vendredi 12 mars 2010

Régionales 2010 : Voter pour donner de la voix

logo_regionales_2010Dimanche, j'irai voter. Je n'ai jamais raté un seul scrutin. Voter est un droit vital. Un devoir fondamental. La citoyenneté nulle ou intermittente, très peu pour moi. Dimanche donc, je ferai un choix et je mettrai un bulletin dans l'urne.
L'éventail des listes est large. Et pour ceux qui n'en préfèreraient aucune, il y a encore la possibilité de voter blanc. Certes, le vote blanc ne compte pas dans les résultats en voix mais il compte pour la participation.
Même si j'ai produit peu d'articles sur le sujet, ces élections m'ont intéressé. Car au-delà de l'aspect purement régional, beaucoup de thèmes ont été brassés.
Malgré l'écume des dérapages, des coups bas, des crapuleries, des copinages, des trahisons ou des combinaisons, il nous a été donné d'entendre quelques bonnes prestations sur la politique nationale. Cela ne pouvait rater. La situation de crise de notre pays n'a pas pu être esquivée. Et pour cause, tout se tient.
Les régions ne sont pas des ilots déconnectés de leur environnement global. Ceux qui cherchent un logement, ceux qui perdent leur emploi ou n'en ont pas, ceux qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts ou qui sont en survie attendent que les pouvoirs publics apportent des réponses à leurs préoccupations. Ces questions, ils les posent aussi bien à l'Etat qu'aux collectivités locales.
Même si les responsabilités de l'un et des autres sont de nature différente, chacun a son rôle à jouer dans les politiques publiques. Voilà pourquoi il est dangereux de se désintéresser des scrutins locaux pour ne miser que sur l'élection présidentielle. D'ailleurs, et plus particulièrement depuis 2007, les collectivités locales ont souvent essayé d'amortir les coups de serpe de la politique gouvernementale. Il est donc essentiel de se prononcer pour faire entendre son propre message. Cela va de soi, c'est mon avis.
Dans notre région, contrairement à ceux qui mettent tout le monde dans le même panier, les listes en présence sont loin de proposer les mêmes solutions. Il y a bien une différence entre droite et gauche, par exemple entre diminution ou défense des services publics, entre primauté du chacun pour soi ou mise en œuvre de la solidarité, entre lâchage des plus fragiles ou initiatives pour un statut économique et social.
Bien sûr, la vision que j'exprime ici n'est pas neutre. Elle ne peut l'être eu égard à l'appartenance politique que j'assume. Il n'empêche, même avec un regard moins subjectif, de nombreuses décisions parlent d'elles-mêmes. Mais libre à chacun de se faire son opinion, de soutenir ou de sanctionner un camp ou l'autre.
Dimanche donc, pour rien au monde, je n'abandonnerai le droit qui est le mien de donner de la voix. Car comme disait l'autre : si tu ne t'occupes pas de politique, la politique s'occupera de toi.

Les résultats du premier tour seront sur mon blog dimanche.
Le blog de Rémi Leroux sur les régionales :
http://remileroux.wordpress.com/
Mes autres articles sur les régionales :
"Régionales 2010 : Ça va canarder en PACA" :

http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/10/27/15581557.html

"Régionales 2010 : Jeux et enjeux" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/02/23/17011146.html
"Régionales 2010 : Des chemins tortueux…" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/02/24/17023612.html

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jeudi 11 mars 2010

Comptes CPA : Le logement menace ruine (6)

logement

Le dossier logement épluché par la Chambre régionale et territoriale des comptes est sans doute celui qui, concrètement, est le plus dramatique. 
En gros, les reproches portent sur les objectifs peu ambitieux de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix au regard des besoins réels, les moyens financiers engagés relativement marginaux par rapport aux dépenses totales de la CPA (seulement 1,76% !), les déséquilibres par zones géographiques, une atonie de la production démentant les intentions  affichées, une carence de logements locatifs sociaux, des problèmes de fonctionnement de l'Office "Pays d'Aix habitat". 
Lors de l'adoption du Programme local de l'habitat (PLH), Maryse Joissains s'était félicitée de son travail. Des mises en garde lui avaient été faites, précisément sur les observations que formule aujourd'hui la CRTC. 
Les familles en difficulté pour se loger savent ce qu'il en est de chercher un toit. Elles sont plusieurs milliers à patienter mais surtout à désespérer. "Pays d'Aix Habitat" est un feuilleton de déroutes sans fin. 
On peut toujours ergoter sur la rareté du foncier (mais sans Plan local d'urbanisme, quelles ambitions peut-on nourrir ?) ou sur les délais nécessaires aux montages juridiques d'opérations. En réalité, ce qui manque, c'est la détermination d'accorder la priorité politique et financière à une politiq ue audacieuse du logement. Sans cette volonté, tout devient frein. 
La Provence rapporte que, lors du conseil communautaire, Maryse Joissains fait mine d'admettre : "Nous ne sommes pas très bons en politique de l'habitat mais c'est pour toutes les communautés pareil". Un demi-aveu et une fausse excuse. 
"C'est un thème qui a été délaissé pendant des années, on ne monte pas en puissance en un claquement de doigts". Manipulation. La CRTC dit que dans les périodes précédentes la construction de logements était active. 
"A Aix, j'ai le quota de 20%". Mensonge. Dans un tableau récapitulatif, la CRTC montre que le taux de logements locatifs sociaux est passé de 19,38% en 2004 à 19,10% en 2007. 
De plus, être au pouvoir depuis près de dix ans, cela laisse le temps de mener une politique. Il faudra donc que Maryse Joissains assume l'entière responsabilité de ce bilan peu glorieux. 
Aix et le Pays d'Aix mettront longtemps avant de redresser cette situation. L'heure viendra-t-elle de changer de cap ?

