vendredi 20 janvier 2017

HLM : Une autre mauvaise bonne affaire de Maryse Joissains ! (2)

Au rayon des mauvaises bonnes affaires, poursuivons aujourd'hui avec une autre qui n'a heureusement rien coûté aux Aixois mais qui démontre encore fois la démagogie de Maryse Joissains. Contrevenant à la loi, le rachat de l'office HLM Pays d'Aix habitat par la Sacogiva n'aura pas lieu. Le préfet a signé un arrêté dans ce sens...

opac siege et logo - Copie

Pour tenter de contrer la métropole dans un énième combat stérile, mais plus exactement pour essayer de conserver son pouvoir, Maryse Joissains avait décidé en septembre de fusionner l'office HLM Pays d'Aix habitat avec la Sagogiva qui le rachèterait (voir ci-dessous lien vers mon article du 29 novembre).
Pourquoi en septembre ? Parce que le 1er janvier l'office devait devenir métropolitain.
Outre le fait que la Sacogiva gère deux fois moins de logements sociaux que l'office, on se demande bien comment elle aurait pu débourser 830 millions d'euros pour l'acquérir. Mais ce qui fait et a fait obstacle, c'est la base juridique du rattachement envisagé. La Sacogiva, société anonyme, n'a pas le même statut que l'office qui, lui, est régi par la loi Alur (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme révové). Cette seule condition oblige au transfert de l'office dans les compétences de la métropole. C'est simple, clair, net et précis.
Ben non, Maryse Joissains, qui fut autrefois juriste mais qui accumule les procès perdus, a engagé un coup de force pensant qu'on y verrait que feu et qu'il pouvait réussir. Raté !
Comme je le disais dans mon précédent article sur le sujet, le préfet s'est occupé de l'affaire et l'a réglée en moins de deux par un arrêté du 20 décembre en envoyant la maire dans les cordes. Au prélable, la municipalité devait faire voter une délibération actant le transfert. La métropole l'a fait mais pas Aix. Ne me faites pas rire, j'ai les lèvres gercées.
                                                                                                                           A suivre...

L'arrêté original du préfet en date du 20 décembre 2016

OPAC arrêté préfet 20

OPAC métropole prov 31

Offices HLM canard enchainé 29

"Logement social : Encore une idée loufoque de Maryse Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/11/29/34623935.html

"Approchez ! Par ici les mauvaises bonnes affaires de Maryse Joissains !" (1) : http://castronovo.canalblog.com/archives/2017/01/16/34809860.html

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lundi 16 janvier 2017

Approchez ! Par ici les mauvaises bonnes affaires de Maryse Joissains ! (1)

Les mauvaises "bonnes" affaires de Maryse Joissains ne manquent pas ! Aujourd'hui, premier florilège des déconvenues de Maryse Joissains qui ne perd pourtant jamais l'occasion de jouer de la trompette dans les affaires judiciaires. Mais pas de souci, hein, les Aixois ont l'habitude de trinquer...

joissains alain sophie omar - Copie

Le chauffeur

Début janvier, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation de la promotion express en catégorie A du très dévoué chauffeur de Maryse Joissains, qui avait déjà été rétrogradé à sa catégorie initiale après le jugement en première instance.
Dans cette généreuse affaire, Maryse Joissains reste mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics" du fait qu'elle avait usé de son pouvoir pour accorder un avancement à son chauffeur au mépris des règles de la fonction publique territoriale et avec l'argent public.
Comme à son habitude, Maryse Joissains estime que la cour fait en ce sens "une mauvaise appréciation du droit". En découvrant cela, il me revient en mémoire qu'elle avait usé du même argument concernant l'affaire du contrat de directeur d'Alain Joissains. On connaît la suite. Le contrat a été annulé.

Les terrasses

Ali Kraichi Café 56 sans terrasse - Copie

Certaines terrasses de bars et de restaurants sont en délicatesse pour cause d'absence d'autorisation d'occupation de l'espace public. L'exemple le plus emblématique est celui d'un ancien colistier de Maryse Joissains qui avait ouvert un établissement en haut du cours Mirabeau en toute illégalité.
Une première fois, il avait été averti et sanctionné mais avait de nouveau installé son matériel toujours sans autorisation. Il avait même porté plainte contre la municipalité. Mi-décembre, la police a fait une nouvelle descente, comme on dit en langage fait divers, a saisi tous ses équipements et lui a fermé la boutique.

Les V'hello 

v'hello Decaux aix ysope - Copie

On se rappelle qu'en 2006 Maryse Joissains avait conclu un gros marché avec la société JCDecaux pour l'installation de vélos au centre-ville. Face au fiasco pourtant prévisible du dispositif, la Ville avait rompu unilatéralement l'accord. Ladite société réclamait alors la réparation du préjudice évalué à 3,5 millions d'euros.
L'affaire a été portée devant le tribunal administratif qui a condamné la Ville à lui verser 1,9 million d'euros. Maryse Joissains a décidé de faire appel. Et ce sont les Aixois qui paieront encore la lourde note et les frais d'avocats ! 

