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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO

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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO
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  • Prof d'anglais retraité Sous-officier Armée de l'Air Président assos culture, éducation, social 1978-1989 Correspondant presse locale 1989-1995 Conseiller municipal liste Yves Kleniec 1983-1989 Adjoint liste Jean-François Picheral 1995-2001 Parti radical de gauche 1998-2008 Conseiller municipal liste Michel Pezet 2001-2009 Conseiller municipal liste Edouard Baldo 2014-2020 lucalexcas@aol.com
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2 septembre 2021

Maryse Joissains se démissionne avant la décision de la Cour de cassation

AU REVOIR. Des problèmes de santé certes, mais c'est la décision imminente de la Cour de cassation sur son inéligibilité qui a poussé Maryse Joissains à prendre les devants pour sortir du jeu en essayant de relativiser ses manquements à la loi aux yeux des Aixois. Un enfumage de plus ? Lire l'excellent article du Journal du dimanche d'août...

Joissains JDD 8

Maryse Joissains démissionne de son mandat de maire d'Aix-en-Provence. Par un courrier au préfet, hier, elle déclare quitter sa fonction pour raison de santé (réelle). La raison n'est peut-être pas que celle-là. D'ici peu, la Cour de cassation devrait confirmer son inéligibilité. Probablement informée par ses avocats d'une décision qui lui est défavorable, la maire a donc certainement voulu anticiper.
En attente de la prochaine série de mes parutions sur le sujet, je propose la lecture de cet excellent article du Journal du dimanche paru le 8 août qui retrace la saga des Joissains depuis 40 ans. J'ai longuement été interviewé par la journaliste début juin à Aix. Je lui ai fourni tous les éléments en ma possession ainsi que des documents lui permettant d'alimenter son dossier. Prenez le temps de découvrir cet article très instructif.

(Pour un meillleur confort de lecture, clic sur le carré de flèches en bas à droite du document)

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2 août 2021

Ma lettre à Eric Dupond-Moretti pour obliger les procureurs à répondre

QUELLE JUSTICE ? Trop, c'est trop ! En 2005 et en 2017, j'ai déposé deux plaintes sérieuses auprès du procureur de la République. Jamais je n'ai reçu de réponse. Ma lettre au ministre de la justice pose la question de la création d'une obligation d'informer les plaignants des suites données, quelles qu'elles soient. Eric Dupond-Moretti va-t-il inclure cette demande dans son projet de loi qui vise la transparence ? Ce serait un grand pas. Croisons-les doigts...

ministère de la justice

Je ne suis pas content. Dans ma longue fonction d'élu municipal, j'ai été amené à plusieurs reprises à déposer des plaintes auprès du Procureur de la République. Dans deux affaires de la plus haute importance, je n'ai eu jamais la moindre réponse. Comme je l'indique dans ma lettre, en 2005, avec des collègues co-signataires, j'ai alerté le procureur sur un acte commis par Maryse Joissains alors députée et pouvant être condamné sévèrement par la justice. J'avais à cette occasion été convoqué par le Brigade financière de Marseille pour développer le dossier. Le commandant qui m'avait reçu m'avait déclaré que le délit était constitué. Seize ans ont passé et plus aucune nouvelle.
En 2017, j'ai déposé une plainte simple, co-signée par mon ami Edouard Baldo, pour demander au procureur d'examiner un conflit d'intérêt potentiel entre Maryse Joissains et Alain Joissains au sujet du contrat de recrutement de ce dernier comme directeur de cabinet de 2001 à 2008, contrat dont j'ai obtenu l'annulation définitive pour illégalité par le Conseil d'Etat le 2 février 2015 après dix ans de procédures. Là aussi, silence total de la part du procureur depuis quatre ans.
Voilà pourquoi je me suis adressé au ministre de la justice qui a annoncé dans son projet de loi une volonté de transparence, de rapprochement de la justice et du citoyen et une réduction des délais dans les procédures. Ma lettre est datée du 26 mai 2020. Je n'ai reçu pour l'instant que le récépissé du recommandé. Va-t-il prendre à son compte ma demande de création d'une obligation pour le procureur d'informer les plaignants des suites données à chaque dossier ? Je l'espère mais j'attends la preuve concrète que le ministre mette réellement en pratique sa parole. Je suis peut-être naïf mais qui ne tente rien… Je tiendrai au courant mes lecteurs de toutes éventuelles suites.
NB : Pour information, ma lettre était accompagnée de 25 pages reprenant tous les éléments et pièces justificatives de mes plaintes. Je ne peux cependant m'autoriser à les publier ici car elles restent sous le sceau de la confidentialité réservée au procureur et au ministre.

