samedi 24 février 2007

Peine de mort : La déclaration de Robert Badinter

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Ce fut le moment le plus intense du Congrès du Parlement réuni à Versailles lundi 19 février 2007. Voici l'intégralité du discours prononcé par Robert Badinter. Nul ne pouvait mieux que lui incarner la voix universelle de la France. C'est clair, c'est magistral, c'est humaniste. En cadeau après le texte, l'original de la loi signée par François Mitterrand le 9 octobre 1981.

"Voici un quart de siècle que la peine de mort était abolie en France ; voici vingt ans que l'abolition devenait en fait irréversible, avec la ratification par la France du sixième protocole annexe à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui interdit aux États signataires de recourir à la peine de mort.

Aujourd'hui, nous voici conviés par le Président Chirac, abolitionniste de longue date, à inscrire dans la Constitution un nouvel article 66-1 : "Nul ne peut être condamné à mort." Cette constitutionnalisation apparaît comme l'aboutissement du long combat mené en France par tant de hautes consciences, de Voltaire à Hugo et Camus, de Condorcet à Schoelcher et Jaurès, et je tiens, en cet instant, à rappeler devant le Congrès le souvenir du Président Mitterrand, car c'est à son courage et à sa volonté politique que nous devons l'abolition de la peine de mort en France, en 1981. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)

Cette révision aura des conséquences juridiques. Elle permettra à la France de ratifier le deuxième protocole au Pacte sur les droits civils et politiques des Nations unies, qui conforte l'abolition dans les États signataires. Nous souhaitons que soit ratifié à cette occasion le treizième protocole à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui a la même finalité.

Mais cette révision revêt surtout une portée symbolique et morale considérable. En l'inscrivant dans le titre VIII de la Constitution, consacré à l'autorité judiciaire, la République française proclame qu'il ne saurait plus jamais y avoir en France de justice qui tue.

Cette révision s'inscrit enfin dans les progrès constants de la cause de l'abolition en Europe et dans le monde. En 1981, nous étions le trente-cinquième État dans le monde à abolir la peine de mort. Vingt-cinq ans plus tard, sur près de 200 États membres de l'ONU, 129 sont abolitionnistes. C’est dire que l’abolition est devenue majoritaire au sein des États du monde.

En Europe, notre continent, ravagée pendant tant de siècles par la pire des criminalités – l’on pense en particulier à la première moitié du XXe siècle –, la peine de mort a disparu, sauf en Biélorussie, le dernier des États staliniens. Mais quel progrès réalisé par la civilisation européenne !

La Cour européenne des droits de l'homme, qui dit le droit en matière de libertés pour l’ensemble du continent, a condamné en 2003 la peine de mort comme "une sanction inacceptable, voire inhumaine, qui n'est plus autorisée par la Convention européenne des droits de l'homme". La Cour a marqué ainsi, solennellement, que l'abolition se fonde sur le premier des droits de l'homme, le droit au respect absolu de sa vie, qu'aucun État démocratique ne saurait violer.

Dans l'ordre international, les conventions et les déclarations se sont succédé – je n’en donnerai pas la liste ; je citerai simplement, car il est riche de sens, le traité de Rome de 1998 créant la Cour pénale internationale, dont on sait qu’elle a pour mission de lutter contre l’impunité des pires criminels qui soient et dont les statuts ont exclu le recours à la peine de mort.

Ainsi, l'Humanité va de l'avant, même si certains États, notamment la Chine, l'Iran, l’Arabie saoudite, mais aussi les États-Unis, grande république amie, voient, hélas, se succéder encore trop souvent condamnations et exécutions. C'est pourquoi la France se doit d'être partout présente, quand il s'agit de combattre la peine de mort.

En ce moment même, nous devons nous mobiliser pour que les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien condamnés à mort en Libye (Applaudissements sur tous les bancs), au mépris de toute justice, soient sauvés par notre action.

Il nous faut de même soutenir l’action entreprise par la présidence allemande de l'Union européenne et le Parlement européen, qui viennent de demander, dans une résolution récente, la "mise en place sans conditions d'un moratoire universel sur les exécutions capitales". Ce moratoire doit inspirer la trêve olympique sur la peine de mort – trêve olympique qui remonte au grand temps de la Grèce antique – que nous réclamons à l'occasion des Jeux olympiques de Pékin, en 2008.

Mais il ne suffit pas d’un moratoire sur les exécutions ; encore devons-nous obtenir un moratoire sur les condamnations elles-mêmes. Car nous refusons que s'accroisse plus longtemps la masse des milliers de condamnés à mort dans le monde – parmi lesquels il y a, nous le savons, des innocents –, qui peuplent les quartiers de la mort pendant des années, voire des décennies, dans l'attente angoissée de l'aube prochaine, qui sera peut-être la dernière.

