Bars et restaurants : Des horaires de fermeture fixés au cas par cas

Est-ce la fin du feuilleton ? Les établissements qui veulent être autorisés à ouvrir jusqu'à deux heures du matin doivent respecter les règles pour éviter les désordres et les nuisances. Sinon, gare aux récalcitrants. Le point de la situation...

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60 établissements ont fait ou font l'objet d'une fermeture administrative

Après les fermetures ces derniers mois d'une soixantaine de commerces, des réunions ont eu lieu entre les représentants des autorités et les gestionnaires des débits de boissons et des restaurants concernés. C'était une nécessité pour l'ambiance dans le centre-ville. On sait à quoi ont mené des dérives de toutes sortes : vente illicite d'alcool, emplois au noir, recrutement et exploitation de personnes en situation irrégulière. Sans compter la gêne nocturne des riverains causée par le bruit.
La clarification apportée conjointement par le préfet, le commissariat et la mairie va-t-elle apaiser les conflits ? Il faut l'espérer. Certes les solutions et les autorisations semblent s'appliquer au cas par cas mais faut-il pénaliser pour autant ceux qui ne contreviennent pas aux lois à cause de ceux bien moins nombreux qui s'en affranchissent ?
La règle proposée pour gérer au mieux l'embrouille a été définie à titre provisoire. Cela permettra de constater par étapes si des progrès réels et acceptables ont été accomplis par le nouveau régime instauré. Sinon des bars et des restaurants continueront à être contraints à la diète pour les inciter à ne pas outrepasser les limites.
Dans un communiqué publié sur le site de la mairie, toutes les explications sont données pour prendre à témoin la population aixoise et les visiteurs sur la volonté d'en finir avec la pagaille.
Le point de la situation et le bilan sur le site de la mairie
On a appris par le commissaire de police d'Aix qu'à ce jour il a été pronocé 60 fermetures administratives (passées ou à venir) allant de 7 jours à 3 mois selon la gravité établie des infractions. Pour 12 de ces établissements, les infractions relèvent du droit du travail. Ces fermetures administratives concernent pour 25 d’entres elles des débits de boissons, pour le reste il s’agit d’épiceries de nuit, de snack, de bars à chicha ou encore de stations services vendant de l’alcool illégalement.
Pour le préfet de police et le commissaire, le plus gros de la répression a été fait et désormais la situation semble assainie. En revanche, 30 débits de boisson sur les 337 (licences III et IV) que comptent la commune sembleraient être toujours récalcitrants.
Fort de ce bilan et de ces chiffres, il est convenu que pour les trois mois à venir, l’autorisation d’ouverture jusqu’à 2 heures du matin les vendredis et samedis ne sera pas automatique mais fera l’objet de demandes individuelles à adresser à la sous-préfecture d’Aix et qui seront instruites au cas par cas.
La maire a la possibilité de délivrer une autorisation estivale dérogatoire. C’est ainsi qu’elle a délivré du 1er juillet au 30 septembre 2019 l’autorisation de fermeture à 2 heures du matin. Les établissements peuvent faire une demande individuelle de dérogation pour obtenir une autorisation de fermeture à 2 heures du matin les vendredis et samedis. Leur demande est instruite en sous-préfecture. L’avis de la police nationale et de la mairie sont sollicités. L’autorisation ou le refus sont signés par le préfet de police. Cette autorisation est renouvelable tous les 3 mois.
Les établissements qui ont été sanctionnés devront attendre une période probatoire de 6 mois pour pouvoir obtenir une autorisation. A ce jour, 32 demandes de dérogation individuelle sont arrivées en sous-préfecture : 19 ont reçu un avis favorable et 13 un refus.
La règle reste donc pour tous les soirs de la semaine la fermeture à 1 heure du matin. Pour ceux qui obtiennent la dérogation, il sera donc possible de fermer le vendredi et le samedi à 2 heures du matin.
1509 : c’est le nombre d’établissements (restaurants compris) qui servent de l’alcool sur la commune d’Aix-en-Provence. En 10 ans, ce chiffre est passé de 900 à 1509. 

Souvenez-vous… 
"Les bars et restaurants du centre-ville veulent ouvrir jusqu'à 2h du matin" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2019/02/08/37079471.html
"On ferme : Mauvaise limonade pour les bars et les restaurants hors la loi" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2019/06/14/37416375.html