BOULETS. Année prolifique en rapports de la Chambre régionale des comptes sue la gestion du Département, de la Métropole et de la Régie des transports. Beaucoup d'errances qui font tache dans ces collectivités. Par ailleurs, un gros procès vient d'avoir lieu sur des actes de corruption de type mafieux dans les marchés publics départementaux. De lourdes réquisitions ont été requises...

Je ne choquerai sans doute personne en disant que je me réjouis que le droit veille à la bonne conduite des collectivités. Cette année 2022 a été prolifique sur les contrôles exercés par la Chambre régionale des comptes. Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, la Métropole et la Régie des transports ont fait l'objet d'analyses fouillées de la part des magistrats.
Martine Vassal doit endosser la responsabilité des errances relevées dues à sa gestion. Elle a été élue au CD13 en 2015 et à la Métropole en 2018. Les rapports couvrent donc en grande partie ses mandats.
La Provence mais aussi Marsactu ont chaque fois relaté les principaux reproches qui ont été faits. Mais il est loisible de lire la totalité des observations publiées sur le site de la CRC (voir liens ci-dessous). Je relaie ici des passages significatifs et éclairants de la presse.
Derniers événements, encore plus graves, ceux liés à des actes de corruption de nature mafieuse au sein du département sur un trafic d'ententes des marchés publics. De lourdes réquisitions ont été prononcées (source : La Provence). Vive la justice qui ne s'en laisse plus conter !

Corruption dans l'attribution des marchés publics du Département
des Bouches-du-Rhône : jusqu'à 7 ans de prison ferme requis

"Nous avons affaire à des mafieux, pas des fonctionnaires ou des chefs d'entreprise" : jusqu'à sept ans de prison ont été requis ce vendredi 28 octobre 2022 à Marseille contre "un système de corruption bien huilé" dirigé par un haut fonctionnaire du Conseil départemental, autour des marchés publics.
Contre Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l'administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le procureur Mathieu Vernaudon a requis la peine la plus sévère : sept ans de prison ferme, une amende de 200 000 euros, une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, et la confiscation de sommes d'argent, véhicules et biens immobiliers saisis durant l'instruction.
Au total, 11 prévenus, dont neuf chefs d'entreprises, comparaissaient depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour leur participation, de 2012 à 2016, à un trafic des marchés publics départementaux révélé par le plus grand des hasards, après la découverte d'une banale clef USB lors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête sur un trafic de stupéfiants sur la Côte d’Azur mêlant la mafia calabraise N'Dranghetta.
Sur cette clef, plusieurs videos, diffusées dès l'ouverture du procès, dont une montrant la remise d'un pot-de-vin de 10 000 euros en liquide à Renaud Chervet, en échange d'un marché.
Dans un réquisitoire d'une rare sévérité vendredi, le procureur a accusé le prévenu d'avoir "piétiné des principes fondamentaux", et ce uniquement "pour avoir plus d'argent", les revenus du couple s'établissant déjà à 8.000 euros mensuels.
Cinq ans de prison ferme et une amende de 100 000 euros ont été réclamés contre Jérôme Disdier, intermédiaire entre Renaud Chervet et les entreprises, accusé par le procureur d'avoir mis "ses qualités professionnelles exceptionnelles au service d'une politique dégoûtante".
Un système "à la marseillaise"
Responsable d'un bureau d'études choisi par le département pour le contrôle technique des marchés publics, celui-ci avait reconnu un rôle de "fusible-entremetteur". Trois cent quarante mille euros avaient transité par son "compte taxi", lorsque les entreprises ne pouvaient pas dégager d'espèces.
"La corruption, c'est une pourriture", a insisté le procureur, appelant à la plus grande sévérité : "On a parlé d'un système +à la marseillaise+. C'est terrible de se dire qu'à Marseille c'est normal, ça se passe comme ça, on paie pour avoir des marchés. Cette histoire de mentalité marseillaise appelle une décision ferme, pour dire qu'à Marseille plus qu'ailleurs, la corruption n'a pas sa place", a martelé le magistrat.
Des peines de quatre ans de prison dont deux ans ferme à purger à domicile sous surveillance électronique, avec une amende de 50 000 ou 100 000 euros, ont été réclamées contre quatre chefs d'entreprise.
En échange d'informations privilégiées leur permettant de remporter des marchés, ces sociétés avaient offert à Renaud Chervet de coûteux voyages, un scooter, des travaux gratuits et beaucoup d'argent liquide.
L'enquête a estimé à 489 326 euros le profit tiré par le fonctionnaire, et ce ne serait "que la face émergée de l'iceberg", selon Mathieu Vernaudon.
Trois ans de prison ferme et une amende de 50 000 euros ont été réclamés contre deux autres entrepreneurs: Jean-Pascal Battista, ex-repris de justice, chez qui la clef USB avait été découverte et Saïd Meliouh, celui par qui le scandale est arrivé. Ce sont ses enregistrements, en caméra espion, qui ont fait de cette affaire de corruption "un dossier hors normes", "un modèle du genre", selon l'accusation.
Contre les trois derniers prévenus, les peines requises s'échelonnent d'un an de prison avec sursis avec une amende de 50 000 euros à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 100 000 euros d'amende.
Les plaidoiries de la défense devraient se poursuivre jusqu'à mercredi. Le jugement sera rendu le 2 décembre, a d'ores et déjà annoncé la présidente Céline Ballerini. 

