vendredi 8 janvier 2016

Métropole : Election de Gaudin annulée et mascarade de Joissains annoncée !

La décision est finalement tombée hier : le Tribunal administratif a annulé l'élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole. Il a cependant le droit de rester à son poste. Ajoutant à la confusion, et histoire de faire du bruit, Maryse Joissains convoque une réunion de la CPA... qui n'existe plus ! 

métropole menu aujourd'hui demain
Encore un peu de patience... 

La métropole était le dernier sujet de décembre sur mon blog. Elle est aussi le premier de janvier.
Coup sur coup, mercredi, le rapporteur public faisait connaître au Tribunal administratif ses conclusions dans le sens d'une annulation de l'élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence. La décision finale était annoncée sous huitaine. Or, hier en fin d'après-midi, l'information tombait, le Tribunal avait tranché pour l'annulation, créant ainsi la surprise avant le délai prévu.
Aussitôt, le maire de Marseille faisait savoir qu'il déposait un pourvoi en Conseil d'Etat. Le jugement prononcé étant suspensif, il peut donc continuer à exercer sa fonction de président.
Que retenir de cet énième épisode ?
Selon moi, cela signifie qu'il n'y a pas interruption juridique du processus de continuité du service public. Malgré toutes les péripéties rencontrées par la mise en route de la métropole, la loi continue par conséquent de s'appliquer puisque, pour l'instant, aucun des recours demandant sa modification ou son abrogation n'a été retenu.
Les va-et-vient entre les différentes juridictions font durer le suspense. La décision la plus attendue est celle du Conseil constitutionnel qui fixera les choses en disant le droit en février.
D'ici là, les opposants à la métropole vont probablement encore tenter de rajouter de la confusion à la confusion mais ce sera pour se faire valoir et se faire passer pour des combattants de l'extrême.
D'ailleurs, pour donner un exemple tout frais, avant même la décision d'hier du Tribunal administratif, Maryse Joissains, qui ne peut plus agir en tant que présidente car son pouvoir n'est plus reconnu par la loi, ni en tant que présidente du conseil de territoire qui n'a pas encore pu être voté par la métropole, a pourtant cru bon de convoquer une séance de la Communauté du Pays d'Aix le jeudi 14 janvier.
Etonnant quand on sait que les intercommunalités sont dissoutes depuis le 31 décembre, ce qui veut dire qu'elles n'ont plus d'existence juridique.
Etonnant aussi de voir Maryse Joissains critiquer bille en tête le cadre et les bases juridiques de la métropole, institution fondée sur la loi, et de prendre elle-même une initiative sans fondement légal.
Je suppose qu'elle ne l'ignore pas. Car la séance prévue jeudi prochain est annoncée pour ne durer que 90 minutes alors que toutes les séances officielles dûment convoquées pour examiner de très nombreux dossiers occupaient toujours de longues heures.
Donc, il est possible d'en déduire qu'il n'y aura pas d'ordre du jour comportant des délibérations avec vote. Dans le cas contraire, cela exposerait tous les élus à participer à une mascarade qui serait frappée illico d'illégalité.
Que peut-il alors se passer ?
A mon avis, on risque d'assister à une tribune de propagande déversant un flot de palabres accompagné d'un concert de tambours et de trompettes, comme cela fut le cas pendant plus d'une heure lors de la dernière séance officielle de la CPA le 17 décembre.

La réaction de Jean-Claude Gaudin suite à l'annulation

métropole réaction gaudin lettre 7

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [1] - Permalien [#]

mercredi 23 décembre 2015

Métropole : La lettre du préfet qui dissipe les incertitudes et les spéculations

Face aux interprétations diverses voire aux spéculations hâtives au sujet du cadre juridique de la métropole, le préfet a tenu à faire une mise au point précise sur la gouvernance qui relève bien et seulement de la responsabilité de Jean-Claude Gaudin dès le 1er janvier...  

métropole carte

Actualisation jeudi 15h00 : (voir plus bas)
La lettre de Maryse Joissains au préfet et la réaction du 1er adjoint de Jean-Claude Gaudin et aussi les sommations de Maryse Joissains au préfet

