vendredi 16 février 2018

Bilan social : Comment fonctionne la mairie d'Aix avec Maryse Joissains

Tous les deux ans, obligation est faite par la loi de présenter aux élus un Rapport de l'état de la collectivité synthétisant les principales données en forme de bilan social sur la gestion et le traitement des personnels.  Le document est instructif à plusieurs égards. Dans le débat qui a eu lieu au conseil municipal de février, j'ai tenu à faire part de mes observations. Résumé...  

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J'ai récemment évoqué de manière brève la manifestation des personnels municipaux réclamant écoute et concertation pour la révision de leurs horaires et conditions de travail. Le sujet est revenu en débat au conseil municipal de début février sous une autre forme.
Les collectivités locales sont tenues de présenter tous les deux ans un document complet retraçant un Rapport sur l'état de la collectivité, une synthèse sous le titre de Bilan social regroupant les principales données. Ce bilan porte essentiellement sur le budget principal de la Ville, hors donc budgets annexes.
Etant le seul élu ayant souhaité intervenir dans le débat, en propos liminaire, j'ai fait observer que nous aurions dû avoir ce rappport en début de 2017 comme nous avions reçu le précédent de 2013 en février 2015. Comme prétexte, Maryse Joissains nous avait dit que le retard était dû à la prise en compte du rapport de la Chambre régionale des comptes qui couvrait la période 2009 et suivantes. Or, à l'évidence, le bilan social n'en fait pas mention. Et ne livre que les informations enregistrées pendant la période 2013-2014. Mais bon.
En soi, le document est évidemment très intéressant. J'ai lu et annoté les 170 pages qui contiennent beaucoup de tableaux accompagnés d'éléments explicatifs. Impossible de tout traiter en séance. J'ai donc évoqué un certain nombre de points qui me paraissent importants.
1. Dans un contexte de stabilisation des effectifs de titulaires et de non titulaires sur postes permanents, il y a lieu tout de même de noter que la catégorie "fourre-tout" que constituent les autres personnels non permanents recrutés notamment sur emplois saisonniers ou occasionnels (collaborateurs de cabinet, assistants maternels, assistants familiaux, apprentis…) est restée élevée (443 effectifs même si elle a baissé de 50). La Chambre régionale des comptes a d'ailleurs fait des observations là-dessus.
2. La part de la masse salariale dans le budget était de 52,84% en 2004, puis à une exception près en 2006, elle a toujours été supérieure à 54% avec deux pics à 55,68% en 2008 et 55,51% en 2009. En 2015, c'est ce qu'il faut retenir dans ce bilan social, le taux a été de 55,60%. J'ai noté que des efforts ont été faits pour stabiliser les effectifs et que la variation du budget général fait que ces taux peuvent monter ou descendre.
3. Concernant la mobilité interne, de la formation professionnelle et de l'action en faveur des personnes handicapées, il est honnête de dire que les initiatives vont dans le bon sens. De même pour l'égalité hommes/femmes qui est globalement respectée avec un taux de féminisation de 52% en 2015. Il existe cependant quelques disparités selon les filières et les cadres d'emplois concernés. Autre information, le faible nombre de personnels à temps partiel constaté (autour de 9%) par rapport au constat fait pour l’ensemble de la Fonction publique territoriale qui est nettement supérieur (16% en moyenne).
4. En revanche, un point qui revient sans cesse dans tous les débats sur la parité, en termes d'égalité professionnelle, au niveau national des collectivités territoriales, les femmes représentent 60% mais seulement 18% dans l'encadrement supérieur et moins de 5% des directeurs généraux de services. La route semble encore longue avant de compenser les retards et s'orienter vers un traitement équitable entre hommes et femmes.
5. Enfin, l’examen ligne à ligne de la répartition des effectifs par filières, administrative, technique et culturelle, montre aussi un poids significativement plus lourd de la première (26%) par rapport à la moyenne nationale la même année (22%). Pour ce qui est de la répartition des catégories d'emplois, la A représente 23%, la B un pourcentage très faible et la C environ ¾ des effectifs.
A l'issue de ces constats, à mes yeux, si certains points révèlent des avancées positives, il n'en reste pas moins que les efforts à produire pour rééquilibrer les carences devront être soutenus en priorité.