Incivilités ? 

incivilités

Après une première campagne de sensibilisation en 2004, Maryse Joissains en lance une nouvelle (sur les panneaux JCDecaux et dans le magazine de la Ville) contre les incivilités quotidiennes des Aixois qui coûtent 1,5 million d'euros par an. Soit.
Mais rien à dire sur le 1,9 million d'euros à payer pour les vélos suite à la condamnation de la Ville par le tribunal administratif ? Rien à dire non plus sur les 420.000 euros que doit la Ville à un commerçant pénalisé à tort pour sa terrasse ? Et toujours rien à dire sur la sanction de 1,1 million qui a été infligée à la Ville en 2016 pour insuffisance de construction de logements sociaux (Aix atteint seulement 18,91% au lieu de 20%, puis de 25%) et qui sera reconduite les prochaines années ?
Aixois, soyez-en convaincus, nous sommes bien gouvernés !                                                                                                            
A suivre…  

"La scandaleuse promotion du chauffeur de Maryse Joissains !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/04/16/26936233.html

"V'hello : Le coûteux rétro-pédalage de Maryse Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2011/04/18/20919470.html

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jeudi 5 janvier 2017

Dossier Linky : La bataille pour le refus des compteurs fait rage à Aix...

A Aix, comme dans beaucoup de communes, la bataille contre la pose des compteurs Linky fait rage. La mobilisation s'étend un peu partout dans la ville. Et un habitant sur deux gagne la partie. L'arnaque d'ErDF dissimule en fait une vaste opération commerciale dont l'usager est la victime au péril de sa santé, de sa sécurité et de son porte-monnaie... 

Linky CM 22 Linky - Copie

Pratiquement pas un jour sans que des habitants les refusent en surveillant l'arrivée des camionnettes des sous-traitants et en faisant bouclier face aux employés chargés de changer les compteurs.
Une société en particulier (LS Services) en devient agressive au point de chercher à passer outre aux refus y compris lorsque les résidents ont affiché une "sommation de ne pas faire" dûment établie par huissier. Cette société, mais les autres aussi, paie ses ouvriers, souvent des intérimaires recrutés pour l'occasion, au chiffre. Ils en profitent donc pour forcer la main et installer les compteurs jaunes surtout si les occupants sont absents. On voit donc bien la manœuvre pour tenir un haut rendement.
En cas de mobilisation des habitants, la société n'hésite pas à envoyer des renforts pour tenter de les intimider. Pour l'instant, le déploiement concerne les secteurs nord-est et sud-ouest de la ville. Bientôt, l'opération s'étendra aux autres quartiers.
Comme je l'ai raconté dans un précédent article, à ma demande en conseil municipal, Maryse Joissains avait accepté de faire voter une délibération de principe interdisant l'installation des compteurs. Hélas, elle se limite aux seuls bâtiments et équipements municipaux et occulte les habitations privées. Elle avait annoncé qu'en décembre elle ferait connaître sa nouvelle position après ses courriers à deux ministres. Or, le 15 décembre, l'Agence  nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a rendu un avis suite à une étude lénifiante qui ne tranche pas vraiment sur la nocivité desdits compteurs.
Il faut savoir que l'ANSES est placée sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. Autrement dit, on peut sérieusement s'interroger sur son indépendance réelle.
Par ailleurs, l'Etat est actionnaire d'ErDF (Enedis). Quant aux médias, s'ils relaient le plus souvent ces études, ils évitent de polémiquer. Et pour cause, ils vivent en partie grâce à la publicité et ErDF ne lésine pas sur les gros moyens en publiant de nombreuses pages entières. ErDF a un déficit de cinq milliards d'euros. On comprend qu'il faille à tout prix ouvrir des marchés juteux.
Nos compteurs actuels ont une durée de vie cinquante ans. Les nouveaux, dits "intelligents", seulement dix ans. Voilà la face cachée de cette vaste opération commerciale qui ressemble fort à une arnaque car, un jour ou l'autre, ce seront les clients qui devront passer à la caisse, soit en payant le remplacement des compteurs, soit en subissant une augmentation des tarifs.
Selon des relevés empiriques effectués à Aix, on note à l'heure actuelle qu'un habitant sur deux a obtenu gain de cause en refusant l'installation. Alors que dans sa propagande ErDF annonce partout que la pose est obligatoire, on constate qu'il est donc possible de s'opposer et même d'obtenir la réinstallation de l'ancien compteur.