Tous les articles sur les rapports de la CRTC : 
(1)
"Les comptes de la Chambre régionale en 110 pages" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/03/01/17079667.html

(2)
"Les comptes d'Aix vus par la Chambre régionale" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/03/02/17091960.html

(3)
"Les mauvais comptes de Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/03/04/17114752.html

(4)
"V'Hello : Le coût fumeux de la panne" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/03/06/17136445.html

(5)
"Les comptes de la CPA vus par la Chambre régionale" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/03/08/17158921.html

(6)
"Le logement menace ruine" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2010/03/11/17193924.html

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mercredi 10 mars 2010

Yves Kleniec, mon maître en politique

Le 31 mai 1988, dans la salle des Etats de Provence de l'Hôtel de Ville, Marcel Guindon (à droite sur la photo) rend un émouvant hommage à Yves Kleniec quittant le conseil municipal suite à sa brillante élection comme bâtonnier. L'ensemble des élus lui réservent une longue ovation debout. (Photo archives perso)

(Clic sur l'image pour agrandir)

yves_kleniec_mai_1988_001

A Yves, avec ma profonde gratitude 

Un ami, mon maître en politique, vient de disparaître. Comment raconter la vie et la carrière d'Yves Kleniec en quelques lignes ?
Avocat à 22 ans, homme des grands procès, défenseur tenace de la personne humaine, personnalité brillante au talent oratoire impressionnant, élu à l'unanimité (prouesse dont il était fier) bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Aix, Yves Kleniec a mené de nombreux combats avec toujours à cœur le choix de l'humanisme, de la justice et de la dignité.
Né à Aix-en-Provence, arrêté puis emprisonné à l'âge de 17 ans par la Gestapo, échappant cependant de peu à la déportation, il rejoignit le maquis et participa à la libération. Côtoyer pareil homme crée des obligations. C'est comme un œil au-dessus de la tête qui ne vous quitte pas. Je n'ignorais pas quelle personnalité hors du commun il était.
En octobre 1982, à sa demande, j'ai eu la chance inestimable de rencontrer pour la première fois Yves Kleniec, dans son vaste bureau d'avocat regorgeant de piles de dossiers.
Il avait entendu dire que je m'intéressais à la vie publique par mes engagements associatifs. Le plus directement du monde, il me proposait de participer à la liste de gauche qu'il s'apprêtait à mener à l'élection municipale du mois de mars suivant. J'étais touché et intimidé par sa confiance.
Ce fut le début d'une amitié entière qui nous amena à siéger côte à côte au conseil municipal.
Tout de lui était exemple, que dis-je, modèle pour moi.
En 1988, devenu bâtonnier pour deux ans, il ne tarda pas à me faire part de son intention de démissionner du conseil municipal alors qu'il ne restait qu'une année de mandat. Dans son esprit, sa nouvelle fonction ne pouvait s'accommoder de son rôle politique.
Cela faisant, et serrant mon poignet, il me proféra qu'il fallait désormais que je navigue sans lui. Mon être trembla mais prit soin de n'en trahir aucun signe.
Nous nous sommes souvent revus autour d'une table, partageant repas et longues discussions. Ce n'était pas assez. Nous nous parlions également par lettres. Aucun de mes courriers n'est resté sans réponse.
Il ne manquait pas de m'inviter à des rencontres avec de grands noms du monde judiciaire tels Jacques Vergès ou Robert Badinter. C'est ce qu'il jugeait ainsi mais silencieusement être utile à ma formation. Un cadeau dont le poids contraint à la sueur.
Ce mois de janvier encore, il répondit à ma modeste carte de vœux sans que j'en devine alors la portée testamentaire :
"Yves, vieux retraité, accueille le jeune Lucien-Alexandre qui le rejoint dans les années retraite, ce qui lui permet de lui adresser ses vœux les plus sincères, nés d'une vieille amitié et de nombreux combats soutenus ensemble. Fraternellement à toi."
Fraternellement à toi aussi, Yves.