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Manifestation des personnels municipaux sur la place de la mairie en décembre 2017

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lundi 12 février 2018

Cour des comptes : Les compteurs Linky profitent à EDF, pas aux usagers !

Il y a toujours du nouveau sur les compteurs Linky tant l'affaire est loin d'être claire. C'est maintenant la Cour des comptes qui s'en mêle. Et de belle manière. Les magistrats dénoncent le coût de l'opération qui bénéficie à EDF et ne profite en rien aux abonnés  ! Je suis intervenu au conseil de territoire pour interpeller Maryse Joissains devant les maires du Pays d'Aix...

Linky dehors

==> Actualisations : Deux articles dans la presse (voir plus bas)
               Mardi 13 février 13h00 : La Provence

               Lundi 12 février 13h00 : La Marseillaise
Dans son rapport annuel qui vient d'être rendu public, les magistrats n'y vont par quatre chemins pour fustiger les compteurs Linky. L'opération est bien un vaste enfumage commercial au seul bénéfice d'EDF (Enedis) sans que les abonnés n'y trouvent aucun avantage. Voilà, c'est dit.
De nombreuses associations et des citoyens lanceurs d'alerte avaient montré que cette opération ne recouvrait aucun besoin et présentait de surcroît des dangers pour la sécurité, la santé et la vie privée.
J'ai saisi l'occasion d'un rapport portant sur la nouvelle organisation de la compétence énergie par la métropole inscrit à l'ordre du jour du conseil de territoire qui s'est tenu à Saint-Cannat le 8 février pour m'adresser au trente-quatre maires qui le composent (voir ci-dessous).
J'ai été relayé par le seul maire, celui d'Eguilles, qui a eu le courage d'interdire la pose des boîtiers dans l'ensemble de sa commune. Maryse Joissains a essayé d'interrompre mon intervention, sans doute vexée par le fait que je signalais devant tout le monde qu'elle avait limité l'interdiction aux seuls bâtiments et équipements municipaux publics en laissant le reste des Aixois se débrouiller par eux-mêmes. Cela ne m'a pas impressionné et j'ai poursuivi mes explications jusqu'au bout.
Au moment de l'apéritif qui a suivi la séance, j'ai eu le plaisir de voir certains maires venir me demander des conseils et des renseignements pratiques pour prendre à leur tour des initiatives d'interdiction des compteurs. C'est encore ça de gagné !

Brouhaha, désordre et retard à chaque séance du conseil de territoire
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CT 14 8

Actualisation 13 février 2018
Linky CT prov 13

Actualisation 12 février 2018
CT 14 8

 France 2 reportage 15 décembre 2017

C politique reportage 28 janvier 2018

C politique débat 28 janvier 2018

Le rapport intégral de la Cour des comptes sur les compteurs Linky
(Pour un meilleur confort de lecture, clic trois fois sur le signe +
qui apparaît en pointant en bas du document)

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jeudi 8 février 2018

La profonde colère des commerçants contre la politique de Maryse Joissains

La révolte devient une habitude. Depuis quelques mois, d'imposantes manifestations contre la politique de Maryse Joissains se multiplient. Les contestataires, parents d'élèves, personnels municipaux, commerçants, viennent en masse sur la place de l'Hôtel de Ville juste avant les séances du conseil municipal. Puis envahissent l'espace réservé au public dans la salle des Etats de Provence. Et chaque fois, chahut et cacophonie garantis...

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Trois grosses manifestations en sept mois au conseil municipal. Cela avait commencé fin juin avec celle des parents d'élèves mécontents des conditions d'accueil et de travail dans les écoles en période de chaleur. Puis en décembre avec celle des personnels municipaux réclamant écoute et concertation pour la révision de leurs horaires de travail.
Dernière en date, celle de février avec les commerçants du centre-ville mécontents des conséquences des travaux sur les trois places et sollicitant la création urgente d'une commission d'indemnisation comme cela a toujours été la règle dans de telles circonstances exceptionnelles. Ce jour-là, hasard, une équipe de Francetélévisions était sur place pour une enquête à Aix. J'y reviendrai en détail prochainement.

