lundi 11 janvier 2010

Clinique du Montaiguet : Vers le recours en justice

Comme c'est de tradition, la mairie va, un peu à la manière de notre champion de président, faire sa tournée des quartiers pour prodiguer ses bons vœux auprès de la population et s'employer à vanter l'efficacité de son action. Autrement dit, tout va bien grâce à une politique qui répond aux attentes des Aixois. Tant pis, pas vrai, si les faits disent le contraire.

Si la léthargie du passage d'une année à l'autre et la couche de neige ont quelque peu occulté les sujets qui fâchent, ce début janvier les voit émerger plus tenaces que jamais. Nous en parlerons dans la semaine qui s'ouvre.

Reprenons donc avec les suites de la décision votée à la seule majorité au conseil municipal de novembre dernier d'implanter le projet de polyclinique à Pont de l'Arc. En pointe dans le refus de cette aberration, l'association des Amis du Montaiguet a entamé une procédure officielle.

Première étape, une lettre envoyée via avocat à Maryse Joissains lui demandant de retirer la délibération. En cas de non prise en compte de ce courrier par le maire, une action sera engagée au tribunal administratif.

Et les motifs sérieux sont nombreux, dont un nouvel élément découvert en séance publique, la participation au vote d'un adjoint qui, directement ou indirectement, est concerné par le projet de polyclinique. Certes, Victor Tonin n'est pas actionnaire de la polyclinique mais il détient 10% du laboratoire d'analyses médicales Sel Mazarin qui a un contrat d'exclusivité avec l'établissement. Il a ainsi déclaré au journal La Provence : "Je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas voté".

Or, précisément la loi est stricte à ce sujet. L'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales stipule : "Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires."

De son côté, l'article 432-12 du Code pénal dispose clairement que : "Le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende."

En la matière, quelques précautions de base sont à prendre pour éviter l’illégalité des délibérations auxquelles un conseiller est intéressé : sortir de la salle du conseil au moment du vote de la délibération afin de ne pas influencer les autres conseillers, ne pas prendre une part active aux réunions préparatoires à la délibération, ne pas être rapporteur du projet qui va donner lieu à la délibération. Le plus sage est certainement de s’abstenir systématiquement de prendre part aux délibérations ayant une incidence sur l’affaire intéressant l’élu.

      

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(Clic sur l'image pour agrandir)

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Voici la lettre envoyée à Maryse Joissains le 30 décembre 2009.

Objet :

Recours gracieux en vue du retrait de la délibération n°2009-1125 du conseil municipal d’Aix-en-Provence, du 03 novembre 2009, portant révision simplifiée du POS – Secteur des Bornes – Le Pont de l’Arc - Pôle de Santé privé – Approbation de la procédure.

         

Madame le maire,

Jai l’honneur de vous saisir d’un recours gracieux au nom de l’association Les Amis du Montaiguet et du Pont de L’Arc […], dont je représente les intérêts dans cette affaire.

La délibération précitée du 03 novembre 2009, transmise, sauf erreur, au contrôle de légalité le 6 novembre, contient incontestablement des illégalités probantes et non régularisables. 

En effet, il s’agit d’un changement de zonage majeur portant sur une vaste zone naturelle et boisée de plus de 4ha de terrains et de forêts situés au Montaiguet, dans le secteur des Bornes et du Pont de l’Arc, que votre conseil municipal a déclassé en vue de l’urbaniser, en faveur d’un projet d’intérêt privé.

D’évidence, la délibération en cause est entachée d’illégalités tant externes qu’internes, de nature à provoquer son annulation par le juge administratif compétent. 

Ainsi notamment :

à De nombreux vices de procédure entachent la révision en cause, en particulier :

Ÿ Aucune évaluation environnementale prévue par l’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme (CU), n’a été réalisée, en violation de l’article L. 123-19 du CU ;

Ÿ Il a également été omis la saisine préalable de la Commission départementale des sites et paysages, qui aurait dû émettre un avis, en application de l’article L. 146-6 du CU et du décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 ;

Ÿ L’avis rendu par l’ARH Paca le 12 juin 2008, sur lequel s’appuie la délibération, n’autorise nullement l’implantation de la Polyclinique sur le site choisi, elle se contente d’autoriser le transfert sollicité. De même, le SROS III ne mentionne nullement l’implantation choisie ;

Ÿ L’implantation du projet objet de la révision simplifiée et ses voies d’accès et de desserte sont prévues dans un périmètre de protection de la bastide "la Félicité" authentique datant du XVIIIème siècle et inscrite au titre des monuments historiques avec ses jardins attenants depuis 1969. Pourtant l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF) n‘a pas été requis et manque au dossier ;

Ÿ S’agissant de la concertation prévue par article L. 300-1 du CU, l’une au moins des réunions publiques était réservée aux CIQ et leurs représentants, non au public en accès libre (cf. réunion publique du 03-12-2008) ;

Ÿ Il manque aussi dans le dossier d’enquête publique le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées (mentionnées dans l’article L. 123-9 du CU), qui n’a pas été joint en violation de l’article L. 123-13 du CU ;

Ÿ On relève encore que le projet présenté à l’enquête publique est incomplet et diffère des projets exposés précédemment et postérieurement ;

Ÿ De même, on note des écarts substantiels entre le projet soumis à l’enquête publique et celui que le conseil municipal a approuvé le 03 novembre 2009, au-delà même d’une simple prise en compte des réserves émises par le commissaire enquêteur dans son rapport (cf. en particulier la nouvelle zone UPM 7 "improvisée" avant approbation) ;

Ÿ Le rapport d’enquête publique est incomplet, le commissaire enquêteur a tout au long de l’enquête publique et dans son rapport même exposé son parti pris en faveur du projet, dénaturant les contributions du public. Les résultats sont au demeurant substantiellement erronés en raison des avis "pré-dictés" rendus en nombre par le personnel de la polyclinique en service commandé ;

Ÿ Les mesures de publicité et d’affichage ne sont pas suffisantes.

