vendredi 12 février 2016

Métropole : Le Conseil constitutionnel devra-t-il tirer à pile ou face ?

L'audience au Conseil constitutionnel s'est tenue hier matin. Trois avocats ont exposé leurs arguments, l'un pour l'annulation du nombre et de la répartition des sièges, les deux autres pour la validation de la situation actuelle. Mais toujours pas facile de savoir qui a raison et comment les départager. En tirant à pile ou face peut-être ? Ce sera tranché le 19 février...

métropole conseil constitutionnel 11
L'audience a été présidée par Jean-Louis Debré

Il faudra attendre le 19 février pour connaître la décision du Conseil constitutionnel. L'audience, présidée par Jean-Louis Debré, qui a eu lieu hier a pourtant duré a duré 40 minutes. Les deux affaires concernant la métropole ont été liées en un seul dossier. Les magistrats se sont contentés de donner la parole aux parties qui s'opposent.
Il y a eu d'abord une introduction par la greffière qui a fait un bref historique des procédures engagées ayant conduit à la tenue de cette séance. Puis, ont défilé à la barre, comme cela se pratique dans tous les tribunaux, trois avocats. Dans l'ordre, celui des maires d'Eguilles et de Pertuis qui ont contesté le nombre et la répartition des sièges, celui du maire de Marseille et celui du gouvernement qui ont chacun défendu la constitutionnalité de la loi.
S'adressant aux sages d'une telle juridiction, la tâche des trois avocats n'était pas facile et on l'a ressenti tout au long de leurs plaidoiries. Dans un camp comme dans l'autre, il s'agissait de faire d'un seul coup de dés la démonstration convaincante que leurs dossiers tenaient la route.
Le premier avocat pour tenter de faire annuler l'amendement de Jean-Claude Gaudin qui aurait donné lieu à un non-respect de la proportionnelle dans l'attribution des sièges dont Marseille avait tiré bénéfice avec une surreprésentation au sein du conseil métropolitain.
A l'inverse, les deux autres avocats, proches dans le développement de leurs arguments, pour justifier que la loi n'avait pas créé une situation d'exception et n'avait pas lésé la représentation des communes. Ils ont conclu en demandant aux magistrats de rejeter les recours.
Pour en arriver là, chacun des avocats a exposé son interprétation des textes en s'appuyant sur diverses jurisprudences. Le premier pour réclamer la censure de la répartition des sièges, les deux autres pour entériner cette même répartition, l'avocat de Marseille ajoutant que la métropole ne pouvait plus attendre et que le retard créé par le blocage actuel, empêchant le président élu de prendre des décisions, est gravement préjudiciable aux grandes missions dévolues par la loi au territoire métropolitain et en particulier à son rôle de moteur économique, marchés publics, investissements et entreprises en attente ou à l'arrêt.
A la fin de l'audience, le président du Conseil constitutionnel a annoncé que la décision était mise en délibéré et qu'elle sera publiée dans une semaine.
A ce moment-là, deux cas de figure peuvent se présenter. Soit les sages décident de ne pas toucher au nombre et à la répartition des sièges. Et le Conseil d'Etat qui lui avait transmis la question prioritaire de constitutionnalité n'aura plus qu'à valider la décision et la métropole aura le feu vert. Soit ils annulent les arrêtés du préfet qui avaient établi la répartition contestée et tous les conseils municipaux, il y en a 92, seront alors amenés à revoter pour élire les conseillers métropolitains selon une nouvelle représentation censée être plus équitable.
Selon moi, au mieux, la métropole pourrait être opérationnelle dans la seconde quinzaine de mars, au pire, elle ne le deviendrait que courant avril.

Vidéo de l'intégralité de l'audience 
(mettre le son au maximum)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/2016/fevrier/affaire-n-2015-521-528-qpc.146962.html

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [3] - Permalien [#]

mercredi 10 février 2016

Métropole : Audience décisive jeudi au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel se réunit jeudi pour examiner les recours contestant la métropole. On devrait très vite savoir ce qu'il pense de la question du nombre et de la répartition des sièges. En attendant, les protestataires dont Maryse Joissains continuent à s'agiter sans fin...