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Manifestation des commerçants du centre-ville au sujet des travaux des trois places

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Manifestation des personnels municipaux en décembre
(photo prise depuis le balcon de la mairie et photo sur la place)
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Manifestation des parents d'élèves en juin dernierCM 31 23

Pas d'audit pour les écoles ! 
Interrogée sur l’audit promis sur l’état et l’avancement des travaux des écoles, la municipalité a répondu que seules les problématiques thermiques ont été traitées dans 28 d’entre elles (sur un total de 74). Non seulement nous n’avons pas pu consulter les résultats de cet audit, mais de plus, quid des autres problématiques ? Cours en mauvais état, problèmes de WC, d’entretien, etc. L’adjointe aux écoles a fini par nous dire qu’il n’y aurait tout simplement pas d’audit… parce que tout va bien !

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lundi 29 janvier 2018

Fin du suspense ! Maryse Joissains sera jugée au printemps...

On sait désormais où et quand Maryse Joissains sera finalement jugée pour les faits qui lui sont reprochés, qui lui ont valu d'être mise en examen et renvoyée en correctionnelle. La Provence nous révèle que ce ne sera pas à Aix mais devant le Tribunal de grande instance de Montpellier. Attendons donc que la justice tranche... 

Joissains_correctionnelle_Montpellier_prov_27

Dire que cela m'attriste, oui. Mais uniquement pour l'image de notre ville qui figure une fois de plus à la rubrique justice. En revanche, concernant Maryse Joissains, cela ne m'émeut guère, ce qui n'étonnera personne. J'ai raconté ici que certaines pratiques de cette municipalité n'étaient pas orthodoxes.
Sans remonter aux scandales des années 80, l'affaire du contrat illégal de son ex-directeur de cabinet, que j'ai fait annuler en 2015 par un arrêt définitif du Conseil d'Etat après dix ans de procédures à mes frais, et qui n'est toujours pas soldée, en est une autre illustration aussi notoire qu'éloquente. C'est donc avec curiosité et impatience que j'attends cette audience devant le tribunal correctionnel de Montpellier au printemps. 

Joissains_correctionnelle_Montpellier_prov_27

"Contrat illégal annulé d'Alain Joissains : Je réclame le remboursement total !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2017/12/22/35978244.html

La vantardise est un bien vilain défaut !

Joissains_vantarde_prov_28

Joissains_correctionnelle_Montpellier_prov_27Joissains_correctionnelle_jug_e___Montpellier_prov_27Joissains_correctionnelle_jug_e___Montpellier_prov_27
Fin de la première partie de l'article
=> Seconde partie
Joissains_correctionnelle_jug_e___Montpellier_prov_27Joissains_correctionnelle_jug_e___Montpellier_prov_27

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jeudi 25 janvier 2018

Bus, circulation, stationnement et fourrière, ces tracas qui irritent les Aixois

Se déplacer, se garer et parfois se faire enlever son véhicule par la fourrière relèvent du casse-tête. Et cela risque de durer. Essayons donc d'y voir plus clair sur les multiples raisons, causes et conséquences qui irritent chaque jour bon nombre d'Aixois...

