lundi 18 janvier 2010

Clinique du Montaiguet : Les recours se multiplient…

montaiguet_banderole

La semaine dernière, j'ai évoqué la démarche de recours de l'Association des Amis du Montaiguet, très en pointe sur la contestation du projet d'implantation du projet de la polyclinique Rambot à Pont de l'Arc. Ce n'était en fait que la première salve.

Il n'y aurait pas que ce seul recours pour s'élever contre divers aspects du dossier voté au conseil municipal de novembre dernier. En effet, à ce jour, sept autres procédures émanant d'associations, dont des CIQ, et de particuliers seraient aussi dans les tuyaux.

A vrai dire, cela n'est pas étonnant si l'on a en mémoire le nombre de participants, plus de 600, et de contributions versées à l'enquête publique, dont une majorité de critiques. De plus, un collectif d'associations avait publié une déclaration commune visant à défendre l'intérêt général et à contester le choix du lieu, la dénaturation du site et du paysage, les dégâts environnementaux et les afflux de circulation qui aggraveraient considérablement la circulation.

Maryse Joissains avait prétendu que "l'opposition ne vient pas du quartier mais est orchestrée par trois ou quatre personnes qui habitent autour". Sur ce point déjà, la mauvaise foi ne tient plus, infirmée qu'elle est par la multiplication des recours administratifs.

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vendredi 15 janvier 2010

Vœux politiques : Quand le fiel se cache dans le miel

La période des vœux à caractère politique m'a toujours fait sourire. Et cette année encore, mêmes souhaits recyclables et recyclés, mêmes discours de satisfaction, mêmes poignées de poudre de perlimpinpin et mêmes mirages dispensés aux électeurs. On me dira que, après tout, hein, ça ne mange pas de galette quand il s'agit de prodiguer plein de sentiments sucrés à grandes brassées de chocolats accompagnés de formules machinales. Oui, d'accord, c'est toujours mieux que balancer des vérités qui font mal. Et qui seraient vite jugées inconvenantes.

Le pacifique cliché "la trêve des confiseurs" a précisément été convenu comme une bienséance éphémère destinée à couvrir les vilenies du reste de l'année. Voilà comment, le temps d'une quinzaine, le fiel se cache dans le miel.

Je ne parle pas ici du président, qui est hors catégorie depuis belle lurette tant il n'y aura bientôt plus que lui pour s'ingénier à croire ses propres contes féeriques. Non, je fais plutôt allusion aux cérémonies locales qui, pour être polies, n'en sont pas moins soporifiques. Mais qui, parfois, ne parviennent pas à dissimuler les bonbons acidulés nichés au fond du gros paquet de friandises.

Par exemple, je me suis bien diverti, c'est le mot, à écouter via internet les vœux à la presse de Jean-Noël Guérini. Comme on dit par relâchement de style, il y avait à boire et à manger.

Après avoir vanté ses propres mérites, avec la petite pincée de modestie qui sied bien sûr, le président du Conseil général a dégainé trois sujets qui ont évidemment réveillé son auditoire. Soutien à Michel Vauzelle pour les élections régionales, critique des médias et affirmation de sa sérénité sur les procédures judiciaires en cours. On l'aura compris, la tribune a servi à faire un bout de campagne électorale mais aussi à lancer quelques assauts qui, comme nul ne l'ignore, sont la meilleure des défenses.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu fait par Rémi Leroux, mis en ligne le jour même sur son blog, et les vidéos de Guérini consultables sur son blog personnel. J'ajoute deux autres liens tout aussi intéressants et deux articles du Canard.