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"Le Ravi" harponne les régionales… et Aix

une_ravi_72Le n° 72 de mars du "Ravi" propose un très bon dossier de six pleines pages sur les régionales. Cela tombe bien, on vote dans quatre jours. Mais il n'y a pas que cela. Cette fois-ci, Aix fait l'objet de nombreux articles et harponne Joissains. Et c'est toujours aussi réjouissant. Et puis bien sûr, on trouve tout ce qui fait la saveur du journal pas comme les autres : des reportages pas rébarbatifs, des portraits incisifs et des dessins corrosifs. Le menu inclut des recettes de cuisine, des bandes dessinées, des brèves et des infos culturelles. 28 pages pour seulement 2,80€, c'est sans concurrence !

Aix aussi à l'honneur en janvier
(Clic sur l'image pour agrandir)ravi_aix_cite_judiciaire

Le sommaire du n° 72 :
http://www.leravi.org/spip.php?article946
Le site du "Ravi" :
http://www.leravi.org/

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lundi 8 mars 2010

Les comptes CPA vus par la Chambre régionale (5)


chambre_des_comptes_CPA

Le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté du Pays d'Aix publié par la Chambre régionale et territoriale des comptes fait écho aux mêmes thèmes que ceux analysés pour la Ville d'Aix. La différence concerne un important volet sur la politique de l'habitat.
       (en bleu foncé, le texte du résumé de la CRTC ; en brun, des extraits du rapport)

La définition des compétences d'intérêt communautaire (2 pages)
La détermination de l'intérêt communautaire a été précisée par une série de délibérations prises au fur et à mesure des besoins. Ce choix rend difficile la lisibilité du projet d'agglomération. L'importance des compétences facultatives comme celle des versements de fonds de concours pourraient être susceptibles de compliquer la compréhension du projet d'agglomération.
Rappel :
 
Compétences obligatoires :

Développement économique, dispositifs d'insertion économique et sociale, aménagement de l'espace communautaire, organisation des transports, équilibre social de l'habitat sur l'espace communautaire, politique de la ville dans la communauté
Compétences optionnelles :
Voirie et parcs de stationnement, protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, élimination et valorisation des déchets ménagers.
      
La situation financière (7 pages)

La CRTC juge la situation financière globalement satisfaisante.
Toutefois, les dépenses de fonctionnement ont connu une progression très importante liée à l'exercice par la CPA de ses nouvelles compétences facultatives
.
Cette augmentation des charges de fonctionnement, alors que les recettes de même nature connaissent une évolution moindre, pourrait à l'avenir fragiliser la situation.

L'encours de la dette augmente mais il reste toutefois très modéré. Si la CPA mobilisait toutes ses capacités d'épargne, elle pourrait rembourser sa dette en moins de deux ans.

Fonctionnement
Dépenses de personnel

Elles augmentent de 175,8% entre 2003 et 2008 alors que la hausse des effectifs réels n'a été que de 124,3% et, à périmètre constant, de 25,6% de 2005 à 2008. Entre 2003 et 2008, les effectifs réels connaissent une hausse de 110%. Elles correspondent à près de 27,7% des charges de gestion.
Autres dépenses
Il convient de souligner l'augmentation de 128% en trois ans des dépenses relevant de la compétenc e culturelle qui est pourtant une compétence facultative de la CPA.
Il faut encore signaler l'augmentation de près de 50% des dépenses liées à la fonction juridique qui sont passées de 1,7M€ en 2005 à 2,5M€ en 2008.

Recettes

Entre 2003 et 2008, les recettes de fonctionnement progressent moins rapidement que les dépenses de même nature. La CPA devra veiller à maintenir une structure de financement équilibré de ses dépenses si elle souhaite préserver ses marges de manœuvre.

Investissement 

La CPA annonce toujours plus d'autorisations de programmes qu'elle n'en réalise effectivement. En conséquence, elle devrait les réexaminer afin de les expurger des opérations devenues sans objet et rendre compatible la programmation des investissements avec ses objectifs d'équilibre.

La gestion des ressources humaines (11 pages)
Les effectifs ont plus que doublé entre 2003 et 2005, avec la variation du périmètre des compétences de la CPA. La structure du personnel est marquée par les transferts d'agents communaux vers la CPA. Ces derniers ont cependant été insuffisants puisque la CPA a procédé à des recrutements directs importants (65% des agents).
Le coût de rémunération connaît une hausse proportionnellement supérieure à l'augmentation des effectifs. Cette progression s'explique notamment par l'attribution d'un régime indemnitaire et social avantageux ainsi que le versement quasi systématique de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et d'heures supplémentaires généreuses.