joissains ravi 135 MJM et JCG

Le Conseil constitutionnel a inscrit à son audience publique de jeudi matin les deux affaires directement liées aux constestations du nombre et de la répartition des sièges d'élus dans la métropole Aix-Marseille-Provence. En sortira-t-il quelques indices permettant de savoir si, finalement, les sages feront droit aux demandes d'annulation des arrêtés du préfet et s'ils renverront les dossiers au Conseil d'Etat qui aurait alors à statuer en dernier ressort ?
La justice française est ainsi faite, d'une splendide complexité. Et si, aux yeux du public, elle paraît être une suite de procédures longues et obscures, elle n'en est pas moins la garantie de voir prendre en compte les points de vue contradictoires pour rendre in fine des décisions conformes au cadre légal.
Les juges, c'est une chose. Les interprétations et déclarations répétées des opposants à la métropole qui tentent de faire pression en sont une autre. Jusqu'à ces tout derniers jours, on en a encore entendues de bien belles, des vertes et des très vertes.
Le 29 janvier, lors de la cérémonie annuelle de ses vœux protocolaires, Maryse Joissains, qui avait envoyé des cartons d'invitation portant encore la mention "président de la Communauté du Pays d'Aix", en a remis une couche sur son opposition à la création de la nouvelle institution. "On me demande à moi d'être raisonnable, alors que le furieux, c'est Jean-Claude Gaudin." Sympathique, n'est-ce pas ?
Et c'est précisément à l'instant où elle abordait ce thème pour réitérer ses incriminations que le sous-préfet a décidé de quitter la salle pour ne pas se payer encore une fois un discours rabâché depuis des mois et dont il connaît les tenants et les dérives.
L'autre moment de fronde s'est déroulé le 3 février à Saint-Victoret, qui a vu des maires se réunir en "conférence des maires", une instance qui n'existe pas et qui n'a donc rien d'officiel, pour dire tout le mal qu'ils pensaient de la métropole et essayer de proposer des solutions de rechange qui ne sont pas venues car de fortes divergences entre élus se font jour sur l'attitude à adopter jusqu'aux décisions de la justice et dès que la métropole se mettra en ordre de marche.
Pendant ce temps, contrairement aux arguments fallacieux propagés par les maires pour entretenir la peur, les fonctionnaires ont pu être payés en janvier par la métropole dont le président est Jean-Claude Gaudin.
Enfin, comme je l'avais indiqué dans un précédent article, les délibérations de la réunion-simulacre de l'ex-CPA du 14 janvier n'ont pas fait l'objet d'une confirmation légale.
A ses vœux, Maryse Joissains avait pourtant précisé sans rire (et sans honte) : "Moi, la loi, je la connais, j'ai été avocat pendant 30 ans". Qui peut en douter quand on se rapppelle les affaires du contrat illégal de son ex-directeur de cabinet et de la promotion tout aussi illégale de son chauffeur. 

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [4] - Permalien [#]

jeudi 4 février 2016

Budget 2016 : Maryse Joissains décide de pénaliser les Aixois au quotidien !

A la séance du conseil municipal de lundi était inscrit le débat sur les orientations budgétaires de 2016. Face à un budget serré, Maryse Joissains accuse la réduction des dotations de l'Etat. S'il y a du vrai, en revanche, nous contestons avec force les arbitrages politiques inéquitables qui pénalisent les Aixois dans leur vie quotidienne...

CM 20 1

Longue séance du conseil municipal lundi. Cinq heures ! Avec près de 700 pages pour 65 rapports, dont celui portant sur les orientations budgétaires 2016 en préparation du vote du budget primitif le 21 mars. A elles seules, les discussions ont duré plus d'une heure.
J'y ai participé pour faire connaître mes observations d'ordre technique mais aussi politique.
Certes, la réduction répétée des principales dotations habituelles de l'Etat appliquée à l'ensemble des collectivités locales entraîne la nécessité impérieuse de rendre des arbitrages dans le choix des priorités à inscrire dans les budgets. C'est le cas évidemment à Aix.
Les Aixois vont subir des hausses de taxes et de tarifs dans plusieurs domaines de leur vie courante et des baisses importantes dans les aides aux associations.
Pour justifier ses propres décisions, Maryse Joissains use et abuse à tour de bras de l'argument de la réduction des dotations pour en faire porter l'entière r
esponsabilité au gouvernement. A cette occasion, je ne me suis pas privé de lui rappeler que les déficits et la dette de 600 milliards d'euros proviennent essentiellement de la politique incontrôlée de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012. Le gouvernement de gauche a trouvé cette situation et s'efforce de la corriger depuis près de quatre ans.
On pourra lire ci-après le texte de mon intervention et l'article de La Provence

(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

CM 20 1CM 20 1CM 20 1

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

mardi 26 janvier 2016

Maryse Joissains conteste mais tout ferme à la Communauté du Pays d'Aix

La Communauté du Pays d'Aix, c'est fini. Quoi qu'en pense ou quoi que fasse Maryse Joissains pour tenter de contrer la mise en place de la métropole, la page est irrémédiablement tournée. Ses dernières délibérations ne sont pas validées et le site de la CPA s'est tu...

