vendredi 8 février 2013

Métropolisation : Philippe Langevin dit oui au mariage (5)

Il y a ceux qui s'opposent au mariage en faisant la moue et il y a ceux qui disent oui et signent sans hésiter, dragées à la main. Philippe Langevin, très renommé maître de conférences à Aix-Marseille-Université, fait partie des seconds. En tout cas, son point de vue sur les enjeux de la métropolisation a le mérite d'alimenter le débat avec des arguments qu'il estime imparables. Alors, pour ou contre ? Voyons cela…

métropoles arc méditerranéen(Clic sur l'image pour agrandir)

Métropole, j'écris ton nom…

Pour compléter et clore provisoirement la série d'articles publiés ici depuis quelques jours sur le projet de métropolisation, je propose de prendre connaissance de l'avis de Philippe Langevin. En décembre, à l'invitation de l'association Devenir, il a donné une conférence qui a été enregistrée à la Fondation Vasarely. Il a aussi produit un document qui livre de très nombreuses informations détaillées lors de sa prise de parole et qu'on pourra lire ci-dessous.  

"La Métropole Marseille-Provence, un territoire en sauvetage économique"
Une conférence de Philippe Langevin organisée par l'association Devenir 
à la Fondation Vasarely le 11 décembre 2012

"Métropole, j'écris ton nom…"
Un document signé Philippe Langevin
(pour une lecture plein écran, clic sur le rectangle en bas à droite)

métroples dynamiques spatiales méditerranéennes comparaisons
(Clic sur l'image pour agrandir)

Volet 1 : "La métropolisation, un mariage pour tous ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/04/26324166.html
Volet 2 : "La métropolisation, un mariage pour quoi ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/05/26332114.html
Volet 3 : "La métropolisation, un mariage pour qui ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/06/26340993.html
Volet 4 : "La métropolisation, un mariage avec qui ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/07/26352489.html

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jeudi 7 février 2013

La métropolisation, un mariage avec qui ? (4)

En Grande-Bretagne, le mariage pour tous a été plié en quelques heures. En France, le débat fait encore orage. Y compris pour le mariage métropolitain. On se demande si tout ça n'est pas finalement lié à une question de dot et à une bataille pour ne pas adopter les membres d'une famille recomposée.
Alors, pour ou contre ? Voyons cela…

métropoles structures intercom
(Clic sur l'image pour agrandir)

Elle s'y était engagée. Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, revient à Marseille vendredi afin d'installer la "mission interministérielle pour le projet métropolitain". Auparavant, donc aujourd'hui, elle reçoit à Paris les maires et présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône, sachant que les élus qui sont hostiles au projet de loi gouvernemental ont décidé de tenir la semaine prochaine une contre-conférence pour re-discuter entre eux d'un projet alternatif. Qui aura le dernier mot ?

Collectivités territoriales : dans quel Etat ?
(Textes pédagogiques tirés de la revue de la Fédération syndicale unitaire FSU - janvier 2013)

Métropoles en questions

Le 16 décembre 2010 (sous Sarkozy), la loi de réforme des collectivités territoriales créait les métropoles.
Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plus de 500.000 habitants et plusieurs communes, les métropoles bénéficient de compétences des communes, du département (transport scolaire, routes, social) et de la région (action économique, promotion du territoire, formation). D'autres peuvent leur être transférées (développement économique, action sociale, collèges, lycées).
Une étude d'impact préalable à cette loi mentionnait une liste de 8 communautés urbaines ayant qualité pour se transformer en métropoles (Grand Lyon, Lille Métropole Communauté Urbaine, Marseille Provence Métropole, Bordeaux, Grand Toulouse, Nantes Métropole, Nice Côte d'Azur, Strasbourg). S'y ajoutaient 4 autres communautés d'agglomérations (Rouen-Elbeuf-Austreberthe, Montpellier Métropole, Toulon Provence Méditerranée, Grenoble Alpes Métropole) dont l'évolution démographique permettrait, à terme, leur transformation.
Un an plus tard, une première métropole voyait le jour (Nice Côte d'Azur).
Au-delà, la loi énonce vouloir favoriser, par la création de pôles métropolitains, une coopération renforcée entre territoires. Répondant à l'attente d'élus du Sillon lorrain et du Sillon alpin, il s'agit de pouvoir créer de nouveaux liens juridiques entre agglomérations.
Selon l'avant-projet de loi sur la décentralisation, les communautés métropolitaines seraient appelées à remplacer les métropoles, avec la responsabilité du développement urbain et la prise en charge de nombreuses compétences (transports, politique de la ville, logement, recherche, université, éducation…).
Trois grandes agglomérations, Lille, Lyon et Marseille bénéficieraient d'un statut d'eurométropoles chargées d'élaborer et de conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion à l'échelle nationale et européenne.
A Lyon, un accord global prévoit le transfert de toutes les compétences du conseil général à la communauté urbaine réduisant le champ du conseil général au territoire rural : le Rhône sera circonscrit au Beaujolais et aux Monts du Lyonnais.
A Marseille, le projet de métropole du gouvernement est rejeté par 8 des 9 intercommunalités des Bouches-du-Rhône, qui craignent de devoir assumer le déficit financier de Marseille... 
                                                                                                                   A suivre…