Linky dates de déploiement Aix

Je publie de nouveau cette vidéo tournée à Aix par une dame qui a eu gain de cause
au moment de la tentative de pose du compteur par le sous-traitant.

(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le carré fléché en bas à droite du document)

Dans la presse…

Linky canard 28

Linky prov 2Linky prov 2Linky prov 2Linky prov 2Linky prov 2

Linky prov 2Linky marseillaise 20Linky marseillaise 20

"Attention danger ! Donc NON aux nouveaux compteurs électriques Linky !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/05/31/33889567.html 
"Compteurs Linky : Une première avancée" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/09/29/34377991.html 
"Compteurs Linky : Il faut refuser l'installation !"
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/11/14/34562555.html

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vendredi 23 décembre 2016

Nausée : Quand Maryse Joissains s'aligne sur l'extrême-droite !

Ce n'est hélas pas la première fois que Maryse Joissains se laisse piéger et contaminer par l'extrême-droite dans un jeu nauséabond de connivence répétée proche de la consanguinité. A quand son adhésion au parti frontiste ? Rappel des faits et gestes…

centre social camus corsy

Déjà, en mai 2012, Maryse Joissains déclarait, je cite, "j'ai en commun certaines valeurs avec Marine Le Pen". Puis, à la faveur d'une interview à La Provence, le 17 septembre dernier, je cite aussi, "j'ai écouté Zemmour, c'est pas mal, ses idées".
Autre fait non moins parlant, au conseil municipal du 20 juin, après une intervention d'une élue frontiste stigmatisant des associations de quartiers dans un langage de haine et d'intolérance, et comme pour la contenter, la maire a proposé de mettre en place une Charte de la laïcité. Cette dernière a été présentée au conseil du 18 juillet. Notre groupe Démocratie pour Aix a alors démontré l'inutilité de cette charte qui faisait double emploi avec les lois existantes.
Mais, plus grave, la charte décidait de porter un coup fatal aux asssociations en leur demandant de la signer sur la base de la "neutralité" alors qu'elle outrepassait leur liberté d'opinion et d'action. Illico, la Ligue des droits de l'homme a saisi le tribunal administratif et a obtenu l'annulation de la délibération.
Lors de la séance du 13 décembre, une nouvelle charte a été proposée inspirée de celle mise au point par l'Association des maires de France. L'élue frontiste a renouvelé ses critiques en allant plus loin à l'occasion du versement de dotations aux associations faisant partie du Contrat de ville. La raison ? Selon elle, en plus de leurs activités sociales, ces structures feraient de la politique.
J'ai expliqué cela dans mon article de mardi. Il se trouve que les actions subventionnées restent dans le cadre du partenariat avec l'Etat et la région. Pour leurs autres initiatives, elles ne perçoivent rien et elles ont donc toute liberté pour les organiser. Pourtant, Maryse Joissains est de nouveau allée dans le sens de l'élue frontiste en demandant la suspension d'une subvention et en proposant une expertise externe sur la nature de ces associations.
Seul fait notable pour sauver la dérive de la maire, ce même 13 décembre, un autre élu frontiste s'est vu refuser le vote d'une motion anti-migrants qu'il avait l'intention de faire valider par le conseil municipal, Maryse Joissains lui répondant que cela ne peut être car "il s'agit ici d'humains". Mais elle n'exclut cependant pas de soumettre à un prochain conseil une autre motion sur le modèle de celle votée par le conseil régional le 7 novembre. Pas de quoi inspirer confiance quand on sait que cette motion a aussi été votée par le parti d'extrême-droite !

Le Contrat de ville du Pays d'Aix
Il réunit l'Etat, la région, le département et divers partenaires.
Il repose sur trois piliers : le développement de l'activité économique et l'emploi,
la cohésion sociale, et le cadre de vie et le renouvellement urbain.

http://www.agglo-paysdaix.fr/?eID=tx_atolfaldownload&objectId=20771

CM 27 13CM 27 13

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mardi 20 décembre 2016

Conseil municipal : Ambiance électrique et dérapages multiples...

Ambiance tendue pour la dernière séance publique avant la trêve. Avec manifestations devant la mairie, échanges musclés entre la majorité et notre groupe Démocratie pour Aix, débat serré sur les orientations budgétaires et dérapages verbaux inacceptables...