fourrière ramassage

On peut certes trouver sans peine des tas de raisons, bonnes ou mauvaises, de se plaindre à longueur de journée de l'augmentation des tarifs de stationnement de surface qui sont désormais fixés par les communes. Mais à Aix, qui pratique des tarifs moins élevés qu'à Marseille, les hausses se classent dans la moyenne de celles des villes de même importance. Quant aux tarifs des parkings, ils ont toujours été, et de loin, très inférieurs à ceux de Marseille.
En outre, notre ville dispose de parcs-relais à des tarifs peu prohibitifs. Cela étant dit, on constate qu'avec les évolutions de la circulation et les aménagements de voirie les places de stationnement, notamment en centre-ville, sont de plus de plus rares et leur nombre va encore se réduire considérablement.
Le projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) a, entre autres objectifs, de proposer un changement d'état d'esprit pour emprunter les transports en commun. C'est en tout cas comme cela que l'on justifie la disparition de places le long de son parcours de sept kilomètres.
Les importants travaux en cours, qui vont durer jusqu'en 2019 au minimum, aggravent cette raréfaction et accroissent les gros embouteillages et les ralentissements déjà mal vécus par les automobilistes. Il faut ajouter à cela que le réseau Aix en bus est loin d'être satisfaisant, un euphémisme, ce qui complique la situation.
La fourrière devrait avoir de beaux jours devant elle. En novembre dernier, nous avons eu connaissance du rapport annuel d'activité pour 2016. La Ville verra une baisse de la compensation à verser au titulaire de la Délégation de service public Effia prévue par le cahier des charges en cas de nombre insuffisant d'enlèvements (voir article de La Provence ci-dessous).
La fourrière aixoise, qui devrait bénéficier d'un second site en complément du site actuel, a connu depuis plus de trente ans une véritable saga marquée de vicissitudes.
A l'aide 
de mes archives et un peu aussi de ma mémoire, j'ai pu reconstituer les diverses péripéties qu'a connues ce service.

Municipalités antérieures :
=> 
"Encagnane Parc Autos" gérait la fourrière depuis la création de cette société en 1982. 

Municipalité Jean-François Picheral (maire de 1989 à 2001, deux mandats
) : 
=> Gestionnaire de 1992 à 2001 : garage Mavel Luynes : beaucoup de problèmes qui avaient donné lieu à du contentieux. 

Municipalité  Maryse Joissains (maire depuis 2001 jusqu'à ce jour, trois mandats)
=> Gestionnaire 2001 à 2002 : European Cars (siège à Simiane-Collongue), cette société allait être mise en liquidation judiciaire en 2003. La Ville avait alors confié la DSP à la Semepa. Mais le Tribunal administratif l'avait annulée.
=> 
Gestionnaire 2003 à 2007 : Grâce à une convention conservatoire permettant malgré tout d'assurer la continuité du service public, la Ville avait confié de nouveau la DSP à la Semepa avant de relancer une nouvelle mise en concurrence.
=>
Gestionnaire 2007 à 2011 (5 ans pleins + 1 an de prolongation jusqu'en 2012) et 2013 à 2017 (5 ans pleins + 1 an de prolongation jusqu'en 2018) : Effia, chaque fois seul candidat à avoir déposé une offre, remporte le marché.

fourrière prov 20

fourrière d'Aix nombre d'enlèvements 2015 - Copie

fourrière d'Aix nombre enlèvements 2016 - Copie

"Aixois, ce que la fourrière vous coûte" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/11/17/34576274.html 
"Fourrière et réseau de bus : Pourquoi ça ne roule pas bien…" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/10/25/34480009.html 
"Bonus et malus… pour le stationnement… et pour la fourrière"
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/07/10/32337058.html

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lundi 22 janvier 2018

Peynier : Une pétition contre le béton qui veut tuer les terres agricoles !

Non au saccage des terres agricoles ! A Peynier, 15 hectares risquent d'être sacrifiés au nom d'un urbanisme démesuré. Signons tous la pétition de l'association Actions terres citoyennes qui se bat pour préserver une zone agricole protégée...

peynier terres-agricoles - Copie

Lecteurs du pays d'Aix et d'ailleurs, il s'en passe d'étranges choses dans nos campagnes environnantes. Ainsi à Peynier, commune de 3000 habitants, le maire veut sacrifier quinze hectares de terres agricoles à l'urbanisation.
L'association Actions terres citoyennes a lancé une pétition pour refuser ce carnage. En parallèle, elle a déposé un recours au tribunal administratif pour que ces terres soient classées en "zone agricole protégée" et pour permettre l’installation d’activités agricoles biologiques favorisant les circuits courts entre producteurs et consommateurs.
"C'est 15 hectares ici, plus 3 là-bas, plus 4 encore plus loin. C'est comme ça qu'on grignote un peu tous les ans. C'est symptomatique de ce qui se passe autour des grandes métropoles et notamment en Provence", constate Max Pennacchiotti, son porte-parole (que j'ai rencontré). En effet, le Plan local d'urbanisme avait l'objet de fortes critiques de la part de l'Etat.