L'article de Rémi Leroux :

http://remileroux.wordpress.com/2010/01/08/jean-noel-evoque-laffaire-guerini-et-lache-son-frere/ 

Le blog de Rémi Leroux sur les régionales :

http://remileroux.wordpress.com/ 

Le blog de Jean-Noël Guérini :

http://www.jn-guerini.fr/2010/01/09/voeux-a-la-presse-lexercice-de-proximite-et-de-verite/

Qui est le vrai patron de Marseille : 

http://www.lexpress.fr/region/qui-est-le-vrai-patron-de-marseille_835906.html

Gaudin concerné aussi par l'affaire des marchés publics :

http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/affaire-des-marches-publics-lenquete-concerne-aussi-les-annees-gaudin-a-mpm

Deux articles dans Le Canard enchaîné du 13 janvier 2009

(Clic sur chaque article pour agrandir)

canard_guerini_serenitude_1 canard_guerini_serenitude_2

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mercredi 13 janvier 2010

OPAC d'Aix : Les charges augmentent, la colère aussi

logo_OPACAutre sujet aberrant qui, lui, risque de faire encore long feu, la gestion de l'OPAC Pays d'Aix Habitat. Cela fait 9 ans que Maryse Joissains est aux commandes, même si elle vient d'en quitter la présidence pour y placer un de ses adjoints.

Sans revenir sur l'absence de construction de logements sociaux publics face à une demande qui explose par milliers ou sur la politique de réhabilitations qui est au ralenti, c'est le problème du fonctionnement même de l'office qui est en cause. Il n'y a qu'à reprendre les divers audits réalisés par les services de l'Etat pour s'en rendre compte.

Le énième épisode qui a mis en évidence le ras-le-bol des locataires s'est déroulé il y a quelques jours à l'initiative de l'association Confédération générale du logement Alpha qui a réuni 250 personnes pour mettre sur la place publique les anomalies, pour ne pas dire les extravagances, mais c'est dit, des charges jugées exorbitantes réclamées aux locataires face aux "faibles services rendus". Les témoignages affluent pour illustrer ce qu'il faut bien appeler une situation anormale.

Voici ce qu'en dit Eric Léonard, le président da la CGL-Alpha : "C'est l'exaspération et la désespérance qui font qu'aujourd'hui il n'y a pas d'autres issues. Nous faisons donc appel à un juge en tant qu'arbitre impartial. Les charges payées ici à Aix sont largement supérieures à la médiane des offices au niveau national. Il est aussi impossible de justifier ces augmentations."

D'ores et déjà, la commission départementale de conciliation a été saisie et devra rendre un avis incitatif. Pour les locataires mécontents, il s'agit de faire la lumière sur la comptabilité et, le cas échéant, d'être indemnisés.

Ce que confirme l'avocat qui conseille l'association : "Il y a des éléments troublants dans le dossier. Des charges augmentent en dehors de toute réalité économique ou de consommation. Nous voulons faire une procédure de référé pour demander au juge que les locataires puissent consigner leurs charges auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) et qu'un expert soit désigné pour tout étudier dans le détail sur les 10 dernières années. À partir de là, nous pourrons demander un remboursement à l'euro constant".

A tout cela, s'ajoutent la difficulté pour les locataires de se faire entendre par divers responsables de l'office et donc des relations tendues qui entravent toute possibilité de dialogue constructif.

OPAC_photo

La réunion des locataires (Photo parue dans La Provence)

         

Quelques chiffres

Ÿ Depuis 2004, les charges augmentent chaque fin d'année au-delà de la moyenne nationale.

Ÿ Entre 2007 et 2008, elles ont bondi de 10,68%, soit 35% de plus que la moyenne nationale.

Ÿ Certains locataires paient plus de 1.700€ de charges par an pour un T5.

Ÿ Et 374€ pour l'entretien non réalisé des espaces verts.

Ÿ De mauvais réglages de desserte en eau chaude causent d'énormes pertes d'eau qui sont bien sûr facturées.

Ÿ Le chauffage devient coûteux car il y a des déperditions dues à des canalisations en mauvais état.

Ÿ Pour le curage des canalisations, le marché a grimpé de 50.000 à 270.000€. Pour quel service rendu ?

Ÿ Les locataires paient une ligne d'"ordures ménagères" alors qu'ils l'acquittent déjà dans la taxe d'habitation.

Ÿ L'éclairage extérieur non entretenu entraîne des actes de vandalisme le soir.

Ÿ Pour 2010, l'augmentation annoncée des loyers est de 3,50%, supérieure donc à celle des indices officiels.

Ÿ Plus de 300 personnes ont déjà mandaté la CGL-Alpha pour se faire représenter auprès de la justice dans le recours intenté quant à l'augmentation des charges.

