Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce matin en validant le nombre et la répartition des sièges de la métropole. Les maires et surtout Maryse Joissains sont désavoués... 

La métropole Aix-Marseille-Provence est désormais en route. Comme cela était prévu, ce vendredi matin, le Conseil constitutionnel a rendue publique sa décision : le nombre et la répartition des sièges institués par la loi sont déclarés conformes à la Constitution.
Les deux maires, d'Eguilles et de Pertuis, et surtout Maryse Joissains sont ainsi désavoués. Ils auront fait perdre beaucoup de temps, inutilement, au démarrage de la nouvelle entité qui regroupe 92 communes.
Ils ont annoncé hier que, quelle que soit l'issue des procédures de contestation qu'ils avaient engagées, ils tiendraient une conférence de presse dans la foulée de la décision des sages. On les entend déjà crier au déni de démocratie et à l'apocalyse qui pourrait s'abattre sur les communes. Ce sera peine perdue.
S'ils s'avisent comme dernier argument de s'en prendre au Conseil constitutionnel, ils auront bien du mal à cibler Jean-Louis Debré, appartenant comme eux aux rangs de la droite, qui a présidé la séance. Mieux vaut ne pas imaginer ce qu'ils auraient éructé si Laurent Fabius avait déjà officiellement pris ses fonctions à la présidence.
Malgré l'importante clarification établie ce matin, le dossier de la métropole n'est cependant pas encore tout à fait bouclé pour qu'elle soit définitivement opérationnelle. Il reste encore à juger l'appel formulé par Jean-Claude Gaudin contre l'annulation de son élection prononcée par le Tribunal administratif. Mais, après l'acte décisif d'aujourd'hui, il serait plutôt hasardeux ou incongru de conclure qu'elle était illégale puisque les élus métropolitains ne sont pas remis en cause et sont donc pleinement reconnus comme ayant participé à un vote conforme à la Constitution.  

Le communiqué de presse du Conseil constitutionnel :
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Le texte intégral de la décision :
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Après une série de hausses en tous genres décidées par la municipalité, c'est au tour des tarifs des prestations funéraires de connaître une augmentation massive des taux jamais vue à ce jour. Les Aixois en général et les familles en difficulté économique en particulier peuvent aller dire merci à Maryse Joissains pour cette délicate attention mortelle...

Entrée du cimetière Saint-Pierre d'Aix 

Chaque année, la municipalité révise les taxes et tarifs divers que les Aixois paient pour une multitude de prestations. La délibération qui en présente la longue liste (près de 80 pages) figurait à l'ordre du jour du conseil municipal du 1er février (voir plus bas).
Que dit ce rapport ? L'augmentation moyenne pour 2016 est fixée à +3%. Déjà, ce taux attire l'attention car il est trois plus élevé que celui de l'inflation. L'explication de la mairie tient en deux arguments.
Un, c'est un des effets de la baisse des dotations de l'Etat qui met à contribution les collectivités locales pour réduire les déficits. On pourrait comprendre que, comme les autres, Aix réponde à cette contrainte.
Or, je n'ai cessé de le répéter à l'ex-Communauté du Pays d'Aix et au conseil municipal, Maryse Joissains use et abuse sans fin de cet argument pour tenter de justifier des tas d'augmentations ici et là.
Il y a quinze jours, j'ai rappelé ici même quelques exemples qui touchent et pénalisent directement la vie quotidienne des Aixois. En moins de douze mois, ont été relevés les tarifs d’entrées dans les musées, les piscines, les locations de salles, les tarifs de bus (+11%) ou encore la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (de 9,60 à 10,60%).
Et voilà à présent que, dans le cadre très large d'une révision des tarifs publics, l'on augmente le coût des prestations funéraires qui se voient appliquer des taux jamais vus jusqu'ici. Certains atteignent plus de 60% d'un seul coup ! Je suis intervenu au conseil municipal pour m'insurger contre cette envolée des prix.
Deux, on m'a répliqué que ces hausses étaient devenues nécessaires car il faut faire face à des travaux d'entretien et de réfection des cimetières. Là encore, si l'on peut admettre cette logique, il n'en reste pas moins inadmissible que l'on fasse subir aux familles déjà dans le chagrin une double peine avec des tarifs insupportables notamment pour celles qui rencontrent des difficultés économiques et qui sont déjà écrasées par les tarifs pratiqués par certaines entreprises de pompes funèbres.
Je trouve très inconvenant de faire porter aux familles un effort aussi pesant dans ce qu'on nomme le "marché de la mort". J'en connais personnellement qui sont obligées de contracter un crédit pour offrir une sépulture digne à leurs chers disparus. Il existe pourtant bien d'autres domaines plus judicieux et moins douloureux qui auraient pu être choisis pour alimenter le budget de la ville.
Et combien vont rapporter les hausses de la liste figurant dans le recueil des tarifs de service public ? La réponse tombe : entre 4 et 5 millions d'euros. Et comment appelle-t-on cela ? Des impôts indirects qui viennent contredire les assertions habituelles de Maryse Joissains clamant et se vantant que la fiscalité directe à Aix, elle, n'a pas augmenté depuis 15 ans. Il va bientôt falloir aller mourir ailleurs !