(Clic sur l'image en deux parties pour agrandir)

métropoles systèmes - part 1

métropoles systèmes - part 2

Volet 1 : "La métropolisation, un mariage pour tous ?" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/04/26324166.html 
Volet 2 : "La métropolisation, un mariage pour quoi ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/05/26332114.html 
Volet 3 : "La métropolisation, un mariage pour qui ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/06/26340993.html

 

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mercredi 6 février 2013

La métropolisation, un mariage pour qui ? (3)

Si les partenaires territoriaux ne s'entendent pas alors qu'ils se connaissent en tant que voisins géographiques, il n'est pas exclu que l'Etat les oblige à un mariage forcé. A moins de faire appel à un site de rencontres… Mais là, il paraît que les déceptions sont nombreuses, malgré les affinités. Alors, pour ou contre ? Voyons cela…  

métropoles aires urbaines insee 2011

Collectivités territoriales : dans quel Etat ?
(Textes pédagogiques tirés de la revue de la Fédération syndicale unitaire FSU - janvier 2013)

Des évolutions en cours et prévues

L'exposition La France de 2040 produite par la DATAR met en évidence trois facteurs qui agissent à l'échelle mondiale et transforment en profondeur aussi les territoires français : croissance démographique et vieillissement, urbanisation, et changement climatique. Les collectivités territoriales sont confrontées à des évolutions qu'elles contribuent aussi à concrétiser.
C'est à l'automne 2013 que la loi "Responsabilité et confiance dans les territoires" sera présentée au Parlement. D'ici là, nombre d'arbitrages gouvernementaux sont encore à faire tant les conséquences d'un tel texte seront importantes pour l'organisation de l'État et des Services publics comme pour les collectivités territoriales.
On a longtemps parlé du "millefeuille" à la française, de la nécessité d'une clarification des compétences. Les départements (et leurs conseils généraux) ont bien failli être rayés de la carte, coincés entre des communautés de communes de plus en plus grandes et des régions avides d'agrandir leurs domaines.
De nombreux projets ont vu le jour (quelle que soit la coloration politique des CT !) dans la foulée de la réforme de 2010. Les préfets ont eu à finaliser les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), des pôles métropolitains (syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre) se sont concrétisés comme le Sillon lorrain, les pôles Alès-Nîmes, Strasbourg-Mulhouse ou Lyon-Saint-Etienne. D'autres sont en cours, en Loire-Bretagne ou Bourgogne-Franche-Comté. En Alsace, c'est la fusion des deux départements avec la région qui est à l'ordre du jour.
Plusieurs éléments semblent pourtant déjà tranchés : la commune reste la structure de base mais les intercommunalités et regroupements d'intercommunalités mettront en œuvre une partie de plus en plus grande de leurs compétences, notamment le plan local d'urbanisme.
Les régions et les futures métropoles verraient aussi leurs compétences élargies et obtiendraient le pilotage de politiques publiques territorialisées. Les départements (surtout les ruraux) seraient réduits à la portion congrue des politiques sociales, allocations de solidarité et du handicap.
Qui décidera ? C'est une "Conférence territoriale de l'action publique" qui devrait être le futur lieu de pouvoir au niveau régional. Composée de représentants des principaux exécutifs locaux, elle traitera de la répartition des compétences qui pourront être déléguées globalement à une région, un département ou une métropole. En cas de désaccord, c'est le futur Haut Conseil des territoires (présidé par le premier ministre) qui arbitrera.
Les capacités d'intervention des régions, départements ou communes sont liées à leur situation économique. Les inégalités territoriales ont augmenté, notamment aux niveaux infra-régional ou infra-métropolitain.
Aux conséquences de la crise, se sont ajoutés un gel des dotations, une forte baisse des recettes fiscales et des difficultés persistantes avec les banques pour financer les investissements nécessaires. De ce point de vue, le projet d'un "pacte de confiance et de solidarité" ne rassure ni les départements dont certains étaient déjà en grande difficulté, ni les communes. L'Association des maires de France considère qu'elles vont être fragilisées par la baisse programmée des dotations globales de fonctionnement.
Tout cela peut faire craindre un véritable éclatement des politiques territoriales en fonction des potentiels ou des potentats locaux...

