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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO

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  • Prof d'anglais retraité Sous-officier Armée de l'Air Président assos culture, éducation, social 1978-1989 Correspondant presse locale 1989-1995 Conseiller municipal liste Yves Kleniec 1983-1989 Adjoint liste Jean-François Picheral 1995-2001 Parti radical de gauche 1998-2008 Conseiller municipal liste Michel Pezet 2001-2009 Conseiller municipal liste Edouard Baldo 2014-2020 lucalexcas@aol.com
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13 février 2013

Joissains, de contes de cocagne en mécomptes de campagne

Maryse Joissains semble confondre contes de fée et comptes de campagne. Une fois de plus, elle vient nous raconter des histoires et fait sa campagne électorale sur des fonds publics. Et cela au moment même où l'on découvre que l'examen détaillé de ses comptes pour l'élection législative pourrait bien s'achever en comptes défaits. Nuages et peut-être orages en perspective...

joissains memoires aix

Maryse Joissains sentirait-elle sa fin de règne poindre à l'horizon ? Voilà qu'elle nous fait le coup de son forcément bon bilan en publiant un supplément de 76 pages du magazine Aix en dialogue, une sorte d'épilogue sur catalogue, pour se flatter d'avoir réussi à "métamorphoser" (sic) la ville. Plus modeste, elle n'est pas.
Volens nolens, pareilles galéjades ne pourront suffire ni prospérer durablement face à l'évidence d'un traitement contradictoire et indiscutable fondé sur des faits concrets.
Pour ma part, j'aurai bientôt l'occasion d'exposer sur ce blog le contre-bilan argumenté et illustré que je suis en train de dresser en vue de l'élection municipale de 2014.
Sans gêne aucune, Maryse Joissains profite de sa fonction de maire en place pour user ainsi de l'argent public juste avant que toute dépense de propagande ne soit imputée à ses comptes de campagne. Et, pour que le culot soit complet, elle n'a accordé dans ce supplément aucun espace d'expression à l'opposition, ce qui est contraire à la loi.
Au rayon des mécomptes, on ne peut pas dire qu'elle ne s'y entend guère. Ne voilà-t-il pas que la Commission nationale des comptes de campagne vient de rejeter les siens pour la législative qui l'a sévèrement défaite. Pour pas grand-chose ?
Sans doute pas. Puisqu'une confusion de genre lui a valu d'être retoquée par la Commission. Le motif soulevé ? De l'argent prévu pour les frais de représentation en tant que députée versé sur son compte personnel dont elle a ensuite tiré 30.000 euros pour régler des factures au titre de ses dépenses de campagne.
C'est Alain Joissains, son mandataire financier récurrent, qui le dit. Et qui n'y voit rien d'anormal, avançant aussi en parade l'idée que le plafond des dépenses autorisées n'a pas été dépassé.
A l'heure actuelle, il serait hasardeux et imprudent d'en conclure quoi que ce soit. C'est en effet lorsque le Conseil constitutionnel aura statué d'ici peu que l'on saura s'il y avait un loup et, le cas échéant, si cela entraîne un réajustement à la baisse ou un non remboursement total des frais de campagne et/ou si cela est passible d'une peine d'inéligibilité.

joissains compte de campagne 2012

Le point sur l'affaire du contrat d'Alain Joissains 

Je saisis l'occasion de ce sujet pour renseigner mes lecteurs sur les suites de la longue procédure concernant mon action en justice en vue d'obtenir l'annulation du contrat et des deux avenants signés par Maryse Joissains en recrutement d'Alain Joissains en qualité de collaborateur puis de directeur de cabinet à la mairie d'Aix.
Ma requête a été déposée en bonne et due forme en octobre 2011. Le Conseil d'Etat l'a déclarée recevable en avril dernier et l'a dès lors soumise à l'instruction.
Mon avocat vient de me faire parvenir un courrier m'informant que l'affaire est désormais inscrite au rôle du Conseil d'Etat par le rapporteur public. Cela veut tout simplement dire qu'elle est donc maintenant susceptible d'être appelée et examinée à une prochaine audience.
Pour mémoire, ma première requête au Tribunal administratif de Marseille date de mai 2005 !