Dans une lettre datée de mercredi, Maryse Joissains répond au courrier du préfet. Comme à son habitude, elle s'essaie à faire la leçon juridique en tournant dans tous les sens des arguments qui n'en peuvent être. Sur le ton de l'ahurissement, elle s'exclame qu'il faut respecter les décisions de justice. Pour quelqu'un qui a abusé en recrutant son ex-directeur de cabinet pour un salaire au-delà de ce que la loi autorise, qui a offert une promotion de complaisance à son chauffeur et qui lui a valu d'être mise en examen, c'est un peu fort de calisson. Les balais, ça sert aussi à nettoyer devant sa porte. Et la voilà aussi maintenant en train de lancer des sommations ! 

Certains présidents et élus des intercommunalités quasi défuntes ont-ils élucubré sciemment pour faire pression ? Ou ne savent-ils pas ce qu'ils disent ? Les décisions de justice qui les ont déboutés n'ont pas remis en cause la création de la métropole au 1er janvier et donc la disparition au 31 décembre des six entités qui la composent. Comment imaginer que ces dernières puissent juridiquement être prolongées dans leurs pouvoirs en attente de la seule décision encore pendante du Conseil constitutionnel ?
Hier, dans une lettre aux termes clairs adressée à Jean-Claude Gaudin et en copie aux autres présidents, le préfet Stéphane Bouillon est venu rappeler que, dans dix jours, son président élu le 9 novembre sera bien l'unique ordonnateur budgétaire pour régler les dossiers et les salaires des personnels transférés.
C'est exactement ce que je pense depuis la décision du Conseil d'Etat de déférer la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
Il y aura certes du retard dans l'organisation générale et pratique de la métropole Aix-Marseille-Provence, notamment s'il fallait renouveler tous les votes des 92 communes pour fixer le nombre et la répartition des élus métropolitains. Mais il est impossible en droit que deux systèmes, celui des intercommunalités et celui de la métropole, puissent se chevaucher pendant la période de transition alors que la jonction entre fin décembre et début janvier est réelle et n'a nullement été invalidée.
Face à la diffusion d'interprétations diverses voire de spéculations hâtives à partir du cadre juridique, y compris la partie faisant actuellement l'objet d'un contentieux, le préfet a tenu à apporter les précisions nécessaires qui vont totalement à l'encontre de déclarations, telles celles de Maryse Joissains et de Guy Tessier respectivement à la tête de la Communauté du Pays d'Aix et de Marseille-Provence-Métropole.

NB : Mon blog sera en pause pendant quelques jours, sauf cas d'actualité majeure.

La lettre intégrale du préfet

métropole lettre préfet à gaudin 22

La lettre intégrale de Maryse Joissains au préfet
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

Et la réaction du premier adjoint de Jean-Claude Gaudin :
http://www.go-met.com/news/metropole-dominique-tian-demande-darreter-jeu-massacre/

Et maintenant les sommations de Maryse Joissains !
https://marsactu.fr/bref/metropole-apres-les-communiques-joissains-degaine-la-sommation-par-voie-dhuissier/

 

métropole comment ça marche

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [2] - Permalien [#]

lundi 21 décembre 2015

La Métropole en attente de la décision du Conseil constitutionnel...

Discordances et confusion ont marqué l'ultime séance de la Communauté du Pays d'Aix. Dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel sur le nombre et la répartition des sièges, la mise en place officielle de la métropole est retardée... 

CPA 12 17
La dernière séance officielle de la CPA
(Clic sur l'image pour agrandir) 