à S’agissant des conditions de vote de la délibération contestée, elle ne disposait d’aucune annexe, ni la notice de présentation ni le document graphique des modifications approuvées ni le règlement de zone UPM 7 ni la liste des emplacements réservés.

De même, le dossier complet de la révision simplifiée n’était ni joint à la délibération ni proposé à la libre consultation des conseillers municipaux pour leur complète information avant de procéder au vote, en violation des articles L. 2121-13 et L. 2121-13-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce qui les empêchait de voter en connaissance de cause.

De surcroit, au moins un élu au conseil municipal détient un intérêt privé dans le projet de la Polyclinique objet de la révision simplifiée, en violation de l’article L. 2131-11 du CGCT. En effet, M. Victor TONIN, 5ème adjoint au maire, est médecin biologiste et actionnaire au sein de la Polyclinique du Parc Rambot (objet du transfert) en son nom personnel et représentant la SARL SEL MAZARIN, partenaire du projet. A ce titre il a un intérêt direct d’ordre privé dans le projet et, malgré ce, il a participé au vote de la délibération, ce qui entache gravement sa légalité. 

à La délibération approuve une procédure de révision simplifiée du POS, alors même que le projet qui en est l’objet exige une révision globale du POS, conformément aux dispositions du CU, à laquelle on note au demeurant que votre conseil municipal a décidé de renoncer le 25 avril 2005.

En effet, un tel changement de POS sur le site naturel concerné porte gravement atteinte à l’économie générale du document d’urbanisme, ainsi qu’à l’environnement de la ville.

Ainsi, seule la révision globale du POS aurait permis de mener à bien cette opération par une plus large concertation et surtout des études complètes, réfléchies et abouties.

Il s’agit de toute évidence d’éléments caractéristiques d’un détournement de procédure, que le tribunal saisi ne manquera pas de censurer.

à De même, s’agissant d’une révision simplifiée, l’article L. 123-13 du CU ne l’autorise qu’à des conditions strictes de légalité, car il s’agit bien d’une procédure dérogatoire qui n’est nullement destinée à remplacer une procédure de révision générale, en particulier s’agissant d’un POS datant de 1984, dont la loi SRU commande sa mutation en PLU.

à En particulier, l’intérêt général exigé par la loi n’apparaît nullement au regard du projet concerné. Celui-ci satisfait à des intérêts d’ordre privé, tenant essentiellement à des motifs d’attraction commerciale, alors même que le site actuel a récemment été réaménagé au moyen de financements publics de la Ville, et qu’il correspond par conséquent aux besoins définis par la direction de la polyclinique du parc Rambot et de la Provençale, validés par l’ARH.

De surcroit, le projet ne génèrera aucune création significative d’emplois, le transfert étant à activités constantes, comme le précise la délibération en cause.

Au surplus, la création d’une crèche collective qualifiée à tort d’équipement public n’est en réalité qu’un équipement privé destiné à accueillir en majeure partie les enfants du personnel de la polyclinique. 

à D’évidence, le projet va engendrer bien plus d’inconvénients que d’avantages, en particulier s’agissant des voies de desserte et d’accès dans le secteur concerné, déjà saturées et dont les principales caractéristiques ne sont pas définies ni dans le dossier de révision ni dans  la délibération d’approbation.

à Le nouveau zonage dit UPM 7 improvisé après l’enquête publique constitue une erreur manifeste d’appréciation. En effet, le site ne peut supporter des constructions majeures comme celles qui sont prévues, dans le site naturel concerné. 

à D’une façon générale les constructions et les aménagements envisagés sont incohérents et incompatibles avec les orientations définies dans le PADD en vigueur, soumis au débat du conseil municipal de la ville le 09 décembre dernier.

Aussi, je vous demande de saisir votre conseil municipal aux fins de retrait de la délibération précitée du 03 novembre 2009.

Dans l’attente, recevez Madame le Maire l’expression de mes respectueuses salutations.

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mercredi 23 décembre 2009

Municipale d'Aix : Joissains gagne encore une fois

URGENT : Le tribunal administratif a rejeté le recours en annulation

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C'était le troisième "tour" en un peu plus d'un an. Le recours déposé par Alexandre Medvedowsky (PS) demandant l'annulation de l'élection municipale d'Aix de juillet, gagnée avec 187 voix d'écart par Maryse Joissains (UMP), a été rejeté aujourd'hui par le tribunal administratif de Marseille, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public.

Pourtant, lors de l'audience de mardi dernier, le tribunal avait relevé le cas de 96 bulletins entachés de nullité, à déduire du nombre global de suffrages exprimés et non pas à être considérés comme réduisant l'écart à 91 voix puisqu'il n'est pas identifié qu'ils auraient tous été imputables au maire sortant. Cet épisode étant désormais joué, un appel devrait être déposé par Alexandre Medvedowsky pour faire arbitrer une nouvelle fois l'issue du scrutin devant le Conseil d'Etat.

A noter que, il y a quelques jours, Maryse Joissains a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour mettre en cause nommément la partialité politique de cinq magistrats du Conseil d'Etat concernant la première annulation prononcée en juin 2009 de l'élection de mars 2008.

Lire la requête de Maryse Joissains à la Cour européenne : http://www.marysejoissains.com/media/doc/coureuropeennne.pdf 

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vendredi 18 décembre 2009

Foot et politique : Des coups de pied qui se perdent

Lire certaines vérités dans la presse me réjouit et... m'exaspère autant. Prenons le football, par exemple. Pas le simple fait de voir ou de raconter un match. Non. Mais ce qui grouille autour du spectacle dont on magnifie les idoles, les dirigeants, les supporters, les "valeurs" et tout le tintouin. Derrière l'hypnose massive, il y a aussi les tours de passe-passe, les ruses, l'argent bien sûr et les drôles de rapports avec la politique.