Tant que, dans ce monde, on pendra, on décapitera, on empoisonnera, on lapidera, on suppliciera, toutes celles et ceux qui considèrent le droit à la vie comme un absolu moral, tous ceux-là ne doivent pas connaître de répit !

Je veux, en cet instant, dire au Congrès ma conviction absolue : la peine de mort est vouée à disparaître de ce monde comme la torture, parce qu'elle est une honte pour l'humanité. Jamais, nulle part, elle n'a fait reculer la criminalité sanglante ; pire encore, elle transforme le terroriste en martyr ou en héros aux yeux de ses partisans.

La peine de mort ne défend pas la société des femmes et des hommes libres, elle la déshonore ! Aussi refuserons-nous toujours et partout que, sous couleur de justice, la mort soit la loi. Pendant la guerre civile d’Espagne, à Tolède, les fascistes espagnols criaient "Viva la muerte !", "Vive la mort !" Qu’avons-nous à voir, nous, enfants de la liberté, avec ce blasphème sanglant ? Que vive la vie !

C'est cela le sens du combat pour l'abolition de la peine de mort. Nous accomplissons en cet instant le vœu formulé par Victor Hugo en 1848 : l’abolition pure, simple, irréversible ; j'ajouterai, pour la France, "universelle". (De très nombreux parlementaires se lèvent et applaudissent longuement.)

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dimanche 18 février 2007

Loi de 1905 : Questions à un certain candidat

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Henri Pena-Ruiz, philosophe, écrivain, dont le dernier livre paru est "Leçons de bonheur" (Flammarion), était venu à Aix en juin 2005 et à Vitrolles en juin 2006. Ses conférences ont attiré beaucoup de monde. Sa personnalité, la rigueur de sa pensée et ses talents d'orateur ne laissent personne indifférent. Ses écrits et ses propos font autorité. Très pointu sur le thème de la laïcité, il vient de publier (Le Monde 16 février) une contribution éclatante au débat adressée à Sarkozy. Ci-après, quelques extraits.

Monsieur le Ministre, la religion n'est pas un service public.

Voici cinq questions devenues cruciales qui vous permettront, je l'espère, d'en convenir.

Les humanistes athées doivent-ils jouir des mêmes droits que les croyants ?

Dans votre livre "La République et les religions" (Cerf, 2004) vous accordez un privilège à l'option religieuse. […] Ne pensez-vous pas que celui qui ne croit pas au ciel puisse être blessé par votre préférence, aujourd'hui transposée en une politique discriminatoire ?

Quelle égalité s'agit-il de promouvoir ?

[…] Etes-vous donc partisan de la discrimination entre les citoyens selon les options spirituelles dans lesquelles ils se reconnaissent ? L'égalité républicaine se réduirait-elle pour vous à l'égalité des divers croyants, à l'exclusion des humanistes athées ou agnostiques ? Parler de "toilettage" de la loi de séparation de 1905 est un euphémisme trompeur. […]  Renoncer au principe "La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte", c'est plus que toiletter la loi. C'est l'abolir. […]

Quelle priorité pour les pouvoirs publics ?

[…] En République, seul l'intérêt général, commun à tous, portant sur les biens et besoins de portée universelle, mérite financement public. Or, la religion n'est pas un service public, comme l'instruction, la culture ou la santé. Elle n'engage en effet que les fidèles, c'est-à-dire une partie des citoyens seulement. La puissance publique, dont les fonds résultent des impôts payés par des athées autant que par des croyants, n'a donc pas à financer les cultes, pas plus qu'elle n'aurait à financer la diffusion de l'athéisme. En convenez-vous ? L'Etat, jugé trop pauvre pour assurer les finalités sociales des services publics qui concernent tous les citoyens, serait donc assez riche pour financer l'option religieuse, qui pourtant n'en concerne que certains. Révoltant paradoxe : briser la laïcité en même temps que les services publics. […]

Quelle conception de la lutte contre le fanatisme ?

Vous dites vouloir éviter les interventions étrangères, notamment les financements venus de pays peu respectueux des valeurs républicaines et démocratiques. Et vous affirmez qu'en payant, on pourra mieux contrôler. Fausse évidence. Car enfin, quel lien juridique y a-t-il entre le financement et un droit de regard sur les propos des responsables religieux dans les lieux de culte ? […] Ne nous trompons pas de combat. Ce n'est pas l'étranger comme tel qui pose problème à la République, mais celui qui entend s'affranchir de la loi commune pour lui substituer sa loi particulière, qu'elle soit religieuse ou coutumière. […] Seul vaut l'Etat de droit.

Enfin, que resterait-il de la laïcité ?