(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le carré de flèches en bas à droite du document)

23 juillet 2021

Et maintenant où va la Métropole avec Martine Vassal et Maryse Joissains ?

MARCHE ARRIÈRE ? La question mérite d'être posée. Depuis sa réélection, sous l'influence de Maryse Joissains, Martine Vassal fait le choix d'affaiblir la cohésion globale de la métropole en réactivant les intérêts nombrilistes des six territoires qui la composent. Certes, Aix-Marseille Métropole connaît des problèmes de fonctionnement mais ces décisions d'un autre temps la mettent en péril et ce n'est pas acceptable...

métropole carte 2

Démarche partisane ? Maryse Joissains avait demandé au conseil consultatif de la société civile institué par elle-même au titre de présidente du conseil de territoire du Pays d'Aix de présenter un rapport d'enquête sur le fonctionnment de la métropole. Pour mémoire, depuis sa création en 2016, cette dernière regroupe six territoires. On sait que depuis cette date Maryse Joissains et beaucoup de maires ont vivement critiqué l'existence même de la métropole, l'accablant de tous les maux pour tenter de la saborder.
Il faut savoir que la grande majorité des métropoles de France fonctionnent bien. Celle d'Aix-Marseille a eu le désavantage d'avoir Marseille comme ville centre, une ville centre qui a été gérée pendant vingt-cinq ans par Jean-Claude Gaudin. On connaît ce qu'il en est ressorti, une ville dégradée à la gestion et aux finances non maîtrisées. Le territoire du Pays d'Aix, de même couleur politique, largement à droite, s'est offusqué d'être intégré à la métropole et souhaitait créer la sienne. Le préfet a dit non car elle ne remplissait pas les critères pour y procéder.
La métropolisation a pour objectif de constituer une territoire plus vaste pour harmoniser et mutualiser les politiques communes à toutes les parties. Pour ne citer que les compétences les plus essentielles, la mobilité (transports), l'aménagement de l'espace, l'habitat, l'environnement et le cadre de vie. C'est le souci de coordination des initiatives, des projets et des réalisations qui doit prévaloir.
Après cinq ans d'existence, la métropole est encore, si l'on peut dire, en période d'essai et doit résoudre certains problèmes liés à sa gestion. Elle n'a pas les moyens nécessaires pour fonctionner à plein régime et l'Etat n'a pas apporté son aide financière de soutien (selon Martine Vassal, des financements pourraient être décidés avant la fin de l'année). Les projets prennent du retard. Les six ex-intercommunalités demandent à retrouver certaines de leurs prérogatives de proximité, ce que l'on peut comprendre. 
Personnellement, je trouve cependant que, si certains de leurs souhaits sont justifiés, il y a derrière cela des ambitions plus politiques pour conserver leur pouvoir sans se soucier de l'intérêt général qui devrait présider à une vision large et à une gestion commune pour rapprocher les territoires. Disant cela, je ne nie pas qu'un maire est plus à même de s'occuper de l'entretien de la voirie. Mais il me paraît évident qu'en termes par exemple de déplacements ou de politique de l'habitat, chacun ne peut faire ce qu'il veut dans son coin.
J'en reviens au fameux rapport. Rien d'étonnant que l'inititiative émane de Maryse Joissains et que les observations soient fortement critiques. La réélection de Martine Vassal a aggravé la situation car elle a privilégié un morcellement de la métropole au profit des territoires et en mettant en péril sa cohésion.
Rappel : Maryse Joissains a tout essayé pour saborder la métropole : si elle a réussi à remunicipaliser les structures culturelles, en revanche, elle a été retoquée par le préfet pour avoir refusé le transfert des parkings et la tentative de vente de Pays d'Aix habitat à la Sacogiva.

métropole prov 24

La composition de la métropole depuis 2020 

Métropole 2020 composition

15 juillet 2021

Le projet de construction de la Constance retoqué sur plusieurs points !

