mardi 20 février 2018

Maryse Joissains vante sa bonne gestion mais la médaille est en chocolat !

Maryse Joissains et son adjoint aux finances se vantent de bien gérer la ville. Et même d'avoir obtenu une médaille ! Je pense que c'est plutôt une médaille en chocolat vu le nombre de mauvais choix et de failles qui entachent la politique municipale. Le rapport d'orientations budgétaires présenté au conseil municipal de février m'a permis d'en dresser une liste...

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Avant chaque budget primitif annuel, la municipalité doit présenter un rapport d'orientations budgétaires. Cela se fait en deux séances distinctes. Début février, a donc été discuté le ROB et en mars ce sera le tour du BP. Les documents doivent respecter un certain de règles permettant la meilleure information possible des élus. C'est le cas à Aix-en-Provence grâce au travail des fonctionnaires qui s'appliquent à cette tâche avec beaucoup de professionnalisme. 
L'adjoint aux finances introduit le rapport, puis la parole est donnée aux élus. En matière de finances, rien n'est simple. Mais, en lisant bien les chapitres techniques, on peut cependant dégager une idée des choix opérés pour l'année et plus largement de la politique menée par l'équipe municipale. Il y aurait beaucoup à dire mais il faut hélas se limiter à l'essentiel. 
Chaque année, on entend les mêmes rengaines qui laissent penser que la ville serait un exemple de gestion vertueuse et irréprochable contrairement à d'autres qui ne seraient que des nuls (comprendre l'Etat, la métropole, Marseille...). 
Alors, l'adjoint et Maryse Joissains rappellent leurs marottes : "les taux fiscaux restent stables" (oubliant de dire qu'ils se rattrapent en augmentant lourdement les taxes et tarifs divers qui touchent tous les Aixois sans distinction de revenus et que les subventions aux associations subissent des coups de hache), "l'Etat réduit les moyens des collectivités locales" (oui, peut-être mais il fait lui aussi des efforts), "les investissements améliorent l'image de la ville" (des coûts pharaoniques de prestige au détriment des équipements sociaux et en délaissant toujours plus les quartiers à leur sort), "la métropole est une catastrophe" (mais ce combat est stupide, contre-productif et donc stérile, tout ça pour rester entre soi tel dans un village gaulois afin de conserver pouvoir et prébendes qui vont avec). 
J'aime bien m'atteler à ce déchiffrage et j'ai pu faire part de mes observations au nom de mon groupe. Voici un résumé de mon intervention.

CM 36 1CM 36 1Joissains s'envoie des fleurs prov 28CM 36 1

DPA carte des ventes
http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/ventes-aix-en-provence_156324#12/43.5478/5.4145

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vendredi 16 février 2018

Bilan social : Comment fonctionne la mairie d'Aix avec Maryse Joissains

Tous les deux ans, obligation est faite par la loi de présenter aux élus un Rapport de l'état de la collectivité synthétisant les principales données en forme de bilan social sur la gestion et le traitement des personnels.  Le document est instructif à plusieurs égards. Dans le débat qui a eu lieu au conseil municipal de février, j'ai tenu à faire part de mes observations. Résumé...  

