Cantines scolaires : Les personnels mécontents

Ce qui devait arriver arrive. Ce mardi, les employés des cantines scolaires manifestent leur mécontentement. Ils marquent une pause du travail au moment du déjeuner pour protester contre le manque de personnels.

C'est la seconde fois en deux ans qu'ils attirent l'attention du maire sur les conditions difficiles qu'ils affrontent dans ce service public. La grogne est générale car la municipalité réduit les moyens pendant qu'elle dépense dans des secteurs non prioritaires.

Cela va-t-il tourner au bras de fer ou la mairie va-t-elle une fois de plus tenter d'endormir tout le monde avec de nouvelles promesses… sans lendemain ?

Charges OPAC : Mauvais calculs et gros recul ?

A l'OPAC Pays d'Aix Habitat, Maryse Joissains a demandé au directeur de "geler" le prélèvement des charges de l'année 2006. On se demande bien comment l'office a pu aboutir à un calcul aussi fantaisiste des sommes dues par les locataires alors que l'entretien et les réhabilitations sont à l'abandon.

Les locataires mobilisés jusque devant le siège de l'OPAC ont obtenu le recul du paiement. Mais jusqu'à quand ? Vu la gestion calamiteuse de l'office, d'autres surprises pourraient bien s'abattre sur eux sans crier gare.

Sondages : Les rameurs de la rumeur

La période est propice aux rumeurs sur les sondages. Nous avons connu cela pour les municipales de 2001 et plus récemment pour les élections nationales. Evidemment, l'intox n'est jamais bien loin.

Certains croient pouvoir établir un rapport de force pour se placer, d'autres s'essaient à discréditer les concurrents, d'autres encore s'imaginent pouvoir influer psychologiquement sur les électeurs.

Que les Aixois ne se laissent pas emporter par ces mirages. La vérité est bien celle qu'ils constatent tous les jours. Qu'ils fassent leur choix en toute indépendance.

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Depuis un mois, des rues du quartier des Cardeurs, laissées à l'abandon, étaient devenues une véritable décharge. Jour après jour, les riverains en colère ont pris des photos qu'ils ont jointes à une pétition adressée à Maryse Joissains.

Il leur a donc fallu protester vigoureusement pour que la mairie se bouge enfin. Dans la demi-heure qui a suivi le dépôt de la lettre, les rues ont retrouvé un aspect plus normal !

Malheureusement, ce cas n'est pas isolé. D'autres secteurs du centre ville subissent le même laisser aller. Quant aux quartiers excentrés, ils semblent complètement oubliés. Certes, la responsabilité de nos concitoyens est aussi en cause. Mais, le devoir premier de la Ville est d'assurer la propreté  et l'hygiène.

Voici une des photos du désastre subi, qui atteste qu'Aix n'a vraiment rien à envier à Marseille.

Voilà un an que le problème est officiellement posé et mis sur la place publique par l'opposition municipale et plusieurs centaines de riverains inquiets, exposés aux effets des antennes relais installées sur leurs immeubles.

Voilà un an que Maryse Joissains balade tout le monde.

Sa commission sur la téléphonie mobile a été réunie deux fois. Rien n'en est sorti. Or, une nouvelle réunion de la commission est programmée ce vendredi 5 octobre. Pour quoi faire ? 

Voici la lettre que ma collègue élue, Danielle Rumani-Elbez, qui suit le dossier depuis le début, vient d'adresser (le 2 octobre) à Maryse Joissains.

Madame la Députée Maire,

   J’ai le regret de vous informer que je ne serai pas présente à cette 3ème réunion de la commission concernant la téléphonie mobile à Aix et, ceci, pour plusieurs raisons :

    -- Malgré nos demandes réitérées, nous constatons que, depuis un an, nous n’avons absolument pas avancé : nous n’avons reçu aucun PV de ces réunions alors que je vous avais adressé un courrier dans ce sens le 24/09/07. Ces PV nous auraient permis un meilleur suivi des engagements pris.

    -- Vous deviez aussi nous adresser les chartes qui ont été signées entre les villes et les opérateurs et qui vont au-delà de la charte signée entre l’Union des Maires et les opérateurs.