REVERS. Malgré les dénégations de la mairie, le projet de la Constance comporte des carences sur la qualité de l'air, les surfaces agricoles et la biodiversité. Ce qui a fort justement amené l'autorité environnementale à retoquer le dossier. Il va falloir revoir la copie et relancer une enquête publique. Cela va prendre au moins un an. En voici les causes...

constance infographie la provence
(Clic sur l'image pour agrandir)

Avec les élus de mon groupe, nous étions résolument contre le projet de construction de la Constance aux abords du Jas de Bouffan. Nous estimions qu'il était démesuré et qu'il comportait bien des failles. En termes d'environnement malmené, de déplacements toujours plus nombreux, de transports publics insuffisants, de pollution aggravée, de défiguration des paysages et de non mise en valeur des sites cezanniens. Maryse Joissains rejetait sans cesse tous ces arguments et affirmait que le projet avait pris en compte toutes les remarques émises tant au cours de réunions publiques que par les organismes de l'Etat qui ont leur mot à dire.
On apprend dernièrement que le projet va connaître un retard d'au moins un an suite au refus de l'autorité environnementale en décembre mais la mairie avait gardé la bouche cousue. Les avis critiques portent essentiellement sur la santé et la biodiversité. Cela va entraîner de nouvelles procédures : une révision du projet par la Ville qui sera soumise au préfet et dans la foulée l'ouverture d'une enquête publique. Tout cela prend du temps pendant lequel le projet est forcément mis à l'arrêt. La Provence y a consacré un dossier de deux pleines pages fort instructives. 
Reste hélas que la politique de la municipalité n'est pas, c'est peu de le dire, au service des habitants les plus fragiles économiquement. Par exemple, on est encore loin du quota légal de logements sociaux de 25%. Cela ne cesse d'alimenter une hausse constante et effrénée du prix du foncier qui favorise les ménages fortunés. Aucune initiative n'est prise pour une revitalisation de certains logements du centre-ville qui se paupérise.
Les plus récentes statistiques montrent qu'Aix, qui compte environ 80.000 logements en tout (pour une population de 145.000 habitants), connaît un taux de vacance élevé (9,40 % et jusqu'à 15% dans le centre ancien). Ce qui équivaut à plus de 7.000 logements vides. Un chiffre qui ne comprend même pas les résidences secondaires (approximativement 3.600 à Aix). Réduire cette vacance est une des pistes pour fluidifier le marché immobilier particulièrement tendu. Mais y a-t-il une volonté politique pour s'y atteler sérieusement ? Au vu des constats de ces vingt dernières années, il n'est permis que d'en douter fortement.

Constance Prov 7

Constance Prov 7

Constance Prov 7

Constance Prov 7

8 juillet 2021

Elections, pièges à gros gnons ? partie 2

TALION. Les quatre candidats présentés par Maryse Joissains ont été éliminés dès le premier tour. C'est inédit depuis plus de vingt ans. En revanche, son ex-adjoint qui avait raté l'élection municipale vient de rebondir en retrouvant sa place de conseiller départemental avec un bon score. La décision d'inéligibilité de la maire d'Aix ne saurait tarder. Elle devra quitter son poste. Sophie Joissains sera candidate à sa succession. Mais les élus municipaux lui feront-ils confiance dans ce scrutin à bulletin secret ? En 2026, Jean-Marc Perrin songe peut-être déjà à se prévaloir d'être le candidat crédible et capable de mettre fin à la dynastie des Joissains. On le sait, à Aix, rien ne se passe jamais comme ailleurs...