logo CPA mag oct 2015
Le dernier numéro du magazine de la CPA 

La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, c'est fini. Il y a un peu plus de vingt ans, j'ai eu la chance de voir la création et les débuts de la communauté des communes qui en regroupait alors à peine six et dont le président était Jean-François Picheral, le maire d'Aix qui l'est resté douze ans.
En une dizaine d'années, elle a réussi à monter en puissance et à convaincre de nouvelles communes, dont certaines plutôt réticentes au départ, à y adhérer les unes après les autres. Et elle est devenue une institution forte grâce à son développement économique et la mutualisation des moyens.
Ce 1er janvier, la métropole Aix-Marseille-Provence s'est substituée de droit aux six intercommunalités préexistantes qui vont devoir tenir un nouveau pari encore plus ambitieux au service de près de quatre millions d'habitants, soit dix fois plus que la population des trente-six communes du Pays d'Aix.
La stratégie est du même ordre : rassembler les énergies, encourager et faire fructifier les initiatives et surtout travailler ensemble pour le bien commun.
Une douzaine de métropoles ont déjà été créées en France avec succès. Elles commencent à en recueillir les bénéfices dans tous les domaines : transports, économie, habitat, environnement…
En Europe, le phénomène a précédé depuis longtemps ce que nous mettons en place maintenant. Il ne faut donc pas rater la marche car la concurrence est rude et le deviendra de plus en plus.
Ceux qui ont tenté de s'opposer jusqu'au ridicule à cette évolution indispensable en cherchant à se replier dans leurs périmètres étriqués de pouvoir avec des arguments du passé auront la démonstration qu'ils se sont trompés. Ils verront plus vite qu'ils ne le pensent que les avancées concrètes produites par la rationnalisation des structures auront multiplié les résultats et les avantages.
La CPA, c'est donc fini. Et ce n'est pas la réunion insensée du 14 janvier dernier provoquée par Maryse Joissains qui y changera quelque chose. La séance était illégale et les délibérations présentées à l'ordre du jour n'avaient aucune valeur.
Preuve en est qu'à ce jour elles n'ont pas été visées par le contrôle de légalité. Elles n'ont peut-être pas été transmises au préfet. Mais si c'était le cas, elles seraient rejetées.
La page est bel et bien tournée comme le montre le site interne de la CPA qui est désormais muet. Et le magazine trimestriel s'est arrêté de paraître.
En bonus, on pourra lire ci-dessous mon ultime tribune parue dans le numéro d'octobre. J'y traitai du sujet épineux du logement en insistant sur le coût élevé à l'achat et à la location. 

CPA Aixtranet

CPA mag octobre 2015 mon article - CopieCPA mag octobre 2015 mon article - Copie - Copie

CPA mag octobre 2015 mon article - Copie (2)

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [2] - Permalien [#]

vendredi 22 janvier 2016

Métropole : Maryse Joissains et le préfet à coups d'épistoliers

Et une nouvelle salve, une ! On ne va quand même pas sauter un épisode dans la grande série "la loi de la métropole". Une telle privation empêcherait assurément d'apprécier la profondeur du scénario agrémenté d'échanges de courriers aussi élégants que savoureux...

Joissains ravie - Copie

Mais que s'est-il donc encore passé ? Plus personne ne peut ignorer en France et à travers le monde que Maryse Joissains veut toujours avoir le dernier mot. Alors, ni une ni deux, elle a pondu une énième lettre au préfet qui n'avait visiblement pas apprécié ses incartades. Il lui avait lui-même répondu en bonne et due forme administrative afin qu'elle ne s'égare pas (ou plus ?) sur des chemins hasardeux ou farfelus qui ne correspondent pas au cadre de la loi.
On le sait aussi, à la moindre occasion, Maryse Joissains se plaît à inonder de flots de lettres ministres, représentants de l'Etat et président de la République. La graphomanie, elle adore ça. Surtout lorsqu'elle sait qu'elle peut y imprimer sa marque de fabrique essentielle, son sens légendaire de la retenue.
Ne lâchant pas prise, elle avait écrit plusieurs courriers au préfet. Mais celui du 19 janvier va au-delà, très au-delà, et c'est un euphémisme, d'un style conventionnel.
Comme appelle-t-on cela, au fait ? Oui, c'est ça, un vrai pétage de plombs. Car il faut voir comment elle y parle de Jean-Claude Gaudin. Au point que des adjoints du maire de Marseille sont montés en première ligne pour pourfendre celle d'Aix.
Yves Moraine balance : "Quel dommage de mener un combat politique, que l’on peut partager ou pas, en utilisant les armes du faible, celles de la vulgarité, de l’injure, de l’insulte et de la diffamation. Madame Joissains apprendra que les Marseillais valent mieux que ce qu’elle pense, ils ont de l’honneur et ne se vautreront pas avec elle dans le caniveau !"
En renfort, Domininique Tian envoie une missive au maire de Mimet, président de l'Union des maires, en lui demandant de servir d'intermédiaire : "Je vous demande de bien vouloir user de votre autorité morale pour faire cesser ces injures publiques qui affaiblissent la démocratie et nuisent gravement à l’image et à la crédibilité de notre territoire, ou à tout le moins de vous en désolidariser clairement."
Prenez quelques instants pour lire les échanges ci-dessous et savourer à petites gorgées le poids des mots…  