Les grands pôles européens

métroples euro carte

(Clic sur les images pour agrandir)

métropoles euro

métropoles AUF

Volet 1 : "La métropolisation, un mariage pour tous ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/04/26324166.html
Volet 2 : "La métropolisation, un mariage pour quoi ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/05/26332114.html

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mardi 5 février 2013

La métropolisation, un mariage pour quoi ? (2)

métroples projets
(Clic sur l'image pour agrandir)

Le premier article sur les six que compte le projet de loi sur "le mariage pour tous" a été voté. Mais qu'en sera-t-il pour l'autre grande réforme envisagée par la future loi sur la métropolisation ? De quelle union parle-t-on ? Et a-t-on prévu quelque chose en cas de mésentente revendiquée et affichée entre partenaires territoriaux d'une même aire géographique ? Aujourd'hui, deuxième volet sur ce dossier. Voyons cela…

Collectivités territoriales : dans quel Etat ? 
(Textes pédagogiques tirés de la revue de la Fédération syndicale unitaire FSU - janvier 2013)

Les territoires ne sont pas figés et évoluent même parfois plus vite que la mémoire humaine ne peut le capter. Au moment où est annoncé un acte III de décentralisation, d'où viennent-ils et où vont-ils ?
"Le vieux Paris n'est plus (la forme d'une ville change plus vite, hélas ! que le cœur d'un mortel") écrivait déjà Baudelaire. Comme la société, les territoires vivent et se modifient en permanence.
La réforme des Collectivités Territoriales avait été engagée brutalement par le gouvernement Sarkozy, en parallèle avec la réorganisation territoriale de l'État et ses réductions drastiques de dépenses publiques.
Pour l'actuel gouvernement, les réductions des dépenses publiques restent une priorité et l'objectif d'une nouvelle étape de décentralisation est nettement affirmé avec un projet de loi "Responsabilité et confiance dans les territoires".
Les 36.682 communes, les 101 départements, les 27 régions que compte la France sont le produit d'une longue histoire. Les territoires continuent de se modifier. Ainsi 95% des communes sont regroupées en intercommunalités de plus en plus importantes, un mouvement perceptible aussi dans d'autres pays d'Europe.
Si la commune reste la
structure de base, de nombreux projets de pôles métropolitains ou de fusions de collectivités sont déjà en cours, le plus souvent sans réel débat citoyen.
Les collectivités territoriales participent de l'organisation et de la
mise en œuvre des services publics. Elles emploient près de 1.900.000 agents, soit un tiers des agents publics.
En théorie, chaque échelon territorial a des compétences obligatoires spécifiques mais peut aussi intervenir dans d'autres domaines en vertu de la "clause de compétence générale".
Dans les faits, les moyens disponibles limitent les champs d'intervention, d'autant que les inégalités économiques et financières augmentent. Les
associations d'élus ferraillent pour maintenir leur existence (comme celles des départements ou des maires ruraux) ou obtenir un rôle incontournable de chef de file (comme les régions).
Le conseiller unique territorial prévu par la réforme Sarkozy vient d'être supprimé. De nouvelles structures seraient créées par la nouvelle loi :
conférences territoriales de compétences, Haut Conseil des territoires. Seraient traités de nouveaux transferts de compétences y compris entre collectivités (départements, régions, intercommunalités, métropoles). Le financement des collectivités territoriales (certaines sont actuellement étranglées !) ferait aussi l'objet de diverses mesures.
S'il est nécessaire d'améliorer fortement la cohérence de l'action publique entre collectivités, les articulations entre l'État et les collectivités..., il est aussi indispensable que les évolutions en cours ou à venir soient maîtrisées par les citoyens et permettent davantage de démocratie. C'est un des enjeux
de la période qui s'ouvre.
                                                                                                                       A suivre…

Volet 1 : "La métropolisation, un mariage pour tous ?" 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/02/04/26324166.html

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lundi 4 février 2013

La métropolisation, un mariage pour tous ? (1)

métropole datar anamorphose
(Clic sur l'image pour agrandir… un peu)
Carte par anamorphose représentant l'importance de la métropole parisienne,
la seule de rang mondial. (Source : DATAR)

Union libre ou mariage civil ? Mariage pour certains ou mariage pour tous ? Au vu du titre, on peut trouver cette comparaison étrange. Pourtant, en ces temps de grandes réformes, la question se pose aussi pour ainsi dire sous cette forme dans le débat sur la métropolisation. Alors, pour ou contre ? Voyons cela...