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lundi 11 janvier 2010

Clinique du Montaiguet : Vers le recours en justice

Comme c'est de tradition, la mairie va, un peu à la manière de notre champion de président, faire sa tournée des quartiers pour prodiguer ses bons vœux auprès de la population et s'employer à vanter l'efficacité de son action. Autrement dit, tout va bien grâce à une politique qui répond aux attentes des Aixois. Tant pis, pas vrai, si les faits disent le contraire.

Si la léthargie du passage d'une année à l'autre et la couche de neige ont quelque peu occulté les sujets qui fâchent, ce début janvier les voit émerger plus tenaces que jamais. Nous en parlerons dans la semaine qui s'ouvre.

Reprenons donc avec les suites de la décision votée à la seule majorité au conseil municipal de novembre dernier d'implanter le projet de polyclinique à Pont de l'Arc. En pointe dans le refus de cette aberration, l'association des Amis du Montaiguet a entamé une procédure officielle.

Première étape, une lettre envoyée via avocat à Maryse Joissains lui demandant de retirer la délibération. En cas de non prise en compte de ce courrier par le maire, une action sera engagée au tribunal administratif.

Et les motifs sérieux sont nombreux, dont un nouvel élément découvert en séance publique, la participation au vote d'un adjoint qui, directement ou indirectement, est concerné par le projet de polyclinique. Certes, Victor Tonin n'est pas actionnaire de la polyclinique mais il détient 10% du laboratoire d'analyses médicales Sel Mazarin qui a un contrat d'exclusivité avec l'établissement. Il a ainsi déclaré au journal La Provence : "Je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas voté".

Or, précisément la loi est stricte à ce sujet. L'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales stipule : "Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires."

De son côté, l'article 432-12 du Code pénal dispose clairement que : "Le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende."

En la matière, quelques précautions de base sont à prendre pour éviter l’illégalité des délibérations auxquelles un conseiller est intéressé : sortir de la salle du conseil au moment du vote de la délibération afin de ne pas influencer les autres conseillers, ne pas prendre une part active aux réunions préparatoires à la délibération, ne pas être rapporteur du projet qui va donner lieu à la délibération. Le plus sage est certainement de s’abstenir systématiquement de prendre part aux délibérations ayant une incidence sur l’affaire intéressant l’élu.

      

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(Clic sur l'image pour agrandir)

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Voici la lettre envoyée à Maryse Joissains le 30 décembre 2009.

Objet :

Recours gracieux en vue du retrait de la délibération n°2009-1125 du conseil municipal d’Aix-en-Provence, du 03 novembre 2009, portant révision simplifiée du POS – Secteur des Bornes – Le Pont de l’Arc - Pôle de Santé privé – Approbation de la procédure.

         

Madame le maire,

Jai l’honneur de vous saisir d’un recours gracieux au nom de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de L’Arc […], dont je représente les intérêts dans cette affaire.

La délibération précitée du 03 novembre 2009, transmise, sauf erreur, au contrôle de légalité le 6 novembre, contient incontestablement des illégalités probantes et non régularisables. 

En effet, il s’agit d’un changement de zonage majeur portant sur une vaste zone naturelle et boisée de plus de 4ha de terrains et de forêts situés au Montaiguet, dans le secteur des Bornes et du Pont de l’Arc, que votre conseil municipal a déclassé en vue de l’urbaniser, en faveur d’un projet d’intérêt privé.

D’évidence, la délibération en cause est entachée d’illégalités tant externes qu’internes, de nature à provoquer son annulation par le juge administratif compétent. 