La lettre du préfet à Maryse Joissains
métropole lettre préfet à MJM 18

La réponse de Maryse Joissains au préfet
métropole lettre MJM 19

La lettre de Domnique Tian à Georges Cristiani
métropole lettre Tian à Cristiani 20

Au cours de la cérémonie des vœux au personnel municipal, Maryse Joissains
n'a pas pu se retenir d'épiloguer encore une fois sur l'absence des fonctionnaires
lors de la dernière réunion illégale de l'ex-Communauté du Pays d'Aix… 
métropole MJM voeux personnel mairie prov 21

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [1] - Permalien [#]

mercredi 20 janvier 2016

Métropole : Réactions mordantes de Baldo et du préfet envers Joissains

A chacun sa réaction. Maryse Joissains a annulé sa présence à sa cérémonie d'hier de vœux au personnel de l'ex-CPA. Edouard Baldo saisit le préfet au sujet de la tenue illégale de la séance communautaire de janvier. Le préfet, lui, avertit que le nombre des conseillers métropolitains aixois pourrait être réduit. Mordant, non ? 

DPA saisie préfet 19
La lettre intégrale est ci-dessous

Les morsures se poursuivent. On a ainsi appris hier que Maryse Joissains annulait sa présence aux vœux au personnel de la Communauté du Pays d'Aix, cérémonie prévue hier qu'elle a pourtant elle-même initiée en tant que présidente alors qu'elle ne l'est plus depuis le 1er janvier ! On lira donc avec curiosité et amusement ses arguments dans la déclaration qu'elle a publiée via les réseaux sociaux.
Vendredi, à l'occasion de sa cérémonie des vœux, le préfet Stéphane Bouillon est revenu sur le retard de la mise en route de la métropole Aix-Marseille-Provence. "L’EPCI de la CPA n’existe plus donc en droit ça n’a pas de valeur, a-t-il rappelé. Les élus peuvent se réunir mais en tout état de cause les actes qu’ils peuvent prendre n’ont plus force délibérative et n’ont plus aucun effet sur le plan financier. Quand le conseil métropolitain fonctionnera, il pourra prendre en compte ce vœu mais ce n’est qu’un vœu avec la valeur juridique qu’a un vœu...".
Cela confirme bien ce que j'ai écrit dans mon précédent article, les délibérations inscrites et votées jeudi dernier au cours de la réunion de l'ex-CPA sont frappées d'illégalité.
Ensuite, à propos des recours non encore jugés, principalement celui portant sur la question relative à l'amendement dit Gaudin sur la représentativité des élus, le préfet a précisé qu'en cas d'annulation par le Conseil constitutionnel, ce serait le droit commun relevant du Code général des collectivités teritoriales qui s'appliquerait.
"Je relancerais la procédure pour constituer un conseil métropolitain à 200 membres et non plus à 240 en demandant aux maires de redésigner leurs représentants. Il y en aura moins à Marseille (79 contre 108) et à Aix (13 contre 17)."
Autrement dit, si Marseille devait perdre des élus, Aix en ferait aussi les frais. On peut donc s'interroger. Maryse Joissains avait-elle vu ou prévu ce retour de bâton qui réduirait en conséquence le nombre d'élus aixois ? Ce n'est plus à qui perd gagne mais à qui perd perd.
La décision du Conseil constitutionnel avait été annoncée pour le 23 ou le 29 février. C'est que disait encore le préfet vendredi. Hier, suite à une déclaration de Jean-Claude Gaudin, lors de la présentation de ses vœux à la presse, l'information a couru que les sages examineraient les recours le 9 février et que leur décision sur la composition du conseil métropolitain serait connue le 19.
Pour compléter ce tableau de mordantes mises au point, notre groupe Démocratie pour Aix, qui, je le rappelle, n'a pris part à aucun des votes à la séance de l'ex-CPA, a décidé de réagir au sujet de la convocation de Maryse Joissains. Notre président, Edouard Baldo, a officiellement saisi le préfet par courrier.