On lira ci-après l'avis de la Cour des comptes sur les relations clubs-collectivités et en particulier ce qu'elle dit du cas de l'OM. Le Canard enchaîné fait, lui, un papier sur un chantage aux places de l'OM comme moyen de réduire l'absentéisme d'élus marseillais PS aux séances du conseil municipal. Ce n'est guère mieux que d'avoir inventé de payer des élèves pour qu'ils aillent en classe.

Enfin, on découvrira le point de vue impitoyable de Philippe Bilger, magistrat, sur le foot qui rend fou. Et pour rappel, on pourra relire aussi deux articles que j'ai postés il y a exactement un an sur le trafic des places dites "gratuites" de l'OM.

Allez. Bonne et agréable lecture et n'écornons surtout pas notre moral, ne serait-ce que pour franchir en forme les deux pics à venir du calendrier.

         

(Clic sur l'image pour agrandir)

Dans La Provence du 11 décembre 2009

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(Clic sur l'image pour agrandir)

Dans Le Canard enchaîné du 16 décembre 2009

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Le blog de Philippe Bilger :

http://www.philippebilger.com/blog/2009/12/le-foot-rend-fou.html 

Mes articles :

"Et si on parlait des places "gratuites" de l'OM…" :

http://castronovo.canalblog.com/archives/2008/11/27/11530108.html

"Places "gratuites" de l'OM, aussi dans Libé" :

http://castronovo.canalblog.com/archives/2008/12/01/11588884.html 

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mardi 15 décembre 2009

L'élection municipale d'Aix n'est pas annulée

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URGENT : Epilogue provisoire du troisième tour de l'élection municipale d'Aix-en-Provence de juillet dernier : le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours présenté par la liste d'Alexandre Medvedowsky demandant l'annulation du scrutin. Voici la dépêche publiée ce mardi sur le site de La Provence sous la signature d'Alexandra Ducamp. 

         

Le rapporteur public a conclu, ce matin, devant le tribunal administratif de Marseille au rejet du recours d'Alexandre Medvedowsky (PS), qui demandait l'annulation de l'élection de Maryse Joissains (UMP) en juillet dernier. En revanche, il a jugé que 96 votes étaient entachés de nullité : le tribunal devrait donc revoir l'écart de voix entre les deux candidats de 187 à 91.

Les propos peu amènes de Maryse Joissains envers la décision du Conseil d'Etat, qui avait annulé son élection en 2008, ont été au cœur des débats. Le rapporteur public a estimé que même s'ils "pouvaient être injurieux ou diffamants", ils l'étaient envers une institution, laquelle n'était pas un adversaire dans la campagne municipale de la candidate UMP. Et qu'ils ne constituaient donc pas une manœuvre pouvant entacher la sincérité du scrutin.

Le camp d'Alexandre Medvedowsky ne cachait pas sa déception face au rejet de sa demande. Mais les conclusions du rapporteur public et les arguments du conseil de Maryse Joissains, estimant devant le tribunal qu'il pouvait y avoir "un problème" dans les formations de jugement au Conseil d'Etat - "Sur quinze membres, cinq avaient eu des fonctions dans les cabinets ministériels" - leur laissent un espoir en cas d'appel devant la plus haute juridiction administrative. La décision du tribunal marseillais devrait être rendue le 23 décembre.

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mercredi 9 décembre 2009

Municipale : Alors, main ou pas main dans les urnes ?

urne_voteDans moins d'une semaine - le 15 décembre - le tribunal administratif de Marseille devrait enfin faire connaître sa décision sur l'annulation ou pas de l'élection municipale d'Aix de juillet dernier qui s'est jouée à 187 voix d'écart.

Du côté d'Alexandre Medvedowsky, tout le monde y croit vraiment dur comme fer. Chez Maryse Joissains, on veut encore croire doigts croisés que la requête sera rejetée et qu'il n'y aura donc pas un troisième match électoral.

Dès le soir même du second tour estival, Medvedowsky avait annoncé qu'un recours serait déposé sur la base d'irrégularités constatées dans les opérations de vote. A quoi s'ajoutait, selon lui, une série de manœuvres dans la conduite de la campagne électorale, concernant notamment des attaques contre la décision du Conseil d'Etat qui avait annulé le scrutin de mars 2008 et des propos tenus dans les tracts de Joissains relatés également dans la presse.

Juridiquement, ce volet ne relève pas de la compétence du tribunal administratif. C'est l'affaire du procureur de la République. Il en a d'ailleurs aussi été saisi mais il a débouté Medvedowsky. En revanche, le contentieux proprement électoral est un dossier relevant bien de la juridiction administrative de Marseille.

Là, les motifs et les moyens exposés dans le recours méritent d'être regardés avec attention. Car, le moins que l'on puisse en penser est qu'ils soulèvent de multiples points présentant des aspects assez troublants : entre autres, le nombre très élevé de procurations et les conditions jugées singulières d'utilisation de certaines d'entre elles, et des différences de signatures d'électeurs entre les deux tours.

Joissains a bien sûr répondu au contenu du recours. Dans son mémoire, elle réfute de nombreux points de la requête, s'abritant notamment derrière l'argument que cette élection était organisée par la délégation spéciale mise en place par le préfet et non pas par elle puisqu'elle n'était plus maire.

Voilà résumés à grands traits les éléments de discussion qui devraient logiquement faire l'objet de l'arbitrage du tribunal.

Selon ce que nous rapportent diverses sources, le doute semble s'être installé dans le camp de Joissains qui, après avoir annoncé qu'elle ne ferait pas appel, a ensuite changé de cap en déclarant qu'en cas d'annulation elle irait en Conseil d'Etat, dont elle tente de se défendre d'avoir vivement critiqué la décision de juin dernier. Tout bien pesé, il faut dire que la perspective (la crainte ?) d'avoir à revoter quasiment en même temps que pour les régionales a sans doute influencé ce revirement qui permettrait ainsi de retarder une éventuelle troisième élection municipale.

