revoter pour élire les conseillers métropolitains selon une nouvelle représentation censée être plus équitable.
Au moins un mois serait nécessaire pour parvenir à ce résultat. Il y aurait alors obligatoirement un autre scrutin pour élire le président qui serait enfin habilité à présenter toute une batterie de décisions pour mettre en place les instances de direction, de gestion et de dévolution des tâches. Dans le pire des cas, il faudra attendre jusqu'au mois de mars ou d'avril pour que la métropole soit sur les rails.
On n'ose penser que d'autres facheux contretemps viennent encore retarder ou bloquer la naissance de l'institution.
C'est dans cette configuration d'incertitude que des escarmourches continuent pourtant de se faire jour pour tenter de brouiller un peu plus une situation qui est déjà assez complexe.
Ainsi, surprenant beaucoup de monde, y compris bon nombre de ses élus qui m'en ont fait part, Maryse Joissains a convoqué pour ce jeudi après-midi une séance publique de l'ex-Communauté du Pays d'Aix, ex parce quelle n'a plus d'existence juridique depuis le 31 décembre. Elle a envoyé un ordre du jour, sous sa signature de présidente qu'elle n'est plus, à l'ensemble des ex-conseillers communautaires. Or, on ne voit pas comment cette séance pourrait se tenir valablement. Et si des votes étaient demandés, il est craindre pour Maryse Joissains qu'ils soient tous illégaux. Nous verrons donc demain ce qu'il en est. J'y reviendrai bien entendu.

Document très instructif
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à doite) 

Mon article de vendredi
"Election de Gaudin annulée et mascarade de Joissains annoncée" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/01/08/33179306.html