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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO
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31 octobre 2022

Rapports sévères de la Chambre régionale des comptes et procès de mafieux

BOULETS. Année prolifique en rapports de la Chambre régionale des comptes sue la gestion du Département, de la Métropole et de la Régie des transports. Beaucoup d'errances qui font tache dans ces collectivités. Par ailleurs, un gros procès vient d'avoir lieu sur des actes de corruption de type mafieux dans les marchés publics départementaux. De lourdes réquisitions ont été requises...

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Je ne choquerai sans doute personne en disant que je me réjouis que le droit veille à la bonne conduite des collectivités. Cette année 2022 a été prolifique sur les contrôles exercés par la Chambre régionale des comptes. Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, la Métropole et la Régie des transports ont fait l'objet d'analyses fouillées de la part des magistrats.
Martine Vassal doit endosser la responsabilité des errances relevées dues à sa gestion. Elle a été élue au CD13 en 2015 et à la Métropole en 2018. Les rapports couvrent donc en grande partie ses mandats.
La Provence mais aussi Marsactu ont chaque fois relaté les principaux reproches qui ont été faits. Mais il est loisible de lire la totalité des observations publiées sur le site de la CRC (voir liens ci-dessous). Je relaie ici des passages significatifs et éclairants de la presse.
Derniers événements, encore plus graves, ceux liés à des actes de corruption de nature mafieuse au sein du département sur un trafic d'ententes des marchés publics. De lourdes réquisitions ont été prononcées (source : La Provence). Vive la justice qui ne s'en laisse plus conter !

Corruption dans l'attribution des marchés publics du Département
des Bouches-du-Rhône : jusqu'à 7 ans de prison ferme requis

"Nous avons affaire à des mafieux, pas des fonctionnaires ou des chefs d'entreprise" : jusqu'à sept ans de prison ont été requis ce vendredi 28 octobre 2022 à Marseille contre "un système de corruption bien huilé" dirigé par un haut fonctionnaire du Conseil départemental, autour des marchés publics.
Contre Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l'administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le procureur Mathieu Vernaudon a requis la peine la plus sévère : sept ans de prison ferme, une amende de 200 000 euros, une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique, et la confiscation de sommes d'argent, véhicules et biens immobiliers saisis durant l'instruction.
Au total, 11 prévenus, dont neuf chefs d'entreprises, comparaissaient depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour leur participation, de 2012 à 2016, à un trafic des marchés publics départementaux révélé par le plus grand des hasards, après la découverte d'une banale clef USB lors d'une perquisition dans le cadre d'une enquête sur un trafic de stupéfiants sur la Côte d’Azur mêlant la mafia calabraise N'Dranghetta.
Sur cette clef, plusieurs videos, diffusées dès l'ouverture du procès, dont une montrant la remise d'un pot-de-vin de 10 000 euros en liquide à Renaud Chervet, en échange d'un marché.
Dans un réquisitoire d'une rare sévérité vendredi, le procureur a accusé le prévenu d'avoir "piétiné des principes fondamentaux", et ce uniquement "pour avoir plus d'argent", les revenus du couple s'établissant déjà à 8.000 euros mensuels.
Cinq ans de prison ferme et une amende de 100 000 euros ont été réclamés contre Jérôme Disdier, intermédiaire entre Renaud Chervet et les entreprises, accusé par le procureur d'avoir mis "ses qualités professionnelles exceptionnelles au service d'une politique dégoûtante".
Un système "à la marseillaise"
Responsable d'un bureau d'études choisi par le département pour le contrôle technique des marchés publics, celui-ci avait reconnu un rôle de "fusible-entremetteur". Trois cent quarante mille euros avaient transité par son "compte taxi", lorsque les entreprises ne pouvaient pas dégager d'espèces.
"La corruption, c'est une pourriture", a insisté le procureur, appelant à la plus grande sévérité : "On a parlé d'un système +à la marseillaise+. C'est terrible de se dire qu'à Marseille c'est normal, ça se passe comme ça, on paie pour avoir des marchés. Cette histoire de mentalité marseillaise appelle une décision ferme, pour dire qu'à Marseille plus qu'ailleurs, la corruption n'a pas sa place", a martelé le magistrat.
Des peines de quatre ans de prison dont deux ans ferme à purger à domicile sous surveillance électronique, avec une amende de 50 000 ou 100 000 euros, ont été réclamées contre quatre chefs d'entreprise.
En échange d'informations privilégiées leur permettant de remporter des marchés, ces sociétés avaient offert à Renaud Chervet de coûteux voyages, un scooter, des travaux gratuits et beaucoup d'argent liquide.
L'enquête a estimé à 489 326 euros le profit tiré par le fonctionnaire, et ce ne serait "que la face émergée de l'iceberg", selon Mathieu Vernaudon.
Trois ans de prison ferme et une amende de 50 000 euros ont été réclamés contre deux autres entrepreneurs: Jean-Pascal Battista, ex-repris de justice, chez qui la clef USB avait été découverte et Saïd Meliouh, celui par qui le scandale est arrivé. Ce sont ses enregistrements, en caméra espion, qui ont fait de cette affaire de corruption "un dossier hors normes", "un modèle du genre", selon l'accusation.
Contre les trois derniers prévenus, les peines requises s'échelonnent d'un an de prison avec sursis avec une amende de 50 000 euros à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 100 000 euros d'amende.
Les plaidoiries de la défense devraient se poursuivre jusqu'à mercredi. Le jugement sera rendu le 2 décembre, a d'ores et déjà annoncé la présidente Céline Ballerini. 

Mon précédent article de lundi 14 octobre
"Provence : Nos collectivités fonctionnent bien… mal !"
:
http://castronovo.canalblog.com/archives/2022/10/24/39679339.html

CD13 et métropole CRC prov 25

Métropole CRC prov 1

Métropole CRC prov 22

RDT 13 CRC prov 30

RDT 13 CRC prov 30

Les rapports de la Chambre régionale des comptes

CD13 Partie 1 (108 pages)
https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/PAR2022-0792-1.pdf
Partie 2 (82 pages)
https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/PAR2022-0792-2.pdf
Métropole (110 pages)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/metropole-aix-marseille-provence-et-ses-communes-membres
RDT 13 (99 pages)
https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/PAR2022-1235.pdf

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