En juin, l'annulation pour des motifs jurisprudentiels inédits avait surpris. Cette fois encore, la "victoire" ayant été acquise à un très faible écart, plus infime qu'en mars 2008, il sera du ressort du tribunal administratif d'établir et de statuer si les faits consignés dans la requête ont pu, ou pas, entacher les résultats jusqu'à modifier le sens du scrutin.

On a vu des élections annulées pour des écarts plus significatifs dus à de la fraude manifeste. Qu'en sera-t-il incessamment pour Aix-en-Provence dont l'affrontement de juillet dernier était déjà le second match ?

Lire les deux recours connus :

1. Recours d'Alexandre Medvedowsky

2. Réponse de Maryse Joissains

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vendredi 27 novembre 2009

Office HLM d'Aix : Des sanctions… et des mystères

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Certains jours, je me gratte la tête, que j'ai dure mais encore assez alerte pour ne pas faire de fixette. Et je me demande si je ne ferais pas mieux de convertir mon blog chéri en simple chronique judiciaire. Je ne sais si cela plairait mais je dois bien avouer que l'accumulation de tant de turpitudes aixoises m'encouragerait parfois à virer de cap.

Tenez, hier même, on apprenait donc la dernière. Jusqu'à la prochaine, s'entend.

Il a fallu exactement quatre ans pour qu'une procédure initiée par François-Xavier De Peretti auprès du procureur de la République soit enfin jugée devant le tribunal correctionnel. L'élu avait déposé plainte au sujet d'un marché public de l'Office HLM Pays d'Aix Habitat présidé par Maryse Joissains.

Pour dire l'essentiel, il était question d'un appel d'offres portant sur la désignation d'un architecte-conseil auprès de l'office, attribué à un candidat plutôt mal placé en termes de prix. Et c'est là que les choses prennent un mauvais tour.

Le directeur de l'OPAC, Dominique Bindler, déjà le cinquième nommé au cours des quatre premières années du mandat municipal, recasé laborieusement il y a peu au poste de directeur du Centre de formation des apprentis, était soupçonné d'avoir aidé au choix de l'architecte gagnant.

Des personnels haut placés de l'office public avaient pourtant tenté de s'opposer à cette manière de faire. En vain. Maryse Joissains est mise au courant. Un employé revendique l'avoir informée mais Dominique Bindler assure que c'est lui-même qui a vu le maire. Peu importe.

Une décision est prise : un avocat spécialiste des marchés publics est sollicité pour trouver une porte de sortie présentable, autrement dit, rendre plus conforme ladite candidature. Malchance, dans son rapport, le spécialiste ne peut éviter d'évoquer des irrégularités dans la passation du marché. Résultat : ledit marché est annulé juste avant le dépôt de plainte. Il reste cependant des documents écrits. Et l'affaire prend la route de la justice.

Avant-hier donc, Dominique Bindler, passant en première instance pour entendre le jugement, a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour délit de favoritisme, les principes d'égalité des candidats et de transparence n'ayant pas été respectés. Le candidat a, quant à lui, écopé de 5.000 euros d'amende.

Cela faisant, le tribunal a eu la main plus lourde que celle de la présidente qui avait réclamé une amende mais pas la prison avec sursis pour le premier et seulement une interdiction d'exercer une profession dans le cadre de l'infraction commise pour le second. Les deux condamnés ont immédiatement fait savoir qu'ils allaient faire appel de la décision.

Lors de l'audience d'octobre, la présidente du tribunal avait laché : "Quel dommage qu'elle (Maryse Joissains) n'ait jamais été entendue". Mais que voulait-elle donc dire ? Il faudra attendre la prochaine séance pour un jugement définitif.

Ce qui vient de se passer est finalement une bonne illustration dans le feuilleton qui touche l'office depuis huit ans.

         

D'autres énigmes à résoudre…

          

gif_point_dinterrogationSans revenir ici sur l'absence criante de politique de construction de logements sociaux par l'office public HLM, dont c'est pourtant la mission première, ni sur la gestion faillitaire et l'état catastrophique de l'établissement présidé par Maryse Joissains jusqu'à ces derniers mois, d'autres mystères demeurent.

Contentons-nous de n'en citer que trois.

D'abord, rappelons ces deux cambriolages similaires et non moins rocambolesques dans les bureaux du nouveau et coûteux siège du Jas de Bouffan qui avaient vu s'envoler quelques ordinateurs. Pas n'importe lesquels. Ceux qui contenaient les listings des attributions de logements. Pas de nouvelles depuis. Bizarre, bizarre.

Puis, revenons sur l'affaire de l'énigmatique enveloppe contenant des informations confidentielles frauduleusement extraites du fichier STIC concernant Dominique Bindler, déposée dans la boîte aux lettres du domicile de Maryse Joissains. Qui a eu cette idée saugrenue ? Pourquoi ce parcours loufoque ? Et quel en était le véritable objectif ? Extravagant, hein ?

Enfin, au mois de mai dernier, alors que commençait à pointer à l'horizon politique l'éventuel risque d'une campagne électorale estivale, Maryse Joissains déclarait qu'elle allait saisir le procureur pour la découverte de fausses factures au sein de l'office. Après tout, surprise pour surprise, on n'en est plus vraiment à un éclat près. Mais on aimerait bien savoir où en est l'enquête, si elle a eu lieu. Troublant, non ?

Pourtant, il faudra bien qu'un jour le silence soit brisé.

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mercredi 25 novembre 2009

Tract ordurier : Les curieux propos de Joissains...