Départementales 2021 hémicycle

Aujourd'hui, mettons la loupe sur les départementales. Je note d'abord avec satisfaction que le maire de Marseille, Benoît Payan, a obtenu le total de 75,71% des voix, soit le meilleur score de tous les cantons du département. Est-ce une forme de légitimation personnelle de son élection à la mairie et/ou un soutien à la ligne politique qu'il incarne avec son équipe ? Il me paraît évident qu'ils agissent différemment de leurs prédécesseurs face pourtant à une situation de la commune particulièrement dégradée.
Passons à Aix. L'air de rien, des choses pour l'instant moins visibles sur leur portée vont certainement avoir une importance dans les semaines et les mois qui viennent. La grosse surprise est l'élimination dès le premier tour des candidats présentés et soutenus par Maryse Joissains et validés par Martine Vassal. C'est inédit depuis plus de vingt ans.
Voyez-vous ça, dans le canton 1, son binôme (dont une sortante) a fini troisième. Et, dans le canton 2, ils sont arrivés à la quatrième place. Dur à encaisser, non ? Plus contrariant encore, l'ex-adjoint Jean-Marc Perrin (conseiller départemental sortant) qui s'était raté à la municipale avec seulement 9,08% des voix, vient de rebondir très fort le 27 juin avec 69,82%. Pour cette élection au département, il s'était allié à une candidate LRM, le binôme se présentant sous les couleurs "Majorité départementale" et "Majorité présidentielle".
LRM a réussi à faire élire deux autres candidats avec l'investiture "Majorité présidentielle". On observe donc une percée conséquente de ce parti à Aix. Le département comptabilise donc quatre élus estampillés LRM. Mais dans une mise au point étonnante, Jean-Marc Perrin affirme être "toujours membre du parti Les Républicains".

Départementales 2021 perrin républicains prov 3

Essayons de comprendre. Pendant son précédent mandat, il avait un rôle plutôt important dans le groupe LR et UDI dont il était le président. Il présidait aussi la Commission d'appel d'offre (CAO) et de Délégation de service public (DSP). Et avait la délégation du patrimoine. Voilà de quoi poser un élu. Pourquoi Jean-Marc Perrin tient-il maintenant à revendiquer sa couleur politique d'origine ? Il a sans doute perçu très vite que, juste avant que le nouvel organigramme départemental soit établi et que les responsabilités soient réparties au sein de la nouvelle majorité, il lui fallait tenter de préserver ses fonctions. Qu'en sera-t-il dans quelques jours ?
Les calculs ne s'arrêtent peut-être pas là.
Le contexte municipal est appelé à changer d'ici peu lorsque l'inéligibilité de Maryse Joissains sera officialisée. Elle devra donc quitter son poste de maire. Et le conseil municipal sera amené à élire une nouvelle ou un nouvau maire. Il ne fait guère de doute que Sophie Joissains sera la candidate (elle est déjà deuxième adjointe). Et là, cela devient intéressant. Je me pose des questions.
Comme la loi le prescrit, cette élection donne lieu à un vote à bulletin secret. Sophie Joissains fera-t-elle le plein complet des voix ? Y aura-t-il des surprises avec par exemple des défections silencieuses dans la majorité ? Certains élus seront-ils animés par l'idée qu'il faut mettre un terme au système et à la dynastie des Joissains ? Dans l'ombre, y aura-t-il des élus qui pourraient se dire que Jean-Marc Perrin serait crédible pour être un futur candidat à la mairie en 2026 ?
Il faut savoir qu'il sera encore conseiller départemental jusqu'en 2028, soit six ans plus un. En effet, pour éviter un télescopage des scrutins de l'élection présidentielle de 2027 avec le renouvellement régional et départemental initialement prévu la même année, ces élections territoriales seront décalées d'une année.
Suis-je dans la fiction ? Suis-je dans la spéculation ? J'ai vu tant de choses incroyables se passser à Aix durant les trente-sept ans de ma vie d'élu que plus rien ne peut m'étonner.