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11 février 2013

Le Ravi de février engage la bataille de l'information libre

La presse est en perte de vitesse. Car elle aussi connaît la crise. Ces derniers jours encore, certains journaux nationaux n'ont pas pu paraître. Pourquoi ? Quels sont les enjeux ? Quels sont les risques ? Qui gagne ? Qui perd ? La réaction s'impose car tout désintérêt pour la liberté d'expression et d'information ne ferait que contribuer à porter un autre coup fatal à la vie démocratique…

une ravi 104
(Clic sur l'image pour agrandir)

Il n'y a pas que la presse nationale qui enregistre les contrecoups. Le mensuel le Ravi lui-même a subi quelque retard dans sa distribution en kiosques. A ne pas y prendre garde, c'est la liberté d'informer et de s'informer qui est remise en cause.
Il n'y a qu'à voir les tout récents mouvements de vente et de rachat de quotidiens régionaux, à grands coups de millions d'euros, pour comprendre que les transactions s'effectuent surtout sur la base d'intérêts financiers et commerciaux d'énormes groupes dont le seul objectif, avoué ou non, est de se constituer des monopoles au mépris du nécessaire pluralisme.
Ce lundi, le Ravi, Mediapart et Marsactu unissent leurs forces pour organiser à Marseille, tout un symbole, une grande soirée sur la liberté d'informer (voir annonce ci-dessous).
Pour le reste, le numéro 104 de février du Ravi nous fait livraison d'une belle série d'enquêtes et d'articles toujours agrémentés de beaux dessins et dont on trouvera le sommaire par le lien ci-dessous. Un autre lien rappelle les divers lieux de vente à Aix.
C'est le moment ou jamais de soutenir ces organes de presse sur papier ou sur internet dont les moyens ne dépendent essentiellement que des lecteurs.

une ravi 104 presse
(Clic sur l'image pour agrandir)

Logo RAVI baseline

Le sommaire du n° 104 :
http://www.leravi.org/spip.php?article1432
Le site du Ravi :
http://www.leravi.org/
Le Ravi sur Facebook :
http://www.facebook.com/pages/le-Ravi/129098087994
Où trouver le Ravi à Aix ?
http://www.leravi.org/spip.php?article1069

logo mediapart entier

http://www.mediapart.fr/
http://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/310113/marseille-lundi-11-fevrier-rendez-vous-la-criee

logo marsactu new

http://www.marsactu.fr/
http://www.marsactu.fr/politique/marsactu-le-ravi-et-mediapart-vous-invitent-a-la-criee-le-11-fevrier-30282.html

11 février 2013

Si vous aimez ce blog à la folie...

Vous êtes lecteur régulier ou visiteur occasionnel et vous aimez ce blog à la folie. Alors, faites d'autres heureux. N'hésitez pas à le faire connaître autour de vous et à en diffuser l'adresse (http://castronovo.canalblog.com) à vos listes de contacts. Merci pour votre aide si précieuse qui m'encourage à poursuivre sur la voie tracée. 

8 février 2013

Métropolisation : Philippe Langevin dit oui au mariage (5)

Il y a ceux qui s'opposent au mariage en faisant la moue et il y a ceux qui disent oui et signent sans hésiter, dragées à la main. Philippe Langevin, très renommé maître de conférences à Aix-Marseille-Université, fait partie des seconds. En tout cas, son point de vue sur les enjeux de la métropolisation a le mérite d'alimenter le débat avec des arguments qu'il estime imparables. Alors, pour ou contre ? Voyons cela…

métropoles arc méditerranéen(Clic sur l'image pour agrandir)

Métropole, j'écris ton nom…

Pour compléter et clore provisoirement la série d'articles publiés ici depuis quelques jours sur le projet de métropolisation, je propose de prendre connaissance de l'avis de Philippe Langevin. En décembre, à l'invitation de l'association Devenir, il a donné une conférence qui a été enregistrée à la Fondation Vasarely. Il a aussi produit un document qui livre de très nombreuses informations détaillées lors de sa prise de parole et qu'on pourra lire ci-dessous.  