Régime indemnitaire et heures supplémentaires
Mêmes remarques que pour la Ville d'Aix.

L'exercice de la compétence habitat (19 pages)
maisonL'exercice par la CPA de sa compétence habitat, pourtant obligatoire, a été précisé progressivement en fonction de l'acceptation des communes membres du partage de cette compétence selon le principe de subsidiarité. La maîtrise foncière relève de chaque commune qui a conservé sa compétence urbanisme.
La CPA consacre à l'exercice de cette compétence des moyens de plus en plus importants qui restent, toutefois, relativement marginaux par rapport aux dépenses totales de la Communauté.

Avec une somme qui est passée de 2,8M€ en 2006 à 7,7M€ en 2008, elles ne représentent que 1,76% des dépenses totales de la CPA.
Depuis 2002, la CPA intervient dans divers domaines et notamment celui du foncier.
Le lancement du Programme local de l'habitat (PLH) a permis de se réunir autour d'objectifs communs. Les objectifs du PLH liés à la production de logements sont relativement modestes puisqu'à peine supérieurs à la production de logements entre 1999 et 2003. Ils ne sont pas en cohérence avec ceux plus ambitieux du plan de cohésion sociale.
L'articulation du PLH avec les documents de planification et d'aménagement est explicitement affirmée mais le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est en cours d'élaboration, le Plan de déplacements urbains (PLU) a été annulé par la juridiction administrative et, pour finir, les Plans locaux d'urbanisme (PLU) sont de la compétence exclusive des communes membres.
Concernant les objectifs quantitatifs, le nombre de logements autorisés chaque année dépasse l'objectif annuel de production de 2.100 logements. Parmi ceux-ci, le nombre de constructions de maisons individuelles autorisées sur trois ans est équivalent à celui des logements collectifs. Les objectifs relatifs aux logements sociaux ne sont pas atteints.
En outre, les difficultés rencontrées au sein de l'Office public de l'habitat "Pays d'Aix Habitat" risquent de générer des décalages importants dans la réalisation des logements sociaux autorisés.
Les versements opérés par l'Etat pour le logement locatif social n'ont pas été adaptés aux besoins réels. D'un montant de 8,9M€, l'enveloppe déléguée pour trois ans n'a été consommée qu'à hauteur de 61,97%. Au 31 décembre 2008, il en résulte un différentiel de 3,4M€.
Les 34 communes et le logement locatif social

10 sont soumises à la règle des 20% de logements sociaux (Loi SRU) : Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Eguilles, Fuveau, Meyreuil, Mimet, Les Pennes-Mirabeau, Simiane-Collongue et Venelles.

Depuis 2007, il faut ajouter : La Roque d'Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, Rousset, Saint-Cannat, Trets et Ventabren.
Les communes qui n'ont pas de parc locatif social au 1er janvier 2005 sont : Beaurecueil, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues, Saint-Estève-Janson, Ventabren et Peyrolles.

Evolution des logements sociaux par commune
(Clic sur l'image pour agrandir)

PLH_evolution_CRTC

Synthèse des mises en service de logements locatifs sociaux 
(Clic sur l'image pour agrandir)

PLH_synthese_CRTC

La réalité de la plus-value de la délégation en termes de mises en service de logements locatifs sociaux n'est pas flagrante. Si elle permet a priori une production plus régulière de logements, il faut constater que les objectifs de production de logements en PLAI (prêt locatif aidé à financement très social) ne sont pas atteints et que la production de logements en PLUS (prêt locatif à usage social) est favorisée.
Les freins à la production de logements sociaux sur le territoire de la CPA sont à la fois économiques, juridiques, sociologiques et politiques. Principalement, la hausse des prix fonciers et immobiliers gêne considérablement la production de logements sociaux.
En outre, le zonage sur le territoire de la CPA n'apparaît pas complètement cohérent avec la réalité du marché et complique le montage financier des opérations.

                                                                                                   A suivre...
             Lire les quatre premiers articles aux dates des 1, 2, 4 et 6 mars.

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dimanche 7 mars 2010

Levons un voile sur la Journée des femmes

(Clic sur l'image pour agrandir)

journee_des_femmes

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samedi 6 mars 2010

V'Hello d'Aix : Le fumeux coût de la panne (4)

On les a rangés sur la ligne de départ en dépit du bons sens. Pas étonnant que les vélos d'Aix finissent leur course dans un ravin. Même un bon remontant aura du mal à les sortir de là. Voici ce qu'en dit aussi "Le Ravi" de ce mois de mars. Allez, bonne lecture et attention à la descente.