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J'ai récemment évoqué de manière brève la manifestation des personnels municipaux réclamant écoute et concertation pour la révision de leurs horaires et conditions de travail. Le sujet est revenu en débat au conseil municipal de début février sous une autre forme.
Les collectivités locales sont tenues de présenter tous les deux ans un document complet retraçant un Rapport sur l'état de la collectivité, une synthèse sous le titre de Bilan social regroupant les principales données. Ce bilan porte essentiellement sur le budget principal de la Ville, hors donc budgets annexes.
Etant le seul élu ayant souhaité intervenir dans le débat, en propos liminaire, j'ai fait observer que nous aurions dû avoir ce rappport en début de 2017 comme nous avions reçu le précédent de 2013 en février 2015. Comme prétexte, Maryse Joissains nous avait dit que le retard était dû à la prise en compte du rapport de la Chambre régionale des comptes qui couvrait la période 2009 et suivantes. Or, à l'évidence, le bilan social n'en fait pas mention. Et ne livre que les informations enregistrées pendant la période 2013-2014. Mais bon.
En soi, le document est évidemment très intéressant. J'ai lu et annoté les 170 pages qui contiennent beaucoup de tableaux accompagnés d'éléments explicatifs. Impossible de tout traiter en séance. J'ai donc évoqué un certain nombre de points qui me paraissent importants.
1. Dans un contexte de stabilisation des effectifs de titulaires et de non titulaires sur postes permanents, il y a lieu tout de même de noter que la catégorie "fourre-tout" que constituent les autres personnels non permanents recrutés notamment sur emplois saisonniers ou occasionnels (collaborateurs de cabinet, assistants maternels, assistants familiaux, apprentis…) est restée élevée (443 effectifs même si elle a baissé de 50). La Chambre régionale des comptes a d'ailleurs fait des observations là-dessus.
2. La part de la masse salariale dans le budget était de 52,84% en 2004, puis à une exception près en 2006, elle a toujours été supérieure à 54% avec deux pics à 55,68% en 2008 et 55,51% en 2009. En 2015, c'est ce qu'il faut retenir dans ce bilan social, le taux a été de 55,60%. J'ai noté que des efforts ont été faits pour stabiliser les effectifs et que la variation du budget général fait que ces taux peuvent monter ou descendre.
3. Concernant la mobilité interne, de la formation professionnelle et de l'action en faveur des personnes handicapées, il est honnête de dire que les initiatives vont dans le bon sens. De même pour l'égalité hommes/femmes qui est globalement respectée avec un taux de féminisation de 52% en 2015. Il existe cependant quelques disparités selon les filières et les cadres d'emplois concernés. Autre information, le faible nombre de personnels à temps partiel constaté (autour de 9%) par rapport au constat fait pour l’ensemble de la Fonction publique territoriale qui est nettement supérieur (16% en moyenne).
4. En revanche, un point qui revient sans cesse dans tous les débats sur la parité, en termes d'égalité professionnelle, au niveau national des collectivités territoriales, les femmes représentent 60% mais seulement 18% dans l'encadrement supérieur et moins de 5% des directeurs généraux de services. La route semble encore longue avant de compenser les retards et s'orienter vers un traitement équitable entre hommes et femmes.
5. Enfin, l’examen ligne à ligne de la répartition des effectifs par filières, administrative, technique et culturelle, montre aussi un poids significativement plus lourd de la première (26%) par rapport à la moyenne nationale la même année (22%). Pour ce qui est de la répartition des catégories d'emplois, la A représente 23%, la B un pourcentage très faible et la C environ ¾ des effectifs.
A l'issue de ces constats, à mes yeux, si certains points révèlent des avancées positives, il n'en reste pas moins que les efforts à produire pour rééquilibrer les carences devront être soutenus en priorité.

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Manifestation des personnels municipaux sur la place de la mairie en décembre 2017

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lundi 12 février 2018

Cour des comptes : Les compteurs Linky profitent à EDF, pas aux usagers !

Il y a toujours du nouveau sur les compteurs Linky tant l'affaire est loin d'être claire. C'est maintenant la Cour des comptes qui s'en mêle. Et de belle manière. Les magistrats dénoncent le coût de l'opération qui bénéficie à EDF et ne profite en rien aux abonnés  ! Je suis intervenu au conseil de territoire pour interpeller Maryse Joissains devant les maires du Pays d'Aix...