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La séance de mardi dernier a été épique, c'est le moins que l'on puisse dire. En prélude, deux manifestations ont eu lieu sur la place de l'Hôtel de Ville. L'une pour la défense des arbres que l'on abat notamment à l'occasion de la requalification des trois places Prêcheurs, Madeleine, Verdun. L'autre pour la fraternité avec les étrangers afin de protester contre une question posée par un élu frontiste qui proposait une motion contre les migrants. Ambiance garantie !
Dans un premier temps, les manifestants ont été empêchés par des renforts de la police municipale d'accéder à la salle des Etats de Provence. Puis, ils ont pu y pénétrer au goutte à goutte. Maryse Joissains leur a demandé de ne pas exhiber leurs pancartes. Certains ont alors préféré quitter la salle.
Au cours des échanges sur ces sujets, ce sont mes collègues Gaëlle Lenfant et Hervé Guerrera qui ont porté le fer contre la maire. Autant dire que la température est bien montée.
Une autre élue frontiste a posé une question pour contester les subventions accordées à des associations de quartiers. Prétexte de la doxa frontiste haineuse et raciste, ces associations ne lui conviennent pas parce qu'en plus de leurs activités sociales, elles feraient de la politique. Or, ces subventions ne sont octroyées que pour les animations locales pour lesquelles elles sont reconnues dans le cadre des actions du contrat de ville mis en place par l'Etat.
Hélas, et ce n'est pas la première fois, Maryse Joissains s'est laissée piéger et même contaminer par la propagande habituelle de l'extrême-droite qui en a fait son fonds de commerce électoral. La maire est allée jusqu'à proposer la suspension des subventions et une demande d'expertise externe sur la nature de ces associations. Hélas, encore pour elle, ces sommes allouées font partie d'un partenariat financier et ne peuvent être retirées. Voilà pour cette ambiance puante qui montre la connivence, pour ne pas dire la consanguinité, entre la maire et les frontistes.
Puis, l'ordre du jour avec cent rapports (800 pages) a pu être abordé.
Incohérences budgétaires... 
J'avais préparé mon intervention avec soin pour donner le point de vue de mon groupe sur le rapport des orientations budgétaires 2017. On a encore eu droit aux sempiternelles accusations contre l'Etat qui baisse les dotations aux collectivités et aussi, nouveauté, sur de mystérieux esprits maléfiques qui s'acharneraient à cibler notre ville, et uniquement elle, pour lui vouloir tout le mal de la Terre. L'adjoint aux finances a martelé à plusieurs reprises  que "les Aixois étaient martyrisés". Oula, "martyrisés" ! Réaction immédiate de notre part : "Réfléchissez-vous à ce que vous dites ? Ce ne sont pas les Aixois qui sont martyrisés, ce sont les enfants d'Alep !" Là encore, l'ambiance a été chaude.
Pour ma part, je suis donc intervenu sur le budget. J'ai rappelé que le gouvernement s'applique à lui-même des restrictions pour réduire les déficits et stabiliser la dette laissés par le gouvernement de Nicolas Sarkozy. J'ai ainsi démontré que, par engagement du président de la République, la baisse des dotations de l'Etat sera moins forte cette année que pour les précédentes, 2 millions d'euros au lieu de 2,1, 4,8 et 4,2.
Au sujet de la maîtrise et du maintien des effectifs du personnel municipal, j'ai aussi interrogé, non sans ironie : "Comment pourrez-vous répondre à la suppression massive de fonctionnaires proposée par François Fillon, que vous soutenez, s'il entrait à l'Elysée ?" Réponses embarrassées et peu satisfaisantes de Maryse Joissains et de son adjoint.
J'ai également fait observer que les contentieux terrasses et PLU s'élèvent à 500.000 euros et que la compensation pour la fourrière est de 200.000 euros. Nous en avons déjà parlé ici.
Quant à la Taxe d'habitation, elle rapporte + 4 millions par la réduction de l'abattement (22,7% à 12%). Mais la Loi de Finance pour 2017 contient une disposition permettant de majorer la TH de 60% au lieu des 20% en place pour les résidences secondaires situées dans les zones tendues ! On peut donc moduler entre 5 et 60%. "Avez-vous l'intention de prendre en compte ce dispositif ?" Réponse de la maire : "On ne va pas pénaliser des gens qui dépensent à Aix même s'ils ne vivent pas ici tout le temps." Ben voyons, ne bousculons pas les possédants !
Enfin, mais j'y reviendrai dans d'autres articles, j'ai mis en doute la faisabilité de la vente des parkings qui est censée rapporter 13 millions d'euros par an sur cinq ans. Or, rien n'est moins sûr si l'on se fie à la récente réaction du préfet qui a déjà fait savoir que l'autre vente envisagée de l'office HLM Pays d'Aix Habitat à la Sacogiva est entachée d'illégalité.
De la même façon, j'ai questionné Maryse Joissains sur le devenir du Museum d'histoire naturelle qui n'a plus de locaux et qui n'en finit pas de ne pas renaître puisque, dans le document budgétaire, il est précisé que les premiers investissements ne sont programmés que pour 2018 et 2019. La construction est donc encore retardée alors qu'elle devient urgente après les longues années de précarité qu'il subit. Je vous réserve la suite pour bientôt.