C'est au cours de ce mois de février que Maryse Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, mènera les ultimes entretiens qui devraient aboutir à l'élaboration du projet de loi sur la métropole. Mais, de quoi s'agit-il au juste ? Pour essayer de mieux comprendre la portée de cette réforme voulue par François Hollande, il n'est donc pas inutile de rappeler sereinement le cadre général qui conditionne la vie des territoires. Pour ce faire, cette semaine, je mettrai en ligne des textes et des documents qui fourniront aux lecteurs des éléments de réflexion à partir desquels ils pourront se faire leur propre opinion.

Collectivités territoriales : dans quel Etat ?

(Textes pédagogiques tirés de la revue de la Fédération syndicale unitaire FSU - janvier 2013)

Un peu d'Histoire sur le puzzle territorial

En France, comme le stipule la Constitution, "la République est indivisible... Son organisation est décentralisée". Les collectivités territoriales sont donc parties intégrantes de l'Etat. 
Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l'expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Il s'agit, à ce jour, des communes, des départements et des régions. Si elles s'administrent librement, elles ne possèdent que des compétences administratives. Elles ne peuvent édicter de lois ou de règlements autonomes, ou de bénéficier d'attributions juridictionnelles.
C'est l'Assemblée Constituante, issue de la Révolution, qui a fixé en 1789 les premiers cadres territoriaux encore en place aujourd'hui. Les communautés d'habitants deviennent alors les communes et les départements sont créés. L'égalité des citoyens devant la loi, promue par la déclaration des droits, impose que ces collectivités soient régies par des règles similaires.
Après un mouvement de recentralisation sous le premier empire, la Troisième République instaure deux lois essentielles : celle sur les conseils généraux (1871) pour l'administration des départements (mais les Préfets resteront longtemps - jusqu'en 1982 ! - les véritables "patrons" de l'administration départementale), et celle sur l'organisation municipale (1884) qui confère au conseil municipal le pouvoir de gérer les affaires de la commune.
Au début des années quatre-vingt, l'acte I de la décentralisation remplace notamment la tutelle qui pesait sur les collectivités par un contrôle administratif a posteriori, en donnant au président du conseil général sa fonction exécutive actuelle, et en transformant les régions en collectivités territoriales de plein exercice.
L'acte II (2003-2004), qui consacre le principe de l'organisation décentralisée et le Conseil régional, désormais inscrits dans la constitution, est surtout l'occasion d'un vaste transfert de compétences de l'État vers les différents échelons territoriaux, largement contesté. Non entièrement compensées financièrement, et conjuguées à un désengagement de l'État dans le domaine social, ces politiques mettent un grand nombre de collectivités en difficulté.
La loi du 16 décembre 2010 opère une sorte de recentralisation prévoyant notamment la suppression de la clause générale pour les régions et les départements, tout en maintenant leur participation dans les contrats de projets, système par lequel l'État fait financer par les collectivités une partie de ses propres missions (Université, chemins de fer…).
Cette réforme des collectivités territoriales, contestée par les élus, veut imposer des regroupements (en intercommunalités ou par fusions) et amplifie les inégalités territoriales en laissant aux collectivités le soin de compenser les défaillances et désengagements de l'État, comme pour le RSA, la perte d'autonomie, le handicap...
L'objectif était alors clairement exprimé : en imposant des réorganisations, en affichant la volonté de supprimer les "millefeuilles" administratifs ou les "doublons ", il s'agissait de réaliser de substantielles économies.

Des capacités inégales

Les collectivités territoriales ont vocation à apporter à chaque citoyen un niveau comparable de services et d'équipements publics de proximité. Leur action volontariste depuis la décentralisation (Acte I et Acte II) a contribué au développement de leurs territoires mais de manière très inégale selon leurs ressources financières. Les dotations qu'elles reçoivent de l'État en constituent l'essentiel. Elles ont par ailleurs été de plus en plus amenées à compenser les défaillances et désengagements de l'État sans en recevoir les moyens financiers correspondants.
Les départements font, par exemple, face à des charges d'aide sociale plus soutenues en lien avec la hausse du chômage. Selon les caractéristiques sociales de leurs populations, les CT n'ont en effet ni les mêmes besoins à couvrir ni les mêmes capacités de financement, les disparités de ressources provenant essentiellement de la répartition très inégalitaire des bases d'imposition de la fiscalité locale.
Depuis longtemps, l'État centralisé n'assure plus une péréquation budgétaire et financière d'un niveau correct, qu'elle soit directe (sous la forme de subventions) ou indirecte (sous la forme de dotations : DGF, DGE, DGD...). La CET (contribution économique territoriale) qui s'est substituée à la "taxe professionnelle" supprimée en 2010 n'a pas totalement compensé le manque à gagner d'une taxe qui représentait jusqu'à 44% de la fiscalité locale.