Linky dehors

==> Actualisations : Deux articles dans la presse (voir plus bas)
               Mardi 13 février 13h00 : La Provence

               Lundi 12 février 13h00 : La Marseillaise
Dans son rapport annuel qui vient d'être rendu public, les magistrats n'y vont par quatre chemins pour fustiger les compteurs Linky. L'opération est bien un vaste enfumage commercial au seul bénéfice d'EDF (Enedis) sans que les abonnés n'y trouvent aucun avantage. Voilà, c'est dit.
De nombreuses associations et des citoyens lanceurs d'alerte avaient montré que cette opération ne recouvrait aucun besoin et présentait de surcroît des dangers pour la sécurité, la santé et la vie privée.
J'ai saisi l'occasion d'un rapport portant sur la nouvelle organisation de la compétence énergie par la métropole inscrit à l'ordre du jour du conseil de territoire qui s'est tenu à Saint-Cannat le 8 février pour m'adresser au trente-quatre maires qui le composent (voir ci-dessous).
J'ai été relayé par le seul maire, celui d'Eguilles, qui a eu le courage d'interdire la pose des boîtiers dans l'ensemble de sa commune. Maryse Joissains a essayé d'interrompre mon intervention, sans doute vexée par le fait que je signalais devant tout le monde qu'elle avait limité l'interdiction aux seuls bâtiments et équipements municipaux publics en laissant le reste des Aixois se débrouiller par eux-mêmes. Cela ne m'a pas impressionné et j'ai poursuivi mes explications jusqu'au bout.
Au moment de l'apéritif qui a suivi la séance, j'ai eu le plaisir de voir certains maires venir me demander des conseils et des renseignements pratiques pour prendre à leur tour des initiatives d'interdiction des compteurs. C'est encore ça de gagné !

Brouhaha, désordre et retard à chaque séance du conseil de territoire
CT 14 2

CT 14 8

Actualisation 13 février 2018
Linky CT prov 13

Actualisation 12 février 2018
CT 14 8

 France 2 reportage 15 décembre 2017

C politique reportage 28 janvier 2018

C politique débat 28 janvier 2018

Le rapport intégral de la Cour des comptes sur les compteurs Linky
(Pour un meilleur confort de lecture, clic trois fois sur le signe +
qui apparaît en pointant en bas du document)

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jeudi 8 février 2018

La profonde colère des commerçants contre la politique de Maryse Joissains

La révolte devient une habitude. Depuis quelques mois, d'imposantes manifestations contre la politique de Maryse Joissains se multiplient. Les contestataires, parents d'élèves, personnels municipaux, commerçants, viennent en masse sur la place de l'Hôtel de Ville juste avant les séances du conseil municipal. Puis envahissent l'espace réservé au public dans la salle des Etats de Provence. Et chaque fois, chahut et cacophonie garantis...

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Trois grosses manifestations en sept mois au conseil municipal. Cela avait commencé fin juin avec celle des parents d'élèves mécontents des conditions d'accueil et de travail dans les écoles en période de chaleur. Puis en décembre avec celle des personnels municipaux réclamant écoute et concertation pour la révision de leurs horaires de travail.
Dernière en date, celle de février avec les commerçants du centre-ville mécontents des conséquences des travaux sur les trois places et sollicitant la création urgente d'une commission d'indemnisation comme cela a toujours été la règle dans de telles circonstances exceptionnelles. Ce jour-là, hasard, une équipe de Francetélévisions était sur place pour une enquête à Aix. J'y reviendrai en détail prochainement.

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Manifestation des commerçants du centre-ville au sujet des travaux des trois places

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Manifestation des personnels municipaux en décembre
(photo prise depuis le balcon de la mairie et photo sur la place)
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Manifestation des parents d'élèves en juin dernierCM 31 23

Pas d'audit pour les écoles ! 
Interrogée sur l’audit promis sur l’état et l’avancement des travaux des écoles, la municipalité a répondu que seules les problématiques thermiques ont été traitées dans 28 d’entre elles (sur un total de 74). Non seulement nous n’avons pas pu consulter les résultats de cet audit, mais de plus, quid des autres problématiques ? Cours en mauvais état, problèmes de WC, d’entretien, etc. L’adjointe aux écoles a fini par nous dire qu’il n’y aurait tout simplement pas d’audit… parce que tout va bien !