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jeudi 15 décembre 2016

Métropole : Le projet prioritaire de la mobilité est enfin en bonne voie !

Le démarrage de la métropole va plus vite que ce que certains grognards, Maryse Joissains en tête, ne voulaient l'admettre. Le chantier de la mobilité, prioritaire entre tous, a été entériné au conseil de territoire du Pays d'Aix avant de l'être aujourd'hui au conseil de la métropole. De quoi se sentir soudain commme transportés... 

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Un an d'existence. Mais la métropole est bel et bien lancée malgré les obstacles juridiques et de toutes sortes placés en travers par les irréductibles qui n'avaient pour seul objectif que de vouloir garder leurs petits pouvoirs. Avec, en tête de ces combats d'arrière-garde, Maryse Joissains telle qu'en elle-même prenant la posture de la rebelle qui s'obstine. Mais la loi est la loi. Et la machine d'Aix-Marseille-Provence se met inéluctablement en route. Pourtant, la présidente du conseil de territoire du Pays d'Aix continue à adresser ses critiques. Mais c'est chaque fois peine perdue.
L'ordre du jour de la séance publique de jeudi dernier en est une nouvelle illustration éclatante. Sur les 81 rapports à traiter (près de 1000 pages !), 70 ne l'étaient que pour avis du conseil et seulement une poignée pour décision. Les transferts de compétences pour les dossiers régaliens et structurants sont désormais directement gérés par la métropole. Par exemple, jeudi, le gros morceau soumis à l'avis des élus concernait la mobilité. C'est d'ailleurs cette thématique qui est l'une des principales bases qui ont poussé à la création de la métropole.
Un dossier complet intitulé "agenda de la mobilité métropolitaine" dressé par les agences d'urbanisme recense les données actuelles et trace les projets potentiellement réalisables pour les années à venir. Le projet est ambitieux et évolutif qui met en avant une vision de l'offre de transports à l'horizon 2025 puis 2030. Il a été validé à l'unanimité car il contient des propositions positives et réalistes de coopération, articulées et mutualisées, qui marquent les premiers progrès d'une politique coordonnée à mener sur le territoire de la métropole.
Dans la même veine, un autre document d'analyse intitulé "Observ'agglo" sur les principales grandes agglomérations françaises, une véritable base de données, a été présenté aux élus. Il recèle une mine d'informations à partir du recensement effectué sur les 50 indicateurs qui couvrent un large champ de thématiques et qui guideront l'élaboration des grands schémas fondamentaux que seront notamment le Schéma de cohérence du territoire (SCOT),
le Plan de déplacements urbains (PDU) et le Plan local de l'habitat (PLH)  métropolitains. 
Lors de mon intervention, j'ai insisté sur ces avancées et ironisé sur le fait que, finalement, n'est-ce pas, la métropole va plus vite que ce que certains s'ingéniaient à mettre en doute (suivez mon regard) et ne justifiait pas, ne justifie toujours pas, les contestations stériles qui ont fait perdre tant de temps. Il n'y a qu'à se rappeler comment, bien avant la création de la métropole, Maryse Joissains avait d'abord refusé de rejoindre le syndicat mixte des transports mis en place par le département et qu'elle avait fini par agréer. Comme par un retour de bâton, parmi les rapports votés figurait notamment la dissolution de ce même syndicat pour le faire renaître cette fois-ci à l'échelle métropolitaine.
Les exemples de ce travail déjà accompli pour une politique métropolitaine des transports apportent la preuve qu'il ne faut désespérer de rien.

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mardi 29 novembre 2016

Logement social : Encore une idée loufoque de Maryse Joissains ?

Maryse Joissains veut faire racheter l'office HLM Pays d'Aix Habitat par la Sacogiva en les fusionnant. En l'absence de bases juridiques sérieuses, l'opération est immanquablement vouée à l'échec. En effet, la loi impose le transfert obligatoire de l'office public à la métropole le 1er janvier. Détails...

opac siege et logo - Copie

Actualisation jeudi 1er décembre :
Article de La Provence sur la pénalité de 1,1 million d'euros (voir plus bas)