Un exemple des augmentations
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La délibération suivie du recueil des tarifs où l'on peut voir catégorie par catégorie
toutes les prestations dans le détail et les taux d'augmentation.
Les tarifs cimetières sont en pages 23 et 24 du recueil.
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L'audience au Conseil constitutionnel s'est tenue hier matin. Trois avocats ont exposé leurs arguments, l'un pour l'annulation du nombre et de la répartition des sièges, les deux autres pour la validation de la situation actuelle. Mais toujours pas facile de savoir qui a raison et comment les départager. En tirant à pile ou face peut-être ? Ce sera tranché le 19 février...

L'audience a été présidée par Jean-Louis Debré

Il faudra attendre le 19 février pour connaître la décision du Conseil constitutionnel. L'audience, présidée par Jean-Louis Debré, qui a eu lieu hier a pourtant duré a duré 40 minutes. Les deux affaires concernant la métropole ont été liées en un seul dossier. Les magistrats se sont contentés de donner la parole aux parties qui s'opposent.
Il y a eu d'abord une introduction par la greffière qui a fait un bref historique des procédures engagées ayant conduit à la tenue de cette séance. Puis, ont défilé à la barre, comme cela se pratique dans tous les tribunaux, trois avocats. Dans l'ordre, celui des maires d'Eguilles et de Pertuis qui ont contesté le nombre et la répartition des sièges, celui du maire de Marseille et celui du gouvernement qui ont chacun défendu la constitutionnalité de la loi.
S'adressant aux sages d'une telle juridiction, la tâche des trois avocats n'était pas facile et on l'a ressenti tout au long de leurs plaidoiries. Dans un camp comme dans l'autre, il s'agissait de faire d'un seul coup de dés la démonstration convaincante que leurs dossiers tenaient la route.
Le premier avocat pour tenter de faire annuler l'amendement de Jean-Claude Gaudin qui aurait donné lieu à un non-respect de la proportionnelle dans l'attribution des sièges dont Marseille avait tiré bénéfice avec une surreprésentation au sein du conseil métropolitain.
A l'inverse, les deux autres avocats, proches dans le développement de leurs arguments, pour justifier que la loi n'avait pas créé une situation d'exception et n'avait pas lésé la représentation des communes. Ils ont conclu en demandant aux magistrats de rejeter les recours.
Pour en arriver là, chacun des avocats a exposé son interprétation des textes en s'appuyant sur diverses jurisprudences. Le premier pour réclamer la censure de la répartition des sièges, les deux autres pour entériner cette même répartition, l'avocat de Marseille ajoutant que la métropole ne pouvait plus attendre et que le retard créé par le blocage actuel, empêchant le président élu de prendre des décisions, est gravement préjudiciable aux grandes missions dévolues par la loi au territoire métropolitain et en particulier à son rôle de moteur économique, marchés publics, investissements et entreprises en attente ou à l'arrêt.
A la fin de l'audience, le président du Conseil constitutionnel a annoncé que la décision était mise en délibéré et qu'elle sera publiée dans une semaine.
A ce moment-là, deux cas de figure peuvent se présenter. Soit les sages décident de ne pas toucher au nombre et à la répartition des sièges. Et le Conseil d'Etat qui lui avait transmis la question prioritaire de constitutionnalité n'aura plus qu'à valider la décision et la métropole aura le feu vert. Soit ils annulent les arrêtés du préfet qui avaient établi la répartition contestée et tous les conseils municipaux, il y en a 92, seront alors amenés à revoter pour élire les conseillers métropolitains selon une nouvelle représentation censée être plus équitable.
Selon moi, au mieux, la métropole pourrait être opérationnelle dans la seconde quinzaine de mars, au pire, elle ne le deviendrait que courant avril.