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lundi 5 février 2018

Le Ravi de février : La solidarité est un devoir d'humanité

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Que fait-on spontanément si quelqu'un tombe ou risque de se noyer ? Nous réagissons sans même nous poser de questions et lui portons secours avec la force mystérieuse de l'instinct de survie. Nombreux sont ceux qui appliquent cette simple règle pour aider des migrants qui luttent dans des conditions inhumaines pour tenter de sauver leurs vies.
Des associations et des citoyens œuvrent chaque jour par des actions empreintes d'humanité et de dignité, parfois aux limites de la loi qui ne le leur permet pas. C'est ce déni de solidarité qui veut les empêcher d'agir pour leurs semblables.
Le Ravi a enquêté sur les multiples initiatives qui se développent dans notre région. Tout le monde a entendu parler des procès que l'on fait à ceux qui accueillent des migrants pour les soustraire à leur triste sort. Ne ratez pas ce reportage qui en dit bien long sur ces situations dramatiques.
Ne passez pas non plus à côté des autres sujets de février : les magouilles d'élus dans le Var,  les loufoqueries de la ligne TER, le projet piégé de rénovation du quartier Noailles, les déclarations stupéfiantes de Muselier à la presse et l'interview du député Mohamed Laqhila. Je ne partage pas nombre de ses points de vue. Alors, n'allez pas croire que je lui fais de la publicité. En revanche, j'aime le portrait de Fathi Bouaroua (Fondation Abbé Pierre), une personnalité toute en actes.

Pour soutenir, faire un don et s'abonner :
http://www.leravi.org/spip.php?page=kousskouss

Le sommaire de février :

http://www.leravi.org/spip.php?article2937
Le Ravi sur Facebook :
https://www.facebook.com/le-Ravi-129098087994/timeline/
Le site du Ravi :

http://www.leravi.org/

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lundi 29 janvier 2018

Fin du suspense ! Maryse Joissains sera jugée au printemps...

On sait désormais où et quand Maryse Joissains sera finalement jugée pour les faits qui lui sont reprochés, qui lui ont valu d'être mise en examen et renvoyée en correctionnelle. La Provence nous révèle que ce ne sera pas à Aix mais devant le Tribunal de grande instance de Montpellier. Attendons donc que la justice tranche... 

Joissains_correctionnelle_Montpellier_prov_27

Dire que cela m'attriste, oui. Mais uniquement pour l'image de notre ville qui figure une fois de plus à la rubrique justice. En revanche, concernant Maryse Joissains, cela ne m'émeut guère, ce qui n'étonnera personne. J'ai raconté ici que certaines pratiques de cette municipalité n'étaient pas orthodoxes.
Sans remonter aux scandales des années 80, l'affaire du contrat illégal de son ex-directeur de cabinet, que j'ai fait annuler en 2015 par un arrêt définitif du Conseil d'Etat après dix ans de procédures à mes frais, et qui n'est toujours pas soldée, en est une autre illustration aussi notoire qu'éloquente. C'est donc avec curiosité et impatience que j'attends cette audience devant le tribunal correctionnel de Montpellier au printemps. 

Joissains_correctionnelle_Montpellier_prov_27

"Contrat illégal annulé d'Alain Joissains : Je réclame le remboursement total !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2017/12/22/35978244.html

La vantardise est un bien vilain défaut !