"La Métropole Marseille-Provence, un territoire en sauvetage économique"
Une conférence de Philippe Langevin organisée par l'association Devenir 
à la Fondation Vasarely le 11 décembre 2012

"Métropole, j'écris ton nom…"
Un document signé Philippe Langevin
(pour une lecture plein écran, clic sur le rectangle en bas à droite)

métroples dynamiques spatiales méditerranéennes comparaisons
(Clic sur l'image pour agrandir)

Volet 1 : "La métropolisation, un mariage pour tous ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/04/26324166.html
Volet 2 : "La métropolisation, un mariage pour quoi ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/05/26332114.html
Volet 3 : "La métropolisation, un mariage pour qui ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/06/26340993.html
Volet 4 : "La métropolisation, un mariage avec qui ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/07/26352489.html

7 février 2013

La métropolisation, un mariage avec qui ? (4)

En Grande-Bretagne, le mariage pour tous a été plié en quelques heures. En France, le débat fait encore orage. Y compris pour le mariage métropolitain. On se demande si tout ça n'est pas finalement lié à une question de dot et à une bataille pour ne pas adopter les membres d'une famille recomposée.
Alors, pour ou contre ? Voyons cela…

métropoles structures intercom
(Clic sur l'image pour agrandir)

Elle s'y était engagée. Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, revient à Marseille vendredi afin d'installer la "mission interministérielle pour le projet métropolitain". Auparavant, donc aujourd'hui, elle reçoit à Paris les maires et présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône, sachant que les élus qui sont hostiles au projet de loi gouvernemental ont décidé de tenir la semaine prochaine une contre-conférence pour re-discuter entre eux d'un projet alternatif. Qui aura le dernier mot ?

Collectivités territoriales : dans quel Etat ?
(Textes pédagogiques tirés de la revue de la Fédération syndicale unitaire FSU - janvier 2013)

Métropoles en questions

Le 16 décembre 2010 (sous Sarkozy), la loi de réforme des collectivités territoriales créait les métropoles.
Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plus de 500.000 habitants et plusieurs communes, les métropoles bénéficient de compétences des communes, du département (transport scolaire, routes, social) et de la région (action économique, promotion du territoire, formation). D'autres peuvent leur être transférées (développement économique, action sociale, collèges, lycées).
Une étude d'impact préalable à cette loi mentionnait une liste de 8 communautés urbaines ayant qualité pour se transformer en métropoles (Grand Lyon, Lille Métropole Communauté Urbaine, Marseille Provence Métropole, Bordeaux, Grand Toulouse, Nantes Métropole, Nice Côte d'Azur, Strasbourg). S'y ajoutaient 4 autres communautés d'agglomérations (Rouen-Elbeuf-Austreberthe, Montpellier Métropole, Toulon Provence Méditerranée, Grenoble Alpes Métropole) dont l'évolution démographique permettrait, à terme, leur transformation.
Un an plus tard, une première métropole voyait le jour (Nice Côte d'Azur).
Au-delà, la loi énonce vouloir favoriser, par la création de pôles métropolitains, une coopération renforcée entre territoires. Répondant à l'attente d'élus du Sillon lorrain et du Sillon alpin, il s'agit de pouvoir créer de nouveaux liens juridiques entre agglomérations.
Selon l'avant-projet de loi sur la décentralisation, les communautés métropolitaines seraient appelées à remplacer les métropoles, avec la responsabilité du développement urbain et la prise en charge de nombreuses compétences (transports, politique de la ville, logement, recherche, université, éducation…).
Trois grandes agglomérations, Lille, Lyon et Marseille bénéficieraient d'un statut d'eurométropoles chargées d'élaborer et de conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion à l'échelle nationale et européenne.
A Lyon, un accord global prévoit le transfert de toutes les compétences du conseil général à la communauté urbaine réduisant le champ du conseil général au territoire rural : le Rhône sera circonscrit au Beaujolais et aux Monts du Lyonnais.
A Marseille, le projet de métropole du gouvernement est rejeté par 8 des 9 intercommunalités des Bouches-du-Rhône, qui craignent de devoir assumer le déficit financier de Marseille... 
                                                                                                                   A suivre…

(Clic sur l'image en deux parties pour agrandir)

métropoles systèmes - part 1

métropoles systèmes - part 2

Volet 1 : "La métropolisation, un mariage pour tous ?" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/04/26324166.html 
Volet 2 : "La métropolisation, un mariage pour quoi ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/05/26332114.html 
Volet 3 : "La métropolisation, un mariage pour qui ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/06/26340993.html

 

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6 février 2013

La métropolisation, un mariage pour qui ? (3)

