Gros plongeon du coût de la rénovation de la piscine Plein ciel du Jas !

Rénover une piscine vieillissante, c'est bien. Encore faut-il en maîtriser le coût. Celle du Jas de Bouffan est un vrai cas d'école sur le flou qui caractérise les marchés publics lorsqu'on passe un avenant hors norme. Est-ce pourtant bien légal ? Lisez ce qui suit... 

Au conseil de territoire du Pays d'Aix du 17 octobre, le dossier de rénovation de la piscine Plein ciel du Jas de Bouffan, qui devait rouvrir en novembre 2018, s'est vu adjoindre un avenant annonçant une lourde facture complémentaire à celle du projet initial. Je m'en suis étonné en posant la question sur ce surcoût qui me semblait ne pas répondre au code des marchés publics. La jurisprudence admet généralement un éventuel dépassement plafonné à 15%, pas plus, de l'enveloppe prévue au départ. Mais là, la nouvelle dépense s'élève à 27%. Le dossier indiquait que l'on passait de 4.411.200 euros TTC à 6.091.200 euros TTC, soit une rallonge de 1.680.000 euros TTC. 

Dès ma question énoncée, remous et panique dans les rangs. Le premier adjoint, adjoint aux finances, affirme d'abord qu'il n'y a pas de problème particulier puisqu'il y a eu des travaux supplémentaires. Puis, sans doute troublé par mon interrogation ou ne connaissant pas assez le dossier : "On va vérifier ça. Ça m'étonnerait que ce ne soit pas régulier."
Intervient alors le directeur général des services pour expliquer que l'on a en fait redéfini le programme initial. Le premier adjoint reprend la parole pour essayer de faire le point : "C'est un nouveau projet." Euh, mais il y aurait donc deux projets distincts ? Alors, pourquoi cumuler les deux dépenses avec une augmentation de 27%, pourcentage ne figurant pas dans le rapport et que j'ai moi-même calculé ?
Intervient ensuite le délégué au sport qui n'éclaire pas plus. "On te donnera la liste des éléments qui ont été ajoutés au prochain conseil de territoire." Suit le sauve-qui-peut de Maryse Joissains : "De toute façon, c'est la métropole ça." "Mais, madame la présidente, dis-je, il faut quand même qu'on s'en préoccupe, c'est sur notre territoire." La confusion est totale dans les esprits, on nage dans le flou. Fin du premier épisode. 

Au conseil de territoire du 28 novembre, j'attendais les explications promises. Rien. J'ai donc de nouveau interpellé les élus. Personne n'avait vraiment vérifié ce que j'avais demandé. Sauf que le délégué au sport a tenté une nouvelle fois de justifier la raison de ce gros surcoût. Notamment par le fait que c'était le choix de la commission d'appel d'offres métropolitaine de ne pas lancer un autre marché par mesure d'économie !
A la fin du conseil, constatant que la situation n'était toujours pas claire, le directeur général des services est venu me voir pour me proposer de m'adresser les détails de toute la procédure (voir ci-dessous). Pour ainsi faire, il a consulté la direction métropolitaine des bâtiments et m'a transmis sa réponse.
Même après la lecture des indications apportées, je ne suis toujours pas convaincu de la régularité de l'avenant au regard du code des marchés publics car les explications développent surtout l'augmentation du forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, c'est-à-dire, le groupement des entreprises chargées du projet, et non pas le taux du surcoût des travaux eux-mêmes qui faisait l'objet de mon interpellation. Pour moi, le doute subsiste.

La réponse du directeur général des services établie par la métropole

S’inscrivant dans le plan pluriannuel de création et de réhabilitation des piscines du territoire du Pays d’Aix, la restructuration de la piscine Plein Ciel a fait l’objet du vote par le Conseil communautaire d’un programme général le 15 février 2015. Le groupement d’entreprises KEO Ingénierie – ARIES AA GROUP - ECHOLOGOS, est titulaire du marché n° 2015 M 061 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour cette restructuration. Ce marché a été notifié le 29 décembre 2015 pour un montant de 359.000€ HT. Ce prix est un forfait provisoire, établi sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle dédiée aux travaux de 2.900.000€ HT fixée dans les pièces du marché. 
Lors des études de Maîtrise d’œuvre confiées au groupement, il a été constaté que le coût prévisionnel des travaux n’a pas été correctement estimé par le maître d’ouvrage vu la complexité de cette réhabilitation et le type de travaux généralement exécutés dans un centre aquatique (coût moyen prévu à la base : 1750€ HT/m² plutôt adapté à du tertiaire complexe).
Le coût prévisionnel travaux revu à la hausse est de 3.917.000 € HT : soit un coût moyen de 2366€ HT/m². 
En effet, le projet prévoit des démolitions, la réhabilitation lourde de 1110m² de bâti existant, une extension de 555m² et des VRD, répartis comme suit :
- démolitions : 180.000€ HT
- réhabilitation lourde : 2.053.500€ HT soit 1850€ HT/m²
- construction neuve : 1.332.000€ HT soit 2400€ HT/m²
- VRD : 400.000€ HT
Afin de poursuivre cette opération, plusieurs scénarios avaient été évoqués et le plus économique a été retenu en comité de pilotage du projet : conserver le marché de maîtrise d’œuvre en place. En effet, résilier le contrat de maîtrise d’œuvre sous loi MOP, aurait induit :
- le coût d’un nouvel appel d’offres (publicité-AMO-personnels…)
- la partie des études déjà réalisées à faire reprendre par la nouvelle équipe,
- l’actualisation des prix sur les prestataires de service, mais aussi sur les travaux à venir (augmentation des indices).
De plus, conserver ce prestataire fait gagner au moins 18 mois (de procédures et d’études) et il est à noter que le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre doit donc être calculé suivant l’article 2.5 de l’acte d’engagement et que ce dernier prévoit un rabais de 10% sur la rémunération globale du maître d’œuvre ; cette clause engendre donc une économie de 46.456€ HT, somme supplémentaire à laquelle aurait pu prétendre le titulaire si l’enveloppe prévisionnelle travaux avait été cohérente dès le départ.
C’est ainsi que le forfait définitif de la maîtrise d’œuvre passe à 10,67% + 15.000€ HT de Diagnostic donc 433.100€ HT, soit une augmentation de 74.100€ HT (seulement au lieu de 120.556€ HT ).
Il n’y a là pas de bouleversement de l’économie du marché ni de la mise en concurrence initiale. C’est pourquoi la Commission d’appel d’offres métropolitaine a approuvé cet avenant représentant une augmentation de 20,60% du marché initial au mois d’avril dernier.
Cette approbation induit celle de l’augmentation des travaux et donc de l’enveloppe financière du projet qui avait été validée lors du Comité de pilotage du 6 mars 2019.