Fusionner les deux établissements de logements sociaux ? Au départ, on se dit 
après tout pourquoi pas. Telle qu'annoncée par Maryse Joissains au conseil municipal de septembre, l'idée est de réunir l'Office public Pays d'Aix Habitat et la Société d'économie mixte Sacogiva (Société anonyme de construction et de gestion immoblière d'Aix-en-Provence) en un seul et même organisme. Il a donc été proposé d'en acter le principe de rapprochement afin d'étudier sa faisabilité.
Pourquoi une telle décision maintenant ? Il faut savoir que le 1er janvier 2017 tous les offices publics devront être rattachés à la métropole Aix-Marseille-Provence afin d'harmoniser la politique du logement sur l'ensemble du territoire. D'où cette forme d'urgence à ne pas dépasser la date limite.
A ce stade, il est nécessaire de rappeler un certain nombre d'éléments concernant les deux structures présidées par deux élus municipaux. L'OPAC gère 5300 logements et la Sacogiva 2400, l'ensemble étant situé en pays d'Aix mais très majoritairement à Aix. Les conseils d'administration respectifs ont délibéré pour proposer la fusion, la Sacogiva se proposant d'être l'acheteur de l'OPAC. Une première estimation a évalué le prix du rachat du patrimoine à 830 millions d'euros. Rien n'a transpiré sur les moyens dont peut ou pourrait disposer le petit pour manger le gros. Mais bon.
Au-delà de cette question financière, reste l'aspect juridique. Est-il possible de réunir deux entités aux statuts dissemblables et probablement incompatibles ? L'OPAC est un établissement public local régi par la loi Alur (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové) qui rend obligatoire un rattachement à la métropole. En conséquence, il ne peut donc pas être transféré à la Sacogiva, société anonyme, qui ferait ainsi disparaître la nature et l'objet social du premier.
Existe-t-il des moyens incontestables pour procéder quand même à ce type de fusion-absorption tout en restant dans le cadre de la légalité ? Rien n'est moins sûr et il est même très sérieusement permis d'en douter.
Si mes propres sources sont fiables, et 
sachant que le dernier mot reviendra au préfet, je ne serais pas étonné de voir cette opération d'envergure échouer.

https://marsactu.fr/aix-ne-veut-laisser-hlm-a-metropole/

Et deux autres mauvaises nouvelles dures à avaler...

70.000 euros de charges locatives à rembourser !
Le 13 septembre 2016, Pays d'Aix Habitat a été condamné par le Tribunal d'instance d'Aix à rembourser quelque 70.000 euros de charges indûment réclamés à ses locataires dans la période 2011 à 2015.
Seulement 18,91% de logements sociaux à Aix et 1,1 million d'euros de pénalité !
A plusieurs reprises au conseil municipal, j'ai contesté le pourcentage de logements sociaux annoncé par la municipalité comme étant de 20% ou de 19%. J'ai toujours dit que, au vu du nombre faible de constructions ou en baisse d'une année sur l'autre, le taux était très certainement inférieur à 19% alors qu'il était proche de 20% dans les années 1990 à 2000 sous le mandat du maire Jean-François Picheral. J'en sais quelque chose, j'étais membre du conseil d'administration de l'OPAC.
Le gouvernement a récemment confirmé cette vérité en publiant l'évolution des taux entre 2002 et 2015 avec seulement 18,91% pour cette dernière année. Incontestable ! De fait, et pour la première fois, la Ville d'Aix a d'ailleurs été soumise à une pénalité de 1,1 million d'euros pour insuffisance de construction de logements sociaux.

logement taux logements aix 2016 gouv
Jusqu'en 2008, le taux est convenable car on achevait les programmes de construction de la municipalité Picheral. La baisse continue sur les périodes suivantes est le résultat des Plans locaux de l'habitat successifs et moins ambitieux qui ont été appliqués par la municipalité Joissains.

Mon article du 8 avril 2016 : "Pénalité de 1,1 million d'euros" :  
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/04/08/33636551.html 

Actualisation
La Provence revient aussi sur la pénalité de 1,1 million d'euros

logement prov 30

 

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vendredi 25 novembre 2016

Conseil de territoire : "A cause de la métropole, nous allons tous mourir !"

La séance du conseil de territoire de mercredi comportait un sujet majeur, le budget. Maryse Joissains ne cesse de prédire l'apocalyse ! Je suis intervenu en ironisant "Si on vous écoute, avec la métropole, nous allons donc tous mourir !" Récit des échanges...