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Joissains_correctionnelle_Montpellier_prov_27Joissains_correctionnelle_jug_e___Montpellier_prov_27Joissains_correctionnelle_jug_e___Montpellier_prov_27
Fin de la première partie de l'article
=> Seconde partie
Joissains_correctionnelle_jug_e___Montpellier_prov_27Joissains_correctionnelle_jug_e___Montpellier_prov_27

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jeudi 25 janvier 2018

Bus, circulation, stationnement et fourrière, ces tracas qui irritent les Aixois

Se déplacer, se garer et parfois se faire enlever son véhicule par la fourrière relèvent du casse-tête. Et cela risque de durer. Essayons donc d'y voir plus clair sur les multiples raisons, causes et conséquences qui irritent chaque jour bon nombre d'Aixois...

fourrière ramassage

On peut certes trouver sans peine des tas de raisons, bonnes ou mauvaises, de se plaindre à longueur de journée de l'augmentation des tarifs de stationnement de surface qui sont désormais fixés par les communes. Mais à Aix, qui pratique des tarifs moins élevés qu'à Marseille, les hausses se classent dans la moyenne de celles des villes de même importance. Quant aux tarifs des parkings, ils ont toujours été, et de loin, très inférieurs à ceux de Marseille.
En outre, notre ville dispose de parcs-relais à des tarifs peu prohibitifs. Cela étant dit, on constate qu'avec les évolutions de la circulation et les aménagements de voirie les places de stationnement, notamment en centre-ville, sont de plus de plus rares et leur nombre va encore se réduire considérablement.
Le projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) a, entre autres objectifs, de proposer un changement d'état d'esprit pour emprunter les transports en commun. C'est en tout cas comme cela que l'on justifie la disparition de places le long de son parcours de sept kilomètres.
Les importants travaux en cours, qui vont durer jusqu'en 2019 au minimum, aggravent cette raréfaction et accroissent les gros embouteillages et les ralentissements déjà mal vécus par les automobilistes. Il faut ajouter à cela que le réseau Aix en bus est loin d'être satisfaisant, un euphémisme, ce qui complique la situation.
La fourrière devrait avoir de beaux jours devant elle. En novembre dernier, nous avons eu connaissance du rapport annuel d'activité pour 2016. La Ville verra une baisse de la compensation à verser au titulaire de la Délégation de service public Effia prévue par le cahier des charges en cas de nombre insuffisant d'enlèvements (voir article de La Provence ci-dessous).
La fourrière aixoise, qui devrait bénéficier d'un second site en complément du site actuel, a connu depuis plus de trente ans une véritable saga marquée de vicissitudes.
A l'aide 
de mes archives et un peu aussi de ma mémoire, j'ai pu reconstituer les diverses péripéties qu'a connues ce service.

Municipalités antérieures :
=> 
"Encagnane Parc Autos" gérait la fourrière depuis la création de cette société en 1982. 

Municipalité Jean-François Picheral (maire de 1989 à 2001, deux mandats
) : 
=> Gestionnaire de 1992 à 2001 : garage Mavel Luynes : beaucoup de problèmes qui avaient donné lieu à du contentieux. 

Municipalité  Maryse Joissains (maire depuis 2001 jusqu'à ce jour, trois mandats)
=> Gestionnaire 2001 à 2002 : European Cars (siège à Simiane-Collongue), cette société allait être mise en liquidation judiciaire en 2003. La Ville avait alors confié la DSP à la Semepa. Mais le Tribunal administratif l'avait annulée.
=> 
Gestionnaire 2003 à 2007 : Grâce à une convention conservatoire permettant malgré tout d'assurer la continuité du service public, la Ville avait confié de nouveau la DSP à la Semepa avant de relancer une nouvelle mise en concurrence.
=>
Gestionnaire 2007 à 2011 (5 ans pleins + 1 an de prolongation jusqu'en 2012) et 2013 à 2017 (5 ans pleins + 1 an de prolongation jusqu'en 2018) : Effia, chaque fois seul candidat à avoir déposé une offre, remporte le marché.

fourrière prov 20

fourrière d'Aix nombre d'enlèvements 2015 - Copie

fourrière d'Aix nombre enlèvements 2016 - Copie

"Aixois, ce que la fourrière vous coûte" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/11/17/34576274.html 
"Fourrière et réseau de bus : Pourquoi ça ne roule pas bien…" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/10/25/34480009.html 
"Bonus et malus… pour le stationnement… et pour la fourrière"
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/07/10/32337058.html

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lundi 22 janvier 2018

Peynier : Une pétition contre le béton qui veut tuer les terres agricoles !