Ainsi notamment :

à De nombreux vices de procédure entachent la révision en cause, en particulier :

Ÿ Aucune évaluation environnementale prévue par l’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme (CU), n’a été réalisée, en violation de l’article L. 123-19 du CU ;

Ÿ Il a également été omis la saisine préalable de la Commission départementale des sites et paysages, qui aurait dû émettre un avis, en application de l’article L. 146-6 du CU et du décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 ;

Ÿ L’avis rendu par l’ARH Paca le 12 juin 2008, sur lequel s’appuie la délibération, n’autorise nullement l’implantation de la Polyclinique sur le site choisi, elle se contente d’autoriser le transfert sollicité. De même, le SROS III ne mentionne nullement l’implantation choisie ;

Ÿ L’implantation du projet objet de la révision simplifiée et ses voies d’accès et de desserte sont prévues dans un périmètre de protection de la bastide "la Félicité" authentique datant du XVIIIème siècle et inscrite au titre des monuments historiques avec ses jardins attenants depuis 1969. Pourtant l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) n‘a pas été requis et manque au dossier ;

Ÿ S’agissant de la concertation prévue par article L. 300-1 du CU, l’une au moins des réunions publiques était réservée aux CIQ et leurs représentants, non au public en accès libre (cf. réunion publique du 03-12-2008) ;

Ÿ Il manque aussi dans le dossier d’enquête publique le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées (mentionnées dans l’article L. 123-9 du CU), qui n’a pas été joint en violation de l’article L. 123-13 du CU ;

Ÿ On relève encore que le projet présenté à l’enquête publique est incomplet et diffère des projets exposés précédemment et postérieurement ;

Ÿ De même, on note des écarts substantiels entre le projet soumis à l’enquête publique et celui que le conseil municipal a approuvé le 03 novembre 2009, au-delà même d’une simple prise en compte des réserves émises par le commissaire enquêteur dans son rapport (cf. en particulier la nouvelle zone UPM 7 "improvisée" avant approbation) ;

Ÿ Le rapport d’enquête publique est incomplet, le commissaire enquêteur a tout au long de l’enquête publique et dans son rapport même exposé son parti pris en faveur du projet, dénaturant les contributions du public. Les résultats sont au demeurant substantiellement erronés en raison des avis "pré-dictés" rendus en nombre par le personnel de la polyclinique en service commandé ;

Ÿ Les mesures de publicité et d’affichage ne sont pas suffisantes.

à S’agissant des conditions de vote de la délibération contestée, elle ne disposait d’aucune annexe, ni la notice de présentation ni le document graphique des modifications approuvées ni le règlement de zone UPM 7 ni la liste des emplacements réservés.

De même, le dossier complet de la révision simplifiée n’était ni joint à la délibération ni proposé à la libre consultation des conseillers municipaux pour leur complète information avant de procéder au vote, en violation des articles L. 2121-13 et L. 2121-13-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce qui les empêchait de voter en connaissance de cause.

De surcroit, au moins un élu au conseil municipal détient un intérêt privé dans le projet de la Polyclinique objet de la révision simplifiée, en violation de l’article L. 2131-11 du CGCT. En effet, M. Victor TONIN, 5ème adjoint au maire, est médecin biologiste et actionnaire au sein de la Polyclinique du Parc Rambot (objet du transfert) en son nom personnel et représentant la SARL SEL MAZARIN, partenaire du projet. A ce titre il a un intérêt direct d’ordre privé dans le projet et, malgré ce, il a participé au vote de la délibération, ce qui entache gravement sa légalité. 

à La délibération approuve une procédure de révision simplifiée du POS, alors même que le projet qui en est l’objet exige une révision globale du POS, conformément aux dispositions du CU, à laquelle on note au demeurant que votre conseil municipal a décidé de renoncer le 25 avril 2005.

En effet, un tel changement de POS sur le site naturel concerné porte gravement atteinte à l’économie générale du document d’urbanisme, ainsi qu’à l’environnement de la ville.

Ainsi, seule la révision globale du POS aurait permis de mener à bien cette opération par une plus large concertation et surtout des études complètes, réfléchies et abouties.

Il s’agit de toute évidence d’éléments caractéristiques d’un détournement de procédure, que le tribunal saisi ne manquera pas de censurer.

à De même, s’agissant d’une révision simplifiée, l’article L. 123-13 du CU ne l’autorise qu’à des conditions strictes de légalité, car il s’agit bien d’une procédure dérogatoire qui n’est nullement destinée à remplacer une procédure de révision générale, en particulier s’agissant d’un POS datant de 1984, dont la loi SRU commande sa mutation en PLU.