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"Je dispose de quatre témoignages qui ont été rédigés sous contrôle d'huissier."  […] "Aujourd'hui, je sais qui a écrit ce tract et l'a diffusé. Je me donne une dizaine de jours pour saisir le Parquet. Je déposerai plainte contre X mais je donnerai des noms."

Ainsi s'est exprimée Maryse Joissains dans La Provence samedi dernier au sujet de ce qui a contribué à envenimer puis à faire annuler l'élection municipale de mars 2008.

A première lecture, ces déclarations faites à l'indicatif visent à établir que l'énigme est résolue : l'ex-candidate redevenue maire sait qui a écrit le tract et elle donnera des noms. Il ne reste plus à la justice qu'à confondre le ou les auteurs et à juger.

En relisant bien, cela sonne étrangement. Et le doute s'installe. Reprenons donc les expressions une à une.

"Je dispose de quatre témoignages" : selon Joissains, plusieurs personnes auraient entendu dire, vu, ou su qui était à l'origine du tract. Questions. Pourquoi avoir attendu aussi longtemps, et surtout après la décision du Conseil d'Etat de juin 2009 qui a annulé l'élection municipale de mars 2008, pour témoigner ? Qui sont ces quatre personnes ? Qui les a retrouvées ou contactées et comment, sauf à penser qu'elles auraient agi spontanément et concomitamment après l'annulation ?

"Aujourd'hui" : est-ce à dire qu'il a fallu plus d'un an et demi pour obtenir et réunir ces présumés éléments de preuve ?

"Je sais qui a écrit ce tract et l'a diffusé" : dire cela signifie par conséquent que le ou les auteurs et les diffuseurs sont identifiés, avec certitude et nommément. Pour mémoire, les deux plaintes initiales respectives de Maryse Joissains et de François-Xavier De Peretti n'avaient pas abouti faute d'éléments probants. On avait aussi cru comprendre qu'en défense au tribunal administratif puis au Conseil d'Etat, Joissains avait plaidé une diffusion nulle ou, à tout le moins, très restreinte. Alors, il faudrait savoir.

"Je me donne une dizaine de jours pour saisir le Parquet" : Joissains doute-t-elle ou agite-t-elle une menace ? Si elle détient des preuves, pourquoi ne pas agir sans perdre de temps ?

"Je déposerai plainte contre X mais je donnerai des noms" : cette annonce-là est peut-être la phrase la plus inouïe. A-t-on jamais vu quelqu'un qui connaît les noms des responsables (on ne peut imaginer qu'il s'agisse de ceux des témoins) porter plainte contre X ?

Au final, que faut-il comprendre et comment interpréter ces déclarations ?

N'auraient-elles pas, simple hasard bien sûr, un certain rapport avec la perspective de la prochaine décision du tribunal administratif portant sur l'annulation, ou pas, de l'élection de juillet ? Ne serait-ce pas là une manière de prendre les devants pour jouer une fois de plus l'intimidation, puis la victimisation ? Ou encore une grossière manœuvre de communication tendant à créer un climat à trois semaines de la décision du tribunal, voire, pour plus tard, si le Conseil d'Etat devait statuer une nouvelle fois, puisque Joissains déclare maintenant qu'elle "ira devant lui" le cas échéant ?

Réagissant à ces propos, De Peretti, visé par le tract au premier chef tout comme certains de ses colistiers, a émis deux hypothèses.

gif_bombe"Si les témoignages sont crédibles, je la remercie de pouvoir m'aider à débusquer ceux qui ont fait cela. En revanche, s'il s'agit d'une procédure incertaine, d'une manœuvre politique qui n'a pour but que d'influencer l'opinion aixoise ou le juge administratif chargé d'examiner le nouveau recours, je lui promets une disqualification morale, judiciaire et politique. Sans précédent."

On ne saurait mieux dire. A mon avis, ça sent fort la poudre noire…

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mercredi 18 novembre 2009

A l'aérodrome des Milles, c'est plus décibel la vie !

gif_helicoptereDu déni de démocratie ? En voici un autre bel exemple. Cela a débuté il y a 9 ans. Les nuisances sonores de l'aérodrome des Milles préoccupent les riverains qui refusent toute extension du site et intensification du trafic aérien au-dessus de leurs têtes. Leurs tympans et leurs nerfs n'en peuvent plus. Ils se sont donc organisés pour défendre leur point de vue.

Des promesses leur ont été faites. Elles n'ont pas été tenues. Des engagements ont été pris par les autorités publiques et par certains élus, au premier rang desquels Maryse Joissains. Ils ont été contournés.

Les choses ayant pris ce tour, les riverains ont désormais décidé de contester par voie de recours auprès du tribunal administratif. Ils s'opposent au passage en force d'une charte qui risque de leur rendre la vie encore plus insupportable.

Voici le communiqué qu'ils ont diffusé pour en expliquer les motifs.

Lancement de deux procédures judiciaires

Les associations, Les 1000 Décibels, association intercommunale agréée pour l'environnement, AECV d'Eguilles, agréée pour l'environnement, EVE de Ventabren, ADEQVP de Simiane, portent à votre connaissance les informations suivantes :

Devant l’attitude constante de déni de démocratie des autorités en charge du devenir de l’aérodrome des Milles nos associations se sont vu contraintes de faire déposer deux recours au Tribunal administratif :

à Le premier à l'encontre de M. le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence pour non respect, dans le cadre de la charte, du principe de confiance légitime instauré par les lois européennes.

à Le second contre la Présidente de la CPA pour contournement et violation de la loi.

Exposé des motifs

Ÿ Nos quatre associations œuvrent depuis 9 ans contre toute extension d'activités sur l'aérodrome des Milles au nom des 15.548 signataires d'une pétition homologuée par huissier. Lesquels signataires refusent cette extension afin de ne pas être victimes des pollutions phoniques et aériennes que de nouveaux aéronefs (réacteurs et hélicoptères) généreraient sur une zone très fortement enclavée et située dans la quatrième région la plus polluée d'Europe (après Athènes, Barcelone et Gênes).