Vidéo de l'intégralité de l'audience 
(mettre le son au maximum)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2016/fevrier/affaire-n-2015-521-528-qpc.146962.html

Le Conseil constitutionnel se réunit jeudi pour examiner les recours contestant la métropole. On devrait très vite savoir ce qu'il pense de la question du nombre et de la répartition des sièges. En attendant, les protestataires dont Maryse Joissains continuent à s'agiter sans fin...

Le Conseil constitutionnel a inscrit à son audience publique de jeudi matin les deux affaires directement liées aux constestations du nombre et de la répartition des sièges d'élus dans la métropole Aix-Marseille-Provence. En sortira-t-il quelques indices permettant de savoir si, finalement, les sages feront droit aux demandes d'annulation des arrêtés du préfet et s'ils renverront les dossiers au Conseil d'Etat qui aurait alors à statuer en dernier ressort ?
La justice française est ainsi faite, d'une splendide complexité. Et si, aux yeux du public, elle paraît être une suite de procédures longues et obscures, elle n'en est pas moins la garantie de voir prendre en compte les points de vue contradictoires pour rendre in fine des décisions conformes au cadre légal.
Les juges, c'est une chose. Les interprétations et déclarations répétées des opposants à la métropole qui tentent de faire pression en sont une autre. Jusqu'à ces tout derniers jours, on en a encore entendues de bien belles, des vertes et des très vertes.
Le 29 janvier, lors de la cérémonie annuelle de ses vœux protocolaires, Maryse Joissains, qui avait envoyé des cartons d'invitation portant encore la mention "président de la Communauté du Pays d'Aix", en a remis une couche sur son opposition à la création de la nouvelle institution. "On me demande à moi d'être raisonnable, alors que le furieux, c'est Jean-Claude Gaudin." Sympathique, n'est-ce pas ?
Et c'est précisément à l'instant où elle abordait ce thème pour réitérer ses incriminations que le sous-préfet a décidé de quitter la salle pour ne pas se payer encore une fois un discours rabâché depuis des mois et dont il connaît les tenants et les dérives.
L'autre moment de fronde s'est déroulé le 3 février à Saint-Victoret, qui a vu des maires se réunir en "conférence des maires", une instance qui n'existe pas et qui n'a donc rien d'officiel, pour dire tout le mal qu'ils pensaient de la métropole et essayer de proposer des solutions de rechange qui ne sont pas venues car de fortes divergences entre élus se font jour sur l'attitude à adopter jusqu'aux décisions de la justice et dès que la métropole se mettra en ordre de marche.
Pendant ce temps, contrairement aux arguments fallacieux propagés par les maires pour entretenir la peur, les fonctionnaires ont pu être payés en janvier par la métropole dont le président est Jean-Claude Gaudin.
Enfin, comme je l'avais indiqué dans un précédent article, les délibérations de la réunion-simulacre de l'ex-CPA du 14 janvier n'ont pas fait l'objet d'une confirmation légale.
A ses vœux, Maryse Joissains avait pourtant précisé sans rire (et sans honte) : "Moi, la loi, je la connais, j'ai été avocat pendant 30 ans". Qui peut en douter quand on se rapppelle les affaires du contrat illégal de son ex-directeur de cabinet et de la promotion tout aussi illégale de son chauffeur. 

Combien y a-t-il de binationaux en France ? On sait combien on vend de brosses à dent mais il n'y a pas de statistique officielle pour dénombrer les binationaux. La loi française n'autorise pas les données nominatives prenant en compte les origines raciales, ethniques ou religieuses qui sont encadrées par la loi de 1978 Informatique et libertés. On estime qu'environ 3,3 millions de personnes auraient une double nationalité.
A l'heure où tout et n'importe quoi se dit sur le projet de la déchéance de la nationalité, le Ravi de février se penche sur la question en publiant un bon dossier.
Autre sujet d'actualité, les activités périscolaires. Maryse Joissains était contre et a mis en place le dispositif à reculons en se faisant gravement houspiller par les parents d'élèves. Ce n'est pas encore assez qualitatif mais bon toutes les écoles sont servies. Jean-Claude Gaudin a dû faire face à des révoltes répétées car il a trop traîné. Et l'organisation laisse encore beaucoup à désirer.
Le Ravi sait relater des informations originales. Par exemple, en rendant compte avec humour d'une séance du conseil municipal de Toulon. Et en questionnant avec sérieux des responsables de partis qui, suite aux résultats des régionales, s'interrogent sur l'offre et la demande politique et ses lourdes conséquences dans les quartiers populaires. Voilà de beaux thèmes de réflexion.