[…] Dès lors, la République doit-elle renoncer à la laïcité pour satisfaire une minorité ou concentrer les deniers publics sur la redistribution par les services publics, la gratuité des soins, le logement social ou la lutte contre l'échec scolaire, qui concernent tous les hommes, sans distinction de nationalité ou de choix spirituels ? […] Il est évidemment essentiel de permettre aux croyants l'acquisition des terrains qu'ils financeront, et toute discrimination foncière doit être combattue. Si l'on brouille la frontière pourtant nette entre le culturel et le cultuel, on parachève le démantèlement de la loi. Les mots ont un sens, et tout glissement visant à confondre ce qui est distinct est une malhonnêteté. Cela s'appelle du détournement des deniers publics.

Nulle polémique dans de telles interrogations, mais l'inquiétude vive d'un républicain qui n'est pas décidé à admettre de nouveaux empiétements programmés contre la laïcité, à contre-courant des grandes conquêtes de l'esprit de liberté. La conscience citoyenne ne peut que s'insurger.

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samedi 17 février 2007

La laïcité, force gagnante de la République

CHARLIEDepuis quelques années, le débat sur la laïcité retrouve une vigueur qui exprime que rien n'est jamais acquis et que le combat doit demeurer intransigeant.

La Loi de 1905 fait de la France un pays précurseur et elle est reconnue par les Français comme un facteur de paix.

Elle est la référence essentielle qui distingue ce qui relève de la vie publique et la part qui est liée à la liberté de la sphère privée. Il ne s'agit pas de neutralité.

C'est le régime de la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

En fin de compte, le procès intenté à Charlie Hebdo sur la base de comportements confus (on y a parlé de blasphème, de racisme…) aura été un moyen de réaffirmer les principes qui régissent notre droit.

Il aura aussi été un révélateur du degré de confiance que la République accorde à ses citoyens pour s'exprimer librement sur tout ce que la loi autorise, y compris donc les religions.

Le procès aura montré que la critique n'a pas de limites sauf celles qui que la loi générale élaborée par tous peut fixer pour éviter toutes les dérives, l'injure, la discrimination ou encore l'appel à la destruction. Une croyance ou une idéologie ne peuvent souffrir de ces contraintes.

La Procureure a fait un réquisitoire politique, au sens noble du terme, qui a conclu au rejet de la plainte – mais il faudra attendre le jugement – en s'appuyant sur le socle républicain de la liberté d'expression, partie prenante de la liberté de conscience, qui renvoie à l'acte fondateur de la Loi de 1905.

A travers ce procès et les réactions en chaîne qu'il a suscitées, c’est la conception même de l'organisation et du fonctionnement de notre société qui était en jeu.

Ce sont des principes intangibles qui ne peuvent être remis en cause pas plus que les principes d’égalité en droits des individus et de chacun face à ses droits et devoirs ou de la réservation à l’espace public de la ressource publique.

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samedi 20 janvier 2007

Christiane Taubira dans le combat républicain

Christiane_TaubiraChristiane Taubira "entre en campagne", selon sa propre expression. A Aix, nous savons ce que ses mots veulent dire. En mai 2004, nous l'avions revue ici après nos congrès et surtout après la campagne présidentielle de 2002.

Elle avait accepté de tenir une conférence sur "Les femmes et la laïcité" dans la salle des Etats de Provence archi-comble, à l'invitation de l'Observatoire de la laïcité du Pays d'Aix.

Elle avait été éblouissante. Sa personnalité hors du commun avait fait merveille. Intelligence, tempérament, érudition, séduction et humour n'avaient laissé personne indifférent.

Son rôle dans la campagne devrait lui ressembler. "Mon thème central sera l'offre de lien civique et de lien social : il faut subordonner toutes les politiques publiques - éducation, justice, logement, santé publique - à cet objectif", a-t-elle confié.

Je me réjouis que le Parti Radical de Gauche puisse faire valoir ses idées grâce à Christiane Taubira. Son sens du combat républicain, sa présence active et son art oratoire ne seront pas de trop pour faire gagner la Gauche.

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dimanche 24 décembre 2006

Robert Fabre, l'exemple humaniste

Robert_FabreLa mort de Robert Fabre touche l'ensemble des Radicaux de Gauche. Et, bien au-delà, tous ceux qui ont compris ce que la politique au service de la République veut dire. Une cohérence absolue entre éthique scrupuleuse et pratique intransigeante conjuguant honnêteté et dignité. Avec lui, l'action n'était possible que par un contrat clair avec les citoyens s'appuyant sur la tolérance, la fraternité et l'attention aux autres.

Dans sa ville de Villefranche-de-Rouergue, les citoyens lui ont renouvelé une confiance sans faille. Maire pendant 30 ans, conseiller général pendant 25 ans et député pendant 15 ans, il a n'a cessé de faire valoir le radicalisme humaniste. Médiateur de la République puis membre du Conseil constitutionnel, il a aussi joué un rôle national prépondérant.