Pas de mention "Les Républicains",
pas plus sur sa profession de foi que sur son bulletin de vote !
Départementales 2021 perrin

Joissains correctionnelle prov 5

"Elections, sièges à gnons ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2021/07/05/39044412.html

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5 juillet 2021

Elections, sièges à gnons ?

SOUPE À LA GRIMACE. Je livre ici mon regard sur les résultats. Si je me réjouis pleinement de la défaite du RN, je ne me satisfais pas pour autant de l'élection de la droite. L'absence de la gauche, qui a retiré une nouvelle fois sa liste, sera hélas préjudiciable à la représentation démocratique pluraliste des électeurs...

Régionales 2021 hémicycle

Je n'ai jamais raté le moindre scrutin de ma vie. J'ai donc le droit de commenter, de critiquer et même d'apprécier. Ces 20 et 27 juin, je me suis rendu à mon bureau de vote. Les abstentionnistes ont battu un nouveau record qui a été beaucoup analysé. On note également une forte proportion de votes blancs ou nuls qui indiquent le désarroi devant l'offre.
J'y vois deux raisons. Un, ce n'est pas l'indifférence à la participation. Selon moi, c'est l'expression d'une protestation souterraine qui récuse nombre de politiques menées qui sont tellement éloignées et même déconnectées des préoccupations quotidiennes des Français. Deux, les élus de tous niveaux et de tout bord semblent n'être concernés que par l'idée d'obtenir une place et parfois les indemnités qui vont avec. Comment alors intéresser les électeurs qui attendent que l'on traite les vrais problèmes ? On a dit que les abstentionnistes font surtout partie des classes moyennes, des classes populaires et la jeunesse qui s'estiment délaissées et pour certaines parties méprisées. Les mouvements sociaux récurrents en sont l'illustration.
Ce cadre étant posé, voyons un peu ce qui ressort des résultats tels qu'ils sont. L'extrême droite a régressé en pourcentage et en nombre d'élus. Et c'est tant mieux. Les candidats du parti présidentiel n'ont conquis aucune région et aucun département. Sur les quelque 4000 élus départementaux de France, LRM n'en a que 80. Une misère quoi. A mon avis, cela démontre que les électeurs n'ont pas fait confiance à ces candidats. Et le président de la République est bien le seul qui conserve une cote de popularité en dépit des échecs de son parti aux municipales, aux européennes, aux régionales et aux départementales. Les partis traditionnels ont engrangé des résultats comme au bon vieux temps. Au niveau national, ils peinent cependant à être crédibles pour présenter des candidats acceptables pour la présidentielle.
Voyons maintenant ce qu'il en est de la situation locale. Thierry Mariani s'est pris une déculottée. Son nomadisme politique de l'UMP au RN et ses exécrables accointances internationales avec des dirigeants peu recommandables n'ont pas plu. La région n'a pas fait d'exception pour battre cette extrême droite mortifère. Renaud Muselier a gagné, avec le bienveillant secours de la gauche qui n'a toujours pas d'élus.
Le président de la région obtient là en quelque sorte son bâton de maréchal alors qu'il avait été battu en 2004, qu'il avait perdu la bataille de la présidence de l'agglomération de Marseille au profit du socialiste Eugène Caselli, et qu'il n'a jamais réussi à être le successeur à la mairie de Marseille de Jean-Claude Gaudin qui le baladait.
Personnellement, je me réjouis de la défaite de Thierry Mariani mais, étant viscéralement de gauche, je ne puis me satisfaire de l'élection de Renaud Muselier. D'autant plus que sa liste comprend entre autres le multicarte Christophe Madrolle prêt à tous les changements d'appartenance, des LRM et Sophie Joissains de la mairie d'Aix qui soi-disant combat le parti présidentiel mais s'en accomode bien en région pour servir ses intérêts.
                                                                                                                                  A suivre…

28 juin 2021

Régionales et départementales 2021 : Résultats du 2nd tour

Voici les résultats aixois du second tour
des élections régionales et départementales 2021

Régionales 2021 affiche 2

Régionales 2021 aix second tour

Régionales départementales 2021
(Clic sur l'image pour agrandir)

Départementales 2021 aix canton 1 second tour

Départementales 2021 aix canton 2 second tour

21 juin 2021

Régionales et départementales 2021 : Résultats du 1er tour

Voici les résultats aixois du premier tour
des élections régionales et départementales 2021

Régionales 2021 affiche 2

Régionales 2021 B copie

Régionales 2021 aix

Départementales 2021 aix canton 1

Départementales 2021 aix canton 2

Départementales 2021 candidats

14 juin 2021

Justice : Maryse Joissains tout près de la sortie ?