A ce jour, la pétition a déjà recueilli plus de 8000 signatures dont la mienne.
Pour lire la pétition et signer, c'est ici :

https://www.change.org/p/actions-terres-citoyennes-peynier-13-des-terres-agricoles-%C3%A0-sauver-du-b%C3%A9ton

peynier terres

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lundi 15 janvier 2018

Aix en bus : Un avenant illégal de 19 millions annulé ! Et qui va payer ?

Sur recours d'un citoyen averti, un avenant illégal au contrat d'Aix en bus géré par Keolis a été annulé par le tribunal administratif. Cela représente la modique somme de 19 millions d'euros, en plus de 9 autres pour un protocole transactionnel censé compenser les dysfonctionnements récurrents du réseau. Et qui va payer maintenant ? Encore bravo Maryse Joissains pour cette gestion exemplaire !

Aix en bus keolis

Certes, ce n'est pas un tremblement de terre. Mais, depuis quelques semaines, tout le monde a remarqué que, le long d'une diagonale nord-ouest/sud-est, on creuse, on réduit les largeurs des voies, on pose des balises et on enrobe les troncs d'arbres.
Les travaux pour le futur Bus à haut niveau de service défigurent temporairement les rues et créent un paysage quasi lunaire que les Aixois découvrent, qui pour se féliciter de l'avènement d'une ligne de tramway sur pneus, qui pour se plaindre de l'énorme gêne dans la circulation.
Pourtant, le BHNS est assurément un progrès en termes de transports en commun. J'ai évoqué ce projet à plusieurs reprises. Mais j'ai aussi fait état des dysfonctionnements du réseau Aix en bus et des énormes surcoûts des tentatives d'ajustements nécessaires pour le rendre le plus efficace possible.
Pour mémoire, Keolis a remporté l'appel d'offre pour la délégation de service en 2012 mais la gestion et la mise en œuvre n'ont pas été à la hauteur. Les protestations des usagers n'ont jamais cessé depuis. Par ailleurs, on pouvait espérer que les études pour la refonte du réseau seraient menées en toute logique en parallèle avec celles du BHNS. Les deux opérations étant complémentaires, difficile en effet d'imaginer qu'elles ne soient pas coordonnées. Ne serait-ce que parce que le nouveau bus implique la disparition de certaines lignes actuelles et une adaptation du réseau plus conforme aux attentes et aux besoins réels des usagers.
Mais non, les deux opérations ont été découplées et la réfome d'Aix en bus ne viendra qu'après la mise en service du BHNS. Cherchez l'erreur.
Pour couronner le tout, on vient d'apprendre que l'avenant n°3 de la délégation de service public qui avait modifié siginficativement l'enveloppe budgétaire a été annulée par le tribunal administratif sur un recours de Gérard Perrier, grand défenseur de l'environnement et des transports publics. Je le connais bien car nous avons exercé le même métier dans le même établissement pendant quelques années. Je n'en dirai pas plus ici et renvoie mes lecteurs vers l'article pubié sur le site de Marsactu il y a trois jours qui retrace cette affaire, ainsi qu'à l'article sur l'annulation de l'avenant publié par Gérard Perrier.
Je ne peux cependant pas m'empêcher de relever que Maryse Joissains, qui aime se vanter de sa bonne gestion et qui dit tout le mal qu'elle pense de celle de la métropole et de Marseille, ferait bien de se regarder dans une glace et peut-être aussi de fermer un peu sa bouche. Pour les non avertis, surtout ne pas confondre :  28 millions (hors taxe !), ce n'est pas du tout le prix d'une baguette de pain aussi bonne soit-elle ! 

Article de Marsactu du 12 Janvier 2017

(NB : J'ai été sollicité pour donner mon avis sur cette affaire.)


(Clic sur la vignette pour lire le document)

L'article explicatif publié sur le site de Gérard Perrier le 22 décembre 2017

A Aix-en Provence, la justice annule un avenant à 19 millions d’euros

C’est une histoire inédite que Mobilettre a reconstituée. Une histoire dans laquelle un simple citoyen, Gérard Perrier, bien au fait des subtilités juridiques des contrats de délégation de service public, réussit à faire annuler un avenant de près de 20 millions voté par la communauté du pays d’Aix (CPA) en faveur de son exploitant Keolis Pays d’Aix. Une histoire instructive en ce qu’elle devrait inciter toutes les autorités organisatrices à davantage de rigueur dans la passation des avenants d’exploitation.

