La séance du conseil municipal de lundi a hélas confirmé ce que je dénonce depuis longtemps. Maryse Joissains se targue de ne pas avoir augmenté les impôts locaux directs depuis 17 ans. Mais, dans la même période, la hausse des tarifs des services publics au quotidien a été très importante, 27,10%. Les surprises ne manquent pas. Explications, à lire jusqu'au bout...
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Ce qui est trompeur dans cette affaire, c'est que pour les impôts locaux, nous recevons chaque année la feuille d'imposition. En revanche, ce que nous payons chaque jour pour bénéficier des services ne figure sur aucun document destiné aux citoyens. C'est donc plus sournois et nous n'y prêtons pas forcément la même attention que pour l'avis des impôts.
Après le rapport d'orientations budgétaires en novembre pour 2019, le budget primitif a été présenté lundi. Les dossiers sont intéressants à plus d'un titre. Ils fournissent des données sur la situation au niveau national, principalement les éléments de la loi de finance définie par le gouvernement. On peut ainsi mesurer l'impact des mesures affectant les collectivités territoriales, taxes, aides de l'Etat, compensations en fonction de la taille des communes.
Par exemple, en comparaison avec certaines années précédentes, on ne parle plus de baisse des dotations de l'Etat aux collectivités mais on signifie aux collectivités qu'elles doivent limiter l'évolution de leurs dépenses. Contrairement à d'autres collectivités qui s'adonnent à des dérives insupportables, Aix n'est pas vraiment concernée.
Mais cela veut-il dire que la gestion aixoise est vertueuse comme l'affirment Maryse Joissains et son adjoint aux finances ? Ma lecture est évidemment différente. J'y vois surtout une vision comptable plutôt qu'une vision véritablement politique et prioritaire de ce que doit faire une collectivité au service de la population. Tant en termes du quotidien qu'en termes de préparation prospective.
Pour les étapes successives de la disparition de la taxe d'habitation, l'Etat s'est engagé à la compenser à l'euro près. Ce qui me préoccupe plus c'est le chiffre de 40% de foyes fiscaux exonérés de la TH qui, à mon avis, est révélateur du nombre de familles en difficulté voire en souffrance. Je prône donc des efforts pour ne pas laisser tomber ces foyers dans des situations encore plus difficiles. C'est un choix qui relève d'une volonté politique.
Des tripotages faits en douce...
Car il y a bien la vie quotidienne des Aixois. Que fait-on pour eux ? Par exemple, pour le logement. La Ville continue de payer des pénalités au titre de l'insuffisance de construction de logements sociaux, encore 606.082 euros cette année. C'est une dépense dont on aurait pu se dispenser et utiliser autrement si le Plan local d'urbanisme avait été prévu et conçu pour rattraper les carences.
Par ailleurs, comme je l'ai signalé dans de précédents articles, la Ville a conclu une transaction avec le Canal de Provence sous prétexte de déplacer la station de potabilisation de Saint-Eutrope. Cela faisant, la Ville a perdu définitivement l'avantage de la gratuité perpétuelle d'une partie de l'eau fournie et a reçu en échange 14 millions d'euros. Or, cette opération ne se renouvellera plus. C'est une mauvaise affaire, on le voit déjà en 2019. Ce sera donc un nouvel impôt déguisé pour les Aixois.
Pour poursuivre dans le même sens, j'ai été très étonné de découvrir une ligne dite "remboursement de contentieux" à hauteur de 1.330.000 euros. On n'a pas su répondre à ma question.
Poursuivons avec les cessions de biens patrimoniaux communaux. La mairie veut vendre l'iimmeuble Gayaud/Verdun, là où l'on aménage les trois places, à la SPLA pour 2.600.000 euros ? Pour y faire quoi et pour qui, d'ailleurs ? Le projet est dans le flou. Ne pourrait-on profiter de conserver cet immeuble pour du logement social permettant de diversifier la mixité sociale (personnes âgées, personnes handicapées, jeunes couples, étudiants…) ?
Alors, gagnants ou perdants les Aixois ?
Plus largement, en ce qui concerne les grandes lignes du Budget primitif 2019, les seules nouveautés sont celles qui résultent des transferts de compétences avec la Métropole. Je n'ai vu aucune innovation significative dans les choix de la municipalité qui puissent s'assimiler à une prise en compte plus forte des attentes et des besoins des Aixois. Tiens, dernier exemple, la mairie semble se réjouir des économies liées à la modification des rythmes scolaires à hauteur de 372.000 euros. Là encore, n'aurait-on pas pu les investir pour l'accueil des enfants dans les centres aérés au lieu d'en fermer deux ?
Au même conseil municipal figurait le recueil des tarifs des services publics (voir le recueil intégral ci-dessous). Pour 2019, comme depuis 17 ans, l'augmentation sera de nouveau de 3% en moyenne alors qu'en parallèle sur la même durée l'inflation moyenne est de 1,40%. Une fois de plus, les hausses les plus pénalisantes sont celles qui sont liées au quotidien des Aixois : seniors, culture, espace public, locations de salles municipales, caveaux, documents d'urbanisme pour le grand public.
Je me suis donc livré à un exercice simple à caractère pédagogique. J'ai établi une correspondance entre les taux fiscaux (rappelez-vous la propagande de la campagne d'affichage récente "Vos impôts n'ont pas augmenté depuis 22 ans") et les taxes et droits divers. Eh bien, sur 17 ans, en euros constants, la hausse de ces derniers est de 27,10% ! Ne pas oublier non plus les sacrifices dus à la baisse régulière, parfois à la hache, des subventions aux associations qui exercent pourtant pour beaucoup d'entre elles un rôle de service public.
En conclusion, je livre ce tableau récapitulatif qui, je l'espère, fera encore mieux comprendre que l'argent qu'on fait semblant de ne pas prendre dans la poche droite des Aixois est repris dans la gauche…
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le carré de flèches en bas à droite du document)
"Aixois, où va vraiment votre argent ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2018/09/28/36713548.html
"Impôts locaux" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2018/10/10/36765362.html