Le rôle de l'Etat

Les services publics français ont été historiquement associés à l'État - dans sa dimension nationale centralisée - qui avait la responsabilité d'en assurer une répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire, de garantir une égalité de service et de "coût" pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. Il doit aussi réguler et intervenir dans la gestion en cas de problèmes. Certains services publics sont aussi territorialisés (collecte des ordures ménagères, distribution de l'eau, transports urbains...).
La FSU estime que l'État doit garantir la présence des services publics nationaux sur tous les territoires. il doit aussi assurer un financement équitable et pérenne des missions de service public en augmentant sensiblement la part des subventions vers les collectivités territoriales. Il s'agit de faire baisser la fiscalité locale, de recréer des services publics là où ils ont disparu et de corriger les inégalités par une réelle péréquation des moyens financiers.
                                                                                                                      A suivre…

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vendredi 1 février 2013

Joissains : Des vœux qui sentent la fin de règne ?

joissains défaite - Copie

Quelle différence y a-t-il entre les promesses et les vœux de Maryse Joissains ? Aucune. Ses promesses sont loin d'être tenues et ses vœux sont d'autres illusions. Signe que la fin de règne approche…

Elle seule y croit (peut-être) encore. "Le troisième mandat, c'est le plus dur. Mais je veux m'adresser aux Aixois pour leur dire : je vous ai déjà menés bien loin, très loin (en TGV ou en bateau ?). […] On peut encore se dépasser avec de la création et de l'imagination."
Alors, d'un bout à l'autre de ce mois de janvier, on a vu la maire en sursis parader et ressortir l'artillerie lourde de la communication effrénée dont elle est coutumière.
Des pancartes hissées au balcon de l'Hôtel de Ville et sur la façade de la Communauté du Pays d'Aix, des publicités à la Don Quichotte dans la presse censées défendre sa vision de la métrople, des messages télévisés sur les chaînes locales pour faire parler d'Aix et surtout d'elle. Et puis une vidéo de vœux sur le site de la mairie avec reprise des incantations sur deux pages d'Aix en dialogue (sans dialogue).
Maryse Joissains n'omet pas non plus de multiplier les déplacements un peu partout dans la ville pour répéter les mêmes mots dans les quartiers à l'occasion du début d'année. Pour qui pourrait en douter, Maryse Joissains est entrée en campagne électorale car elle sait bien qu'elle a pas mal de choses à se faire pardonner.
Cela faisant, elle essaie de tirer les leçons de sa cuisante défaite à la législative pour colmater les brèches maintenant de plus en plus béantes de ses incuries. Il faut donc qu'elle parte de loin, se dit-elle, pour espérer au moins engranger un coup d'avance sur ses concurrents potentiels de gauche et sur ceux qui se sentent déçus ou trahis à droite et qui pourraient la lâcher encore une fois en sortant du bois pour lui compliquer la tâche et lui infliger une autre défaite.
Maryse Joissains veut donc livrer une bataille, seule face à des adversaires résolus à l'encercler et à dresser un cordon sanitaire autour de sa candidature. Mais une année entière à battre les estrades à ce rythme-là sera-t-elle suffisante pour rattraper ses douze longues années de fiascos et de rattages, de méthodes de gouvernance aussi extravagantes qu'inopérantes et, au final, de perte de confiance d'une majorité d'Aixois ?
Pour réussir à reconquérir le temps ainsi gâché et tenter d'effacer un tant soit peu les échecs de sa politique, il lui faudrait pouvoir refaire une grande partie du chemin à l'envers et se présenter en candidate soi-disant panachée de blanc comme en 2001.
Mais c'est probablement déjà trop tard pour elle. Le bilan de ses deux mandats est là, à la vue de tous, comme les stigmates irrémédiables d'une fin de règne. En sont l'illustration jusqu'au bout la cascade de ses plus récents plantages en matière de gestion de la vie quotidienne, son manque de vision pour préparer durablement Aix et le Pays d'Aix aux défis des vingt prochaines années. Et la perte achevée de sa crédibilité auprès de nos concitoyens.
"Lorsque j'ai été battue à la législative, ça a été un coup dur pour moi. J'ai pris un peu de recul, toutes les expériences sont bonnes à prendre." Et bien, en mars 2014, elle risque fort de devoir prendre un autre recul, mais définitif cette fois-là, tant ses vœux ressemblent pathétiquement à ses derniers feux. Car nous, on n'en veut plus, on a déjà donné !