Ÿ Après ces neuf années de discussions stériles tant du côté Direction générale de l'aviation civile / Sous-Préfecture que du côté Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, rien de concret n’a été obtenu pour éviter l’arrivée massive de nuisances nouvelles. La volonté de satellisation de l’aérodrome à Marignane avec toutes ses conséquences reste l’objectif de la DGAC et de certains politiques, l’opposition des riverains étant constamment méprisée.

Ÿ Du côté CPA, sa présidente, la Député Maire Maryse Joissains-Masini, après s'être engagée par écrit contre toute extension en 2001 pour se faire élire, n'a pas hésité à chercher à contourner ses engagements et les lois pour valider en 2009 la charte d'extension.

Ÿ Du côté Sous-Préfecture, la charte minoritaire (9 signatures sur 21) et entachée d'irrégularités a été déclarée valide dès fin 2008 avec mise en place de son comité de suivi.

Ÿ Toutes ces irrégularités vont à l'encontre du respect de la démocratie et de la volonté majoritaire des riverains : conserver l’activité de sport et de loisir, à l’exclusion de toute autre et, en particulier, du trafic d’aviation d’affaires et d’hélicoptères. Ces faits nous ont obligés à faire déposer, de guerre lasse, les deux recours cités plus haut, via deux avocats spécialisés.

Conclusion

Nous continuons à demander une Charte :

- Prenant en compte explicitement le devenir de l’aérodrome des Milles à travers un arrêté de restriction, et non pas  la gestion au jour le jour des nuisances ajoutées subrepticement,

- Respectant :

1. La Charte de l’Environnement votée par le Parlement réuni en Congrès, à Versailles, le 1er mars 2005 qui stipule dans son article premier : "Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé". Dans le cas de l’aérodrome des Milles, ce droit concerne les 100.000 résidents menacés par les nuisances nouvelles auxquelles la charte voudrait ouvrir la porte.

2. Les accords du Grenelle de l’Environnement relatifs à la limitation des pollutions de tous ordres.

Détails et documents sur : www.1000db.fr 

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lundi 16 novembre 2009

Montaiguet : La lettre à Joissains de la Fédé des CIQ

Suite à la décision du conseil municipal d'Aix de voter la révision partielle de POS, la Fédération des CIQ a adressé une lettre à Maryse Joissains. La Provence en a publié des extraits. Dans ce courrier, reproduit ici in extenso, le président demande au maire de renoncer à cette révision et d'envisager avec les porteurs du dossier un Plan B crédible. Les arguments sérieux ne manquent pas et méritent d'être lus dans leur totalité.

Ce samedi, sur place, en pleine zone boisée, des riverains ont surpris un abattage en nombre d'arbres parfaitement sains ! Que se passe-t-il donc ? Pourquoi une telle démarche de déforestation a-t-elle été entamée ? Il va falloir qu'on nous en donne les raisons. (Aux dernières nouvelles, il s'agirait d'un débroussaillement saisonnier entrepris par les services de la CPA dans le cadre de l'entretien forestier. Mais on peut se demander pourquoi on touche à tant d'arbres sains...)

La lettre de la Fédération des CIQ 

         

gif_lettre

Madame le Député-Maire, Vous avez fait voter lors du conseil municipal du 3 novembre la révision simplifiée du POS concernant le secteur des Bornes au Pont de l‘Arc.

Nous avons suivi de près, comme vous le savez, cette procédure de révision, visant à rendre constructibles des parcelles pour permettre le transfert de la Clinique du Parc Rambot.

Nos adhérents, en particulier les Comités de quartiers du Sud de la ville et ceux de Luynes, ont participé aux réunions d’information organisées par votre adjoint à l’urbanisme au début de l‘été, concernant cette procédure, et plus généralement les conditions dans lesquelles votre municipalité envisage d’opérer le transfert de la Clinique.

Ils se sont exprimés, comme nous-mêmes, dans le cadre de l’enquête publique, dont nous avons estimé les conclusions, comme de nombreux observateurs, peu fidèles à la majorité des points de vue recueillis et trop complaisantes vis-à-vis des insuffisances du dossier.

Nous avons été nombreux enfin à entendre, le 21 octobre dernier, les explications et les commentaires de Messieurs Gallèse et Chevalier, ainsi que le point de vue du Docteur Lacoste, sur ce dossier.

Notre Fédération, en se livrant de façon approfondie à l’examen de ce dossier, en écoutant attentivement tous les protagonistes (en particulier le Docteur Lacoste), en jouant un rôle extrêmement modérateur entre les différents points de vue, ainsi que dans la communication publique et privée sur ce dossier, s’est montrée responsable et soucieuse de concertation.

Nous soulignons que avons eu plusieurs fois l’occasion dès le début de cette procédure, de donner un avis très positif sur le changement d’implantation de cette Clinique, beaucoup trop à l’étroit dans ses locaux actuels, et générant un afflux de circulation et de stationnement sauvage dans les proches quartiers Est, déjà sujets à une apoplexie automobile permanente.

Malgré notre préjugé favorable de départ sur ce transfert, et notre examen attentif des arguments des porteurs du projet, nous devons dire à notre grand regret que les informations et commentaires qui nous ont été servis ne nous ont pas convaincus de la pertinence du choix de cette nouvelle implantation, au regard à la fois de l’intérêt des Aixois et des habitants du Pays d‘Aix, de celui de la Ville, et même de celui, bien compris, des médecins maîtres d’ouvrage du projet.

Nous allons résumer brièvement les points sur lesquels porte notre désaccord de fond sur l’implantation sur le secteur des Bornes.