CARTON ROUGE. Est-ce bientôt la vraie fin ? Appel après appel, recours après recours, Maryse Joissains n'échappera pas à la justice. Condamnée définitivement pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics, il ne reste plus désormais qu'à fixer la quantité de la peine. La Cour de cassation a jugé irrecevable la dernière tentative de la maire d'Aix visant à faire sauter son inéligibilité.  Suspense...

Joissains correctionnelle Prov 8

Les tentatives sauve-qui-peut de Maryse Joissains n'y pourront rien. La dernière l'a même ridiculisée. Pour gagner quelques mois sur les procédures, elle avait déposé ce qu'on appelle une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle prétendait que sa condamnation était incompatible avec la Constitution. L'argument de sa soi-disant défense portait sur la mesure complémentaire de la peine, soit l'interdiction des droits civils et civiques qui lui feront perdre son mandat de maire, la présidence du conseil de territoire et sa vice-présidence de la métropole (eh oui, ça fait mal !).
Maryse Joissains estimait que la peine était exagérement disporportionnée. Or, entre le premier jugement qui l'avait fixée à dix ans d'inéligibilté (avec un an de prison avec sursis) et la dernière qui avait ramené cette peine à trois ans (et huit mois de prison avec sursis), les juges ont bien manifesté que la sanction avait été graduée à la baisse. Les magistrats ont donc sulfaté : "La question posée ne présente pas un caractère sérieux". Cela veut dire que la requête de Maryse Joissains est jugée irrecevable.
Après ce temps de retard de deux mois, il reste désormais à la Cour de cassation de se prononcer sur la durée de cette peine qui ne fait aucun doute, sachant que la maire d'Aix a bien été définitivement condamnée pour "prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics". Comme quoi, on a beau avoir été avocate, hein...

joissains correctionnelle prov 31

Joissains correctionnelle Prov 8

7 juin 2021

Linky : C'est le consommateur qui paiera mais il a le droit de refuser la pose

ARNAQUE. On en reparle dans les médias. Selon la récente publication d'un rapport de la Cour des Comptes, c'est le consommateur qui paiera le compteur Linky contrairement à toutes les affirmations mensongères et manipulatoires d'EDF et d'Enedis. Tout le monde est maintenant au courant...

Linky Pigonnet 17
(Clic sur l'image pour agrandir)
Photo prise lors d'une installation forcée chez des voisins dans mon quartier

Le gouvernement a aussitôt voulu rectifier en affirmant que le l'appareil sera gratuit. Toujours est-il que dès l'année prochaine ce dernier subira bien une première hausse des tarifs, reconductible sur plusieurs années.
On se rappelle sans doute que je m'étais engagé contre l'installation totale des compteurs à Aix. J'étais intervenu au conseil municipal pour demander à Maryse Joissains de se prononcer. J'ai finalement obtenu une demi-victoire car elle a fait voter une interdiction dans tous les bâtiments et équipements publics communaux afin de les protéger et donc sans application au secteur privé. Malgré la propagande et les intimidations d'Enedis, cette décision n'a jamais été attaquée en justice et a donc force de loi.
A titre personnel, là où j'habite, dès janvier 2017, j'avais fait toutes les démarches de refus, envoi de recommandés, constat d'huissier et affichages sur toutes les portes d'entrée et aux étages. Et devinez quoi, j'ai toujours mon ancien compteur. Il y a un mois, prétextant du changement du précédent sous-traitant installateur par une autre société, Enedis me relance. Là encore, j'ai signifié mon refus absolu et ma position a été prise en compte. "C'est votre droit", m'a-t-on répondu.
Eh oui ! Alors qu'on menaçait les clients réticents d'amendes et de surfacturations, que les installeurs agissaient en passant en force et parfois avec violence, une très récente décision de la Cour d'appel de Bordeaux a magistralement entériné le libre choix de l'abonné. En effet, la cour estime "qu'on ne saurait suivre la société Enedis lorsqu'elle affirme l'existence d'une obligation légale d'accepter la pose d'un compteur Linky".