Tout commence en 2012, dans un réseau monté en 1966 puis géré sans interruption depuis par une figure bien connue du transport public, Jean-Claude Gallienne, décédé en 2009. Keolis remporte l’appel d’offres et se voit attribuer la DSP des transports urbains d’Aix-en-Provence pour huit ans. Très vite, en à peine six mois, la filiale Keolis Pays d’Aix met en place un nouveau réseau sur la base d’un des trois scénarii envisagés dans l’appel d’offres. C’est vite le pataquès, comme on dit sur place; le premier adjoint porte le chapeau, et la maire Maryse Joissains prend l’affaire en mains. Plusieurs modifications significatives sont apportées au nouveau réseau, qui finit d’ailleurs par ressembler un peu à l’ancien, celui du temps de Gallienne.
Protocole transactionnel à 9 millions, avenant n°3 à 19 millions. Total : 28 millions dus par le Pays d’Aix à Keolis
Mais là n’est pas l’essentiel. L’heure de la facture arrive, dès août 2013. Un protocole transactionnel pour compenser les vicissitudes rencontrées depuis un an par l’exploitant Keolis est fixé à 9 millions d’euros, et un avenant "numéro 3" pour stabiliser l’offre sur les sept ans restants du contrat est voté, à 19 millions d’euros. Total : 28 millions d’euros. Il faut dire que Keolis a mis les moyens pour réussir son arrivée, comme c’est souvent le cas après des victoires offensives : quarante contrôleurs sont embauchés, par exemple, pour redresser la courbe des recettes.
Mais les juges considèrent que le fait de modifier un élément financier essentiel du contrat de DSP aurait dû entraîner la résiliation du contrat en cours. Ils annulent l’avenant n°3. Le citoyen Gérard Perrier ne l’entend pourtant pas de cette oreille et dépose un recours, 
considérant que ces 28 millions constituent un préjudice à la collectivité – et donc au contribuable. Après de multiples épisodes, le tribunal de Marseille lui donne raison le 6 décembre dernier (il lui attribue même la somme de 2000 € en dédommagement d’une partie de ses frais d’avocats) et annule le fameux avenant numéro 3. En résumé, après avoir établi la réalité du surcoût (aussi bien en matière d’exploitation que pour la contribution forfaitaire), les juges ont considéré que le fait de modifier un élément financier essentiel du contrat de DSP aurait dû entraîner la résiliation du contrat en cours et déboucher sur un nouvel appel d’offres (lire ci-dessous le passage le plus important de la délibération).
Pour simplifier le tout, la communauté du Pays d’Aix a perdu entre-temps la compétence transports au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et manifestement semble soulagée de ne pas devoir traiter le problème. Nous avons interrogé la métropole AMP en début de semaine sur cette affaire. Une réponse nous était promise ce jeudi, elle ne nous est pas arrivée malgré notre relance.
Faute de commentaires apportés par la nouvelle autorité organisatrice, nous ne savons donc pas encore la suite de l’histoire: quel réseau Keolis va-t-il devoir exploiter ? Avec quels moyens ?
En revanche, on peut d’ores et déjà considérer qu’un tel jugement va faire réfléchir les autorités organisatrices : on ne peut pas faire n’importe quoi après l’attribution d’une DSP et jouer inconséquemment avec la structure du réseau, a fortiori quand cela génère des coûts supplémentaires. En d’autres termes, la politique un peu trop facile des avenants pourrait être davantage encadrée et surveillée qu’elle ne l’est parfois.


