Métropole : Election de Gaudin annulée et mascarade de Joissains annoncée !

La décision est finalement tombée hier : le Tribunal administratif a annulé l'élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole. Il a cependant le droit de rester à son poste. Ajoutant à la confusion, et histoire de faire du bruit, Maryse Joissains convoque une réunion de la CPA... qui n'existe plus ! 

Encore un peu de patience... 

La métropole était le dernier sujet de décembre sur mon blog. Elle est aussi le premier de janvier.
Coup sur coup, mercredi, le rapporteur public faisait connaître au Tribunal administratif ses conclusions dans le sens d'une annulation de l'élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence. La décision finale était annoncée sous huitaine. Or, hier en fin d'après-midi, l'information tombait, le Tribunal avait tranché pour l'annulation, créant ainsi la surprise avant le délai prévu.
Aussitôt, le maire de Marseille faisait savoir qu'il déposait un pourvoi en Conseil d'Etat. Le jugement prononcé étant suspensif, il peut donc continuer à exercer sa fonction de président.
Que retenir de cet énième épisode ?
Selon moi, cela signifie qu'il n'y a pas interruption juridique du processus de continuité du service public. Malgré toutes les péripéties rencontrées par la mise en route de la métropole, la loi continue par conséquent de s'appliquer puisque, pour l'instant, aucun des recours demandant sa modification ou son abrogation n'a été retenu.
Les va-et-vient entre les différentes juridictions font durer le suspense. La décision la plus attendue est celle du Conseil constitutionnel qui fixera les choses en disant le droit en février.
D'ici là, les opposants à la métropole vont probablement encore tenter de rajouter de la confusion à la confusion mais ce sera pour se faire valoir et se faire passer pour des combattants de l'extrême.
D'ailleurs, pour donner un exemple tout frais, avant même la décision d'hier du Tribunal administratif, Maryse Joissains, qui ne peut plus agir en tant que présidente car son pouvoir n'est plus reconnu par la loi, ni en tant que présidente du conseil de territoire qui n'a pas encore pu être voté par la métropole, a pourtant cru bon de convoquer une séance de la Communauté du Pays d'Aix le jeudi 14 janvier.
Etonnant quand on sait que les intercommunalités sont dissoutes depuis le 31 décembre, ce qui veut dire qu'elles n'ont plus d'existence juridique.
Etonnant aussi de voir Maryse Joissains critiquer bille en tête le cadre et les bases juridiques de la métropole, institution fondée sur la loi, et de prendre elle-même une initiative sans fondement légal.
Je suppose qu'elle ne l'ignore pas. Car la séance prévue jeudi prochain est annoncée pour ne durer que 90 minutes alors que toutes les séances officielles dûment convoquées pour examiner de très nombreux dossiers occupaient toujours de longues heures.
Donc, il est possible d'en déduire qu'il n'y aura pas d'ordre du jour comportant des délibérations avec vote. Dans le cas contraire, cela exposerait tous les élus à participer à une mascarade qui serait frappée illico d'illégalité.
Que peut-il alors se passer ?
A mon avis, on risque d'assister à une tribune de propagande déversant un flot de palabres accompagné d'un concert de tambours et de trompettes, comme cela fut le cas pendant plus d'une heure lors de la dernière séance officielle de la CPA le 17 décembre.

La réaction de Jean-Claude Gaudin suite à l'annulation

Comments

[Pol Lotharingien]

Dans ces imbroglios juridiques pour la conquête du pouvoir au détriment des populations, la question sur le statut d'exterritorialité de Gardanne reste posée :

cf. mon commentaire sur votre blog du 23 décembre …



La question posée pour le passage à la biomasse de la centrale EON :

A qui profite ce crime contre la Forêt provençale ?

concerne toute la Provence dont Marseille MPM :



Quelle est la position de Monsieur GAUDIN ?