(Clic sur l'image pour agrandir)

aix dial 58 janv fev 2013 extraits

Logo RAVI baseline

"C'est la faute aux Soviets"
(compte-rendu d'une séance du conseil municipal d'Aix par le Ravi) :
http://www.leravi.org/spip.php?article1410

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mercredi 30 janvier 2013

HLM : La SACOGIVA, c'est guère mieux que Pays d'Aix Habitat

logo sacogiva - Copie

En novembre dernier, le conseil municipal a pu prendre connaissance de la teneur du rapport de 13 pages de la Chambre régionale des comptes établi à partir de l'exercice 2005 sur l'activité de la SACOGIVA (Société anonyme de construction et de gestion immobilière d'Aix-en-Provence) dont la présidence revient de droit au maire en exercice.
Cet organisme HLM (environ 2.000 logements) est le second par importance après celui de Pays d'Aix Habitat environ (5.600 logements).
Or, ce rapport est un peu passé sous silence et n'a pas vraiment été commenté.
Comme je l'avais déjà fait en 2009 pour le rapport sévère de la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) (voir lien en bas d'article), je livre ici quelques éléments de ce récent rapport qui montre que tout va ne pas aussi bien dans le meilleur des mondes en termes de gestion de l'office.
Pourquoi revenir aujourd'hui sur ce document ? Tout simplement parce que la crise du logement social accessible aux familles les plus modestes pose aussi problème à Aix. Parce qu'en matière de construction, Maryse Joissains a fait le choix politique de privilégier des logements s'adressant à des catégories de population moins défavorisées.
Que ce soit dans le cadre général du Plan local d'habitat (PLH) de la Communauté du Pays d'Aix ou dans la filière HLM dont la SACOGIVA et l'OPH sont pourtant les deux autres leviers essentiels que Maryse Joissains, maire d'Aix et présidente de la CPA, a le pouvoir d'actionner.
On connaît la gestion calamiteuse et inefficace de Pays d'Aix Habitat. Mais on sait moins que celle de la SACOGIVA est tout aussi inquiétante.
La CRC a examiné quatre thèmes : le patrimoine, la gestion financière, le fonctionnement et la convention de gestion entre la société et la Ville d'Aix.
Si les magistrats considèrent que la situation financière est dans l'ensemble satisfaisante, en revanche, ils relèvent que "la société doit toutefois veiller à dimensionner adéquatement ses fonds propres au regard de son endettement." Qu'est-ce cela veut dire ?
Le mystère est ainsi levé : "Le versement de la somme de 16M€ par la SACOGIVA à la commune selon le principe d'un 19e avenant en décembre 2009 est toutefois de nature à compromettre sérieusement le développement de la sociéte". En clair, cela signifie que la Ville d'Aix a joué en quelque sorte un rôle prédateur au détriment de la société. 
Maintenant, qu'en est-il du fonctionnement en termes d'attribution des logements ?
A cette fin précise, la société dispose de deux commissions.
"Les candidatures sont adressées aux organismes réservataires (dont la commune et la préfecture) mais ceux-ci ont pour habitude de n'adresser qu'une seule candidature par logement vacant, contrairement aux exigences du Code de la construction et de l'habitation qui prévoit que, sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, les commissions examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer."
Or, explique plus loin la CRC, "la commission d'attribution de la SACOGIVA se borne à vérifier que le candidat répond aux conditions réglementaires, notamment au niveau des ressources, et que le logement à attribuer correspond à la taille de la famille. Son rôle se trouve ainsi réduit et cette pratique de la candidature unique a pour effet de restreindre la souveraineté de la commission, malgré la possibilité pour cette dernière de refuser d'examiner la candidature unique. Elle conduit à transférer aux organismes réservataires un quasi-pouvoir d'attribution des logements. Cette pratique échappe en grande partie à la SACOGIVA", comme l'avait déjà fait remarquer la Miilos. 
Finalement, le constat de la gestion de Maryse Joissains est toujours le même, mauvais ou piètre. A quoi s'ajoute celui du bilan du PLH de la CPA, dont j'ai parlé il y quelques jours, qui indique que, pour la période 2008-2010, sur l'ensemble des constructions réalisées ou programmées, les logements PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) n'ont représenté que 4,5%. 
Au moment de l'élection municipale, il ne faudra pas avoir la mémoire courte !

Petit résumé de l'évolution sur 35 ans de la part du logement collectif à Aix

PLU logements sociaux
  
A qui la faute ?

PLU logements diagnostic

Sur le rapport sévère de la Miilos de 2009
"Sacogiva : le rapport de la
Miilos caché par Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/05/11/13685178.html

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lundi 28 janvier 2013

PLU : Joissains verse une larme de vert pour noyer ses revers !