* Extrait du jugement du Tribunal administratif de Marseille du 6 décembre dernier.
«Cette nouvelle répartition du risque financier ne permet pas de garantir que la rémunération du délégataire restera sur l’ensemble de la durée du contrat, substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service; qu’elle a en tout état de cause affecté significativement la répartition des charges entre le délégant et le délégataire, en réduisant de manière importante le risque d’exploitation encouru par la société Keolis Pays d’Aix; qu’une telle modification n’était justifiée ni par la nécessité d’adapter la convention aux besoins du service public, ni par la liberté contractuelle et la possibilité prévue par la convention de réviser les conditions financières; que, par suite, l’avenant n° 3 du 12 novembre 2013, qui apportait une modification substantielle à un élément essentiel de la délégation de service public, constituait un nouveau contrat qui devait être soumis à la procédure de mise en concurrence prévue à l’article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales; que, dans ces conditions, la délibération par laquelle l’assemblée délibérante de la communauté du Pays d’Aix a autorisé la signature d’un tel avenant est illégale»

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vendredi 22 décembre 2017

Contrat illégal annulé d'Alain Joissains : Je réclame le remboursement total !

Au conseil municipal, j'ai rappelé à Maryse Joissains que son ex-directeur de cabinet, Alain Joissains, dont j'ai fait annuler le contrat illégal, est redevable à la Ville et aux Aixois de la totalité des sommes indûment perçues. Et, par la même occasion, qu'il ne m'a toujours pas versé sa part de 1500 euros pour le remboursement de mes frais d'avocat. Je les ai informés que, s'il ne s'exécute pas, je saisirai les juridictions compétentes pour faire appliquer l'arrêt de justice dans toute sa rigueur... 

justice

Avant la pause hivernale du blog, je veux relater les suites de l'affaire du contrat illégal de l'ex-directeur de cabinet de Maryse Joissains, contrat que j'ai fait annuler après dix ans de procédures.
Au conseil municipal de décembre, comme à chaque séance, un rapport présentait la liste des arrêtés pris par la maire en vertu de l'autorisation donnée par l'assemblée communale. C'est donc routinier. Sauf que cette fois-ci y figurait une décision relative au fameux contrat. Alain Joissains a attaqué la Ville qui entend assurer sa défense contre lui. Croquignolesque, n'est-ce pas ?
Après une intervention de mon collègue et ami Edouard Baldo, j'ai demandé la parole. Je n'avais jamais commenté au conseil les diverses étapes de la procédure que j'avais engagée en 2005 et qui a été jugée définitivement le 2 février 2015 par un arrêt du Conseil d'Etat inscrit désormais dans la jurisprudence administrative. Mais, là, la coupe était pleine.
Je laisse mes lecteurs prendre connaissance de ma déclaration. Alors que je m'exprimais, j'ai vu soudain Alain Joissains se diriger vers la sortie de la salle. "Pourquoi sort-il ? Ça le concerne directement.", ai-je aussitôt réagi. "Pour l'honneur", fit Maryse Joissains. Drôle de conception de l'honneur, vous ne trouvez pas ?

Le blog reprendra en janvier. En attendant, bonnes fêtes à toutes et tous.

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mardi 19 décembre 2017

Compteurs Linky : Une interdiction maintenue mais toujours pas totale

Au conseil municipal du 13 décembre, j'ai obtenu le retrait du rapport sur les compteurs Linky qui limitait la protection aux seules écoles et crèches publiques. Ce n'est pas à proprement parler une victoire mais un minimum qui permet de sauvegarder la précédente délibération qui englobait l'ensemble des bâtiments et équipements municipaux. Pour le reste, les Aixois qui souhaitent refuser les boîtiers devront continuer à se débrouiller par eux-mêmes... 