Si les partenaires territoriaux ne s'entendent pas alors qu'ils se connaissent en tant que voisins géographiques, il n'est pas exclu que l'Etat les oblige à un mariage forcé. A moins de faire appel à un site de rencontres… Mais là, il paraît que les déceptions sont nombreuses, malgré les affinités. Alors, pour ou contre ? Voyons cela…  

métropoles aires urbaines insee 2011

Collectivités territoriales : dans quel Etat ?
(Textes pédagogiques tirés de la revue de la Fédération syndicale unitaire FSU - janvier 2013)

Des évolutions en cours et prévues

L'exposition La France de 2040 produite par la DATAR met en évidence trois facteurs qui agissent à l'échelle mondiale et transforment en profondeur aussi les territoires français : croissance démographique et vieillissement, urbanisation, et changement climatique. Les collectivités territoriales sont confrontées à des évolutions qu'elles contribuent aussi à concrétiser.
C'est à l'automne 2013 que la loi "Responsabilité et confiance dans les territoires" sera présentée au Parlement. D'ici là, nombre d'arbitrages gouvernementaux sont encore à faire tant les conséquences d'un tel texte seront importantes pour l'organisation de l'État et des Services publics comme pour les collectivités territoriales.
On a longtemps parlé du "millefeuille" à la française, de la nécessité d'une clarification des compétences. Les départements (et leurs conseils généraux) ont bien failli être rayés de la carte, coincés entre des communautés de communes de plus en plus grandes et des régions avides d'agrandir leurs domaines.
De nombreux projets ont vu le jour (quelle que soit la coloration politique des CT !) dans la foulée de la réforme de 2010. Les préfets ont eu à finaliser les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), des pôles métropolitains (syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre) se sont concrétisés comme le Sillon lorrain, les pôles Alès-Nîmes, Strasbourg-Mulhouse ou Lyon-Saint-Etienne. D'autres sont en cours, en Loire-Bretagne ou Bourgogne-Franche-Comté. En Alsace, c'est la fusion des deux départements avec la région qui est à l'ordre du jour.
Plusieurs éléments semblent pourtant déjà tranchés : la commune reste la structure de base mais les intercommunalités et regroupements d'intercommunalités mettront en œuvre une partie de plus en plus grande de leurs compétences, notamment le plan local d'urbanisme.
Les régions et les futures métropoles verraient aussi leurs compétences élargies et obtiendraient le pilotage de politiques publiques territorialisées. Les départements (surtout les ruraux) seraient réduits à la portion congrue des politiques sociales, allocations de solidarité et du handicap.
Qui décidera ? C'est une "Conférence territoriale de l'action publique" qui devrait être le futur lieu de pouvoir au niveau régional. Composée de représentants des principaux exécutifs locaux, elle traitera de la répartition des compétences qui pourront être déléguées globalement à une région, un département ou une métropole. En cas de désaccord, c'est le futur Haut Conseil des territoires (présidé par le premier ministre) qui arbitrera.
Les capacités d'intervention des régions, départements ou communes sont liées à leur situation économique. Les inégalités territoriales ont augmenté, notamment aux niveaux infra-régional ou infra-métropolitain.
Aux conséquences de la crise, se sont ajoutés un gel des dotations, une forte baisse des recettes fiscales et des difficultés persistantes avec les banques pour financer les investissements nécessaires. De ce point de vue, le projet d'un "pacte de confiance et de solidarité" ne rassure ni les départements dont certains étaient déjà en grande difficulté, ni les communes. L'Association des maires de France considère qu'elles vont être fragilisées par la baisse programmée des dotations globales de fonctionnement.
Tout cela peut faire craindre un véritable éclatement des politiques territoriales en fonction des potentiels ou des potentats locaux...

Les grands pôles européens

métroples euro carte

(Clic sur les images pour agrandir)

métropoles euro

métropoles AUF

Volet 1 : "La métropolisation, un mariage pour tous ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/04/26324166.html
Volet 2 : "La métropolisation, un mariage pour quoi ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/05/26332114.html

5 février 2013

La métropolisation, un mariage pour quoi ? (2)

métroples projets
(Clic sur l'image pour agrandir)

Le premier article sur les six que compte le projet de loi sur "le mariage pour tous" a été voté. Mais qu'en sera-t-il pour l'autre grande réforme envisagée par la future loi sur la métropolisation ? De quelle union parle-t-on ? Et a-t-on prévu quelque chose en cas de mésentente revendiquée et affichée entre partenaires territoriaux d'une même aire géographique ? Aujourd'hui, deuxième volet sur ce dossier. Voyons cela…