(Clic sur l'image pour agrandir)

ravi_velos_aix

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jeudi 4 mars 2010

Comptes d'Aix : Les mauvais contes de Joissains (3)

Le rôle de la Chambre régionale et territoriale des comptes est de contrôler l'usage de l'argent public. Les deux rapports récemment rendus publics ne dérogent pas à ce principe. En cela, rien d'anormal à ce que les magistrats établissent un état des lieux, présentent une analyse et, le cas échéant, émettent des recommandations.
Cette démarche s'abstient de tout commentaire politique pour rester dans le domaine neutre et objectif d'une enquête à caractère administratif et juridique. La Chambre relève cependant des dysfonctionnements et des manquements à la loi qui valent, d'une certaine manière, appréciation sur la conduite des affaires d'une collectivité.
Ainsi, lorsque le rapport fait état "d'une situation financière de la commune d'Aix globalement satisfaisante au regard des principaux ratios pour lesquels les seuils d'alerte ne sont pas atteints", elle prononce un avis qui découle des chiffres.
Maryse Joissains, comme l'aurait fait n'importe quel maire, n'en retient aussitôt que la conclusion politique que la Ville est bien gérée et que son adjoint aux finances est un as. C'est de bonne guerre.
Mais cela faisant, elle tente d'occulter d'autres observations, il est vrai de facture moins joyeuse pour elle et toute son équipe. A savoir, une série de signaux fondés sur les mêmes analyses : "les finances communales se fragilisent", "les recettes augmentent moins rapidement que les dépenses. La capacité d'autofinancement se réduit et les marges de manœuvre de la collectivité s'amenuisent. Le volume annuel des dépenses d'équipement demeurent inférieures à la moyenne des communes de même catégorie".
La conclusion politique revient à dire que la municipalité semble se satisfaire d'une gestion purement comptable sans se donner les moyens de mettre en œuvre des budgets dynamiques au service d'un développement ambitieux de la ville.
Une politique du surplace…
Etant intervenu chaque année lors des séances budgétaires au conseil municipal, j'ai souvent fait observer la montée des charges de fonctionnement au détriment des besoins de l'investissement qui manque de projets structurants faisant appel à des cofinancements plutôt qu'aux seules ressources piochées dans les caisses de la Ville.
C'est ce qui m'a souvent amené à critiquer ce type de gestion et à l'assimiler à du surplace. Car agir utilement, c'est privilégier l'idée de choix politiques volontaristes qui seuls doivent guider une municipalité.
Un peu plus loin, la Chambre des comptes indique que les budgets se caractérisent par une augmentation quasi constante des charges de personnel. Et ajoute que cela est dû essentiellement à deux causes : d'une part, une progression de recrutements alors que des centaines d'agents sont passés de la Ville d'Aix à la Communauté du Pays d'Aix pour y exercer les diverses compétences transférées (les obligatoires mais aussi une profusion de facultatives pas toujours justifiées), d'autre part, un régime indemnitaire (en gros, les primes) qui montre des carences dans la maîtrise des heures supplémentaires.
Selon moi, pour les recrutements, il ne s'agit plus ici de rigueur de gestion mais d'un ensemble de dérives qui semblent bien viser à s'assurer la fidélisation d'un certain nombre de personnes, sinon à en caser quelques-unes, en contrepartie de services rendus ou à rendre. Je m'abstiendrai de citer des noms, car ce qui est critiquable, ce ne sont pas les individus mais cette pratique du pouvoir.
Pour compléter ce tableau, il convient de souligner les frais en procès délirants engagés avec tapage, et souvent perdus, par Maryse Joissains. Ce qui n'a pas échappé à la Chambre : "On relève aussi une hausse conséquente des dépenses liées aux frais d'honoraires et contentieux."
Coûteux et peu rigoureux…
Un autre domaine dont la Chambre a relevé l'incongruité est celui du dispositif V'Hello. Comme je l'avais souligné en son temps, l'appel d'offres unique aurait dû faire l'objet de deux marchés distincts : l'un pour les vélos, l'autre pour le mobilier urbain.
En regroupant les deux, la municipalité a ainsi réduit la mise en concurrence à la seule candidature susceptible d'y répondre sous cette forme, JC Decaux. Ce qui en résulta sans surprise. L'os, c'est que la Chambre pointe à son tour la mauvaise affaire faite par la Ville : "Une meilleure analyse des besoins avec une mise en concurrence séparée du marché de mobilier urbain aurait sans doute permis de mettre en place un dispositif mieux adapté et moins coûteux".
Enfin, même s'ils n'y dédient qu'une page, les magistrats stigmatisent les conditions d'attribution des subventions aux associations : manque de clarté dans la politique associative, voire absence de contrôle rigoureux des dossiers présentés par les associations, disparités flagrantes entre le petit nombre d'associations qui reçoivent beaucoup et la très large majorité de celles qui reçoivent peu.
A titre d'exemple, qui en vaut bien d'autres, je ne peux m'empêcher de rappeler le scandale qu'ont constitué le fiasco et la liquidation fort coûteuse du CECDC (Centre européen de création et de développement culturel), implanté au Jas de Bouffan, que j'ai dénoncé dès sa création comme étant une structure artificielle et opaque inévitablement vouée à l'échec.
Tels sont les quelques commentaires politiques que je désirais développer ici avant d'examiner le second rapport portant sur la gestion de la CPA.