La lettre d'Edouard Baldo au préfet
DPA saisie préfet CPA 19

Le site de la CPA a enfin modifié sa page d'accueil
métropole aix site CPA 19

Mais, à la date d'hier, Maryse Joissains n'a toujours pas rectifié ses fonctions...
joissains facebook 19
...pas plus qu'elle ne l'avait fait sur ce carton d'invitation 

CPA voeux invitation 2016 - Copie

CPA 13 14

Posté par CASTRONOVO à 06:10 - - Commentaires [1] - Permalien [#]

samedi 16 janvier 2016

Le cirque loufoque et ahurissant de Maryse Joissains à l'ex-CPA

Pathétique et ahurissante ! La réunion de jeudi après-midi de l'ex-Communauté du Pays d'Aix provoquée par Maryse Joissains a malheureusement tenu ses promesses de véritable pochade empreinte de démagogie, avec des débordements verbaux allant jusqu'à la vulgarité...

CPA 13 14
Le logo de la CPA avait été noirci au feutre sur les cavaliers de table
par les fonctionnaires réfractaires à la tenue de la réunion, mais pas sur les documents 

Cet article était déjà prêt pour paraître dès hier matin. Mais la plateforme Canalblog a fait l'objet d'une maintenance d'une quinzaine d'heures. A sa reprise, une contrariété technique empêchait cependant l'insertion des images. Le problème a été résolu et tout est désormais normal. Bonne lecture. 
A l'heure dite, on s'interrogeait si assez d'élus pourraient assurer un quorum. Le préfet avait envoyé une lettre à tous les maires pour leur rappeler le fonctionnement immédiat de la métropole et la dissolution des intercommunalités (voir en fin d'article). On a donc attendu, beaucoup attendu. Puis est arrivée Maryse Joissains qui a été longuement interviewée par certains médias. 
La séance a commencé avec une heure de retard. Dans la salle, on a noté un nombre très restreint de fonctionnaires. A l'exception de deux, ceux de la CPA avaient décidé de ne pas être présents. C'est donc une minuscule poignée de personnels municipaux aixois qui ont officié à leur place. A l'évidence, les employés communautaires n'ont pas voulu suivre la démarche illégale de Maryse Joissains. Pour montrer qu'ils ne la cautionnaient pas, ils avaient même pris soin de noircir au feutre le logo figurant sur les cavaliers de table des élus. 
L'ex-présidente a publiquement fustigé leur attitude avec l'élégance et le sens de la mesure qui la caractérisent : "Un geste d’une extrême gravité, une infamie !" et "On aurait dû faire travailler certains hauts fonctionnaires à la mine". Il y aura "des règlements de compte légaux", "Il faudra que j'aie les noms de ceux qui ont fait pression", "Nous jouons dans une cour qui n’est pas la nôtre, il faudra que j’aie les noms des responsables. Si en 40, une partie de l’administration n’avait pas résisté à des ordres anormaux, la France ne serait pas ce qu’elle est." Ouf ! Elle n'a pas osé menacer de les passer par les armes. Le maire d'Eguilles a renchéri : "Quand un fonctionnaire n'obéit pas à son patron, c'est-à-dire à son président, ça s'appelle une forfaiture !". Rien que ça ! 
Et le cirque de continuer avec le maire de Pertuis qui ose : "Le préfet et le gouvernement font un coup d'Etat". Ah bon ? Et cette réunion, ce n'est pas un coup de force ? On ne peut mieux se déconsidérer. Et pour relever encore un peu plus ce niveau de médiocrité, répondant à une interrogation du maire de Gardanne voulant savoir si, en cas de nouvelle répartition des sièges à la métropole, Jean-Claude Gaudin serait majoritaire, Maryse Joissains se lâche en ne se rendant pas compte de son propos : "Si ma tante en avait…". Je vous épargne la suite. 
Les diverses prises de parole se sont éternisées. Qui pour affirmer que les recours sont légitimes. Qui pour vilipender le préfet. Qui pour dire que Gaudin ne peut pas gouverner. Qui encore pour dramatiser, peut-être pour faire pleurer les pierres, sur le sort des entreprises qui verraient leurs affaires mises en péril à cause du retard de la métropole. Ce fut une longue litanie d'arguties, de loufoqueries, de plaintes et de complaintes théâtralisées au maximum. Maryse Joissains a annoncé qu'elle avait un rendez-vous mardi prochain à la demande de la ministre Marylise Lebranchu et qu'elle avait écrit une fois de plus au président de la République. C'est sans doute la trois millième fois, au moins. 
Une tribune pour une cause perdue ?
En convoquant cette réunion, elle a voulu s'offrir une tribune pour tenter de ne pas perdre la main mais surtout la face. Mais, l'absence des fonctionnaires, le mutisme de certains élus, tel celui du maire de Mimet, président de l'Union des maires, qui avait mené la contestation jusqu'ici (aurait-il d'autres visées personnelles au sein de la métropole ?), les doutes exprimés par d'autres et le refus de prendre part au vote d'une motion sont les signes que la guérilla est presque perdue. 
D'ailleurs cette motion, préparée loyalement par les fonctionnaires, a été amendée pour tenir compte des souhaits des maires. Parmi les amendements, le plus ahurissant a été celui du maire de Cabriès qui a proposé de modifier l'expression "la création de la métropole" en "la prétendue création de la métropole". Très fort de la part de quelqu'un qui a pourtant siégé au Conseil d'Etat et qui ne peut ignorer que la loi a été votée ! 
Dans la dernière partie de la séance, la petite dizaine de délibérations inscrites à l'ordre du jour, tout aussi illégal que la convocation, a été expédiée en moins d'une demi-heure. Je n'avais pas envisagé de prendre la parole mais j'ai demandé une précision sur les débats d'orientations budgétaires. On m'a précisé que la loi avait changé le 4 janvier, imposant que des votes soient émis alors que jusqu'à présent ce n'étaient que des informations du conseil. J'avais bien songé à m'adresser à Maryse Joissains en l'appelant "Madame l'ex-présidente", mais j'ai trouvé plus conforme de m'en tenir à la dissolution juridique de la CPA depuis le 31 décembre en lui disant seulement "Madame"
Pour que l'information soit complète, je signale que, pour ne pas valider cette réunion sans fondement légal, les élus de Démocratie pour Aix ont refusé de prendre part au vote. En ont fait de même les maires de Vitrolles, de Rousset et du Puy-Sainte-Réparade (tous PS), le maire (LR) de la Roque d'Anthéron quant à lui s'est abstenu. Alors, fin de partie ?