    -- Nous attendions aussi une information concernant les implantations déjà réalisées, les futures implantations et les puissances d’émission pour chaque antenne.

    -- Par ailleurs, je regrette vivement votre désinvolture chaque fois que cette question est évoquée au Conseil Municipal où elle déclenche votre hilarité et celle d’une partie de votre majorité. Ainsi, la charte que vous nous proposez témoigne de votre peu d’intérêt pour cette question et du peu d’écoute que vous nous avez manifesté.

   Ce qu’attendent les Aixois, c’est une volonté politique de leur garantir les points suivants :

1. La Charte doit garantir une information transparente à tous les habitants d’Aix.

2. Elle doit assurer une exposition minime des riverains aux champs électromagnétiques, soit 2v/m maximum, niveau moyen d’exposition sur 24h. Lorsque ce niveau sera dépassé, les antennes seront enlevées, déplacées ou réorientées.

3. Des campagnes de mesures seront régulièrement lancées par la Ville. Les mesures devront être effectuées par des organismes indépendants des opérateurs. Les frais relatifs à ces mesures seront pris en charge par les opérateurs.

4. Pour permettre le développement concerté de la téléphonie mobile, une commission de concertation sera créée à la demande du Maire d’Aix, afin de recevoir et émettre des préconisations concernant toutes les demandes d’installation ou de modification des antennes relais. Elle pourrait se réunir tous les 2 mois et aurait pour objectif de prévenir les difficultés liées aux implantations des antennes. Chaque année, les opérateurs devront fournir à la Ville un plan de déploiement des installations pour les mois suivants, site par site.

   La charte qui a été signée entre la ville de Paris et les opérateurs en 2003 et qui a été reconduite en novembre 2005 est la preuve que cela est tout à fait possible.

   Aurez-vous cette volonté politique qu’attendent de vous les Aixois ? Après cette année écoulée, j’en doute fort pour ma part.

   Veuillez agréer, Madame la Députée Maire, mes sincères salutations distinguées.

Danielle RUMANI-ELBEZ

Pour un rappel des faits sur ce dossier,

voir la rubrique "Encagnane" (colonne de droite).

Certains maires voient parfois d'un très mauvais œil l'approche inéluctable des périodes électorales. Ils craignent d'offrir aux élus d'opposition (quels qu'ils soient) une tribune susceptible de mettre par terre leurs si "bons" bilans. Ils pensent ainsi limiter les règlements de comptes.

Pourtant, contrairement à Aix (qui n'a programmé que deux dates, le 22 octobre et le 17 décembre, mais Joissains ne pourra pas escamoter longtemps le débat sur son triste bilan), Marseille a annoncé quatre séances du conseil municipal. J'ai toujours pensé que les fins de mandat devaient être des moments de vérité démocratique dus à nos concitoyens.

Un conseil municipal musclé

La séance de lundi, avec 180 délibérations à ingurgiter en quatre heures, a pris une tournure virulente à laquelle Jean-Claude Gaudin (UMP) et la gauche s'étaient manifestement préparés. Si l'ambiance y a été chaude, cela aura au moins permis l'expression de points de vue divergents quant aux politiques menées ou à proposer.

Beaucoup de dossiers à l'ordre du jour relevaient de décisions prises ces derniers mois. De chaque côté des bancs, les élus ont lancé des assauts, à droite, pour défendre "les bons choix", à gauche, pour fustiger "les mauvais".

Plusieurs sujets ont dominé les débats (les combats ?). Logement, métro, tramway, bus, vélos n'ont pas fait consensus. Les attaques, menaces et anathèmes ont été rudes de part et d'autre. Cela était prévisible.

En mars (120 délibérations) et en juin (250) derniers, soit un peu avant et un peu après les élections nationales, la salle du conseil avait déjà connu des éclats de voix au sujet du nombre de logements réellement ou non construits et de la pertinence ou non des itinéraires de transports. On y avait parlé aussi de l'extension du périmètre d'Euroméditerranée et de la grande mosquée.