PLU prévisions prov 17
(Clic sur l'image pour agrandir)

L'urbanisme et tous les enjeux qui lui sont liés seront l'un des sujets majeurs de la future élection municipale. Après une très longue période d'immobilisme, Maryse Joissains promet maintenant de faire voter le Plan local d'urbanisme juste avec le scrutin. J'en ai parlé il y a quelques jours.
Mais voyons un peu les intentions proposées à travers le thème de l'environnement.
Histoire sans doute de faire avaler le somnifère de son incurie, Maryse Joissains joue sur le fait que le retard dans l'élaboration de son PLU lui permettrait d'être désormais compatible avec les objectifs du Grenelle de l'environnement.
Outre que le dispositif a été lancé en 2007 et que la loi passée en 2009 a été bien écornée par des reniements du même gouvernement qui l'avait imaginé, les annonces faites en ce moment par Maryse Joissains ne sont-elles pas elles-mêmes un désaveu de la politique qu'elle a mise en œuvre depuis plus de douze ans ? Mais, voilà, l'élection est en ligne de mire, tout presse et il lui faut par conséquent coûte que coûte s'ingénier à ripoliner une image désastreuse.
Prenons quelques exemples qui parlent aux Aixois.
Contrairement à beaucoup d'autres communes, rien n'a a été fait à Aix pour limiter les nuisances dues aux antennes-relais. Rien de particulièrement marquant non plus n'a été entrepris pour lutter contre la pollution, notre ville étant classée 9e ville la plus polluée de France alors qu'elle est la 23e démographiquement et la 16e en superficie.
Et que dire de certains espaces naturels livrés à une urbanisation à vocation monofonctionnelle, décousue et intempestive. Quels liens avec les lieux de vie, les déplacements, le logement, le commerce et autres activités culturelles ou de loisir ? Aucun plan sérieux d'aménagement du territoire n'a été pensé jusqu'ici pour relever les défis du futur. En est aussi la preuve le cas du projet d'implantation de la polyclinique Rambot au pied du massif du Montaiguet qui réunit à lui seul toutes les tares d'une politique brouillonne et irresponsable.
Or, que dit le document du PLU ? "Il s'agit de trouver un juste équilibre en optimisant les espaces bâtis déjà équipés et desservis par rapport à la consommation d'espaces qui ont encore conservé leur caractère naturel." Plus hypocrite on ne fait pas. Se déclarer vertueux et plus vert que vert après avoir agi si lontemps dans le sens contraire ne dupera plus personne.

PLU espaces naturels et agricolesIl s'agit de la période couvrant en grande part les deux mandats de Maryse Joissains.

PLU espace naturel boisé(Clic sur l'image pour agrandir)
PLU cartes étalement urbain

"PLU : Joissains veut le faire voter à deux mois de l'élection !" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/01/25/26242208.html

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vendredi 25 janvier 2013

PLU : Joissains veut le faire voter à deux mois de l'élection !

PLU expo hôtel de ville

Dans son show de lundi lors de ses (a)vœux en public sur la scène du Grand Théâtre de Provence, Maryse Joissains a redit, moitié-modeste moitié-bravache : "Le PLU, c'est le document qui va arbitrer l'évolution d'Aix. Il a pris beaucoup de retard mais Aix va sortir un PLU qui sera conforme au Grenelle de l'environnement." 
Les lecteurs de ce blog ne l'ignorent pas, la Ville d'Aix-en-Provence n'a toujours pas de Plan local d'urbanisme, et cela près de 13 ans après la loi en faisant obligation ! 
Or, c'est à peine et seulement maintenant, à un an pile de l'élection municipale dont tout le monde s'accorde à dire que les enjeux seront déterminants tant pour l'avenir d'Aix que pour celui plus large du Pays d'Aix, que Maryse Joissains, déjà visiblement lancée à fond dans sa campagne avec l'espoir d'être reconduite pour un troisième et inéluctable ultime mandat, cherche par tous les moyens à masquer toutes ses incuries en tentant de duper encore une fois les Aixois par le biais d'une opération de communication censée annoncer l'aboutissement d'une procédure.
A ce titre, l'exposition organisée à la salle Pavillon de l'Hôtel de Ville jusqu'à mi-février de ce qui devrait être le PLU (son PLU), présente des documents généraux dits d'orientation.
Or, si l'on en croit, enfin disons plutôt pour ceux qui y croient, le calendrier claironné prévoit une série de phases obligatoires s'étalant sur toute l'année 2013 et un vote final en conseil municipal début 2014. Soit juste à moins de deux mois de l'élection de mars dont il n'est pas sûr que ce soit la même équipe qui se verrait confier la responsabilité d'appliquer ce projet.
Quand on se rappelle comment a été menée la politique de l'urbanisme depuis 2001, à coups de révisions partielles et opportunistes du Plan d'occupation des sols avec parachutage d'opérations déconnectées des besoins réels en logement social accessible aux familles les plus modestes ou des nécessités d'un plan cohérent de déplacements, sans oublier le massacre environnemental en cours ou projeté - le projet de méga-polyclinique au Montaiguet et celui de la Constance dans le secteur Valcros au Jas de Bouffan en sont les pires - il est permis de douter que les intentions développées dans le document présenté puissent sérieusement tenir la route.
Une des meilleures preuves est le constat dressé par la Communauté du Pays d'Aix dans le bilan du Plan local de l'habitat (PLH). Pour la période 2008-2010, sur l'ensemble des constructions réalisées ou programmées, les logements PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) n'ont représenté que 4,5% du total. Ce qui peut expliquer le ralentissement (c'est donc une décision politique) de l'augmentation de la population à Aix. Les chiffres publiés par l'Insee, arrêtés à janvier 2010, montrent clairement une hausse de 5,39% entre 2000 et 2010 (mandats Maryse Joissains) alors que la progression était de 7,45% entre 1990 et 1999 (mandats Jean-François Picheral). Inutile de chercher plus loin à qui profite le crime. J'y reviendrai plus en détails dans un prochain article.