à En particulier, l’intérêt général exigé par la loi n’apparaît nullement au regard du projet concerné. Celui-ci satisfait à des intérêts d’ordre privé, tenant essentiellement à des motifs d’attraction commerciale, alors même que le site actuel a récemment été réaménagé au moyen de financements publics de la Ville, et qu’il correspond par conséquent aux besoins définis par la direction de la polyclinique du parc Rambot et de la Provençale, validés par l’ARH.

De surcroit, le projet ne génèrera aucune création significative d’emplois, le transfert étant à activités constantes, comme le précise la délibération en cause.

Au surplus, la création d’une crèche collective qualifiée à tort d’équipement public n’est en réalité qu’un équipement privé destiné à accueillir en majeure partie les enfants du personnel de la polyclinique. 

à D’évidence, le projet va engendrer bien plus d’inconvénients que d’avantages, en particulier s’agissant des voies de desserte et d’accès dans le secteur concerné, déjà saturées et dont les principales caractéristiques ne sont pas définies ni dans le dossier de révision ni dans  la délibération d’approbation.

à Le nouveau zonage dit UPM 7 improvisé après l’enquête publique constitue une erreur manifeste d’appréciation. En effet, le site ne peut supporter des constructions majeures comme celles qui sont prévues, dans le site naturel concerné. 

à D’une façon générale les constructions et les aménagements envisagés sont incohérents et incompatibles avec les orientations définies dans le PADD en vigueur, soumis au débat du conseil municipal de la ville le 09 décembre dernier.

Aussi, je vous demande de saisir votre conseil municipal aux fins de retrait de la délibération précitée du 03 novembre 2009.

Dans l’attente, recevez Madame le Maire l’expression de mes respectueuses salutations.

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samedi 9 janvier 2010

Un petit tour de ma neige un peu loufoque

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Neige à Aix le 9 janvier 2010

Si la raison a admis depuis longtemps, et je le fais observer, sans ergoter le moins du monde, que l'angle droit bout invariablement à 90%, comment se fait-il alors qu'en mesurant le froid, on ose prendre la liberté d'affirmer en dépit de tout bon sens qu'une température puisse s'avérer négative ? Question loufoque ? Vite dit !

Exemple très édifiant ce midi : qui s'est permis de faire disparaître les 2 degrés qui manquent à mon thermomètre, hein ? A qui veut-on faire croire pareille embrouille d'absence de température sous prétexte qu'elle est en dessous de 0 ? Car il suffit de réfléchir un tant soit peu : si la chaleur se ressent sans être visible, la neige, elle, apporte bien la preuve concrète, et donc irréfutable, qu'ôter des degrés revient à nier l'existence même d'une température !

Cela démontré, on me verrait peiné si mes élucubrations devaient une fois de plus semer le trouble et donner à certains l'envie d'en discutailler sans fin le bien-fondé. Aussi, pour prévenir tout éventuel laïus délirant, je suggèrerais d'aller vérifier auprès d'un ours blanc, et surtout savant et raisonnant, si ce que j'avance peut être scientifiquement prouvé ou comiquement voué à fondre comme neige.

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vendredi 8 janvier 2010

"Le Ravi" refuse de solder l'info…

une_ravi_70"Le Ravi" n'a jamais froid au cerveau. Il aime bien lancer de copieuses boules de neige sur ce qui ne va pas. C'est cet esprit critique qui le rend sympathique.

Au sommaire du n° 70 de janvier du nouveau millésime, on peut lire un excellent dossier sur les curieux dessous des magouilles en tous genres qui gangrènent la vie publique. L'article sur Trets publié ici il y a trois jours a pu vous en donner un avant-goût.

Mais il n'y a pas que cela. Voyez plutôt la grosse enquête "Politiques, juges et journalistes sur la sellette". Et puis, pas mal d'articles sur les mauvais traitements infligés à la nature, sur les indignités faites aux miséreux et sur les turbulences de certains dossiers annoncés comme devant faire notre bonheur mais dont le moteur est d'abord le fric. Pour faire passer le tout, la rédaction complète sa livraison de nombreuses brèves et l'illustre de bons dessins bien piquants comme on les aime.

Le mensuel régional est en vente depuis quelques jours (2,80€ pour 28 pages). Et franchement, des informations à ce prix là, on n'en trouve même pas en période de soldes.