Le morceau de choix avait été le vote du budget. Gaudin s'était vanté d'un "niveau d'investissement soutenu, d'un recours à l'emprunt en baisse et d'une stabilisation des taux d'imposition". L'opposition, par la voix de Patrick Mennucci (PS), avait qualifié le maire de "gestionnaire approximatif" et dénoncé cet écran de fumée : "Avec une montée importante de la dette, vous et la Chambre régionale des comptes reconnaissez que la situation est tendue. Pour arriver à boucler ce budget, vous avez dû vendre la vaisselle et l'argenterie". Il avait conclu en pointant "les carences durables dont souffrent les Marseillais".

A la communauté urbaine aussi

A Marseille Provence Métropole, juste avant l'été, on votait aussi le budget primitif 2007. Gaudin insitait sur deux éléments essentiels à ses yeux : pas de changement pour la taxe professionnelle (mais perte de 20M€) et soutien aux pôles de compétitivité.

Le hic, c'est que la dotation de MPM versée aux communes fondait presque de moitié et que la communauté était obligée d'emprunter plus pour investir, 60% des investissements devant aller au métro et au tramway. MPM devait aussi combler le trou de la RTM à hauteur de 120M€.

L'opposition (PS) avait stigmatisé "la fuite en avant", rappelant que "l'endettement de MPM atteint maintenant 1,143 milliard d'euros et que c'est insupportable !"

Alors qu'il jalouse la Communauté du Pays d'Aix pour les revenus tirés de la zone commerciale de Plan de Campagne ("Ce sont les Marseillais qui font prospérer cette zone et on n'en tire aucune contrepartie financière !", peste-t-il à chaque séance), Gaudin aimerait bien mettre la main sur la taxe professionnelle de l'Etang de Berre (*) en agrandissant le périmètre de sa Communauté urbaine.

Pendant ce temps, les Marseillais et les habitants des communes de la MPM se plaignent du manque de logements, de la rareté de l'emploi, de la saleté et de l'insécurité.
(*) A Marseille, les recettes fiscales ne sont que de 554€/habitant, contre 773€ à Nice, 930€ à Lyon, 902€ à Cabriès, 1250€ à Vitrolles et près de 1500€ à Fos !

Pour voir la séance du CM de lundi 1er octobre

http://sportsat.mairie-marseille.fr/mdbscmconsult/MAMVidInter.aspx?sid=146#

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Aix est à la traîne.

Pas de Plan local de l'urbanisme, clé du développement et de la maîtrise des territoires.

Pas de Plan local de l'habitat ambitieux, outil essentiel pour la construction de logements répondant à la diversité des demandes.

Pas de réserves foncières, nerf de la guerre pour tasser le prix des terrains.

Pas d'édification de logements sociaux publics, moyen primordial pour accueillir les familles ou les étudiants les plus modestes.

Mauvaise gestion de l'Office public Pays d'Aix Habitat, fer de lance d'une démarche sociale retombée en jachère. Pour preuve, les multiples plaintes de locataires liées à l'explosion inexpliquée des charges qu'on leur réclame.

Découragement néfaste pour l'économie. Faute de pouvoir loger leurs cadres et leurs salariés à bon prix, de nouvelles entreprises évitent notre territoire. D'autres installées ici depuis longtemps le fuient.

Rabougrissement de notre vocation universitaire. Sans offres suffisantes de logements, nos étudiants vident nos campus et rejoignent Marseille.

Les exemples du déclin sont légion.

Alors que, depuis six ans, elle tient tous les leviers de la décision sans les actionner, Maryse Joissains porte une lourde responsabilité face à la situation catastrophique du Pays d'Aix en général et d'Aix en particulier.

Qu'on ne vienne pas nous dire que l'on n'y peut rien.

La dynamique de développement enclanchée dans les années 90, qui a vu près de 10.000 habitants nouveaux et des milliers d'entreprises nous rejoindre, a été freinée, à la fois par manque de volonté politique et par inaptitude à relever les défis.

En matière de carence de logements, Aix a malheureusement fini par coller à la triste image de notre pays.

Ce qu'en dit la Fondation Abbé Pierre

Il y a quinze jours, la Fondation Abbé Pierre a estimé que, malgré la relance de la construction de logement en France, la situation est "préoccupante". "L'effort de construction" s'est orienté vers "les catégories sociales aux ressources les plus élevées", note-t-elle, alors que plus de 1,3 million de demandes de logements sont en attente.