                                                                                                   A suivre…
       Lire les deux premiers articles aux dates de lundi et mardi.

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mardi 2 mars 2010

Les comptes d'Aix vus par la Chambre régionale (2)

Dans son rapport d'observations définitives, la Chambre régionale et territoriale des comptes résume ainsi les cinq thèmes majeurs qu'elle a analysés.
        (en bleu foncé, le texte du résumé de la CRTC ; en brun, des extraits du rapport)

       
La situation financière (8 pages)

budgetSur la période examinée, la situation financière de la commune d'Aix est globalement satisfaisante au regard des principaux ratios pour lesquels les seuils d'alerte ne sont pas atteints.
Ainsi, l'endettement est faible et contenu.
La charge de la dette communale est bien inférieure à celle de la moyenne de la strate démographique.
La capacité d'autofinancement disponible reste positive, plus en raison de cette charge que de la maîtrise des dépenses d'exploitation.
En effet, on constate une diminution de l'excédent brut de fonctionnement. De ce fait, les finances communales se fragilisent.
Les charges, en particulier celles liées au personnel, évoluent plus rapidement que les produits. Cet effet de ciseaux risque de s'aggraver si la collectivité ne trouve pas de nouvelles recettes ou ne contient pas ses dépenses de fonctionnement.

Les dépenses réelles ont augmenté de 11,72% de 2001 à 2007. Cette progression peut paraître minime mais son appréciation doit tenir compte des charges de fonctionnement transférées à la CPA sur la même période. Les dépenses de personnel ont continué à augmenter malgré les transferts à la CPA.
On relève aussi une hausse conséquente des dépenses liées aux frais d'honoraires et contentieux et afférentes aux primes d'assurance.
Les recettes augmentent moins rapidement que les dépenses.
La capacité d'autofinancement se réduit et les marges de manœuvre de la collectivité s'amenuisent. Le volume annuel des dépenses d'équipement demeurent inférieures à la moyenne des communes de même catégorie.
      
La gestion des ressources humaines (17 pages)
groupe_de_personnesLes dépenses de personnel augmentent alors que les effectifs diminuent principalement du fait des transferts vers la communauté d'agglomération.
Cette progression des rémunérations, inverse à la diminution du nombre d'agents, s'explique notamment par un régime indemnitaire généreux, en particulier en ce qui concerne le paiement d'heures supplémentaires.
Une action tendant à une réduction des effectifs et à une meilleure maîtrise du versement des heures supplémentaires pourrait permettre à la collectivité de réduire le poids des dépenses de personnel.
La collectivité devrait également veiller à respecter la réglementation en matière de cumul d'emplois et à organiser un contrôle plus rigoureux de l'utilisation des véhicules avec remisage à domicile.