Collectivités territoriales : dans quel Etat ? 
(Textes pédagogiques tirés de la revue de la Fédération syndicale unitaire FSU - janvier 2013)

Les territoires ne sont pas figés et évoluent même parfois plus vite que la mémoire humaine ne peut le capter. Au moment où est annoncé un acte III de décentralisation, d'où viennent-ils et où vont-ils ?
"Le vieux Paris n'est plus (la forme d'une ville change plus vite, hélas ! que le cœur d'un mortel") écrivait déjà Baudelaire. Comme la société, les territoires vivent et se modifient en permanence.
La réforme des Collectivités Territoriales avait été engagée brutalement par le gouvernement Sarkozy, en parallèle avec la réorganisation territoriale de l'État et ses réductions drastiques de dépenses publiques.
Pour l'actuel gouvernement, les réductions des dépenses publiques restent une priorité et l'objectif d'une nouvelle étape de décentralisation est nettement affirmé avec un projet de loi "Responsabilité et confiance dans les territoires".
Les 36.682 communes, les 101 départements, les 27 régions que compte la France sont le produit d'une longue histoire. Les territoires continuent de se modifier. Ainsi 95% des communes sont regroupées en intercommunalités de plus en plus importantes, un mouvement perceptible aussi dans d'autres pays d'Europe.
Si la commune reste la
structure de base, de nombreux projets de pôles métropolitains ou de fusions de collectivités sont déjà en cours, le plus souvent sans réel débat citoyen.
Les collectivités territoriales participent de l'organisation et de la
mise en œuvre des services publics. Elles emploient près de 1.900.000 agents, soit un tiers des agents publics.
En théorie, chaque échelon territorial a des compétences obligatoires spécifiques mais peut aussi intervenir dans d'autres domaines en vertu de la "clause de compétence générale".
Dans les faits, les moyens disponibles limitent les champs d'intervention, d'autant que les inégalités économiques et financières augmentent. Les
associations d'élus ferraillent pour maintenir leur existence (comme celles des départements ou des maires ruraux) ou obtenir un rôle incontournable de chef de file (comme les régions).
Le conseiller unique territorial prévu par la réforme Sarkozy vient d'être supprimé. De nouvelles structures seraient créées par la nouvelle loi :
conférences territoriales de compétences, Haut Conseil des territoires. Seraient traités de nouveaux transferts de compétences y compris entre collectivités (départements, régions, intercommunalités, métropoles). Le financement des collectivités territoriales (certaines sont actuellement étranglées !) ferait aussi l'objet de diverses mesures.
S'il est nécessaire d'améliorer fortement la cohérence de l'action publique entre collectivités, les articulations entre l'État et les collectivités..., il est aussi indispensable que les évolutions en cours ou à venir soient maîtrisées par les citoyens et permettent davantage de démocratie. C'est un des enjeux
de la période qui s'ouvre.
                                                                                                                       A suivre…

Volet 1 : "La métropolisation, un mariage pour tous ?" 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/04/26324166.html

4 février 2013

La métropolisation, un mariage pour tous ? (1)

métropole datar anamorphose
(Clic sur l'image pour agrandir… un peu)
Carte par anamorphose représentant l'importance de la métropole parisienne,
la seule de rang mondial. (Source : DATAR)

Union libre ou mariage civil ? Mariage pour certains ou mariage pour tous ? Au vu du titre, on peut trouver cette comparaison étrange. Pourtant, en ces temps de grandes réformes, la question se pose aussi pour ainsi dire sous cette forme dans le débat sur la métropolisation. Alors, pour ou contre ? Voyons cela...

C'est au cours de ce mois de février que Maryse Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, mènera les ultimes entretiens qui devraient aboutir à l'élaboration du projet de loi sur la métropole. Mais, de quoi s'agit-il au juste ? Pour essayer de mieux comprendre la portée de cette réforme voulue par François Hollande, il n'est donc pas inutile de rappeler sereinement le cadre général qui conditionne la vie des territoires. Pour ce faire, cette semaine, je mettrai en ligne des textes et des documents qui fourniront aux lecteurs des éléments de réflexion à partir desquels ils pourront se faire leur propre opinion.

Collectivités territoriales : dans quel Etat ?

