Métropole : Des avancées intéressantes mais des maires renâclent encore
BISBILLES. Oui, que de chicanes pour mettre enfin en place une métropole vraiment efficace ! La guerre de certains maires qui a retardé son fonctionnement se poursuit. Ils revendiquent encore leur pouvoir de demeurer des villages gaulois. Mais c'est tout le contraire de l'esprit et des enjeux métropolitains visant à une cohésion essentielle pour le développement de notre territoire...
Il faut rappeler que la création de la métropole en 2016 avait entériné la fusion des six intercommunalités en une seule entité institutionnelle. A ce socle fondateur a été octroyée la gestion des compétences exercées jusqu'alors séparément et chacune dans son coin par les six. L'objectif était d'agir de façon supra pour harmoniser le développement de métropole et mener les grandes politiques, par exemple en termes de transports, d'environnement, d'économie et d'habitat. La loi avait aussi prévu le transfert de compétences dévolues aux six anciennes intercommunalités, par exemple certains équipements sportifs ou culturels qui ne relevaient pas des communes.
Entre 2016 et 2020, la mise en place de la métropole a été retardée par l'opposition et l'obstruction entêtée de certains élus, surtout ceux du Pays d'Aix. Rencontrant des difficultés, la métropole s'est vue alors contrainte de passer des conventions redonnant temporairement aux intercommunalités certaines compétences. Dans la même période, que j'ai vécue en tant qu'élu, en application de la loi, les six conseils de territoires n'ont plus eu qu'un rôle majoritairement consultatif pour les décisions prises par le conseil métropolitain.
Un mandat après, les débats en cours montrent que beaucoup de maires revendiquent leur part de pouvoir de gestion des compétences de proximité, par exemple la voirie, la propreté, l'eau. Cela peut se comprendre. Mais ils revendiquent aussi des moyens financiers accrus, ce qui affaiblirait les capacités financières de la métropole. Or, l'une des conditions essentielles pour réussir la métopole est précisément la mutualisation des ressources dans un cadre global et solidaire. Redonner des parts budgétaires conséquentes aux conseils de territoires reviendrait à un retour au point de départ. Ce n'est pas ce qu'a voulu le législateur.
En 2020, une réforme bienvenue a réduit le nombre d'élus siégeant dans ces conseils et au conseil métropolitain. Les élus des territoires sont désormais les mêmes qui siègent à la métropole, soit 240 en tout. Marseille-Provence est passée de 173 à 126 élus, le Pays d’Aix de 90 à 58, le Pays salonais de 60 à 21, le Pays d’Aubagne de 58 à 16, Istres-Ouest Provence de 44 à 12 et Pays de Martigues de 23 à 7.
Les multiples discussions en cours, après la venue du président de la République à Marseille, portent sur la dévolution des compétences, différenciées entre les grands objectifs métropolitains et les missions de proximité accordées aux communes. L'idée de fusionner le département des Bouches-du-Rhône et la métropole a été remise à plus tard.
La ministre de la cohésion des territoires est venue cette semaine annoncer la suppression pure et simple des conseils de territoires devenus inutiles. C'est donc la disparition d'un échelon institutionnel qui offre une clarification pour tous, y compris pour les électeurs. C'est une bonne décision qui va permettre de simplifier les relations entre la métropole et les communes.
Reste encore à résoudre deux questions de taille, celle des finances propres à la métropole - l'Etat va-t-il dégager des fonds - et celle des compensations versées aux communes. On entend déjà se plaindre des maires, dont la nouvelle d'Aix (Sophie Joissains demande que "l’on redonne la main aux maires sur les conseils de territoire en leur conférant une personnalité juridique et morale".), qui voudraient conserver le côté "village gaulois" en particulier pour leurs communes. Il faut comprendre que derrière cela leur idée est surtout de vouloir conserver leur pouvoir pour eux-mêmes. Ce qui est évidemment tout le contraire de l'esprit et des enjeux métropolitains.
"Et maintenant où va la Métropole avec Martine Vassal et Maryse Joissains ?" : http://castronovo.canalblog.com/archives/2021/07/23/39057392.html