PLU aix dial janvier 2013 n° 58

PLU devenir prov 17

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mercredi 23 janvier 2013

Police municipale : Le directeur viré et vilipendé par Joissains

police municipale aix

Après l'article de lundi sur la gestion extravagante de l'office HLM par Maryse Joissains depuis 12 ans, revenons aujourd'hui sur une autre mascarade, son exécrable politique de sécurité dont elle a rendu responsable le directeur de la police municipale. Un fonctionnaire qu'elle avait soudain évincé alors qu'elle louait depuis 2003 les compétences de cet homme décoré par elle de la médaille du courage et du dévouement suite à une opération contre un braquage de bijouterie où il s'était distingué avec neuf autres collègues en janvier 2008. Et qui avait également été nommé chevalier de l'Ordre du mérite national (pour ses 24 ans de services civils et militaires) le 17 mai 2008 au titre du ministère de l'intérieur. 
J'en avais rendu compte ici même il y a tout juste un an (on peut relire en cliquant sur le lien en fin d'article), la police municipale est sans boussole. Le constat en avait déjà été dressé par un rapport sévère de 40 pages rédigé et publié par la Chambre régionale et territoriale des comptes en octobre 2010.
"Aucune politique globale de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance n’a été formalisée et aucun bilan véritable de la politique de sécurité n’a été établi." [...] "Cette absence d’objectifs précis complique l’évaluation de la politique de sécurité de la ville d’Aix-en-Provence." [...] "La commune ne dispose pas d’un système de comptabilité analytique permettant une connaissance du coût réel de sa direction de la sécurité. En 2009, les dépenses relatives à la sécurité représentent environ 3% du budget de la collectivité. Elles sont restées relativement stables sur la période."
Et à propos de la structuration de la direction de la sécurité, la CRTC écrivait ceci : "De la même façon, il n’existe pas de règlement intérieur du service de police municipale ni de projet de service ou de lettre de mission définissant les objectifs assignés à ce service. Les objectifs globaux du service sont fixés chaque année par l’adjoint délégué à la sécurité. Depuis ces trois dernières années, l’organigramme des services en charge des missions de sécurité a connu de nombreuses modifications révélatrices des hésitations dans la structuration de la direction de la sécurité." Voilà pour le bouquet d'orties.
Sans surprise et comme à son habitude, Maryse Joissains avait alors tenté de jouer à la musclée en chef en demandant un audit externe sur la police municipale (58.000 euros tout de même !), enquête diligentée entre juin et décembre 2011. Résultat prévisible : remise d'un second bouquet d'épines avec un document de quelque 90 pages à la teneur bien sombre.
On y re-découvre en effet que c'est bien l'absence d'une gestion politique cohérente de la police municipale qui est montrée du doigt. Re-belote, Maryse Joissains est toujours aussi loin du sujet vu qu'elle est incapable de maîtriser la situation qu'elle a elle-même créée. Et là, hop, nouvelle défausse, elle s'obstine à s'en prendre encore à son ancien directeur en essayant de le vilipender tout en cherchant à déprécier la valeur de certains policiers.
Question logique maintenant : face à de tels constats d'inaptitude et d'incurie, se peut-il qu'il y ait encore des Aixois pour accepter de prolonger son mandat de maire en 2014 ?

Lire ces deux articles très parlants !

"Pourquoi la police municipale a frôlé l'implosion" (paru le 17 décembre 2012) : http://pm.aixenpce.free.fr/EYGAZIER%20PROVENCE%2017122012.htm
L'ex-directeur : "Je ne me laisserai pas salir" (paru le 18 décembre) :
http://pm.aixenpce.free.fr/EYGAZIER%20REPONSE%20LA%20PROVENCE.htm

 "Rébellion de la police municipale contre Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2012/01/18/23272860.html

Extrait d'un article de mon blog écrit en décembre 2006 ! police extrait blog déc 2006

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