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A la séance du conseil municipal de lundi était inscrit le débat sur les orientations budgétaires de 2016. Face à un budget serré, Maryse Joissains accuse la réduction des dotations de l'Etat. S'il y a du vrai, en revanche, nous contestons avec force les arbitrages politiques inéquitables qui pénalisent les Aixois dans leur vie quotidienne...

Longue séance du conseil municipal lundi. Cinq heures ! Avec près de 700 pages pour 65 rapports, dont celui portant sur les orientations budgétaires 2016 en préparation du vote du budget primitif le 21 mars. A elles seules, les discussions ont duré plus d'une heure.
J'y ai participé pour faire connaître mes observations d'ordre technique mais aussi politique.
Certes, la réduction répétée des principales dotations habituelles de l'Etat appliquée à l'ensemble des collectivités locales entraîne la nécessité impérieuse de rendre des arbitrages dans le choix des priorités à inscrire dans les budgets. C'est le cas évidemment à Aix.
Les Aixois vont subir des hausses de taxes et de tarifs dans plusieurs domaines de leur vie courante et des baisses importantes dans les aides aux associations.
Pour justifier ses propres décisions, Maryse Joissains use et abuse à tour de bras de l'argument de la réduction des dotations pour en faire porter l'entière responsabilité au gouvernement. A cette occasion, je ne me suis pas privé de lui rappeler que les déficits et la dette de 600 milliards d'euros proviennent essentiellement de la politique incontrôlée de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012. Le gouvernement de gauche a trouvé cette situation et s'efforce de la corriger depuis près de quatre ans.
On pourra lire ci-après le texte de mon intervention et l'article de La Provence…

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Samedi matin, l'ambiance était conviviale à l'occasion de la deuxième cérémonie officielle de vœux de notre groupe Démocratie pour Aix. Edouard Baldo a insisté sur les deux principes qui doivent fonder notre travail au service de tous les Aixois : le respect des engagements pris et la transparence de l'action publique...

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Nous n'avons pas choisi par hasard l'avant-dernier jour de janvier pour présenter nos vœux. En fait, nous avons souhaité en faire une forme de conclusion de la longue série de cérémonies à travers la ville.
Samedi matin, les Aixois sont venus dans la grande salle de nos locaux pour écouter les discours qui ont fait un lien entre le bilan de l'année écoulée et les perspectives et initiatives de la nouvelle.
Gaëlle Lenfant a retracé les événements majeurs nationaux et régionaux et fait état de l'implication et du travail des élus de notre groupe tant au conseil municipal que lors de rencontres avec les associations et les Aixois eux-mêmes.
Ce fut ensuite au tour d'Edouard Baldo, président de Démocratie pour Aix de prendre la parole.
La cérémonie s'est achevée par un apéritif convivial pris dehors grâce aux bonnes conditions météo, ce qui a permis aux invités de poursuivre les échanges.

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Notre groupe d'élus municipaux présentera ses vœux aux Aixoises et aux Aixois ce samedi 30 janvier à partir de 10h30 au cours d'une cérémonie ouverte à tous. Nous serons heureux de vous y accueillir. Nous tirerons le bilan de l'année écoulée en traçant les perspectives pour l'année 2016. Cette matinée sera suivie d'un apéritif convivial.
Pour rendre compte de notre activité, un document synthétique a été édité qu'on peut lire ci-après.

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=> Le site d'informations complètes des élus de Démocratie pour Aix : 
http://democratiepouraix.fr/

La Communauté du Pays d'Aix, c'est fini. Quoi qu'en pense ou quoi que fasse Maryse Joissains pour tenter de contrer la mise en place de la métropole, la page est irrémédiablement tournée. Ses dernières délibérations ne sont pas validées et le site de la CPA s'est tu...