Or, ajoute-t-elle, "la demande sociale est à ce jour particulièrement forte, avec plus de 1.300.000 dossiers en attente". Et selon l'association, "seuls 35.000 logements véritablement sociaux (...) ont été bâtis en 2006".

"Cette grave distorsion entre l'offre produite et les besoins des ménages est par ailleurs aggravée par une baisse sensible de la mobilité au sein du parc social", poursuit la Fondation Abbé Pierre.

Ainsi, entre 2001 et 2006, "le 'turn over' a chuté de manière spectaculaire, contribuant ainsi à réduire l'offre disponible. Durant cette période, le taux de mobilité est passé de 11,4% à 9,4%, ce qui équivaut à restreindre cette offre de quelque 90.000 logements, soit près de trois ans de construction au rythme actuel".

"La relance de la construction est, dès lors, trompeuse", souligne la Fondation. "Les tendances actuellement constatées ne laissent aucunement entrevoir une résolution de la crise, mais bien plutôt une aggravation. Si elles venaient à se confirmer, la situation du logement en France connaîtrait une évolution dramatique pour nombre de ménages en recherche d'une solution à leur besoin".

Voilà, tout est dit. Tout est à faire.

Aix, et plus particulièrement le périmètre des Milles, n'est pas épargnée par les nuisances des vols aériens. Des associations se battent pour que les autorités s'engagent à ne pas dégrader davantage l'environnement sonore du secteur.

Les incertitudes qui pèsent sur les modifications que pourrait entraîner le développement du trafic aérien inquiètent les riverains. L'alerte au bruit a été donnée il y a plusieurs années déjà sans que l'Etat ne prenne des décisions de sagesse. Pourtant, tout le monde sait que le bruit est source d'atteintes graves et dommageables pour la santé.

Pour preuve, l'expérience inédite menée par la région Ile-de-France.

Aucune étude sur le bruit n'avait encore été menée à pareille échelle. Celle publiée ce mercredi par cette région se penche sur les liens statistiques entre l'exposition au bruit des Franciliens et leur état de santé. Certains résultats sont inattendus.

Chez les patients habitant des domiciles très exposés (bruit routier d'au moins 65dB, survol d'avions à moins de 2.000m, point noir ferroviaire) des troubles de la tension artérielle ont été mis en évidence chez les hommes actifs. On trouve ainsi 5,6 fois plus de cas d'hypertension chez les 40-69 ans quand leur logement est survolé par des avions à moins de 1.000m.

L'étude relie aussi l'exposition au bruit urbain à une plus grande fréquence des hospitalisations et des arrêts de travail chez les femmes, et des états anxieux chez les deux sexes.

Pour parvenir à ces résultats, 78 médecins franciliens ont questionné durant une semaine, fin 2005, tous les patients qui se sont rendus à leur cabinet, soit un total de 4.391 personnes. Le questionnaire portait sur leur état de santé. Les résultats ont ensuite été mis en relation avec l'adresse du patient et son éventuelle exposition au bruit.

"Ce travail d'analyse a pris plusieurs mois et a dû être recoupé plusieurs fois", précise le Dr Jean-Marie Cohen, responsable du projet. Pour le médecin, "le bruit et ses conséquences sur la santé sont un univers que nous découvrons. Cette étude est très enrichissante de ce point de vue et nous a permis d'identifier des pistes qu'il va falloir explorer davantage."

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Vélos et visiteurs par grosses dizaines. Danses rythmées et musiques entraînantes. C'était hier après-midi sur le cours Mirabeau. L'association ADAVA-ADTC a réussi son pari, celui d'animer la semaine européenne de la mobilité.

Les bénévoles avaient dressé des stands d'information et installé un circuit protégé pour que les petits puissent découvrir le code de la route. Trois heures durant, un public curieux et intéressé a répondu présent à ce joyeux rendez-vous. Une cohorte de cyclistes a fait le tour de la ville, précédée de la police municipale et de deux troupes d'artistes.

Mardi déjà, l'association avait encouragé un peloton à se rendre au travail aux Milles à vélo. Ce jeudi, la même opération se déroulera vers le Tholonet.