Je l'ai relaté dans mon article de vendredi, fait rarissime sinon inédit, dans la même semaine, nous avons eu droit à deux séances publiques. Comme cela est parfois le cas, on retrouve certains sujets identiques au conseil municipal et à la communauté du Pays d'Aix.
Par exemple, au CM, il a été question du rapatriement des grands équipements culturels mais aussi de la métropole. Et à la CPA de jeudi, est revenue également l'évaluation du transfert des charges entre les deux collectivités pour ces structures.
Ce retour à Aix du musée Granet, du Centre chorégraphique national et du Grand théâtre de Provence a été décidé par Maryse Joissains au prétexte qu'ils souffriraient d'être absorbés par la métropole. Selon, elle, il faut donc les protéger. Comme signe de défiance et de mauvaise volonté à rejoindre une entité mutualisant les forces, on ne fait pas mieux.
A Saint-Cannat, en prélude à l'ordre du jour, les échanges sur la situation de la métropole ont occupé une heure. Une heure consacrée aux arguties et aux épisodes juridiques qui émaillent sa mise en route, chacun des maires ayant pris la parole faisant valoir son opinion hostile au processus de regroupement en une collectivité unique.
Après la décision du Conseil d'Etat de saisir le Conseil constitutionnel sur la question du nombre et de la répartition des sièges qui a enrayé la machine, rien ne peut se dérouler comme prévu.
Comble de la discordance entre les points de vue des uns et des autres, le même jour, comme tous les élus des six intercommunalités métropolitaines appelées à fusionner, j'ai reçu la convocation signée de la main de Jean-Claude Gaudin nous invitant à participer au conseil territorial. Mais la réunion a finalement dû être reportée car il va falloir attendre quelques semaines avant que ne tombe le verdict qui fixera le sens à prendre. On en est là.
Parmi les gros dossiers présentés jeudi, il y avait le vote des délibérations liées au Schéma de cohérence territoriale (SCOT), au Plan de déplacements urbains (PDU) et au Plan local de l'habitat (PLH). Les débats avaient déjà eu lieu en février dernier. Pour ma part, j'ai tenu à intervenir de nouveau sur la question du logement pour rappeler que, si le logement très social est mieux pris en compte, il reste toutefois que le projet est très insuffisant car il ne permettra aucunement de rattraper les énormes retards accumulés pendant plus de 10 ans dans ce domaine.  

Dans La Provence...
CM 19 15

CPA 12 17
Article à lire :
http://www.go-met.com/aix-en-provence-conseil-municipal-tourne-vers-metropole/

logo go-met
Le site Go-met
http://www.go-met.com/

métropole convocation JCG 17

 

Posté par CASTRONOVO à 00:19 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

vendredi 18 décembre 2015

Conseil municipal : Injustes coups de hache pour les subventions culturelles

Cette semaine, les deux dernières séances du conseil municipal et de la communauté du Pays d'Aix ont été longues. La bataille a été rude notamment au sujet des baisses de subventions des associations culturelles…

LAC CM 19 15

Quelle semaine ! Bien remplie, et même particulièrement chargée avec la concomitance de deux séances publiques. Mardi déjà, avec celle du conseil municipal de fin d'année qui a duré quelque six heures. L'ordre du jour, ne comprenant pourtant pas le débat d'orientations budgétaires ni l'examen du budget qui ont été reportés en février et mars, était copieux avec 98 rapports représentant 1200 pages.
Et puis hier, l'ultime séance publique juridique de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix avant qu'elle ne se transforme en Conseil de territoire englobé dans la métropole dont l'entrée en vigueur est toujours officiellement fixée au 1er janvier. A cette CPA, il y avait 90 rapports constitués de 3745 pages.
Au CM, notre groupe Démocratie pour Aix a bataillé ferme sur plusieurs dossiers et en particulier dans le domaine des associations culturelles qui voient leurs subventions subir de gros coups de hache, et pour certaines avec une amputation allant jusqu'à 65%.
L'ambiance a donc été chaude. Maryse Joissains semblait découvrir cette situation et a cherché à en imputer la faute à la baisse des dotations de l'Etat, argument dont elle use et abuse chaque fois qu'il lui faut se défendre. En l'absence de Sophie Joissains, déléguée à la culture, qui n'a pu éclairer l'assemblée sur ses choix, les élus de la majorité ont eu bien du mal à expliquer les raisons des disparités.
Au cours de longs échanges, nous avons démontré que les critères avancés ne tenaient pas la route. Et qu'il y avait une part d'arbitraire, sinon politique, dans les importantes baisses de subventions touchant notamment des associations "historiques" bien connues faisant un travail permanent auprès des Aixois. A l'occasion de la réunion de la CPA d'hier, j'ai rencontré Sophie Joissains et lui ai exposé le problème. Elle s'est engagée à recevoir les structures les plus durement atteintes dont la survie même est mise en danger.
Pour bien comprendre comment on en est arrivé là, il faut savoir que la municipalité a subventionné des initiatives nouvelles pour l'organisation d'événements ponctuels. Par comparaison, l'une d'entre elles a reçu 50.000 euros de la Ville et 100.000 euros de la CPA tandis qu'une association de théâtre populaire créée en 1959 et qui a largement fait ses preuves a vu sa dotation réduite de 33%, soit 15.000 euros. Je laisse chacun tirer ses propres conclusions.