Non au saccage des terres agricoles ! A Peynier, 15 hectares risquent d'être sacrifiés au nom d'un urbanisme démesuré. Signons tous la pétition de l'association Actions terres citoyennes qui se bat pour préserver une zone agricole protégée...

peynier terres-agricoles - Copie

Lecteurs du pays d'Aix et d'ailleurs, il s'en passe d'étranges choses dans nos campagnes environnantes. Ainsi à Peynier, commune de 3000 habitants, le maire veut sacrifier quinze hectares de terres agricoles à l'urbanisation.
L'association Actions terres citoyennes a lancé une pétition pour refuser ce carnage. En parallèle, elle a déposé un recours au tribunal administratif pour que ces terres soient classées en "zone agricole protégée" et pour permettre l’installation d’activités agricoles biologiques favorisant les circuits courts entre producteurs et consommateurs.
"C'est 15 hectares ici, plus 3 là-bas, plus 4 encore plus loin. C'est comme ça qu'on grignote un peu tous les ans. C'est symptomatique de ce qui se passe autour des grandes métropoles et notamment en Provence", constate Max Pennacchiotti, son porte-parole (que j'ai rencontré). En effet, le Plan local d'urbanisme avait l'objet de fortes critiques de la part de l'Etat.

A ce jour, la pétition a déjà recueilli plus de 8000 signatures dont la mienne.
Pour lire la pétition et signer, c'est ici :

https://www.change.org/p/actions-terres-citoyennes-peynier-13-des-terres-agricoles-%C3%A0-sauver-du-b%C3%A9ton

peynier terres

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lundi 15 janvier 2018

Aix en bus : Un avenant illégal de 19 millions annulé ! Et qui va payer ?

Sur recours d'un citoyen averti, un avenant illégal au contrat d'Aix en bus géré par Keolis a été annulé par le tribunal administratif. Cela représente la modique somme de 19 millions d'euros, en plus de 9 autres pour un protocole transactionnel censé compenser les dysfonctionnements récurrents du réseau. Et qui va payer maintenant ? Encore bravo Maryse Joissains pour cette gestion exemplaire !

Aix en bus keolis

Certes, ce n'est pas un tremblement de terre. Mais, depuis quelques semaines, tout le monde a remarqué que, le long d'une diagonale nord-ouest/sud-est, on creuse, on réduit les largeurs des voies, on pose des balises et on enrobe les troncs d'arbres.
Les travaux pour le futur Bus à haut niveau de service défigurent temporairement les rues et créent un paysage quasi lunaire que les Aixois découvrent, qui pour se féliciter de l'avènement d'une ligne de tramway sur pneus, qui pour se plaindre de l'énorme gêne dans la circulation.
Pourtant, le BHNS est assurément un progrès en termes de transports en commun. J'ai évoqué ce projet à plusieurs reprises. Mais j'ai aussi fait état des dysfonctionnements du réseau Aix en bus et des énormes surcoûts des tentatives d'ajustements nécessaires pour le rendre le plus efficace possible.
Pour mémoire, Keolis a remporté l'appel d'offre pour la délégation de service en 2012 mais la gestion et la mise en œuvre n'ont pas été à la hauteur. Les protestations des usagers n'ont jamais cessé depuis. Par ailleurs, on pouvait espérer que les études pour la refonte du réseau seraient menées en toute logique en parallèle avec celles du BHNS. Les deux opérations étant complémentaires, difficile en effet d'imaginer qu'elles ne soient pas coordonnées. Ne serait-ce que parce que le nouveau bus implique la disparition de certaines lignes actuelles et une adaptation du réseau plus conforme aux attentes et aux besoins réels des usagers.
Mais non, les deux opérations ont été découplées et la réfome d'Aix en bus ne viendra qu'après la mise en service du BHNS. Cherchez l'erreur.
Pour couronner le tout, on vient d'apprendre que l'avenant n°3 de la délégation de service public qui avait modifié siginficativement l'enveloppe budgétaire a été annulée par le tribunal administratif sur un recours de Gérard Perrier, grand défenseur de l'environnement et des transports publics. Je le connais bien car nous avons exercé le même métier dans le même établissement pendant quelques années. Je n'en dirai pas plus ici et renvoie mes lecteurs vers l'article pubié sur le site de Marsactu il y a trois jours qui retrace cette affaire, ainsi qu'à l'article sur l'annulation de l'avenant publié par Gérard Perrier.
Je ne peux cependant pas m'empêcher de relever que Maryse Joissains, qui aime se vanter de sa bonne gestion et qui dit tout le mal qu'elle pense de celle de la métropole et de Marseille, ferait bien de se regarder dans une glace et peut-être aussi de fermer un peu sa bouche. Pour les non avertis, surtout ne pas confondre :  28 millions (hors taxe !), ce n'est pas du tout le prix d'une baguette de pain aussi bonne soit-elle ! 