Accessibilité et déplacements

Vos adjoints, et le Docteur Lacoste, le reconnaissent bien volontiers : l’accessibilité de jour, en particulier en cas d’urgence, depuis l’échangeur de Pont de l’Arc pose un problème majeur, dans un secteur de surcharge permanente de la circulation automobile, et qui, du fait du renforcement de la présence de l’Université dans le Sud de la Ville (dont nous nous réjouissons, bien entendu), du fait de l’implantation de parkings pour les étudiants au Sud de l’autoroute A8 (que nous appelons de tous nos vœux), et du fait enfin de tous les programmes immobiliers en projet à l’Est et à l’Ouest du Pont de l’Arc, va connaître un accroissement spectaculaire, malgré les efforts parallèles de la Ville et de la CPA pour développer les transports en commun.

L’échangeur du Pont de l’Arc est de surcroît mal tracé, trop proche des zones habitées ou de commerces, et "autobloquant" à de nombreuses heures de la journée !

Ce problème est tellement embarrassant que votre adjoint à l’urbanisme a recherché la possibilité de créer un accès pour la future clinique depuis la RD9, au voisinage du débouché du chemin de la Blaque, au travers de quelques propriétés privées, dont celle de la Félicité, et annoncé la création d‘un pont sur l‘Arc au voisinage de la Parade.

Malgré nos préventions, toutes rationnelles, contre le projet du secteur des Bornes, nous aurions pu éventuellement nous laisser convaincre par cette proposition.

Malheureusement, cet élément du dossier ne repose que sur des hypothèses peu crédibles : maîtrise foncière des terrains d’assiette (dont nous savons qu’elle est mal engagée), financement de cette acquisition et des travaux de construction de cette voie, planning de réalisation et financement du pont sur l’Arc, et des voies d’accès correspondantes Nord et Sud.

Par ailleurs, un débouché sur la RD9, déjà très chargée, ne représente pas un "développement durable" !

Et cette solution ne prend pas en compte suffisamment la nécessité pour cet équipement privé, mais à vocation de service public, d’être accessible le plus rapidement possible à toute la population du Pays d’Aix, et pas seulement aux habitants du centre ville.

Il nous semble par comparaison que la solution d’une implantation sur la future Zac de Lenfant n’a pas été sérieusement étudiée, l’échangeur des Trois Pigeons étant incomparablement moins chargé que celui de Pont de l’Arc : on ne nous oppose, lorsque nous évoquons cette solution, que des arguments de type "psychologique" (présence de la Maison d’arrêt) ou esthétique (présence de bâtiments tertiaires ou industriels).

La proximité de la future gare routière du plan d’Aillane desservant tout le Pays d’Aix, par exemple, qui nous paraît un avantage décisif concernant les problèmes de circulation et d‘accessibilité, n‘est absolument pas prise en compte.

montaiguet__arbres_coupes

(Clic sur l'image pour agrandir)

Des riverains ont découvert que l'on abattait déjà des arbres sur le site (Photo MC)

Aspects économiques

Pour compléter notre argument sur les problèmes de déplacements dans le secteur choisi, il faut ajouter que le coût financier de la voie décrite plus haut est entièrement à la charge de la collectivité. Même s’il est normal que la Ville se préoccupe de la réussite sanitaire, sociale et économique de ce projet de transfert, il paraîtrait pour le moins étrange que la Ville (comme d’autres collectivités locales) supporte le coût de cet investissement, dans une zone naturelle et inconstructible !

Ce surcoût pour la collectivité est d’autant plus malvenu que des solutions alternatives, comme celle d’une implantation sur la future Zac de Lenfant, éviterait cette charge supplémentaire.

Il est également incongru lorsque l’on connaît le nombre de projets urgents d’améliorations et de renforcements de voirie dont notre Ville a besoin dans le même temps.

Remarquons au passage, également, que les coûts d’aménagement intérieurs à la parcelle construite, à la charge des maîtres d’ouvrage, seront beaucoup plus importants sur le terrain du secteur des Bornes (avec toutes les précautions environnementales promises, le coût d’un parking sur une surface accidentée, et la construction d‘un rond-point extérieur) que dans une parcelle en Zac, plate et desservie par les réseaux en bordure de terrain.

Droit de l’urbanisme et environnement

gif_courrierNous ne reviendrons pas sur nos critiques de fond, concernant une urbanisation rampante dans un secteur constituant la coupure naturelle entre la Ville et le village de Luynes, et contraire à la lettre comme à l’esprit de la loi SRU : nous les avons largement développés dans notre contribution à l’enquête publique, dont nous avons adressé copie à M. Gallèse, adjoint à l’urbanisme, mais ils ont été étrangement ignorés par le Commissaire enquêteur dans son rapport !

Nous redirons seulement aujourd’hui qu’en contrepartie d’un environnement "vendeur", qui semble avoir séduit l’équipe des maîtres d’ouvrage de la Clinique, et ses futurs investisseurs, le terrain du secteur des Bornes sera profondément terrassé et remanié, dans un secteur réputé partiellement ou totalement inconstructible.

Le parking de 800 places qui est envisagé aura beau être "paysagé", il créera une importante imperméabilisation du sol, et générera une pollution automobile importante dans un lieu naturel et protégé.

Ces interventions sur une zone à vocation naturelle et agricole sont en contradiction flagrante avec les principes de la Loi SRU, que Messieurs Gallèse et Serre se flattent par ailleurs de respecter dans l’élaboration du futur PLU.

Par ailleurs, une question paraît avoir été occultée : c’est celle de l’assainissement des eaux usées. Aucune station d’épuration ne semble avoir été prévue.

Enfin, signalons un petit tour de "passe-passe" juridique (suppression d’une zone UD1.1, permettant la construction de maisons, et annexion de cette zone au projet de clinique, sous forme de logements de fonction) qui permet au projet d’être plus politiquement correct, tout en gardant les mêmes surfaces construites !

D’une façon plus globale, nous constatons qu’en se focalisant sur le seul secteur des Bornes pour réaliser le transfert de la Clinique Rambot, le maître d’ouvrage et la Ville se placent volontairement dans un contexte d’insécurité juridique qui risque d’affecter pour de longs mois la planification de ce transfert et sa réalisation.