(Clic sur l'image pour agrandir)
CM 19 15CM 19 15

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

vendredi 11 décembre 2015

Régionales : Dimanche, éliminons la pollution extrémiste par le tri sélectif...

Pour le second tour des régionales de dimanche, plusieurs options sont encore possibles. Il faut procéder par élimination. Le premier geste de dépollution sera de mettre tout bulletin de l'extrême-droite à la poubelle. Après, chacun pourra s'exprimer comme il l'entend...

régionales votes urnes

Que sortira-t-il des urnes de notre région dimanche soir ? Il ne reste plus que deux listes bien à droite en présence, celle de gauche de Christophe Castaner s'étant retirée alors que son résultat l'autorisait à se maintenir. Or, il a considéré, et cela peut s'entendre, que, dans le cas de figure d'une triangulaire, cela risquait de favoriser l'élection de l'extrême-droite. Il était donc impensable et hors de question que la gauche pût être tenue pour responsable d'une telle catastophe.
La décision d'un retrait pur et simple, prise en conscience au nom de la sauvegarde des valeurs et des principes supérieurs de la République, ne manque ni de courage ni d'honnêteté, même si pendant six ans il n'y aura aucun élu de gauche au Conseil régional.
On a prononcé le mot sacrifice. C'en est effectivement un.
Vient alors la question. Que vont faire les électeurs privés de candidat à leur couleur pour incarner leurs convictions ? Il y aura des reports de voix très majoritairement vers la droite, comme l'appel à voter pour Christian Estrosi en a encouragé le sens. D'autres électeurs voteront blanc ou nul ou s'abstiendront. Des votants absents au premier tour viendront certainement se prononcer au second. On a déjà vu cela aux départementales, ce qui a permis de barrer la route à des candidats frontistes.
Pour ma part, je doute qu'une fois élue la droite tienne compte à sa juste mesure du geste de la gauche. L'expérience montre qu'elle n'a jamais été capable de réciprocité. Il n'y a qu'à entendre les déclarations matamoresques de Nicolas Sarkozy prônant le "ni ni" pour le confirmer.
J'ai l'habitude d'annoncer pour qui je vote. Mais, dans le cas présent, devant le trouble qui me saisit, et me saisira jusqu'à dimanche, je n'ai pas encore opéré un choix définitif, hormis le fait que j'exècre le FN de toutes mes forces. J'irai voter, c'est sûr car je n'ai jamais manqué un seul scrutin de ma vie. Pour ce second tour, plusieurs options sont possibles. Mais, comme je ne souhaite influencer personne, pour une fois, je ne divulguerai donc pas ma décision.

régionales juron - Copie

La phrase qui me reste en travers
Maryse Joissains : "J'adresse mes félicitations au FN."

Reportage d'Anonymal sur le premier tour
Je tiens à préciser que ce n'est pas moi qui ai choisi l'image d'accueil !

Posté par CASTRONOVO à 16:30 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

jeudi 3 décembre 2015

Aix : Nouvelle provocation de l'extrême-droite lors d'un débat... sur le FN

Hier, quelques illuminés nationalistes ont tenté de perturber une conférence-débat à l'IEP sur la montée de l'extrême-droite dans notre région. A quatre jours des régionales, cette nouvelle provocation apporte aux électeurs qui en douteraient encore la preuve concrète que le FN est prêt à tout pour instaurer l'intolérance et la haine comme principes de pouvoir...