Article de Marsactu du 12 Janvier 2017

(NB : J'ai été sollicité pour donner mon avis sur cette affaire.)


(Clic sur la vignette pour lire le document)

L'article explicatif publié sur le site de Gérard Perrier le 22 décembre 2017

A Aix-en Provence, la justice annule un avenant à 19 millions d’euros

C’est une histoire inédite que Mobilettre a reconstituée. Une histoire dans laquelle un simple citoyen, Gérard Perrier, bien au fait des subtilités juridiques des contrats de délégation de service public, réussit à faire annuler un avenant de près de 20 millions voté par la communauté du pays d’Aix (CPA) en faveur de son exploitant Keolis Pays d’Aix. Une histoire instructive en ce qu’elle devrait inciter toutes les autorités organisatrices à davantage de rigueur dans la passation des avenants d’exploitation.

Tout commence en 2012, dans un réseau monté en 1966 puis géré sans interruption depuis par une figure bien connue du transport public, Jean-Claude Gallienne, décédé en 2009. Keolis remporte l’appel d’offres et se voit attribuer la DSP des transports urbains d’Aix-en-Provence pour huit ans. Très vite, en à peine six mois, la filiale Keolis Pays d’Aix met en place un nouveau réseau sur la base d’un des trois scénarii envisagés dans l’appel d’offres. C’est vite le pataquès, comme on dit sur place; le premier adjoint porte le chapeau, et la maire Maryse Joissains prend l’affaire en mains. Plusieurs modifications significatives sont apportées au nouveau réseau, qui finit d’ailleurs par ressembler un peu à l’ancien, celui du temps de Gallienne.
Protocole transactionnel à 9 millions, avenant n°3 à 19 millions. Total : 28 millions dus par le Pays d’Aix à Keolis
Mais là n’est pas l’essentiel. L’heure de la facture arrive, dès août 2013. Un protocole transactionnel pour compenser les vicissitudes rencontrées depuis un an par l’exploitant Keolis est fixé à 9 millions d’euros, et un avenant "numéro 3" pour stabiliser l’offre sur les sept ans restants du contrat est voté, à 19 millions d’euros. Total : 28 millions d’euros. Il faut dire que Keolis a mis les moyens pour réussir son arrivée, comme c’est souvent le cas après des victoires offensives : quarante contrôleurs sont embauchés, par exemple, pour redresser la courbe des recettes.
Mais les juges considèrent que le fait de modifier un élément financier essentiel du contrat de DSP aurait dû entraîner la résiliation du contrat en cours. Ils annulent l’avenant n°3. Le citoyen Gérard Perrier ne l’entend pourtant pas de cette oreille et dépose un recours, 
considérant que ces 28 millions constituent un préjudice à la collectivité – et donc au contribuable. Après de multiples épisodes, le tribunal de Marseille lui donne raison le 6 décembre dernier (il lui attribue même la somme de 2000 € en dédommagement d’une partie de ses frais d’avocats) et annule le fameux avenant numéro 3. En résumé, après avoir établi la réalité du surcoût (aussi bien en matière d’exploitation que pour la contribution forfaitaire), les juges ont considéré que le fait de modifier un élément financier essentiel du contrat de DSP aurait dû entraîner la résiliation du contrat en cours et déboucher sur un nouvel appel d’offres (lire ci-dessous le passage le plus important de la délibération).
Pour simplifier le tout, la communauté du Pays d’Aix a perdu entre-temps la compétence transports au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et manifestement semble soulagée de ne pas devoir traiter le problème. Nous avons interrogé la métropole AMP en début de semaine sur cette affaire. Une réponse nous était promise ce jeudi, elle ne nous est pas arrivée malgré notre relance.
Faute de commentaires apportés par la nouvelle autorité organisatrice, nous ne savons donc pas encore la suite de l’histoire: quel réseau Keolis va-t-il devoir exploiter ? Avec quels moyens ?
En revanche, on peut d’ores et déjà considérer qu’un tel jugement va faire réfléchir les autorités organisatrices : on ne peut pas faire n’importe quoi après l’attribution d’une DSP et jouer inconséquemment avec la structure du réseau, a fortiori quand cela génère des coûts supplémentaires. En d’autres termes, la politique un peu trop facile des avenants pourrait être davantage encadrée et surveillée qu’elle ne l’est parfois.