Il était le président fondateur de notre Mouvement devenu ensuite notre Parti. Pour nous, élus et militants, l'exemple de son engagement éclaire toujours le sens de notre action.

Jean-Michel Baylet, président du PRG a déclaré : "Il avait ancré le radicalisme dans son courant historique : la gauche. Il était profondément attaché à l'unité de celle-ci, car il savait que c'est par le rassemblement qu'on pouvait gagner". M. Baylet a salué en Robert Fabre "un de (ses) pères en politique qui, avec Maurice Faure, ont guidé (ses) premiers pas". "Robert Fabre enfin était pétri d'un humanisme radical. Pour lui, le progrès et l'homme étaient indissociables dans tout projet de société. Elu du Rouergue, il faisait partie de ces rares hommes politiques qui, tout en exerçant des fonctions nationales, connaissaient parfaitement la France profonde et savaient en écouter la sagesse".

(Consulter aussi le lien du PRG, rubriques "Actualités" et "Le PRG".)

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jeudi 9 novembre 2006

La longue marche de la République

LOGO_PRGLe Radicalisme est le plus ancien courant politique français.

Il date de près de 200 ans.

C'est au lendemain de la Commune (à partir de 1879) que la pensée radicale a commencé à se structurer.

Bon nombre d'idées désormais ancrées dans la République sont issues des idées radicales : l'école gratuite, laïque et obligatoire, la nationalisation des grands monopoles, la Loi 1901 sur la liberté associative, la séparation de l'église et de l'État (1905), l'impôt progressif sur le revenu…

   Le Radicalisme est une vision spécifique de l'organisation sociale et humaine fondée sur la primauté de l'individu. Le Radicalisme prend sa source dans l'Histoire de la République, à laquelle il est étroitement lié. Le Radicalisme est composé de cinq thèmes rémanents :

   Laïcité : Les Radicaux croient en la vertu de la laïcité, qui constitue en fait la pierre angulaire de la philosophie radicale. En effet la laïcité permet la mobilité sociale par l'égalité des chances offerte à chacun. Pour cette raison, les Radicaux prônent la neutralité des Institutions Publiques - dont l'école - vis à vis des influences sociales, philosophiques ou religieuses, en permettant à chacun de conserver les pensées qui sont siennes.

   Solidarisme : La Solidarité éclaire l'action de tous les Radicaux. D'un fait social, ils font une exigence morale. Elle doit être acquise par libre association et non par contrainte. Pour renforcer les liens devant exister entre la société et l'individu, le Politique doit s'inspirer de la Solidarité comme d'une réalité intangible et nécessaire.

   Humanisme : L'Homme est la mesure, la finalité et la justification de toute action publique. Son épanouissement qui donne un sens au progrès et justifie l'effort d'une organisation sociale, doit guider l'action publique.

  Tolérance : Le discours et l'action des Radicaux se définissent par la raison et par la tolérance. Au cœur de tout projet radical s'épanouit l'idée de réconciliation, la vocation des Radicaux étant de rassembler.

   Universalisme : Les Radicaux ont une conception subjective de la nationalité, fondée sur la volonté librement exprimée d'un avenir commun et non sur des critères de langue, de religion ou d'origines ethniques ou géographiques.

Ne pleure pas Marianne, la lutte continue

   Nous appuyant sur les valeurs fondatrices du Radicalisme et de la République, nous proposons la modernisation des institutions, en nous référant au combat de Pierre Mendès France.

   A cet effet, nous militons pour la 6e République qui devra rééquilibrer les pouvoirs exécutif et législatif, renforcer la décentralisation et reconnaître l'identité culturelle et historique des régions.

   Défenseurs des services publics qui doivent, selon notre conception, échapper à l'espace marchand, nous soutenons une fonction publique d'excellence qui doit être capable d'adaptation et d'une bonne complémentarité avec le secteur privé.

  Promoteurs, dès l'origine, de l'école publique, nous croyons toujours que l'émancipation de l'Homme passe par l'éducation. C'est pourquoi nous demandons la généralisation de la formation permanente, rendue indispensable par les avancées technologiques.

   Créateurs du solidarisme avec Léon Bourgeois, nous voulons que la solidarité devienne le critère fondamental des choix politiques alors que nos sociétés développées sont plus riches mais aussi plus inégalitaires. Initiateurs de la laïcité, nous continuons à voir en elle le moyen de garantir la liberté des consciences, la neutralité de l'Etat, le refus du dogme et du comportement sectaire ainsi que la garantie du droit à la différence.

(Pour plus d'informations, voir le lien Parti radical de Gauche ci-contre)

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