FN observatoire

Je n'ai malheureusement pas pu me rendre hier à la conférence organisée à l'Institut d'études politiques (IEP) d'Aix par le Parti socialiste aixois. Mais j'ai appris que cette réunion, dont l'objet était de débattre de la montée de l'extrême-droite en Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été perturbée avant même de débuter et pendant quelques minutes par une bande de sectaires, dont certains camouflaient leur visage, qui ont fait irruption dans la salle archi-pleine. Ils brandissaient des banderoles et des drapeaux et vociféraient des slogans nationalistes.
Cela faisant, ils ont fourni la meilleure preuve concrète publique de leur absence totale de tolérance dans l'exercice démocratique du débat républicain.
Ce sont là les mêmes furieux qui soutiennent la voie extrémiste prônée et étalée depuis longtemps par le Front national et ses satellites.
Ce sont là ceux qui prétendent vouloir gérer des régions et en particulier la nôtre.
Ce sont là ceux qui veulent bâillonner la parole pluraliste.
Ce sont là ceux qui n'ont pour programme que la casse de tous les acquis sociaux et toutes les mesures de solidarité.
Ce sont là ceux qui s'assoient sur la fraternité en propageant la haine et les peurs.
Ce sont là ceux qui regardent vers un passé fantasmé et naphtaliné pour enfermer et recroqueviller la France dans des frontières.
La bande d'illuminés qui a tenté le coup provocateur d'hier soir n'en est pas à son premier acte. On avait déjà croisé ces extrémistes d'Action française et des Identitaires au moment de la campagne municipale de l'an dernier en centre-ville où ils distribuaient des tracts fanatiques et nauséabonds. Dernièrement, ils ont aussi brisé le cercle de silence qui se réunit pacifiquement chaque mois aux Allées provençales. Ces crétins portent en eux le poison de toutes les phobies et névroses d'une société qui n'est que la leur, sans espoir d'avenir.
Puisse cela servir de mise en garde instructive contre toute tentation de vote aveugle qui cautionnerait une politique instaurant impunément de telles pratiques comme autant de pièges tendus se retournant d'abord et finalement contre les électeurs eux-mêmes.

(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

mardi 1 décembre 2015

Répartition des sièges à la métropole : Au Conseil constitutionnel de décider

La métropole risque de prendre du retard. Le Conseil d'Etat a fait savoir hier qu'il renvoyait au Conseil constitutionnel la question de la répartition des sièges. Les juges des deux juridictions ne disposent plus que d'un mois pour résoudre le problème. Quelle que soit l'issue du bras de fer engagé, les délais pourraient s'avérer très insuffisants pour installer la métropole le 1er janvier...

conseil d'état façade

C'est vendredi, mais l'information n'a été rendue publique qu'hier dans la matinée, que le Conseil d'Etat a finalement décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions relatives à la répartition des sièges.
Si, pour les hauts magistrats du Conseil d’Etat, le système général de répartition des sièges au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale est bien conforme à l’exigence de représentation essentiellement démographique, c'est-à-dire à la proportionnelle et au plus fort reste, il juge en revanche que cette disposition particulière, qui prévoit un système d’attribution de sièges supplémentaires à certaines communes membres (c'est le cas de Marseille) propre à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pose une question sérieuse au regard du principe d’égalité devant le suffrage.
Dès lors, l’arrêté du 1er septembre 2015 signé conjointement par les préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse ayant été pris en application de ces dispositions,
“il y a lieu de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête de la commune d’Aix-en-Provence tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question prioritaire de constitutionnalité”, a établi la juridiction administrative suprême.
Cela veut dire que le Conseil constitutionnel devra se prononcer d’ici trois mois sur la conformité à la Constitution des dispositions législatives critiquées.
On le comprend donc, la date du 1er janvier prévue pour l'installation opérationnelle de la métropole sera dépassée. Sauf si le Conseil constitutionnel considère que, pour éviter un vide juridique, il est impératif de traiter le dossier dans la plus grande urgence afin que le Conseil d'Etat puisse à son tour de nouveau statuer définitivement avant le 31 décembre. Une véritable course contre la montre qui paraît hélas être bien mal engagée.
Dans l'hypothèse d'une validation des contestations des réquérants qui réclament une répartition plus équitable des sièges, il faudrait alors que chacune des 92 communes convoque son conseil municipal (la loi oblige un délai de cinq jours francs) pour procéder à une nouvelle élection de tous les conseillers métropolitains. Dans le cas contraire, qu'on ne peut exclure, celui d'une fin de non recevoir des plaintes, les délais seraient malgré tout difficiles à tenir avant la fin de l'année.    

