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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO
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  • Prof d'anglais retraité Sous-officier Armée de l'Air Président assos culture, éducation, social 1978-1989 Correspondant presse locale 1989-1995 Conseiller municipal liste Yves Kleniec 1983-1989 Adjoint liste Jean-François Picheral 1995-2001 Parti radical de gauche 1998-2008 Conseiller municipal liste Michel Pezet 2001-2009 Conseiller municipal liste Edouard Baldo 2014-2020 lucalexcas@aol.com
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14 juin 2021

Justice : Maryse Joissains tout près de la sortie ?

CARTON ROUGE. Est-ce bientôt la vraie fin ? Appel après appel, recours après recours, Maryse Joissains n'échappera pas à la justice. Condamnée définitivement pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics, il ne reste plus désormais qu'à fixer la quantité de la peine. La Cour de cassation a jugé irrecevable la dernière tentative de la maire d'Aix visant à faire sauter son inéligibilité.  Suspense...

Joissains correctionnelle Prov 8

Les tentatives sauve-qui-peut de Maryse Joissains n'y pourront rien. La dernière l'a même ridiculisée. Pour gagner quelques mois sur les procédures, elle avait déposé ce qu'on appelle une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle prétendait que sa condamnation était incompatible avec la Constitution. L'argument de sa soi-disant défense portait sur la mesure complémentaire de la peine, soit l'interdiction des droits civils et civiques qui lui feront perdre son mandat de maire, la présidence du conseil de territoire et sa vice-présidence de la métropole (eh oui, ça fait mal !).
Maryse Joissains estimait que la peine était exagérement disporportionnée. Or, entre le premier jugement qui l'avait fixée à dix ans d'inéligibilté (avec un an de prison avec sursis) et la dernière qui avait ramené cette peine à trois ans (et huit mois de prison avec sursis), les juges ont bien manifesté que la sanction avait été graduée à la baisse. Les magistrats ont donc sulfaté : "La question posée ne présente pas un caractère sérieux". Cela veut dire que la requête de Maryse Joissains est jugée irrecevable.
Après ce temps de retard de deux mois, il reste désormais à la Cour de cassation de se prononcer sur la durée de cette peine qui ne fait aucun doute, sachant que la maire d'Aix a bien été définitivement condamnée pour "prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics". Comme quoi, on a beau avoir été avocate, hein...

joissains correctionnelle prov 31

Joissains correctionnelle Prov 8

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