CT 1 23

Au conseil de territoire de ce mercredi, j'avais seulement prévu d'intervenir sur le rapport intitulé "Etat spécial du territoire", nouvelle appellation pour désigner le résultat des arbitrages budgétaires effectués par la Métropole pour les compétences qu'accorde la loi par délégation aux ex-intercommunalités, les autres ayant été transférées à la "maison mère".
Cet état spécial comporte toujours deux sections, le fonctionnement et l'investissement avec des sommes (respectivement 35 millions d'euros et 178 millions d'euros) très inférieures à celles des années avant la métropole. L'ordre du jour ne comportait pas d'autres sujets importants. Les discussions ont donc porté sur le nerf de la guerre que sont les moyens financiers. Voilà le cadre posé.
J'ai écouté attentivement la présentation, au demeurant techniquement très claire, faite par Gérard Bramoullé, délégué aux finances, mais au ton politique carrément apocalyptique. Maryse Joissains lui a emboîté le pas pour dénoncer encore une fois cette métropole qui va échouer.
Les échanges avec et entre les maires ont été de la même eau, tous se plaignant de la réduction des moyens d'action des communes. Eh oui, il faut bien défendre son petit pouvoir et son bout de gras, n'est-ce pas ? Et il fallait entendre ces élus se montant le bourrichon mutuellement à coups de propos alarmistes !
C'est alors que j'ai demandé la parole pour donner un autre point de vue. "A vous écouter, nous allons tous mourir, quoi ! La République ne s'est pas faite sans douleur. L'intercommunalité ne s'est pas faite sans douleur non plus. Et maintenant tout le monde en vante les mérites. Eh bien, la métropole non plus ne sera fera pas du premier coup, il faut aussi un temps de mûrissement. La métropole vise la mutualisation des moyens et la solidarité pour développer le territoire. Ce n'est certainement pas la première année, par un simple coup de baguette magique, que nous pourrons engranger des résultats."
Et continuant à m'adresser à l'assemblée : "Vous vous plaignez de ne pas être totalement entendus par Marseille. Mais vous en portez la responsabilité à cause de vos combats obsessionnels d'arrière-garde contre la loi qui ont échoué et qui ont fait perdre du temps ! Vous cherchez à vous poser en victimes et dites être l'objet de représailles. Mais non, Jean-Claude Gaudin applique la loi et a déclaré que certains arbitrages sont nécessaires car les maires 'ont chargé la mule' dans les deux années qui ont précédé pour compliquer la mise en route de la métropole !"
Que n'avais-je dit ! Maryse Joissains insinue alors : "Ah, mais c'est extraordinaire, tu soutiens Gaudin maintenant ?" Moi : "La bonne blague ! Non, jamais de la vie ! Je rappelle simplement les faits qui se sont déroulés". Là, le maire de Pertuis, assez énervé, veut lui aussi m'apostropher. Je cite
"Monsieur Castronovo, vous voulez faire l'intellectuel mais la réalité n'est pas ce que vous racontez." Moi : "Non, je ne suis pas un intellectuel, je suis factuel et je vois que cela ne vous plaît pas." C'est au tour du maire d'Eguilles de venir à sa rescousse pour essayer de me tancer : "Nous avons dû flinguer bon nombre de nos projets à cause de la commission de la hache qui a réduit nos moyens." Moi : "Ben, oui, c'est bien parce que vous aussi avez chargé la mule !"

métropole prov 14

Après ces amabilités, j'ai donné l'explication du vote de la majorité des élus de mon groupe sur le rapport Etat spécial du territoire.
Explication de vote
"Dans ce rapport, comme dans celui du 21 avril dernier sur le même sujet, il y a évidemment certains projets et choix que nous ne désapprouvons pas. Pour ne citer que quelques exemples :
- les appuis aux communes
- les subventions de différentes sortes
- les projets d'infrastructures et d'aménagements
- les mesures de soutien à la formation et à l'emploi.
C'est la raison pour laquelle nous les votons d'ailleurs à partir du moment où ils font l'objet de délibérations spécifiques.
Mais nous avons des divergences sur bien d'autres sujets.
Deux exemples emblématiques :
- le Plan de déplacements urbains
- le Plan local de l'habitat (logement)
- certains choix liés à l'urbanisme.
Comme ce rapport sur l'état spécial du territoire forme un tout et ne se prête pas à la découpe, nous allons donc faire le choix de nous abstenir."
Absentéisme des élus
Et pour finir, avec 18 rapports et quelque 200 pages, l'ordre du jour était bien moins fourni que d'habitude. Et pour cause. Une autre séance est prévue dans 15 jours. Je veux faire savoir ici qu'à la séance précédente, sur 92 élus, 78 étaient présents au début mais 75 à la fin. A la séance de mercredi, il y avait à peine une cinquantaine d'élus physiquement présents.
Je suis scandalisé de constater que tant d'élus s'en vont en cours de route ou s'absentent carrément sans même se soucier de donner un pouvoir. Hélas, aucune sanction n'est prévue ni appliquée pour ces manquements. Pour ma part, je suis partisan d'une retenue d'indemnités. Cela pourrait en faire réfléchir quelques-uns.

CT 5 23

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lundi 21 novembre 2016

Les surprenantes réponses de Maryse Joissains sur les boutons d'alarme !

Au conseil municipal de novembre, j'ai interrogé Maryse Joissains sur les conditions de la mise en place des boutons d'alarme dans les écoles. Ses réponses sont surprenantes...  

bouton alarme - Copie

Lors de la séance publique du conseil municipal de novembre, à la faveur de divers rapports ayant trait à l'éducation inscrits à l'ordre du jour, j'ai interrogé Maryse Joissains sur les boutons d'alarme portables dans les écoles et les conditions dans lesquelles la décision a été prise.
Je publie ici mon intervention et l'article de La Provence qui relate les réponses surprenantes de la maire qui n'a pas eu son mot à dire sur cette initiative dont, selon elle, la responsabilité en revient aux services municipaux. Est-ce admettre que les élus ne sont ni informés ni décideurs ?