(Textes pédagogiques tirés de la revue de la Fédération syndicale unitaire FSU - janvier 2013)

Un peu d'Histoire sur le puzzle territorial

En France, comme le stipule la Constitution, "la République est indivisible... Son organisation est décentralisée". Les collectivités territoriales sont donc parties intégrantes de l'Etat. 
Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l'expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Il s'agit, à ce jour, des communes, des départements et des régions. Si elles s'administrent librement, elles ne possèdent que des compétences administratives. Elles ne peuvent édicter de lois ou de règlements autonomes, ou de bénéficier d'attributions juridictionnelles.
C'est l'Assemblée Constituante, issue de la Révolution, qui a fixé en 1789 les premiers cadres territoriaux encore en place aujourd'hui. Les communautés d'habitants deviennent alors les communes et les départements sont créés. L'égalité des citoyens devant la loi, promue par la déclaration des droits, impose que ces collectivités soient régies par des règles similaires.
Après un mouvement de recentralisation sous le premier empire, la Troisième République instaure deux lois essentielles : celle sur les conseils généraux (1871) pour l'administration des départements (mais les Préfets resteront longtemps - jusqu'en 1982 ! - les véritables "patrons" de l'administration départementale), et celle sur l'organisation municipale (1884) qui confère au conseil municipal le pouvoir de gérer les affaires de la commune.
Au début des années quatre-vingt, l'acte I de la décentralisation remplace notamment la tutelle qui pesait sur les collectivités par un contrôle administratif a posteriori, en donnant au président du conseil général sa fonction exécutive actuelle, et en transformant les régions en collectivités territoriales de plein exercice.
L'acte II (2003-2004), qui consacre le principe de l'organisation décentralisée et le Conseil régional, désormais inscrits dans la constitution, est surtout l'occasion d'un vaste transfert de compétences de l'État vers les différents échelons territoriaux, largement contesté. Non entièrement compensées financièrement, et conjuguées à un désengagement de l'État dans le domaine social, ces politiques mettent un grand nombre de collectivités en difficulté.
La loi du 16 décembre 2010 opère une sorte de recentralisation prévoyant notamment la suppression de la clause générale pour les régions et les départements, tout en maintenant leur participation dans les contrats de projets, système par lequel l'État fait financer par les collectivités une partie de ses propres missions (Université, chemins de fer…).
Cette réforme des collectivités territoriales, contestée par les élus, veut imposer des regroupements (en intercommunalités ou par fusions) et amplifie les inégalités territoriales en laissant aux collectivités le soin de compenser les défaillances et désengagements de l'État, comme pour le RSA, la perte d'autonomie, le handicap...
L'objectif était alors clairement exprimé : en imposant des réorganisations, en affichant la volonté de supprimer les "millefeuilles" administratifs ou les "doublons ", il s'agissait de réaliser de substantielles économies.

Des capacités inégales

Les collectivités territoriales ont vocation à apporter à chaque citoyen un niveau comparable de services et d'équipements publics de proximité. Leur action volontariste depuis la décentralisation (Acte I et Acte II) a contribué au développement de leurs territoires mais de manière très inégale selon leurs ressources financières. Les dotations qu'elles reçoivent de l'État en constituent l'essentiel. Elles ont par ailleurs été de plus en plus amenées à compenser les défaillances et désengagements de l'État sans en recevoir les moyens financiers correspondants.
Les départements font, par exemple, face à des charges d'aide sociale plus soutenues en lien avec la hausse du chômage. Selon les caractéristiques sociales de leurs populations, les CT n'ont en effet ni les mêmes besoins à couvrir ni les mêmes capacités de financement, les disparités de ressources provenant essentiellement de la répartition très inégalitaire des bases d'imposition de la fiscalité locale.
Depuis longtemps, l'État centralisé n'assure plus une péréquation budgétaire et financière d'un niveau correct, qu'elle soit directe (sous la forme de subventions) ou indirecte (sous la forme de dotations : DGF, DGE, DGD...). La CET (contribution économique territoriale) qui s'est substituée à la "taxe professionnelle" supprimée en 2010 n'a pas totalement compensé le manque à gagner d'une taxe qui représentait jusqu'à 44% de la fiscalité locale.