Linky affichettes sur porte
(Clic sur l'image pour agrandir)
Les afffichettes dont la "sommmation de ne pas faire" établie par un huissier

Dans la presse 
Linky : les consommateurs devront rembourser leur boîtier

Le coût total des compteurs Linky installés en France est de 5,7 milliards d’euros,
selon les calculs de la Cour des comptes, rapporte « Le Parisien ».

Cent trente euros. C'est le prix que coûte un boîtier Linky, hors frais annexes. Une somme que les 90 % des foyers français équipés de ce boîtier vont devoir commencer à rembourser dès 2022, rapporte Le Parisien. Au total, le montant s'élève à 5,7 milliards d'euros, selon les calculs de la Cour des comptes.
Pourtant, en septembre 2011, l'ancien ministre de l'Industrie et de l'Énergie Eric Besson avait affirmé que ce compteur communicant ne coûterait « pas un centime aux particuliers », alors que ses équipes 
élaboraient déjà, cette même année, avec EDF, un montage financier avantageux. Ce dernier a été détaillé dans une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 17 juillet 2014.
Dans le rapport public de la Cour des comptes de 2018, qui décortique cette première délibération, les conditions de l'opération sont jugées « avantageuses pour Enedis », avec un « financement assuré par les usagers ».

Mécanisme de « différé tarifaire »

Enedis porte toutefois la majeure partie du coût, 5,39 milliards d'euros. Alors que 10 % de la somme est prélevée sur ses propres fonds, le reste vient d'un emprunt au taux très bas, 0,77 %, contracté auprès de la Banque européenne d'investissement.
Grâce à un mécanisme de « différé tarifaire », ce n'est donc pas l'entreprise qui remboursera la somme, mais bien les consommateurs qui seront mis à contribution. Plusieurs centaines d'euros seront ainsi prélevées aux clients, et ce, dès l'année prochaine. En 2030, cette somme atteindra alors 2 milliards d'euros.
Avec ce montage financier, Enedis devrait également se faire une marge de 2,8 %, soit un demi-milliard d'euros d'intérêts supplémentaires. En effet, le taux d'intérêt appliqué au remboursement est de 4,6 %. Les 3,7 milliards d'euros manquant au calcul devraient, eux, être compensés par les économies générées grâce au compteur, selon Enedis.

« C'est bien le consommateur et personne d'autre qui payera la différence »

Les consommateurs, qui devront donc participer au remboursement, ne seront toutefois pas totalement perdants, selon Anne-Sophie Dessillons, directrice adjointe des réseaux à la Commission de régulation de l'énergie. Le tarif d'utilisation du réseau ne baissera sans doute pas, « mais peut-être augmentera-t-il un peu moins vite que si Linky n'avait pas été déployé », explique-t-elle.
Mais, selon une source proche du dossier, si les gains ne sont pas assez intéressants, « c'est bien le consommateur et personne d'autre qui payera la différence. Il peut déjà se préparer à sortir jusqu'à quinze euros supplémentaires sur sa facture annuelle pour les sept ou huit prochaines années ».
« L'équilibre économique semble effectivement loin d'être garanti pour le consommateur », déplore François Carlier, délégué général de la Consommation, logement et cadre de vie. Depuis plusieurs années déjà, les associations de consommateurs manifestent leur doute et leur colère contre l'installation de ces petits boîtiers vert pomme. UFC-Que choisir avait par ailleurs mis en ligne une pétition en 2018, pour alerter le public.

Linky canard 26

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