CPA 13 14
Peu de monde dans la salle du Val de l'Arc pendant la première demi-heure d'attente

CPA 13 14
Long entretien de Maryse Joissains avec les médias

La lettre du préfet aux maires de la métropole
metropole lettre préfet aux maires 8metropole lettre préfet aux maires 8metropole lettre préfet aux maires 8

Sur leurs sites, deux anciennes communautés ont déjà basculé en mode métropole
metropole marseille - Copie

"Election de Gaudin annulée et mascarade de Joissains annoncée" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/01/08/33179306.html
"Maryse Joissains à la manœuvre… à ses risques et périls ! " :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/01/13/33205069.html

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

mercredi 13 janvier 2016

Métropole : Maryse Joissains à la manœuvre... à ses risques et périls !

Jouant sur l'incertitude qui empêche la métropole Aix-Marseille-Provence de démarrer, Maryse Joissains persiste à manœuvrer en dépit de la loi en convoquant une séance publique de l'ex-Communauté du Pays d'Aix. Mais l'initiative est à ses risques et périls...

métropole instances
Cette image est extraite du livret ci-dessous

ATTENTION : La plateforme CanalBlog est en maintenance de jeudi 14 vers 22h00 à vendredi 15 vers 11h00.
Mon nouvel article de vendredi ne sera donc lisible qu'après ce créneau d'interruption.  
Comme je l'écrivais la semaine dernière, la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence a déjà traversé plusieurs séquences de turbulences juridiques. A ce jour, elle ne peut donc pas être lancée ni fonctionner pleinement. Des recours de toutes sortes sont venus enrayer la machine au point que seul le président a été élu et son élection même est contestée. Mais il peut la représenter et décider d'un minimum de choses comme par exemple les salaires des personnels.
Jean-Claude Gaudin n'attend cependant pas les bras croisés. En coulisses, entouré de ses conseils et de ses fonctionnaires, il s'emploie à préparer des équipes et les structures administratives et techniques. Tout pourra ainsi être déclenché aussitôt connue la décision finale du Conseil constitutionnel prévue pour le 23 février mais dont on peut imaginer qu'elle est susceptible d'intervienir plus tôt.
Deux cas de figure se présentent. Soit les sages décident de conserver le nombre et la répartition des sièges, à l'origine des procédures de protestation, et la métropole commencera à être opérationnelle. Soit ils annulent les décisions du préfet et tous les conseils municipaux, il y en a 92, seront dès lors amenés à revoter pour élire les conseillers métropolitains selon une nouvelle représentation censée être plus équitable.
Au moins un mois serait nécessaire pour parvenir à ce résultat. Il y aurait alors obligatoirement un autre scrutin pour élire le président qui serait enfin habilité à présenter toute une batterie de décisions pour mettre en place les instances de direction, de gestion et de dévolution des tâches. Dans le pire des cas, il faudra attendre jusqu'au mois de mars ou d'avril pour que la métropole soit sur les rails.
On n'ose penser que d'autres facheux contretemps viennent encore retarder ou bloquer la naissance de l'institution.
C'est dans cette configuration d'incertitude que des escarmourches continuent pourtant de se faire jour pour tenter de brouiller un peu plus une situation qui est déjà assez complexe.
Ainsi, surprenant beaucoup de monde, y compris bon nombre de ses élus qui m'en ont fait part, Maryse Joissains a convoqué pour ce jeudi après-midi une séance publique de l'ex-Communauté du Pays d'Aix, ex parce quelle n'a plus d'existence juridique depuis le 31 décembre. Elle a envoyé un ordre du jour, sous sa signature de présidente qu'elle n'est plus, à l'ensemble des ex-conseillers communautaires. Or, on ne voit pas comment cette séance pourrait se tenir valablement. Et si des votes étaient demandés, il est craindre pour Maryse Joissains qu'ils soient tous illégaux. Nous verrons donc demain ce qu'il en est. J'y reviendrai bien entendu.