Le rôle de l'Etat

Les services publics français ont été historiquement associés à l'État - dans sa dimension nationale centralisée - qui avait la responsabilité d'en assurer une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire, de garantir une égalité de service et de "coût" pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. Il doit aussi réguler et intervenir dans la gestion en cas de problèmes. Certains services publics sont aussi territorialisés (collecte des ordures ménagères, distribution de l'eau, transports urbains...).
La FSU estime que l'État doit garantir la présence des services publics nationaux sur tous les territoires. il doit aussi assurer un financement équitable et pérenne des missions de service public en augmentant sensiblement la part des subventions vers les collectivités territoriales. Il s'agit de faire baisser la fiscalité locale, de recréer des services publics là où ils ont disparu et de corriger les inégalités par une réelle péréquation des moyens financiers.
                                                                                                                      A suivre…

1 février 2013

Joissains : Des vœux qui sentent la fin de règne ?

joissains défaite - Copie

Quelle différence y a-t-il entre les promesses et les vœux de Maryse Joissains ? Aucune. Ses promesses sont loin d'être tenues et ses vœux sont d'autres illusions. Signe que la fin de règne approche…

Elle seule y croit (peut-être) encore. "Le troisième mandat, c'est le plus dur. Mais je veux m'adresser aux Aixois pour leur dire : je vous ai déjà menés bien loin, très loin (en TGV ou en bateau ?). […] On peut encore se dépasser avec de la création et de l'imagination."
Alors, d'un bout à l'autre de ce mois de janvier, on a vu la maire en sursis parader et ressortir l'artillerie lourde de la communication effrénée dont elle est coutumière.
Des pancartes hissées au balcon de l'Hôtel de Ville et sur la façade de la Communauté du Pays d'Aix, des publicités à la Don Quichotte dans la presse censées défendre sa vision de la métrople, des messages télévisés sur les chaînes locales pour faire parler d'Aix et surtout d'elle. Et puis une vidéo de vœux sur le site de la mairie avec reprise des incantations sur deux pages d'Aix en dialogue (sans dialogue).
Maryse Joissains n'omet pas non plus de multiplier les déplacements un peu partout dans la ville pour répéter les mêmes mots dans les quartiers à l'occasion du début d'année. Pour qui pourrait en douter, Maryse Joissains est entrée en campagne électorale car elle sait bien qu'elle a pas mal de choses à se faire pardonner.
Cela faisant, elle essaie de tirer les leçons de sa cuisante défaite à la législative pour colmater les brèches maintenant de plus en plus béantes de ses incuries. Il faut donc qu'elle parte de loin, se dit-elle, pour espérer au moins engranger un coup d'avance sur ses concurrents potentiels de gauche et sur ceux qui se sentent déçus ou trahis à droite et qui pourraient la lâcher encore une fois en sortant du bois pour lui compliquer la tâche et lui infliger une autre défaite.
Maryse Joissains veut donc livrer une bataille, seule face à des adversaires résolus à l'encercler et à dresser un cordon sanitaire autour de sa candidature. Mais une année entière à battre les estrades à ce rythme-là sera-t-elle suffisante pour rattraper ses douze longues années de fiascos et de rattages, de méthodes de gouvernance aussi extravagantes qu'inopérantes et, au final, de perte de confiance d'une majorité d'Aixois ?
Pour réussir à reconquérir le temps ainsi gâché et tenter d'effacer un tant soit peu les échecs de sa politique, il lui faudrait pouvoir refaire une grande partie du chemin à l'envers et se présenter en candidate soi-disant panachée de blanc comme en 2001.
Mais c'est probablement déjà trop tard pour elle. Le bilan de ses deux mandats est là, à la vue de tous, comme les stigmates irrémédiables d'une fin de règne. En sont l'illustration jusqu'au bout la cascade de ses plus récents plantages en matière de gestion de la vie quotidienne, son manque de vision pour préparer durablement Aix et le Pays d'Aix aux défis des vingt prochaines années. Et la perte achevée de sa crédibilité auprès de nos concitoyens.
"Lorsque j'ai été battue à la législative, ça a été un coup dur pour moi. J'ai pris un peu de recul, toutes les expériences sont bonnes à prendre." Et bien, en mars 2014, elle risque fort de devoir prendre un autre recul, mais définitif cette fois-là, tant ses vœux ressemblent pathétiquement à ses derniers feux. Car nous, on n'en veut plus, on a déjà donné !