Leur slogan, "Sans voiture, ma ville autrement", a été plébiscité par les adultes qui étaient sur le cours et par le petit Grégory qui a pu suivre un cours. On peut dire que pour le vélo, ça roule !

Semaine européenne de la mobilité à Aix

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A gauche, le président Pierre Duguet et une partie de l'équipe de l'Adava

"1 km, j'y vais à pied et j'en ai pour 12 mn. 3 km, je prends mon vélo et j'en ai pour 12 mn..."

Voilà quelques propos de pur bon sens. Mais pourquoi n'y pense-t-on spontanément ? Trop englués dans nos comportements, nous négligeons l'évidence. La voiture a envahi notre vie et nous sert de prothèse.

Pourtant, à y regarder deux fois, nous avons tout à gagner en privilégiant les modes de déplacement doux : moins de pollution, moins de dépenses, plus de santé et plus de plaisir.

La semaine qui s'ouvre met les projecteurs sur la mobilité.

A Aix, l'association ADAVA-ADTC, très active dans ce domaine, a concocté un programme des plus sympathiques pour sensibiliser le grand public et lui faire toucher du doigt les multiples avantages qu'il y a à ne pas recourir à la voiture en ville.

A Assogora sur le cours Mirabeau, ce dimanche, le stand des bénévoles a connu un grand succès. C'était là le prélude à une présence quotidienne tout au long de cette semaine pour une série d'actions originales destinées à tout un chacun.

L'affiche est alléchante : interventions dans les écoles, déplacements en "vélobus" (peloton de cyclistes) en direction du pôle d'activités des Milles (mardi 18) et du Tholonet (jeudi 20), balade urbaine pour un tour de ville (vélo, roller, patinette…), conférence-débat (vendredi 21)...

Et mercredi 19, de 17h à 20h, on découvrira avec intérêt quatre espaces d'informations, avec démonstrations et animations gratuites, installés en haut du cours Mirabeau. De beaux rendez-vous pour apprendre à bouger autrement.

Calendrier, moments forts, renseignements et contacts :

Association pour le droit au vélo

et le développement des transports collectifs dans le pays d'Aix

http://adava.adtc.aix.free.fr

Y a pas à dire. Aix est une ville inventive. Elle sait même en user comme d'une fière distinction.

Après la calamiteuse gestion de la situation des SDF, envoyés en justice et relégués dans l'impasse de la misère, après une crise du logement qui n'a pas fini de mettre pas mal de familles au pied du mur, voici que l'OPAC, qui vient de s'installer, lui, dans de nouveaux locaux à 2,7M€, est pris dans un tourbillon pour charges excessives demandées aux locataires.

Dernier exemple, plus croquignolet, les étudiants vont pouvoir camper dans des mobile homes, si… leur porte-monnaie le leur permet bien entendu.

La pénurie est telle que, à part ceux dont les moyens sont élevés, toutes les couches de la population sont touchées. Ajoutons-y, l'absence de Plan local d'urbanisme et l'on aura compris que madame le maire se fout bien de la gueule des Aixois. En grande experte, évidemment.

Elle compte peut-être sur les pseudo-mesures d'allègement des intérêts d'emprunt pour sauver la mascarade. Borloo avait déjà fait le coup avec les maisons à 100.000€ et les crédits sur 50 ans. Mais où sont-elles donc ?

Non, vraiment, pas de quoi se marrer.

Des primes plus légales grâce aux corrections

Le Tribunal administratif de Marseille vient de me notifier sa décision au sujet de la refonte du régime indemnitaire des agents titulaires et stagiaires de la Ville d'Aix-en-Provence, dont je contestais la légalité de certaines mesures.

Rejetant mes ultimes demandes complémentaires d'amélioration du régime, il a cependant validé toutes mes analyses, observations et remarques initiales, formulées aussi bien lors des séances du Conseil municipal que par courrier au Sous-Préfet.

Le régime indemnitaire est donc largement corrigé suite à mes multiples interventions portant sur les aspects litigieux ou illégaux de la première délibération présentée par le Maire le 19 juillet 2004.

Je suis heureux de constater que le T.A. a rejeté toute condamnation de paiement de frais à mes dépens, une façon de reconnaître les avancées déterminantes que j'ai pu faire introduire dans le dispositif.