Malgré la baisse de 11,37% des effectifs réels entre 2001 et 2007, les dépenses augmentent de 7,19%. Cette progression des rémunérations s'explique en partie par la modification du régime indemnitaire en 2004.
Régime indemnitaire
Le contrôle de légalité a, par lettre du 17 septembre 2004, demandé à la commune de réexaminer son régime indemnitaire afin de garantir l'équité de tr aitement des personnels, dans le respect du principe de parité avec le régime de la fonction publique de l'Etat.
Parallèlement, un conseiller municipal a déposé un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Marseille les 17 septembre et 6 octobre 2004 notamment en raison des risques d'inégalités statutaires liés aux critères subjectifs d'attribution de primes induits par le nouveau régime indemnitaire.
Ainsi, sans attendre la décision du TA, la collectivité a modifié substantiellement son nouveau régime par délibération du 31 janvier 2005 en supprimant notamment les dispositions les dispositions qui entraînaient une rupture d'égalité entre les agents.
Le requérant a toutefois maintenu son recours et demandé l'annulation de cette nouvelle délibération, les anciennes délibérations n'ayant pas été rapportées et continuant de produire leurs effets dans certains de leurs aspects critiquables.
Cette requête a toutefois été rejetée par jugement du 12 juillet 2007, une partie des moyens développés étant devenus inopérants en raison des modifications apportées par la délibération du 31 janvier 2005 et une autre partie n'étant pas assortie de précision suffisantes pour permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé ou n'étant pas de nature à entraîner l'annulation des délibérations attaquées.
Au final, la collectivité s'est ainsi éloignée de son objectif initial de "rendre plus lisible et transparent le régime indemnitaire de l'ensemble du personnel au travers d'une prime prenant en compte à la fois le grade et la fonction exercée par l'agent".
Heures supplémentaires
La Ville n'est pas en mesure de s'assurer que les heures supplémentaires payées sont toutes réellement effectuées. Des incohérences ont notamment été relevées entre les bulletins de paie, le fichier de paie et les états justificatifs de paiement mensuel.
Concernant une catégorie particulière (les chauffeurs), la collectivité admet l'hypothèse d'erreurs d'imputation, de déclarations erronées et d'un défaut de contrôle de la hiérarchie. Sur la base des signalements énoncés, elle déclare qu'elle procédera à un examen approfondi de ces situations.
Utilisation des véhicules de service
Sur les 280 véhicules légers dont dispose la Ville, 124 sont remisés à domicile. Or, une douzaine seulement peuvent être considérés comme véhicules de fonction légalement mis à disposition. Tous les autres sont des véhicules de service et ne peuvent être utilisés à titre personnel.
   
L'eau et l'assainissement (7 pages)
robinetLa collectivité devrait conduire une réflexion globale avec ses partenaires relative aux souscriptions de débits d'eau brute et d'eau traitée qui ne correspondent pas à la réalité des consommations.
Par ailleurs, la Ville devrait opérer un contrôle plus rigoureux des conditions
financières d'exécution de ses marchés portant sur la potabilisation de l'eau et sur l'exploitation des stations d'épuration.
La bonne connaissance de ces éléments financiers lui permettrait sans doute d'optimiser les conditions de mise en concurrence à l'échéance des marchés.

Le dispositif V'hello (3 pages)
veloIl s'apparente autant à une opération de promotion de l'image de la collectivité qu'à la mise en place d'un véritable service à la population. Les possibilités de mise en concurrence du dispositif V'Hello ont été restreintes en raison de son intégration au marché relevant du mobilier urbain (un seul candidat : JC Decaux).
Il en résulte un coût annuel pour la collectivité de 3.000€ par vélo. Le choix de la collectivité s'explique d'autant moins que le poids des prestations relatives aux vélos représente 73,5% des prestations totales.
On constate une sous-utilisation des vélos pour la première année de fonctionnement du dispositif et donc un niveau de recettes de location très faible. Cette sous-utilisation est liée à une publicité insuffisante, à une mauvaise implantation de certaines stations de vélos et aux difficultés de déplacement dans le centre historique.
Une meilleure analyse des besoins avec une mise en concurrence séparée du marché de mobilier urbain aurait sans doute permis de mettre en place un dispositif mieux adapté et moins coûteux.

Les relations avec les associations (1 page)
associationsL'action de la Ville dans le secteur associatif est particulièrement diversifiée. Malgré des efforts déjà accomplis, la collectivité devrait renforcer son contrôle de certaines associations subventionnées et s'assurer que toutes les associations remplissent leurs obligations réglementaires ou contractuelles relatives à la communication des documents comptables et financiers.
De même, la Ville devrait s'assurer que le subventions allouées n'excèdent pas les besoins réels des associations.
En 2007, 599 associations ont bénéficié de subventions municipales variant de 4.1M€ à 41€. 87% des subventions sont attribuées à un nombre restreint d'associations. 86 associations ont reçu une somme supérieure ou égale à 23.000€ et parmi elles 11 ont reçu plus de 150.000€, soit 56% du total des subventions. 513 associations ont donc reçu des subventions inférieures à 23.000€.
Malgré la mise en place d'une charte associative, l'examen des associations ayant reçu une subvention supérieure à 23.000€ révèle qu'elles souvent accordées en l'absence d'objectifs précis clairement formalisés. Souvent, les exposés motivant les demandes et justifiant les montants réclamés sont très succincts, quand ils existent, et ne comportent pas de programme prévisionnel d'actions. Parfois, les prévisions sont largement supérieures aux réalisations.
De plus, certaines associations ne respectent pas leur obligation de transmission à la collectivité d'un bilan et d'un compte de résultat. Ainsi chaque année, ces carences ne permettent pas un contrôle rigoureux.
La subvention allouée à l'association des crèches a augmenté de 40,9% entre 2004 et 2006 (+1,2M€). Selon la Ville, cela s'explique notamment par l'augmentation du nombre de places dans certaines crèches. Ces éléments ne suffisent pas totalement à justifier cette forte augmentation. Sur la même période, le chiffre d'affaires de l'association n'a en effet progressé que de 16,8%.
Cette augmentation est en fait liée au coût des contentieux impliquant l'association, notamment celui concernant le licenciement sans cause réelle et sérieuse de la directrice de l'association intervenu en janvier 2003. Suite à ce licenciement et au jugement du 5 octobre 2004 du conseil de prud'hommes d'Aix sur demande de la directrice licenciée abusivement, l'association s'est engagée dans une procédure coûteuse en appel et en cassation et a été condamnée à verser la somme de 200.000€ à l'intéressée, soit le double de la condamnation en première instance.