Cette insécurité juridique résulte d’un manque de concertation en amont du projet, dévoilé comme trop souvent au public alors que tout est déjà "ficelé".

Nous reconnaissons que les élus chargés du dossier se sont énormément mobilisés pour le faire aboutir, dans un louable souci d’information, mais faute de convaincre en amont les nombreux intervenants au projet, cette affaire risque d’entraîner blocages, oppositions, surcoûts et confusion.

Nous vous demandons donc instamment, puisqu’il en est encore temps, de renoncer à cette révision du POS, et d’envisager avec les porteurs du dossier, un "Plan B" crédible.

Nous connaissons votre réalisme politique, et nous savons que vous examinerez nos arguments avec la plus grande attention.

Nous vous prions d’agréer, Madame le Député-Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Le Président

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lundi 9 novembre 2009

La clinique du Montaiguet soigne aussi les claques

gif_claqueLe sujet est emblématique. Il mérite donc qu'on s'y penche encore sans faiblir. La semaine dernière, le conseil municipal a voté à la majorité la révision partielle (partiale ?) de POS pour autoriser l'installation de la polyclinique Rambot au lieudit Les Bornes, à Pont de l'Arc.

Pas de surprise, l'adjoint à l'urbanisme a présenté un dossier conforme au discours attendu : c'est un bon projet, tout a été prévu, les Aixois seront heureux, ne vous inquiétez pas. Bref, tout va bien, on frise l'idyllique. Quoi ? Vraiment ? Rien à redire sur l'orientation des conclusions du commissaire enquêteur ?

Filtrage des contributions critiques, minoration ou escamotage des insuffisances du projet, risques juridiques liés au contexte et à la faisabilité du transfert, non, rien de tout cela n'a embarrassé la municipalité pour valider une délocalisation qui est très loin d'avoir résolu tous les problèmes en termes d'urbanisme, de circulation, d'environnement et de garanties financières pour le portage de l'opération et on en passe. Toutes choses qui devraient inévitablement faire l'objet de contestations devant les tribunaux.

Au conseil, la mise en scène avait été préparée.

Dans la salle des Etats de Provence, la claque s'était invitée pour soutenir le vote. Très majoritairement, médecins et personnels des deux établissements médicaux qui ont fusionné avaient investi précocément l'espace réservé au public et même le couloir d'entrée, empêchant de facto opposants et visiteurs intéressés par le sujet d'accéder à la salle. La Provence l'a relaté d'ailleurs dans un billet d'humeur. Tout comme l'ont confirmé quelques personnes dévoilant en aparté qu'elles avaient été pressenties pour venir faire nombre et applaudir au choix municipal.

On avait déjà vu cela lors des réunions tenues en début d'année à la mairie annexe de Pont de l'Arc après l'enquête publique. J'en ai été le témoin direct. On ne sait trop comment qualifier de telles pratiques. En tout cas, c'est peu digne d'un débat démocratique qui favorise toutes formes de pression, voire d'intimidation.

Point de vue

La présidente de l'Association des Amis du Montaiguet m'a fait parvenir ce texte où elle exprime son point de vue, mêlant humour et propos sérieux.

C'est bien volontiers que je le publie pour vous en faire profiter.

         

"Médecin, mes deux seins !"

gif_medecinDu temps où mon grand-père était le pilier du comité des fêtes d’Aix-en-Provence, on voyait courir au Carnaval des "Grosses Têtes" qui illustraient des calembours. C’est ainsi qu’on vit dans les rues une femme de carton-pâte, soutenant à deux mains sa poitrine avantageuse, qui courait derrière un Docteur, de carton-pâte lui aussi. La foule était invitée à deviner le cri de la femme de carton : "Médecin, mes deux seins !"

Du séduisant Georges Clooney au Docteur House, en passant par des milliers de romans-photos, la figure du Docteur n’en finit pas d’exercer sa fascination érotique. Dans l’imaginaire collectif, le Docteur excite le désir… et il répond aussi à nos angoisses. D’autant que ce magicien du corps trouve une place laissée vide par les médecins de l’âme que furent les prêtres. Voilà donc pourquoi on écoute les médecins plus que d’autres simples citoyens avec un a priori favorable. Et une part d’aveuglement bien compréhensible : nous sommes tous mortels, que ne ferions-nous pas pour favoriser l’acte médical qui pourrait nous sauver ?…

Alors, lorsqu'on nous fait imaginer, dans le dépliant publicitaire de la clinique Rambot, qu’elle renaîtra un jour sous forme d’une clinique paradisiaque peuplée de gens heureux batifolant au milieu de champs de coquelicots… on en oublierait presque qu’il s’agit d’images virtuelles sur papier glacé.

Lorsque ce sont des médecins qui affirment que l’implantation au pied du Montaiguet dans le dernier poumon vert situé au Sud est la seule solution… on en oublierait presque qu’il s’agit d’une opération financière.

Lorsqu’on nous dit que la clinique Rambot actuelle est "vétuste" et trop à l’étroit pour ses ambitions… on oublierait volontiers que les médecins qui l’ont gérée en sont responsables.

Lorsqu’on nous dit qu’une installation sur des zones non encore constructibles est urgente… on en oublierait presque que quelques médecins acquéreurs des terrains concernés ont créé cette urgence en vendant leurs murs.

Eh oui, la révision de POS aux Bornes votée mardi dernier sous les acclamations de quelques docteurs et du personnel de la clinique en service commandé est un chèque en blanc à quelques hommes en blanc ! "Médecin, mes deux seins !" s’est écriée la Ville d’Aix ; est-elle prête à tout pour leur complaire ?

Martine Coste

(pour ceux qui l’ont connu, mon grand-père s’appelait Séraphin Coste)

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