(Clic sur l'image pour agrandir)

aix dial 58 janv fev 2013 extraits

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"C'est la faute aux Soviets"
(compte-rendu d'une séance du conseil municipal d'Aix par le Ravi) :
http://www.leravi.org/spip.php?article1410

30 janvier 2013

HLM : La SACOGIVA, c'est guère mieux que Pays d'Aix Habitat

logo sacogiva - Copie

En novembre dernier, le conseil municipal a pu prendre connaissance de la teneur du rapport de 13 pages de la Chambre régionale des comptes établi à partir de l'exercice 2005 sur l'activité de la SACOGIVA (Société anonyme de construction et de gestion immobilière d'Aix-en-Provence) dont la présidence revient de droit au maire en exercice.
Cet organisme HLM (environ 2.000 logements) est le second par importance après celui de Pays d'Aix Habitat environ (5.600 logements).
Or, ce rapport est un peu passé sous silence et n'a pas vraiment été commenté.
Comme je l'avais déjà fait en 2009 pour le rapport sévère de la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) (voir lien en bas d'article), je livre ici quelques éléments de ce récent rapport qui montre que tout va ne pas aussi bien dans le meilleur des mondes en termes de gestion de l'office.
Pourquoi revenir aujourd'hui sur ce document ? Tout simplement parce que la crise du logement social accessible aux familles les plus modestes pose aussi problème à Aix. Parce qu'en matière de construction, Maryse Joissains a fait le choix politique de privilégier des logements s'adressant à des catégories de population moins défavorisées.
Que ce soit dans le cadre général du Plan local d'habitat (PLH) de la Communauté du Pays d'Aix ou dans la filière HLM dont la SACOGIVA et l'OPH sont pourtant les deux autres leviers essentiels que Maryse Joissains, maire d'Aix et présidente de la CPA, a le pouvoir d'actionner.
On connaît la gestion calamiteuse et inefficace de Pays d'Aix Habitat. Mais on sait moins que celle de la SACOGIVA est tout aussi inquiétante.
La CRC a examiné quatre thèmes : le patrimoine, la gestion financière, le fonctionnement et la convention de gestion entre la société et la Ville d'Aix.
Si les magistrats considèrent que la situation financière est dans l'ensemble satisfaisante, en revanche, ils relèvent que "la société doit toutefois veiller à dimensionner adéquatement ses fonds propres au regard de son endettement." Qu'est-ce cela veut dire ?
Le mystère est ainsi levé : "Le versement de la somme de 16M€ par la SACOGIVA à la commune selon le principe d'un 19e avenant en décembre 2009 est toutefois de nature à compromettre sérieusement le développement de la sociéte". En clair, cela signifie que la Ville d'Aix a joué en quelque sorte un rôle prédateur au détriment de la société. 
Maintenant, qu'en est-il du fonctionnement en termes d'attribution des logements ?
A cette fin précise, la société dispose de deux commissions.
"Les candidatures sont adressées aux organismes réservataires (dont la commune et la préfecture) mais ceux-ci ont pour habitude de n'adresser qu'une seule candidature par logement vacant, contrairement aux exigences du Code de la construction et de l'habitation qui prévoit que, sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, les commissions examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer."
Or, explique plus loin la CRC, "la commission d'attribution de la SACOGIVA se borne à vérifier que le candidat répond aux conditions réglementaires, notamment au niveau des ressources, et que le logement à attribuer correspond à la taille de la famille. Son rôle se trouve ainsi réduit et cette pratique de la candidature unique a pour effet de restreindre la souveraineté de la commission, malgré la possibilité pour cette dernière de refuser d'examiner la candidature unique. Elle conduit à transférer aux organismes réservataires un quasi-pouvoir d'attribution des logements. Cette pratique échappe en grande partie à la SACOGIVA", comme l'avait déjà fait remarquer la Miilos. 
Finalement, le constat de la gestion de Maryse Joissains est toujours le même, mauvais ou piètre. A quoi s'ajoute celui du bilan du PLH de la CPA, dont j'ai parlé il y quelques jours, qui indique que, pour la période 2008-2010, sur l'ensemble des constructions réalisées ou programmées, les logements PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) n'ont représenté que 4,5%. 
Au moment de l'élection municipale, il ne faudra pas avoir la mémoire courte !

Petit résumé de l'évolution sur 35 ans de la part du logement collectif à Aix

PLU logements sociaux
  
A qui la faute ?

PLU logements diagnostic

Sur le rapport sévère de la Miilos de 2009
"Sacogiva : le rapport de la
Miilos caché par Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/05/11/13685178.html

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