Le dernier numéro du magazine de la CPA 

La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, c'est fini. Il y a un peu plus de vingt ans, j'ai eu la chance de voir la création et les débuts de la communauté des communes qui en regroupait alors à peine six et dont le président était Jean-François Picheral, le maire d'Aix qui l'est resté douze ans.
En une dizaine d'années, elle a réussi à monter en puissance et à convaincre de nouvelles communes, dont certaines plutôt réticentes au départ, à y adhérer les unes après les autres. Et elle est devenue une institution forte grâce à son développement économique et la mutualisation des moyens.
Ce 1er janvier, la métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée de droit aux six intercommunalités préexistantes qui vont devoir tenir un nouveau pari encore plus ambitieux au service de près de quatre millions d'habitants, soit dix fois plus que la population des trente-six communes du Pays d'Aix.
La stratégie est du même ordre : rassembler les énergies, encourager et faire fructifier les initiatives et surtout travailler ensemble pour le bien commun.
Une douzaine de métropoles ont déjà été créées en France avec succès. Elles commencent à en recueillir les bénéfices dans tous les domaines : transports, économie, habitat, environnement…
En Europe, le phénomène a précédé depuis longtemps ce que nous mettons en place maintenant. Il ne faut donc pas rater la marche car la concurrence est rude et le deviendra de plus en plus.
Ceux qui ont tenté de s'opposer jusqu'au ridicule à cette évolution indispensable en cherchant à se replier dans leurs périmètres étriqués de pouvoir avec des arguments du passé auront la démonstration qu'ils se sont trompés. Ils verront plus vite qu'ils ne le pensent que les avancées concrètes produites par la rationnalisation des structures auront multiplié les résultats et les avantages.
La CPA, c'est donc fini. Et ce n'est pas la réunion insensée du 14 janvier dernier provoquée par Maryse Joissains qui y changera quelque chose. La séance était illégale et les délibérations présentées à l'ordre du jour n'avaient aucune valeur.
Preuve en est qu'à ce jour elles n'ont pas été visées par le contrôle de légalité. Elles n'ont peut-être pas été transmises au préfet. Mais si c'était le cas, elles seraient rejetées.
La page est bel et bien tournée comme le montre le site interne de la CPA qui est désormais muet. Et le magazine trimestriel s'est arrêté de paraître.
En bonus, on pourra lire ci-dessous mon ultime tribune parue dans le numéro d'octobre. J'y traitai du sujet épineux du logement en insistant sur le coût élevé à l'achat et à la location. 

Et une nouvelle salve, une ! On ne va quand même pas sauter un épisode dans la grande série "la loi de la métropole". Une telle privation empêcherait assurément d'apprécier la profondeur du scénario agrémenté d'échanges de courriers aussi élégants que savoureux...

Mais que s'est-il donc encore passé ? Plus personne ne peut ignorer en France et à travers le monde que Maryse Joissains veut toujours avoir le dernier mot. Alors, ni une ni deux, elle a pondu une énième lettre au préfet qui n'avait visiblement pas apprécié ses incartades. Il lui avait lui-même répondu en bonne et due forme administrative afin qu'elle ne s'égare pas (ou plus ?) sur des chemins hasardeux ou farfelus qui ne correspondent pas au cadre de la loi.
On le sait aussi, à la moindre occasion, Maryse Joissains se plaît à inonder de flots de lettres ministres, représentants de l'Etat et président de la République. La graphomanie, elle adore ça. Surtout lorsqu'elle sait qu'elle peut y imprimer sa marque de fabrique essentielle, son sens légendaire de la retenue.
Ne lâchant pas prise, elle avait écrit plusieurs courriers au préfet. Mais celui du 19 janvier va au-delà, très au-delà, et c'est un euphémisme, d'un style conventionnel.
Comme appelle-t-on cela, au fait ? Oui, c'est ça, un vrai pétage de plombs. Car il faut voir comment elle y parle de Jean-Claude Gaudin. Au point que des adjoints du maire de Marseille sont montés en première ligne pour pourfendre celle d'Aix.
Yves Moraine balance : "Quel dommage de mener un combat politique, que l’on peut partager ou pas, en utilisant les armes du faible, celles de la vulgarité, de l’injure, de l’insulte et de la diffamation. Madame Joissains apprendra que les Marseillais valent mieux que ce qu’elle pense, ils ont de l’honneur et ne se vautreront pas avec elle dans le caniveau !"
En renfort, Domininique Tian envoie une missive au maire de Mimet, président de l'Union des maires, en lui demandant de servir d'intermédiaire : "Je vous demande de bien vouloir user de votre autorité morale pour faire cesser ces injures publiques qui affaiblissent la démocratie et nuisent gravement à l’image et à la crédibilité de notre territoire, ou à tout le moins de vous en désolidariser clairement."
Prenez quelques instants pour lire les échanges ci-dessous et savourer à petites gorgées le poids des mots…  

La lettre du préfet à Maryse Joissains

La réponse de Maryse Joissains au préfet

La lettre de Domnique Tian à Georges Cristiani

Au cours de la cérémonie des vœux au personnel municipal, Maryse Joissains
n'a pas pu se retenir d'épiloguer encore une fois sur l'absence des fonctionnaires
lors de la dernière réunion illégale de l'ex-Communauté du Pays d'Aix…