Mon précédent article de lundi 14 octobre
"Provence : Nos collectivités fonctionnent bien… mal !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2022/10/24/39679339.html

Les rapports de la Chambre régionale des comptes

CD13 Partie 1 (108 pages)
https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/PAR2022-0792-1.pdf
Partie 2 (82 pages)
https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/PAR2022-0792-2.pdf
Métropole (110 pages)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/metropole-aix-marseille-provence-et-ses-communes-membres
RDT 13 (99 pages)
https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/PAR2022-1235.pdf

ÇA PIQUE ! Gouverner n'est certes pas un exercice facile. Mais se fourvoyer dans des choix politiques créant des inégalités et ne respectant pas un minimum de justice est inadmissible, notamment dans l'usage raisonné de l'argent public. Nos collectivités locales ne sont pas exemptes de dérives que l'on découvre dans les médias. La Chambre régionale des comptes pointe régulièrement les dysfonctionnements qui ont cours au sein des assemblées. Petit tour d'horizon…

A part la ville de Marseille, à gauche, qui s'efforce de relancer des politiques sociales courageuses, la région, le département et la métropole, à droite, ça va plutôt mal. A chaque séance, et en particulier lors de la pésentation annuelle des budgets, on en apprend de belles. Je ne dis pas que tout est à revoir. Mais, certains choix politiques sont bien discutables en termes d'inégalité de traitement des collectivités.
L'exemple métropolitain de la répartition des dotations de solidarité (aides en contrepartie des contributions de chaque commune au budget global) versées aux communes est parlant. Quels critères applique-t-on pour en arriver à ce que Marseille soit ostracisée quand de petites communes sont mieux servies. Le maire Benoît Payan estime qu'il est pénalisé de 30 millions d'euros, 170 euros par habitant contre 869 pour Lançon-Provence.
Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes a relevé ce manque de neutralité et d'équité. Martine Vassal qui préside département et métropole réfute ces arguments et parle de justice. Ah bon, les faits ne sont pas assez clairs ?
Le département a largement puisé dans ses réserves accumulées sous l'autorité passée de la gauche. La Chambre souligne aussi que la dette a été multipliée par quatre en sept ans ! A quand un budget en panne ?
A la métropole, la gestion hasardeuse de sa présidente n'a toujours pas réussi à faire décoller l'institution par un investissement susceptible de lui apporter de l'air pour développer le territoire de manière efficace. On dirait que Jean-Claude Gaudin est encore aux commandes, lui qui ne voyait qu'à travers le prisme de son appartenance à la droite. S'il est de bonne guerre politicienne d'accuser l'Etat qui en demande toujours plus aux collectivités locales en réduisant son apport et en leur confiant des missions nouvelles, tout cela n'est pas très joyeux.
A la région, présidée par Renaud Muselier, à l'image du département et de la métropole, l'endettement va lui aussi encore augmenter cette année. Il faudrait également revenir sur les problèmes récurrents de tous ordres dus à des pratiques que l'on peut qualifier d'inadmissibles loin de l'éthique que devraient respecter toute personne détentrice d'un mandat public. Pendant ce temps, et malgré le contexte économique chancelant, d'autres collectivités françaises créent l'écart par des démarches réfléchies et des politiques à plus long terme. 

JUDICIEUX. Il aura fallu une quarantaine d'années pour qu'une décision de bon sens voie enfin le jour. L'Etat vient de faire savoir qu'il est intéressé par le couvent des Prêcheurs. Cela permettra de regrouper les services de justice actuellement dispersés en divers lieux de la ville et d'améliorer leur fonctionnement. On s'achemine vers une Cité judiciaire cohérente que Maryse et Sophie Joissains ne mettaient pas en avant...