Document très instructif
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à doite) 

Mon article de vendredi
"Election de Gaudin annulée et mascarade de Joissains annoncée" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/01/08/33179306.html

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [3] - Permalien [#]

vendredi 8 janvier 2016

Métropole : Election de Gaudin annulée et mascarade de Joissains annoncée !

La décision est finalement tombée hier : le Tribunal administratif a annulé l'élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole. Il a cependant le droit de rester à son poste. Ajoutant à la confusion, et histoire de faire du bruit, Maryse Joissains convoque une réunion de la CPA... qui n'existe plus ! 

métropole menu aujourd'hui demain
Encore un peu de patience... 

La métropole était le dernier sujet de décembre sur mon blog. Elle est aussi le premier de janvier.
Coup sur coup, mercredi, le rapporteur public faisait connaître au Tribunal administratif ses conclusions dans le sens d'une annulation de l'élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence. La décision finale était annoncée sous huitaine. Or, hier en fin d'après-midi, l'information tombait, le Tribunal avait tranché pour l'annulation, créant ainsi la surprise avant le délai prévu.
Aussitôt, le maire de Marseille faisait savoir qu'il déposait un pourvoi en Conseil d'Etat. Le jugement prononcé étant suspensif, il peut donc continuer à exercer sa fonction de président.
Que retenir de cet énième épisode ?
Selon moi, cela signifie qu'il n'y a pas interruption juridique du processus de continuité du service public. Malgré toutes les péripéties rencontrées par la mise en route de la métropole, la loi continue par conséquent de s'appliquer puisque, pour l'instant, aucun des recours demandant sa modification ou son abrogation n'a été retenu.
Les va-et-vient entre les différentes juridictions font durer le suspense. La décision la plus attendue est celle du Conseil constitutionnel qui fixera les choses en disant le droit en février.
D'ici là, les opposants à la métropole vont probablement encore tenter de rajouter de la confusion à la confusion mais ce sera pour se faire valoir et se faire passer pour des combattants de l'extrême.
D'ailleurs, pour donner un exemple tout frais, avant même la décision d'hier du Tribunal administratif, Maryse Joissains, qui ne peut plus agir en tant que présidente car son pouvoir n'est plus reconnu par la loi, ni en tant que présidente du conseil de territoire qui n'a pas encore pu être voté par la métropole, a pourtant cru bon de convoquer une séance de la Communauté du Pays d'Aix le jeudi 14 janvier.
Etonnant quand on sait que les intercommunalités sont dissoutes depuis le 31 décembre, ce qui veut dire qu'elles n'ont plus d'existence juridique.
Etonnant aussi de voir Maryse Joissains critiquer bille en tête le cadre et les bases juridiques de la métropole, institution fondée sur la loi, et de prendre elle-même une initiative sans fondement légal.
Je suppose qu'elle ne l'ignore pas. Car la séance prévue jeudi prochain est annoncée pour ne durer que 90 minutes alors que toutes les séances officielles dûment convoquées pour examiner de très nombreux dossiers occupaient toujours de longues heures.
Donc, il est possible d'en déduire qu'il n'y aura pas d'ordre du jour comportant des délibérations avec vote. Dans le cas contraire, cela exposerait tous les élus à participer à une mascarade qui serait frappée illico d'illégalité.
Que peut-il alors se passer ?
A mon avis, on risque d'assister à une tribune de propagande déversant un flot de palabres accompagné d'un concert de tambours et de trompettes, comme cela fut le cas pendant plus d'une heure lors de la dernière séance officielle de la CPA le 17 décembre.

