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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO
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26 septembre 2022

Pont de l'Arc : Le chantier immobilier enfin interrompu par la mairie !

STOP AU CARNAGE. Enfin, la mairie d'Aix a décidé d'interrompre le chantier après une visite sur place qui a mis en évidence les irrégularités non conformes au permis de construire et au respect de l'environnement. Des alertes, notamment celles du CIQ des facultés qui suit le dossier de très près, ont fini par payer. Non, on ne peut pas faire n'importe quoi à Aix-en-Provence. Les règles sont les règles !

Pont Arc Icade 20
(Clic sur l'image pour agrandir)

Actualisation : mercredi 28 septembre (voir plus bas)
L'information n'a pas encore été reprise. C'est le site Maritima.info qui l'a divulguée le 20 septembre en soirée. Sensibilisée par les critiques, Sophie Joissains s'est rendue sur place pour constater l'état des lieux depuis le début des travaux. Bonne pioche, si l'on peut dire. Face aux différentes infractions caractérisées liées à l'urbanisme et à l'environnement, la maire d'Aix a pris la décision d'interrompre immédiatement le chantier qui ne respectait pas le permis de construire.
Dans un communiqué, la Ville indique avoir écrit au promoteur pour lui notifier des irrégularités et le non-respect du volet paysager du permis de construire et de la "Charte du Bien Construire" à Aix-en-Provence. C'est clair, net et précis.
Le suivi du dossier par le CIQ des facultés et autres interventions de riverains du chantier ont fini par être pris en compte. Hélas, cependant, beaucoup de mal a été fait sur cet hectare verdoyant. Il va falloir rattraper tout cela. Espérons que la mairie n'en restera pas là et qu'elle continuera à veiller scrupuleusement à l'application des règles.

Voici quelques extraits du courrier de Sophie Joissains :
"(...) 
Monsieur, lors de ma visite avec la direction de l’urbanisme sur votre chantier, nous avons constaté des dysfonctionnements dans la mise en œuvre du permis de construire qui vous a été délivré.
1- Des arbres ont été abattus et non prévus dans la notice paysagère et environnementale du permis de construire.
2- La Charte prévoit que les opérateurs s’engagent sur une gestion responsable du chantier notamment sur les points suivants :
- Anticiper la gestion de l’interface avec l’espace public. Pendant le chantier, proposer des palissades qualitatives (graphisme, "ouverture" visuelle…).
- Veiller à maintenir la propreté et la sécurité des espaces publics attenants en prévoyant en particulier le nettoyage des roues des véhicules sortant du chantier.
- Considérer et protéger les espaces verts existants à l’intérieur et à proximité du chantier. Le constructeur devra proposer des moyens efficaces de conservation des végétaux. Protéger notamment les pieds et troncs d’arbres pendant les travaux avec par exemple un périmètre de protection de 2x2 mètres pour assurer leur pérennité. Pour les arbres devant être transplantés, les dates de réalisation des opérations devront être précisées.
- Prévenir et réduire les nuisances liées au chantier, notamment en formulant des propositions pour réduire autant que possible les nuisances sonores à l’intérieur et à l’extérieur du chantier et en mettant en œuvre des moyens pour limiter les émissions de poussières et pollutions de proximité (brumisation).
Par conséquent, je vous mets en demeure d’interrompre immédiatement le chantier dans l’attente que vous vous mettiez en conformité avec la Charte du Bien Construire et que vous déposiez un modificatif du permis de construire. 
Il me semble enfin important de vous rappeler que la réalisation de travaux non conformes à l’autorisation délivrée selon l'article L.480-4 du code de l’urbanisme et en non-conformité avec la réglementation en vigueur constitue une infraction prévue par l'article L.610-1 du même code passible de poursuites pénales.

Mon article de la semaine dernière :
"Pont de l'Arc : Le projet immobilier massacre la nature, vous dis-je !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2022/09/19/39634171.html

Actualisation : La Provence en parle 

Pont Arc Icade prov 28

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