(Clic sur l'image pour agrandir)

Oui, il en aura fallu du temps pour qu'une décision sensée puisse enfin se concrétiser. L'Etat vient de faire savoir qu'il est intéressé par le couvent des Prêcheurs. Il veut l'acheter pour y installer des services de la justice. Cela faisant, il veut contribuer à mieux organiser le fonctionnement. On s'achemine donc vers un regroupement plus cohérent des activités judiciaires actuellement encore dispersées dans divers lieux de la ville.
On le sait, le palais de justice avec sa cour d'appel, dit palais Verdun, date de 1831. Quant à elle, l'ancienne prison démantelée en 1990 a connu un changement d'affectation et est devenu le palais Monclar en 1998 servant ainsi à agrandir le pole judiciaire. Plus récemment, le tribunal d'instance, désormais tribunal judiciaire dont les services sont répartis sur trois sites, Carnot A et B en centre-ville et au Jas de Bouffan, rendant le travail des personnels peu commode, a été totalement reconstruit et utilisable depuis tout juste un an. Le rapprochement annoncé de tous ces services est par conséquent un bonne nouvelle.
Le couvent des Prêcheurs qui a abrité le collège jusqu'en 2015 a été mis en vente. Maryse Joissains a fait tout un cirque pour lui trouver un acheteur. La tentative d'y installer un musée Picasso a lamentablement capoté car les conditions d'acquisition n'étaient pas claires. Pour mémoire, mon ami Edouard Baldo, avocat, l'avait mise en garde lors de plusieurs conseils municipaux sur l'infaisabilité juridique et économique de la transaction. Elle ne voulait rien entendre.
Puis, face à la réalité, et pressée par les oppositions, elle a fini par lancer un appel à projet. Une vingtaine de candidats ont déposé un dossier. Une discussion a eu lieu avec celui qui semblait mieux tenir la route. Sophie Joissains a poursuivi cette démarche alors que le ministère de la justice travaillait à l'achat des locaux. Jusqu'en septembre, la maire disait ne pas en savoir plus sauf sur le fait que l'Etat était preneur. Elle avait cependant reçu en mars une lettre d'intention de la chancellerie.
Mais l'information sur l'achat n'a été dévoilée que depuis peu. La nouvelle maire se dit réjouie tentant de faire oublier les errements de sa mère et les siennes propres. Les choses sont plus sérieuses désormais avec l'intervention de l'Etat. Le montant du chèque s'élève à 13,2 millions d'euros, 10% de plus que l'estimation des Domaines. Maryse Joissains avait proposé 11,5 millions d'euros lors de l'appel d'offre, donc inférieur de 9% à ce même prix des Domaines, voyant par là même une rentrée d'argent dans les caisses de la Ville ! Pour un joyau tel que les Prêcheurs, ce n'était pas judicieux.
Un peu d'histoire
Déjà dans les années 80, Edouard Baldo et moi-même siégeant au conseil municipal avions proposé le concept de Cité judiciaire. Tout comme ma liste présidée par le bâtonnier Yves Kleniec qui en avait fait un des principaux projets durant la campagne électorale. Il faut dire qu'il avait été question que la cour d'appel soit scindée en deux, une partie du ressort faisant l'objet de revendications de la part de Nice. La mobilisation avait permis de faire échouer la tentative. Plus tard et à plusieurs reprises, la rumeur des convoitises était revenue mais sans plus de succès.

PLANTAGE. Le dispositif V'Hello inauguré en 2006 vient de connaître un épilogue coûteux pour la Ville : près de 2 millions d'euros ! La rupture unilatérale du contrat par Maryse Joissains a été condamnée par la Cour d'appel, donnant ainsi raison à JCDecaux. Tout était mal ficelé à commencer par la nature de l'appel d'offre qui couplait le marché du mobilier urbain avec la gestion des vélos et l'inadaption au profil de la ville. Une bonne blague que la Chambre régionale des comptes, que j'avais saisie, n'avait pas manqué de relever. Aixois, c'est vous qui payez...