La décision intégrale du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-27-novembre-2015-commune-d-Aix-en-Provence-et-autres

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

vendredi 27 novembre 2015

Aux régionales, stoppons la sinistre progression de l'extrême-droite !

A défaut de prédire les résultats exacts des élections, les sondages montrent cependant de jour en jour une inquiétante progression de l'extrême-droite. Les électeurs mesurent-ils assez les conséquences d'un tel choix ? Eclairage sur la nébuleuse fascisante...

FN chimulus

Peut-on faire confiance aux sondages et qu'en penser finalement ? Sont-ils exacts, pondérés ou trafiqués par ceux-là mêmes qui les produisent et qui nous les bombardent à tirs massifs continus ? Si oui, dans quel but ? Comment savoir s'ils sont totalement objectifs et opérés en toute indépendance ? On aimerait le croire. Sont-ils fiables ? Influencent-ils les électeurs ? Ces questions, nous nous les posons à chaque veille de scrutin. 
L'expérience montre qu'au soir des résultats il est souvent arrivé qu'ils se sont trompés et pas que sur les petites largeurs. Pour ma part, la seule chose que j'en retiens, c'est que, à défaut de donner des pourcentages annonçant les scores précis des gagnants et des perdants, ils indiquent certainement des tendances. Ainsi, ce qui ressort des derniers en date, c'est la progression inquiétante des intentions de vote pour l'extrême-droite.

FN babouse

FN Charb

Les électeurs qui se prononcent pour elle le font-ils par ras-le-bol, sans se préoccuper des idées et des mesures contenues dans les programmes, ou épidermiquement et par défaut contre toutes les autres formations ?
Ont-ils vraiment et suffisamment conscience de ce qu'un tel "choix" peut mettre en danger dans leur vie quotidienne et des conséquences notamment concernant leurs droits fondamentaux et leurs libertés individuelles ?
Réfléchissent-ils à la forme de pouvoir autoritaire qui s'emparerait de l'Etat ? Qui replierait la France sur elle-même ? Qui exacerberait la haine des autres en réduisant à néant les indispensables relations avec le monde extérieur, européen et international ?
Notre pays a bâti sa longue histoire sur des principes intangibles, le droit, la liberté et la solidarité, et sur des valeurs universelles qui ont prospéré dans de nombreuses démocraties.
Le contexte difficile que nous rencontrons ne peut en aucune manière être un prétexte pour brader voire détruire ce qui fait notre force, notre modèle républicain et notre mode de vie chèrement acquis.
En ce jour d'hommage national dû à toutes les victimes des attentats, j'invite donc les visiteurs du blog à analyser d'un peu plus près la véritable nature mortifère de ceux qui se camouflent derrière leur image pour inoculer le poison de leur propagande populiste.

(Document en deux parties, clic sur chacune d'elle pour agrandir)FN galaxie AFN galaxie B

Plus de détails sur les catégories répertoriées sur la carte :
http://lahorde.samizdat.net/2015/09/28/cartographie-de-lextreme-droite-francaise-mise-a-jour-2015/

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

mardi 24 novembre 2015

La métropole devant le Conseil d'Etat : Une partie de poker râleur ?