Linky dehors

Tous les ingrédients étaient réunis pour une séance électrique. Et elle fut effectivement explosive pendant une heure et demie sur les cinq qu'elle aura duré. Deux manifestations se sont invitées sur la place de la mairie, celle du personnel municipal mécontent des changements annoncés sur leur temps de travail et celle d'habitants du Hameau de Martelly qui espérent ne pas devoir cohabiter avec la présence de Roms. J'y reviendrai lorsque les deux situations auront évolué.
Pour ma part, j'ai fait plusieurs interventions dont une sur les compteurs Linky. L'ordre du jour comportait une délibération restreignant l'interdiction des compteurs aux seules écoles et crèches publiques. C'était un recul par rapport à la décision du 23 septembre 2016 qui, elle, couvrait l'ensemble des bâtiments et équipements municipaux.
Comme on peut le lire ci-dessous, à défaut d'obtenir une interdiction totale protégeant tous les Aixois, j'ai donc argumenté pour conserver au minimum la précédente version. La crainte de Maryse Joissains était de voir le rapport attaqué. Or, celui de 2016 ne l'a jamais été. J'ai demandé que la présente délibération soit retirée. La maire a fini par accepter cette proposition.
Même si la protection apportée est très insuffisante, elle représente quand même une avancée quand on se souvient qu'une délibération de juillet dernier, retirée en séance, faisait un bond en arrière toute en autorisant Enedis à procéder à la pose dans tout le territoire de la commune.
Selon ce que l'on en pensera, c'est une demi-victoire ou une demi-défaite. Le plus pénible dans tout cela est que les Aixois devront se débrouiller tout seuls pour refuser les compteurs lorsque les sous-traitants viendront taper à leur porte. Et là, l'atmosphère continuera d'être électrique ! 

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Linky meuh

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Linky haddock

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vendredi 15 décembre 2017

Territoires : Maryse Joissains fait du vent, même… contre des éoliennes !

Il nous faudra hélas entendre les jérémiades, en boucle, de Maryse Joissains jusqu'à la fin du mandat. Elle aura vraiment tout essayé pour s'opposer à la métropole. Quasiment en vain... 

gif éolienne

Il y a une semaine au conseil de territoire et mercredi encore au conseil municipal, elle a présenté aux élus, une seconde fois, sa motion visant à réclamer à l'Etat, sur un ton insistant, de lui permettre de créer "sa" petite métropole gauloise du Pays d'Aix qui ferait sécession d'avec la métropole Aix-Marseille Provence.
Rien dans les lois ne l'autorise si les conditions ne sont pas réunies, en particulier le critère démographique. Le Pays d'Aix n'y répond pas. Par ailleurs, autre obstacle de taille, ce dernier est déjà dans un périmètre métropolitain. Donc, impossible d'en sortir. Voilà pour ce point.
Comme je l'ai raconté dans mon précédent article, une nouvelle idée a germé dans l'esprit de Maryse Joissains. Ayant appris que deux petites communes du Var relançaient un projet d'installation d'éoliennes, elle a proposé une motion tendant à s'y opposer alors que nous ne sommes en rien concernés, le Var n'ayant juridiquement aucun lien avec le Pays d'Aix. Mais qu'importe pour elle, tant qu'on peut faire du vent, autant souffler fort, encore, encore et encore.
Maryse Joissains se targue de bien gérer la ville d'Aix et le Pays d'Aix. Rappelons que pour tenter de "faire capoter", comme elle dit, la métropole, elle avait rapatrié des équipements culturels, le Grand Théâtre de Provence, le musée Granet et le Centre chorégraphique national, qui auraient pu être transférés à la métropole sur le principe d'intérêt métropolitain.
Elle avait voulu aussi soustraire l'office public Pays d'Aix Habitat au transfert obligatoire en cherchant à le vendre à la Sacogiva. Mal lui en a pris. La loi, c'est la loi et le préfet a mis un point fianl à cette tentative. Il en a été de même pour les parkings publics qui avaient fait l'objet d'une offre d'achat par la Semepa, son délégataire. Et hop, les parkings sont passés à la métropole.
Pour finir, je ne résiste pas à signaler que le coût du nouveau palais des sports a récemment été revu à la hausse, passant de 65 millions d'euros à 70. Le conseil métropolitain d'hier à Marseille avait inscrit à son ordre du jour les répartitions budgétaires 2018 pour les communes. A la métropole, Jean-Claude Gaudin se fait régulièrement le malin plaisir de rappeler que juste avant la fusion, certaines intercommunalités ont surchargé la barque sur les investissements (il a dit "ont chargé la mule"), espérant ainsi créer un blocage. Inutile de dire ici qui est visé…

"Territoires : Maryse Joissains, il faut la mettre au pôle… des comiques"
http://castronovo.canalblog.com/archives/2017/12/11/35958703.html

Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]