La réaction de Jean-Claude Gaudin suite à l'annulation

métropole réaction gaudin lettre 7

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [1] - Permalien [#]

mercredi 23 décembre 2015

Métropole : La lettre du préfet qui dissipe les incertitudes et les spéculations

Face aux interprétations diverses voire aux spéculations hâtives au sujet du cadre juridique de la métropole, le préfet a tenu à faire une mise au point précise sur la gouvernance qui relève bien et seulement de la responsabilité de Jean-Claude Gaudin dès le 1er janvier...  

métropole carte

Actualisation jeudi 15h00 : (voir plus bas)
La lettre de Maryse Joissains au préfet et la réaction du 1er adjoint de Jean-Claude Gaudin et aussi les sommations de Maryse Joissains au préfet

Dans une lettre datée de mercredi, Maryse Joissains répond au courrier du préfet. Comme à son habitude, elle s'essaie à faire la leçon juridique en tournant dans tous les sens des arguments qui n'en peuvent être. Sur le ton de l'ahurissement, elle s'exclame qu'il faut respecter les décisions de justice. Pour quelqu'un qui a abusé en recrutant son ex-directeur de cabinet pour un salaire au-delà de ce que la loi autorise, qui a offert une promotion de complaisance à son chauffeur et qui lui a valu d'être mise en examen, c'est un peu fort de calisson. Les balais, ça sert aussi à nettoyer devant sa porte. Et la voilà aussi maintenant en train de lancer des sommations ! 

Certains présidents et élus des intercommunalités quasi défuntes ont-ils élucubré sciemment pour faire pression ? Ou ne savent-ils pas ce qu'ils disent ? Les décisions de justice qui les ont déboutés n'ont pas remis en cause la création de la métropole au 1er janvier et donc la disparition au 31 décembre des six entités qui la composent. Comment imaginer que ces dernières puissent juridiquement être prolongées dans leurs pouvoirs en attente de la seule décision encore pendante du Conseil constitutionnel ?
Hier, dans une lettre aux termes clairs adressée à Jean-Claude Gaudin et en copie aux autres présidents, le préfet Stéphane Bouillon est venu rappeler que, dans dix jours, son président élu le 9 novembre sera bien l'unique ordonnateur budgétaire pour régler les dossiers et les salaires des personnels transférés.
C'est exactement ce que je pense depuis la décision du Conseil d'Etat de déférer la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
Il y aura certes du retard dans l'organisation générale et pratique de la métropole Aix-Marseille-Provence, notamment s'il fallait renouveler tous les votes des 92 communes pour fixer le nombre et la répartition des élus métropolitains. Mais il est impossible en droit que deux systèmes, celui des intercommunalités et celui de la métropole, puissent se chevaucher pendant la période de transition alors que la jonction entre fin décembre et début janvier est réelle et n'a nullement été invalidée.
Face à la diffusion d'interprétations diverses voire de spéculations hâtives à partir du cadre juridique, y compris la partie faisant actuellement l'objet d'un contentieux, le préfet a tenu à apporter les précisions nécessaires qui vont totalement à l'encontre de déclarations, telles celles de Maryse Joissains et de Guy Tessier respectivement à la tête de la Communauté du Pays d'Aix et de Marseille-Provence-Métropole.

NB : Mon blog sera en pause pendant quelques jours, sauf cas d'actualité majeure.

La lettre intégrale du préfet

métropole lettre préfet à gaudin 22

La lettre intégrale de Maryse Joissains au préfet
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

Et la réaction du premier adjoint de Jean-Claude Gaudin :
http://www.go-met.com/news/metropole-dominique-tian-demande-darreter-jeu-massacre/

Et maintenant les sommations de Maryse Joissains !
https://marsactu.fr/bref/metropole-apres-les-communiques-joissains-degaine-la-sommation-par-voie-dhuissier/

 

métropole comment ça marche

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [2] - Permalien [#]