Le sommaire du n° 70 de janvier :

http://www.leravi.org/spip.php?article838 

Le site du Ravi :

http://www.leravi.org/

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mardi 5 janvier 2010

Quand le maire de Trets bafoue la laïcité…

Le discours républicain et laïque n'est rien s'il n'est pas traduit en actes conformes. Là, à quelques kilomètres d'Aix, sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix, la confusion des genres a pris, il y a quelques jours, une tournure irrecevable.

Les faits ont été relatés, documents à l'appui, sur le blog de Cixi-Hélène : le maire UMP de Trets, Jean-Claude Féraud, n'a rien  trouvé de mieux à faire qu'inviter les élus et le personnel municipal au repas traditionnel de fin d'année dans les locaux de l'organisation sectaire Soka Gakkaï.

Aux dernières nouvelles, l'événement a semé le trouble dans certains esprits et n'a pas fait l'unanimité. Au final, le maire n'a été suivi que par 120 personnes sur les 300 invitées. Ce qui n'enlève rien à cette étrange initiative émanant d'un élu de la République qui se permet de confondre la neutralité que lui impose sa fonction et sa décision d'organiser un repas communal dans un lieu de culte dont les pratiques sont, c'est le moins que l'on puisse dire, très critiquées.

Pour en savoir plus et se faire une idée, on pourra lire les textes ci-dessous.

L'article sur le blog de Cixi-Hélène (menacée d'une mise en demeure) :

(accompagné de nombreux liens et d'une série impressionnante de commentaires)

http://cixi-helene.over-blog.com/article-trets-les-feraud-et-la-secte-soka-gakkai-41364792.html

Un article paru en mai 2004 :

http://www.prevensectes.com/rev0405.htm#31a 

Et l'article paru cette semaine dans "Le Ravi" :

(Clic sur l'image pour agrandir)

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vendredi 1 janvier 2010

2010 : Des vœux d'accord, mais des actes d'abord !

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mardi 29 décembre 2009

Un dîner vraiment parfait… ou presque !

dinner_for_onePour clore l'année, voici enfin de quoi sourire et même rire. Un enivrant cadeau à voir jusqu'au bout et à déguster sans modération. Ce type de moment étant plutôt inhabituel, un avertissement s'impose : tout contrevenant à l'obligation de regarder cette vidéo se verra contraint d'opter illico entre payer la tournée ou être privé d'accès à mon blog. (rires)

Le thème : Miss Sophie fête ses 90 ans à table entourée de ses amis de toujours et servie par son majordome James…

La vidéo obligatoire : (Merci à jpduf pour le lien)

http://www.dailymotion.com/video/x5zld2_diner-pour-un-humour-anglais

Pour en savoir plus sur "Dinner for one" :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dinner_for_One

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mercredi 23 décembre 2009

Municipale d'Aix : Joissains gagne encore une fois

URGENT : Le tribunal administratif a rejeté le recours en annulation

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C'était le troisième "tour" en un peu plus d'un an. Le recours déposé par Alexandre Medvedowsky (PS) demandant l'annulation de l'élection municipale d'Aix de juillet, gagnée avec 187 voix d'écart par Maryse Joissains (UMP), a été rejeté aujourd'hui par le tribunal administratif de Marseille, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.

Pourtant, lors de l'audience de mardi dernier, le tribunal avait relevé le cas de 96 bulletins entachés de nullité, à déduire du nombre global de suffrages exprimés et non pas à être considérés comme réduisant l'écart à 91 voix puisqu'il n'est pas identifié qu'ils auraient tous été imputables au maire sortant. Cet épisode étant désormais joué, un appel devrait être déposé par Alexandre Medvedowsky pour faire arbitrer une nouvelle fois l'issue du scrutin devant le Conseil d'Etat.

A noter que, il y a quelques jours, Maryse Joissains a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour mettre en cause nommément la partialité politique de cinq magistrats du Conseil d'Etat concernant la première annulation prononcée en juin 2009 de l'élection de mars 2008.

Lire la requête de Maryse Joissains à la Cour européenne : http://www.marysejoissains.com/media/doc/coureuropeennne.pdf 

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