Les recours contre la métropole sont dans les mains du Conseil d'Etat qui devra dire s'ils sont fondés. S'ils sont rejetés, Aix-Marseille-Provence pourra démarrer. S'ils étaient acceptés, un vide juridique mettrait pour un temps en péril l'existence de la nouvelle collectivité. Détails...

joissains gaudin métropole pourboire

La question qui fait le titre mérite d'être posée. Après le grand cirque survenu lors de la convocation de la séance inaugurale de la métropole Aix-Marseille-Provence du 9 novembre qui a vu Jean-Claude Gaudin élu président alors que Maryse Joissains avait clos la séance, divers recours en forme de menaces ont été déposés par des maires pour contester l'existence même de la métropole ainsi que sa légitimité et les opérations de vote qui se sont déroulées suite à la suspension des deux arrêtés du préfet.
Bref, tenter de voir clair dans ce grotesque et triste micmac, c'est comme essayer de compter des grains de sable dans le noir.
Hier matin, le Conseil d'Etat avait à répondre en audience publique à l'éventuelle validité d'une question prioritaire de constitutionnalité relative au nombre et à la proportion des sièges accordés aux communes composant la future métropole. Entre autres griefs, des maires du pays d'Aix ont considéré que les leurs étaient insuffisamment représentées et que Marseille avait été trop bien servie.
Le rapporteur public, qui émet un avis, a préconisé que la QPC soit transmise au Conseil constitutionnel. Mais la décision ferme des magistrats du Conseil d'Etat n'interviendra que d'ici deux à trois semaines (c'est une moyenne). Cela nous amène vers la première décade de décembre, soit à un peu plus de deux semaines de l'entrée en vigueur de la métropole.
Si la requête du maire de Cabriès est rejetée, le Conseil d'Etat reprend la main et aura le dernier mot. Et le problème sera presque résolu. Si elle est acceptée, un nouveau délai, ne pouvant excéder trois mois, s'ouvre au Conseil constitutionnel pour examiner la QPC. Et là, le 1er janvier sera largement dépassé. Tout le processus de démarrage de la métropole serait instantanément gelé et cela créerait donc un vide juridique entre la disparition des six intercommunalités au 31 décembre et leur absorption effective par la métropole.
De facto, quel que soit le sort décidé par le Conseil constitutionnel, en toute logique, il faudrait alors une autre loi du gouvernement pour redonner légalement vie à la métropole.
Voilà en substance la quadrature du cercle à résoudre. Mais ce n'est pas fini pour autant. Le Conseil d'Etat aura aussi à statuer sur les autres recours des maires (Aix, Eguilles, Pertuis, Trets) portant sur la forme juridique contestée de la séance inaugurale. Mais ils les a globalement jugés "pas sérieux" et a proposé d'en rejeter trois sur les quatre.
Ces recours tiennent-ils la route ou sont-ils "seulement" des moyens de pression qui ressemblent à une partie de poker pour faire capoter la création de la métropole ? On se souvient que le maire de Pertuis avait lancé "nous sommes déterminés à faire péter le système !".
Quelle que soit la nature des visées, fondées ou tactiques, des râleurs, on pourra juger ensuite si leurs démarches auront été in fine fructueuses ou vaines, judicieuses ou irresponsables, pertinentes ou bien, comme j'ai tendance à le penser, plutôt politicardes et vénales. 

joissains canard 11

Sur le thème de la métropole : (par ordre chronologique)

"Maryse Joissains sabote la métropole, les Aixois paieront les pots cassés !":
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/10/02/32714700.html
"Métropole : Joissains perd encore des soutiens"
:

http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/10/09/32748678.html
"Quand Joissains insulte, Gaudin catapulte"
:

http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/10/30/32852012.html
"Maryse Joissains aime tancer tout le monde… sauf elle-même !"
:

http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/11/03/32872985.html
"Le préfet répond à Joissains : Vous dites n'importe quoi !"
:

http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/11/05/32883274.html
"Réunion d'installation de la métropole ce lundi… mais le cique continue !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/11/09/32900964.html
"Fiasco pour Joissains, cocorico pour Gaudin"
:

http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/11/10/32905988.html
"Métropole : Comme pour l'intercommunalité, non, ce n'était pas mieux avant"
:
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/11/12/32914487.html