A mes yeux, il n'en reste pas moins que ce régime n'est pas encore tout à fait équitable et respectueux des agents. Et il sera du devoir de la prochaine municipalité de revoir les points pouvant encore être source d'arbitraires multiples et que nombre de personnels subissent à l'heure actuelle.

Comment cela a commencé

Le 19 juillet 2004, le Maire faisait voter, avec sa seule majorité, une délibération portant sur la refonte du régime indemnitaire des agents titulaires et stagiaires de la Ville. J'avais essayé d'attirer son attention sur la nature même du document en contestant les aspects litigieux ou illégaux du dispositif, à la fois du point de vue statutaire et sur les confusions et les contradictions qu'il entretenait à plusieurs égards.

Face au refus du Maire d'en tenir compte, j'avais donc décidé de saisir les autorités compétentes pour faire toute la clarté. En date du 20 juillet, je demandais au Sous-Préfet de faire annuler la décision.

En première réponse, le 6 août, il accusait réception précisant qu'il faisait "procéder à l'examen attentif de la légalité de cet acte." Puis, le 17 septembre, un autre courrier préfectoral me confirmait qu'il avait adressé "une lettre d'observations au Maire".

A la même date, je déposais une requête en annulation de la délibération auprès du Tribunal administratif de Marseille.

Ce que dit la loi

Le régime indemnitaire (part variable des salaires sous forme de primes, s'ajoutant à la part fixe) des fonctionnaires territoriaux est fondé sur une loi de 1984.

Un décret d'application de 1991 prévoit que sa mise en place doit faire l'objet d'une délibération qui détermine plusieurs éléments : les bénéficiaires du régime, la liste des primes instituées dans la collectivité, le taux ou le taux moyen retenu pour chaque prime dans la limite des maxima prévus (les primes de l'Etat servant de référence), les conditions d'attribution des primes, à savoir la périodicité des versements et les critères de variation des attributions individuelles.

Des dispositions contestables

Le sujet est fort complexe. Et même si une mise à plat des conditions antérieures appliquées à Aix était nécessaire, il fallait scrupuleusement tenir compte des nouvelles dispositions, dans le cadre strict de la loi.

Je rappelle ici les points principaux que j'avais contestés :

Ÿ Une indemnité dite de "grade et de fonction" est instaurée. En plus, la Ville crée des "groupes de fonctions" (une sorte de classement), ce qui est de nature à introduire une confusion car il confie à l'autorité le soin de fixer par arrêté individuel le montant par agent, sans critères précis définis ou proposés au conseil municipal.

Ÿ La délibération met en place un système qui conduit à faire exercer des fonctions par des agents dont le grade n'est manifestement pas prévu à cet effet dans son statut particulier. C'est en quelque sorte un mélange des grades et des fonctions à exercer, allant jusqu'à laisser au Maire la possibilité de nommer "un agent à un poste non ouvert à son grade" et même à l'autoriser à majorer sans limite l'indemnité de grade et de fonction selon les besoins de recrutements de la collectivité. A mes yeux, de telles mesures entraîneraient une rupture avec le principe d'égalité entre les agents.

Ÿ Les emplois "fonctionnels" (emplois de direction générale) n'ont plus de référence clairement affichée quant aux variations de leur situation indemnitaire ; le plafond est connu mais pas le plancher.

Ÿ Pour les titulaires sur des postes de direction, des indemnités peuvent être calculées sous forme de "fourchette", mais les taux ne répondent pas à une logique claire.

Ÿ Il est introduit la possibilité de réduire ou de supprimer une prime "au vu de la manière de servir de l'agent ou de sanctions disciplinaires devenues définitives". La manière de servir n'est déterminée par aucun élément objectif, comme la notation par exemple. Dans le cas où il s'agirait d'une conséquence de la sanction disciplinaire, la durée de la mesure n'est même pas précisée.

Ÿ La délibération propose de prendre en compte tous les agents de la Ville mais elle exclut les agents en longue maladie. Tout comme il paraît inconséquent d'annoncer, par exemple, une future délibération pour la mise en place de l'indemnité pour la Police municipale. Enfin, il est prévu aussi de mettre en place une "prime de mobilisation", mais, elle aussi, par une délibération ultérieure.