                                                                                                    A suivre…
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lundi 1 mars 2010

Les comptes de la Chambre régionale en 110 p. (1)

 chambre_des_comptes_Aix

Coup sur coup, la Chambre régionale et territoriale des comptes vient de rendre publics ses rapports d'observations définitives sur la gestion de la Ville d'Aix et de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix. Ces documents ont été présentés aux séances du conseil municipal et de la CPA. C'est une obligation fixée par la loi. 
On y trouve d'intéressantes analyses même si tous les dossiers qui relèvent de la gestion politique ne sont pas traités. Car après avoir fait un tri, la CRTC retient principalement des sujets liés à l'usage de l'argent public. 
Les deux documents publiés comportent respectivement 41 pages pour Aix et 69 pour la CPA. Sur le site de la CRTC, on peut aussi consulter les deux réponses de 21 et 26 pages faites par Maryse Joissains au titre de ses fonctions de maire et de présidente. 
Comment la CRTC travaille-t-elle ? Son président inscrit au programme l'examen des gestions et mène ensuite ses enquêtes. Pour ces deux rapports, elle a choisi de le faire à partir de 1998 pour Aix et de 2003 pour la CPA. Le premier couvre donc la totalité du premier mandat de Maryse Joissains, le second une période moins longue. 
Dans mes prochains articles, je reprendrai le détail de leurs contenus. Auparavant, je voudrais indiquer que tout au long du mandat où j'ai siégé comme conseiller municipal d'opposition, j'ai constamment attir é l'attention de la Chambre en lui fournissant de nombreux dossiers qui, à mes yeux, recelaient des choix et des points pour le moins discutables. J'ai sans doute été le seu l élu à en produire autant systématiquement. 
C'est probablement pour cette raison que, le 5 novembre 2007, la magistrate qui instruisait l'enquête m'a sollicité pour un entretien. Il a duré près de trois heures au cours desquelles nous avons étudié ensemble le fond de ces dossiers. J'ai lu les deux rapports et j'ai eu le plaisir de constater que cela n'avait pas été inutile. Tous ceux que j'avais signalés y figurent et occupent même la quasi-totalité du rapport sur Aix. 
Outre le fait que le rapport aixois cite mon action et mes démarches, notamment auprès du tribunal administratif pour contester la réforme du régime indemnitaire des employés municipaux, Maryse Joissains reconnaît elle-même dans sa réponse ma "vigilance sévère" sur maints dossiers durant l'exercice de mon mandat. Venant de sa part, cela me réjouit. Dommage qu'elle n'ait pas écouté plus souvent ni moi ni mes collègues lorsque nous l'interpellions au conseil municipal sur les mêmes sujets. 
Faut-il rappeler aussi certaines autres bévues de la gestion municipale qui auraient pu être corrigées sans perte de temps ? Quelques exemples. 
Maryse Joissains s'était sans cesse obstinée à ne rien vouloir entendre ni changer à son projet de gare routière que nous jugions pharaonique. Il aura donc fallu une nouvelle élection pour apprendre qu'elle souhaitait maintenant en réduire enfin l'envergure, avec la perte d'argent qui va avec. 
Le Plan de déplacements urbains n'était pas conforme à la loi et ne répondait pas à tous les enjeux d'une politique efficace. Un conseiller municipal l'a fait annuler par le tribunal administratif. Il n'y a donc plus de PDU à l'heure actuelle. 
Le Plan local d'urbanisme, lui, n'a pas encore vu le jour malgré l'obligation légale. Le rapport de la CRTC signale les effets dommageables de l'absence de PLU. 
Il a aussi fallu une forte mobilisation d'associations et de citoyens pour obliger le maire à conserver le Logis du Bras d'Or, maison de Darius Milhaud, qu'elle voulait démolir. 
On le verra dans les articles suivants, d'autres sujets ont été pointés par la CRTC : le fiasco des V'hello, la gestion des personnels, les problèmes de la gestion de l'eau et de l'assainissement, l'opacité du financement de certaines associations ou encore l'insuffisance de la politique du logement. Joli bilan ! 
                                                                                                A suivre…

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