C'est un dossier que j'ai suivi dès le départ, en 2006, lorsqu'il avait été présenté à la commission d'appel d'offre dans laquelle je siégeais. J'avais émis des réserves sur la procédure. J'étais ensuite intervenu au conseil municipal pour pointer le fait que le couplage du marché des panneaux publicitaires JCDecaux avec la mise en place de vélos (nommés V'Hello) n'était, à mon avis, pas compatible. Les panneaux répondaient à un marché public et les vélos à une délégation de service public.
Quelle est la différence ? Ces deux offres ont été associées pour favoriser JCDecaux, pour un contrat de 13 ans, qui était le seul candidat en lice pouvant correspondre à l'annonce. La mise en concurrence avait donc sciemment été écartée. Dans le premier cas, la Ville faisait une offre ordinaire de gestion en proposant un cahier des charges de fournitures de mobilier urbain assorti d'un prix. Dans le second, il était question d'une redevance calculée en fonction des bénéfices.
Cette bonne mauvaise affaire n'avait pas échappé à la Chambre régionale des comptes que j'avais alertée et dont la magistrate qui étudiait le dossier, ainsi que d'autres que je lui avais envoyés, m'avait contacté pour un long entretien explicatif. "Les possibilités de mise en concurrence du dispositif V'Hello ont été restreintes en raison de son intégration au marché relevant du mobilier urbain", note la CRC.
De quoi s'agissait-il ? De l'installation de 220 vélos dans le centre-ville et que la mairie payait 3000 euros par vélo. On a vite constaté une sous-utilisation liée à une publicité insuffisante, à une mauvaise implantation de certaines stations de vélos et aux difficultés de déplacement dans le centre historique. En 2011, se rendant compte qu'elle s'était fourvoyée en poussant la roue un peu trop loin, que le fiasco était patent et que l'embardée était inévitable, Maryse Joissains rétropédale et fait voter une rupture unilatérale du contrat. A défaut de faire rouler des vélos, elle s'était fait rouler par JCDecaux.
Il était prévisible que l'annulation pure et simple du contrat allait provoquer de gros frais de procédures. JCDecaux évaluait la préjudice subi à 1,9 millions. La Ville d'Aix était allée au tribunal administratif pour contester cette somme mais avait perdu la bataille. Elle avait alors saisi la cour administrative d'appel. Le jugement a été rendu le 26 septembre confirmant la précédente décision condamnant la mairie à ce montant. Maryse Joissains avait expliqué que cela ne coûterait rien aux Aixois grâce à des compensations par les économies qui seraient faites sur les dépenses annuelles du dispositif. La bonne blague !
Pour rappel, parmi d'autres faits, il faut rappeler les pénalités annuelles pour insuffisance construction de logements sociaux qui étaient montées jusqu'à 1,1 million d'euros. Ça, c'est de la bonne gestion ! 

J'avais en effet écrit cette phrase par ironie car, admettant difficilement les défaites, Maryse Joissains s'acharnait à contester tous les jugements défavorables en prolongeant les recours.

GAGEURE ? Il faut bien y revenir. Aux dernières nouvelles, un sauvetage est annoncé mais on est toujours dans le pari. Face aux incertitudes et aux soubresauts économiques que nous connaissons, le pari peut-il être tenu ?

Deux ans après son inauguration spectaculaire, le site The Camp de l'Arbois a connu dès 2019 des déboires amplifiés par la crise sanitaire. 8 hectares, 13.000 m² de bâtiments, 165 chambres pour la partie hôtelière, l'initiative semblait pourtant pouvoir être viable, d'autant plus que des subventions publiques n'ont pas manqué. Le chiffre d'affaires s'élevait à 10 millions d'euros par an et l'on comptait 30.000 visiteurs. La chute a entraîné une diminution de moitié des effectifs, une quarantaine sur les 80 du début.
Il y a un an, deux actionnaires privés historiques réinjectent 20 millions pour recapitaliser The Camp devenu coquille vide. Les collectivités (région, département, métropole, ville d'Aix) et autres partenaires financiers lancent l'idée de trouver un nouveau repreneur. Plusieurs candidatures émergent et c'est un homme d'affaires marseillais, Kevin Polizzi, qui est choisi.
Ce dernier arrive avec une enveloppe de 50 millions (dont 25 en fonds propres de l'investisseur lui-même) qui englobe 21 millions pour le remboursement de la dette et 7 au titre du remboursement du crédit impôt recherche. Le projet dit s'inscrire dans la lignée de l'initial mais avec quelques mesures élargies : moments événementiels, séminaires, offre hôtelière développée. Certes, cet ovni est un défi mais pourra-t-il éviter les soubresauts et incertitudes économiques que connaît le monde ? On a vu plus costaud s'effondrer…

"The Camp : Un château de sable qui prend l'eau ?" : 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2021/04/26/38937316.html