C'est par ces motifs et pour les risques induits par certaines mesures non statutaires ou revêtant un caractère subjectif que j'avais fait appel à la loi.

Un écran de fumée

Après une autre délibération présentée le 4 octobre 2004 et s'ajoutant à celle du 19 juillet 2004, le dossier sur le régime indemnitaire des agents municipaux revenait devant le Conseil municipal le 31 janvier 2005. Et pour cause.

Alors que le Maire avait refusé d'entendre mes mises en garde sur certaines mesures illégales, m'assurant que tout était clair et transparent, le Sous-Préfet lui faisait obligation de se conformer à la loi.

La délibération du 31 janvier modifiait la quasi-totalité des points que j'avais soulevés. Elle prenait donc en compte les importants et nombreux motifs qui m'avaient conduit à refuser de voter les précédentes délibérations. Les employés municipaux auront donc un statut mieux protégé et, cette fois-ci, en phase avec la loi.

Cependant, j'avais estimé que le nouveau projet, sorte de fourre-tout, n'annulait pas complètement le précédent qui continuait de produire ses effets dans certains de ses aspects illégaux.

A mes yeux, cela pouvait créer une nouvelle source de trouble et provoquer une instabilité juridique sur la rémunération des agents municipaux et leur situation indemnitaire. Pas d'état des lieux, pas de calculs des nouveaux droits reconnus aux personnels, pas de mention de l’avis du Comité Technique Paritaire, qui est une formalité nécessaire, mais allusion à une étrange Commission consultative au niveau de la Direction générale, pas de coût annoncé en année pleine de l'ensemble du dispositif.

C'est ce qui avait motivé ma démarche de dépôt d'un complément de requête au Tribunal administratif.

Après l'audience, le verdict

Le 28 juin 2007, le Tribunal administratif de Marseille a examiné l'ensemble de mes requêtes visant à faire annuler les délibérations sur le régime indemnitaire des personnels municipaux. Il a fallu trois ans pour que l'audience soit enfin inscrite à l'ordre du jour, la Ville ayant pris son temps en ne répondant jamais dans les délais imposés par le greffe !

A l'audience, la Commissaire du gouvernement a limité ses conclusions aux modifications déjà apportées en cours de route et n'a pas mentionné la décision du Président du T.A. de recourir pourtant à un moyen relevé d'office, "la rétroactivité illégale" d'une des délibérations.

La décision finale du 12 juillet 2007 a donc entériné le fait que mes observations initiales avaient permis de corriger la délibération du 19 juillet 2004 de manière conséquente. S'appuyant sur cet argument central, le T.A. a estimé que mes ultimes demandes étaient de moindre portée et devaient être rejetées. C'est la décision qu'il m'a notifiée.

Ma conclusion

Quand on voit combien la délibération initiale était dangereuse pour les employés, j'estime que les valeurs d'équité et de respect des statuts de la Fonction publique ont pu, principalement, être sauvées, par exemple,  au regard de :

Ÿ l'arbitraire en matière de majoration sans limite de l’indemnité de grade et de fonction qui était laissée au maire : ceci supposant que, à enveloppe financière contrainte, il s’agissait, pour donner beaucoup à certains, de ne donner quasiment rien à beaucoup,

Ÿ l'absence de critère permettant au maire d’arrêter le taux de l’indemnité attribuée à chaque agent,

Ÿ la possibilité laissée au maire de nommer un agent sur un poste de responsabilité a priori non ouvert à son grade (!) dans le tableau définissant le régime indemnitaire par grade et groupe de fonction,

Ÿ l'exclusion du régime indemnitaire pour les agents en longue maladie, qui ont donc retrouvé leurs droits,

Ÿ la mise en place d'une "double peine" par exclusion du régime indemnitaire pour les agents ayant eu une sanction disciplinaire déjà "purgée".

A l'issue de cette longue procédure, outre les effets bénéfiques qu'en retireront les employés de la Ville, ce qui était le but recherché, je voudrais simplement exprimer ici deux sentiments personnels, celui du devoir accompli et celui d'avoir exercé pleinement, en conscience et avec les moyens de droit, ce pour quoi les électeurs m'ont mandaté : mon travail d'élu de la République.