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [2] - Permalien [#]

jeudi 12 novembre 2015

Métropole : Comme pour l'intercommunalité, non, ce n'était pas mieux avant

La communauté du Pays d'Aix vivra aujourd'hui son avant-dernière séance avant l'arrivée de la métropole. N'en déplaise à ceux qui défendent leurs propres petits intérêts, la mue qui est en marche ne diffère pas de celle qu'ils récusaient à la création des intercommunalités et qu'ils cherchent maintenant à glorifier pour tenter de s'accrocher aux diverses faveurs de leur trône qui se dérobe. Explications...

métropole historique CPA prov 9
L'historique de la création des intercommunalités
(Clic sur l'image pour agrandir) 

Actualisation 22h00 : Maryse Joissains a refait son show (voir plus bas)
Aujourd'hui, avant-dernière séance publique de la Communauté du Pays d'Aix avant son absorption par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 1er janvier. A l'ordre du jour, 35 rapports comportant 650 pages. Mais sans doute aussi la suite prévisible des longues tirades rageuses, vaines et pathétiques de Maryse Joissain. Et quelques échanges piquants entre elle et les maires qui, lundi, après son départ, ont choisi, ne lui en déplaise, de rester jusqu'au bout au palais du Pharo pour participer ou simplement assister à l'élection de Jean-Claude Gaudin. J'ai hâte d'entendre les règlements de compte…
J'ai évoqué plusieurs fois, notamment au cours de ces derniers mois, que ceux qui se sont élevés contre l'idée de la métropolisation ont usé jusqu'à l'abus des mêmes arguments infondés, des mêmes critiques à l'emporte-pièce et des mêmes fausses peurs à caractère populiste que ceux qui s'opposaient à l'arrivée des intercommunalités.
Il a fallu près de dix ans pour mettre place et roder les structures et en mesurer l'intérêt et les bienfaits. Les contestataires et les plus frileux d'hier en sont devenus les plus ardents défenseurs en retournant leur veste, sans jamais l'avouer, car, au fil du temps, ils ont fini par être convaincus que la mutualisation des moyens avait du sens 
et de beaux yeux et qu'on pouvait la regarder en face sans crainte.
J'étais élu et présent au moment de la création de la première communauté de communes du pays d'Aix qui en comptait 6 seulement. D'année en année et jusqu'à ce jour, ce n'est quand même pas un hasard si 28 autres l'ont rejointe pour former une grande agglomération. 
Pourquoi donc maintenant bouder ou pourfendre, pour ne pas dire plus, l'avènement de cette métropole qui est finalement une nouvelle étape visant à renforcer intelligemment le processus et nos territoires en pariant sur un développement maîtrisé et solidaire et à rendre de meilleurs services à la population ? 
Il me plaît de penser que les prochaines générations (y compris d'élus) sauront peu à peu s'emparer de cette chance et reconnaître à leur tour qu'il était vital d'oser être visionnaire pour ne pas se rabrougrir. 

Maryse Joissains a refait son show

La séance de la CPA a été relativement courte, une heure et quart. Et c'est à la fin que Maryse Joissains a souhaité rendre compte des événements du 9 novembre. Avec d'abord une prise de parole d'une demi-heure suivie pendant une autre demi-heure des réactions des seuls maires qui, comme elle, ont déposé des recours, ce qui a chaque fois été commenté par la présidente qui a raconté toutes les péripéties intervenues au palais du Pharo.
Elle a notamment admis que toute sa stratégie a consisté à pousser au blocage de la métropole et qu'elle va continuer à s'y employer. Elle s'est plaint du climat de violence qu'ont fait régner des élus marseillais à l'encontre de ceux du Pays d'Aix. A l'entendre, elle n'aurait été ni la cause ni la provocatrice à l'origine de la pagaille de la matinée.
A mon étonnement, l'atmosphère de cette séquence à la CPA n'a pas été agitée et n'a pas fait apparaître les désaccords entre certains élus communautaires de la majorité qui étaient restés à Marseille au lieu de suivre Maryse Joissains lorsqu'elle a quitté la salle. Pourquoi ? Parce que ce soir ils ont préféré rester silencieux sans doute pour ne pas être montrés du doigt. Ah ! que c'est beau le courage ! 

Un rappel qui mérite d'être fait...

métropole historique CPA prov 9

métropole historique CPA prov 9métropole historique CPA prov 9

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]