* Extrait du jugement du Tribunal administratif de Marseille du 6 décembre dernier.
«Cette nouvelle répartition du risque financier ne permet pas de garantir que la rémunération du délégataire restera sur l’ensemble de la durée du contrat, substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service; qu’elle a en tout état de cause affecté significativement la répartition des charges entre le délégant et le délégataire, en réduisant de manière importante le risque d’exploitation encouru par la société Keolis Pays d’Aix; qu’une telle modification n’était justifiée ni par la nécessité d’adapter la convention aux besoins du service public, ni par la liberté contractuelle et la possibilité prévue par la convention de réviser les conditions financières; que, par suite, l’avenant n° 3 du 12 novembre 2013, qui apportait une modification substantielle à un élément essentiel de la délégation de service public, constituait un nouveau contrat qui devait être soumis à la procédure de mise en concurrence prévue à l’article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales; que, dans ces conditions, la délibération par laquelle l’assemblée délibérante de la communauté du Pays d’Aix a autorisé la signature d’un tel avenant est illégale»

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vendredi 12 janvier 2018

En janvier, le Ravi nous fait le coup du GoRavi : excellent !

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Pour sa parution de janvier, le Ravi nous gratifie d'un bel encart GoRavi sur le modèle du pastiche Gorafi. C'est truculent et bien vu. A jurer que les informations sont authentiques.
Les articles s'appuient sur des sujets d'actualité détournés pour la circonstance en écrits quasi crédibles. Une bonne occasion de nous pousser à ne pas se laisser duper par tous les faits divers gonflés à l'hélium, les pseudo informations et les intox qui circulent à longueur de journée dans certains médias et les réseaux sociaux. 
Plus sérieux, il y aussi un article sur le curieux centre d'appel d'un opérateur téléphonique basé à Marseille. Et une chronique intitulée "Au pays des francs-Macrons", un portrait de Jean-Claude Gaudin, fracassant de déclarations à l'emporte-pièce, la chasse aux pauvres de Martine Vassal, les théories du complot qui gagnent hélas la crédulité des adolescents, de nombreuses brèves qu'on ne déniche nulle part ailleurs et toujours des rubriques caustiques illustrées de dessins bien croqués.
Deux pages sont dévolues à l'appel urgent aux lecteurs pour continuer à faire vivre ce journal pas comme les autres. Ne pas hésiter à étrenner l'année avec soutien et sourire, une bonne façon intelligente de mieux faire passer les indigestions habituelles produites par les grands plats avariés des médias.

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Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]