Mon intervention

Ce sujet a occupé la une des médias fin septembre. Dans le cadre des mesures de sécurité vigilance attentat, les personnels des écoles municipales sont dotés depuis la rentrée d'un bouton d'alarme portable, mais non obligatoire. Or, la procédure de mise en place de ce dispositif soulève quelques questions.
On a appris que 160.000 euros ont été dépensés dont 107.981 euros TTC pour 800 boîtiers d'alarme. Les 52.000 euros restants ont été investis en clôtures, portails, interphones, visiophones... Malgré ces explications chiffrées, subsistent quelques parts d'ombre.
Le sujet n'ayant pas été abordé à la caisse des écoles, cette dernière n'a donc pas été tenue au courant de l'acquisition des télécommandes. Les élus du conseil municipal n'ont pas plus été informés. 
Il apparaît également qu'aucune mise en concurrence par appel d'offres selon les règles des marchés publics n'a eu lieu. C'est pour le moins étrange.
Par ailleurs, il faut rappeler que les enseignants ne peuvent pas porter ces boutons car ils relèvent de l'autorité de l'éducation nationale et non de celle de la municipalité.
Et puis, quelle est l'efficacité réelle si une alerte en urgence vient à être donnée, sachant qu'elle doit d'abord passer par la police municipale qui transmet ensuite elle-même à la police nationale ?
Enfin, des parents d'élèves ont contesté le dispositif arguant qu'il peut être stressant et anxiogène pour les enfants qui voient ce bouton en permanence sur la personne qui le porte. 

CM 26 10

"La guerre du bouton d'alarme…" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/10/18/34453737.html

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jeudi 17 novembre 2016

Aixois, ce que la fourrière automobile vous coûte !

La Ville d'Aix va encore devoir payer au délégataire de la fourrière automobile 230.900 euros au titre de 2015. C'est ce qui ressort du rapport d'activités annuel d'Effia présenté au conseil municipal. J'avais déjà signalé le coût élevé de cette compensation dû à l'insuffisance du nombre d'enlèvements de véhicules. Explications... 

fourrière stationnement PV

J'ai déjà abordé ce sujet fin octobre. J'y reviens aujourd'hui suite à la présentation au conseil municipal de la semaine dernière du rapport annuel du délégataire de service public qui a en charge la gestion de la fourrière automobile.
Les pertes que j'avais relevées précédemment se trouvent confirmées. Le
 nombre d'enlèvements de véhicules étant insuffisant, la Ville va encore devoir payer à Effia une sorte d'amende qui correspond à son manque à gagner. Le 1er décembre 2015, un avenant au contrat avait pourtant été signé pour réduire la facture de la Ville. Cet avenant avait abaissé le seuil de requisitions de 9.000 à 7650. Ce changement de seuil avait pour objectif de déclencher la garantie d'activité qui permettait de calculer la compensation municipale à un niveau moins important. 
Pour l'année 2015, le nombre d'enlèvements reste cependant à 6.536, donc toujours inférieur au seuil. Les tableaux joints au rapport montrent que, sur les 11 premiers mois, l'écart a été de 2.177 et en décembre de 132. Résultat : à raison de 100 euros par réquisition manquante, au total, la Ville doit s'acquitter de 230.900 euros (contre près de 300.000 en 2014). 
Que va-t-il se passer en 2016 avec l'application complète de l'avenant ? En prenant le seul nombre de décembre comme moyenne et en l'extrapolant sur 12 mois, la compensation serait encore de 132.000 euros. 
En séance, j'ai donc voulu faire observer que, si l'avenant n°1 a eu un effet, il n'en reste pas moins que la compensation versée par la Ville est encore assez substantielle. Il va donc falloir rechercher les moyens permettant au délégataire d'équilibrer son budget par lui-même pour éviter la dégradation de son chiffre d'affaires. 
Pour rappel, la très grande majorité des interventions d'enlèvements (1 sur 14) a lieu sur réquisitions des services de la Ville, et donc des élus, le reste est opéré sur réquisition directe par la police nationale. La balle est maintenant de nouveau dans le camp de la mairie pour tenter de renégocier le contrat à de meilleures conditions. 
Pour information, hors le coût du PV, les frais d'enlèvement s'élèvent à 116,81TTC et les frais de garde journalière à 6,19TTC.

"Fourrière : Voici pourquoi ça ne roule pas" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/10/25/34480009.html

Le rapport d'activités annuel 2015 (large extraits) est ==> ICI

CM 26 10CM 26 10

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