Fiscalité : Maryse Joissains matraque encore sur les impôts indirects !

19 mars 2018

Fiscalité : Maryse Joissains matraque encore sur les impôts indirects !

Maryse Joissains se targue de ne pas augmenter les impôts directs. En revanche, elle a la main plutôt lourde en se rattrapant sur les taxes et tarifs divers des services publics qui trinquent chaque année. Avec ce tour de passe-passe d'injustice sociale, les Aixois aisés ou modestes sont touchés de manière indifférenciée quels que soient leurs revenus. A vos poches !

Il y en a assez d'entendre Maryse Joissains et son adjoint aux finances répéter qu'ils n'augmentent pas les impôts. Personnellement, je n'ai rien contre les impôts s'ils sont appliqués avec justice en suivant un barême progressif selon le niveau de revenus. En revanche, je ne suis pas d'accord lorsqu'on matraque tout le monde sans distinction et de manière uniforme. C'est par exemple le cas de la TVA. Qu'on soit aisé ou modeste, le taux est identique.
Au conseil municipal de mars, comme chaque année, c'est cette même démarche qui a frappé les tarifs des services publics. Depuis plusieurs exercices, ils augmentent de 3% en moyenne, plus que l'inflation, pour essayer de compenser le soi-disant choix de ne pas toucher aux impôts locaux indirects. Alors, stop la propagande mensongère !
Je reproduis ici mon intervention (version audio et version écrite)…

Mon intervention au conseil municipal du 12 mars 2018
BUDGET PRIMITIF POUR 2018

Le mois dernier, le Rapport d'orientations budgétaires a fixé les grandes lignes. Je souhaite intervenir cette fois-ci sur les documents détaillés que vous nous présentez aujourd'hui.
Les taux d'imposition des 3 taxes directes locales
S'il y a maintien global des taux fiscaux habituels, cela ne signifie pas pour autant un soulagement pour les ménages aixois puisque ici et là diverses hausses n'allègent pas la pression fiscale indirecte subie. En effet, comme nous l'avons plusieurs fois souligné, ce maintien des taux fiscaux directs présenté comme votre choix de ne pas pénaliser les ménages, vous le compensez par des hausses de tarifs qui sont en fait de véritables impôts indirects. J'y reviendrai dans un instant.
Le Budget primitif
On a l'impression que l'on reconduit d'année en année des données quasi immuables. Il y a bien quelques variations mais elles ne sont pas significatives d'un changement de politique qui prendrait en compte les attentes et les besoins concrets des Aixois dans leur vie quotidienne, ni d'un rééquilibrage budgétaire en leur faveur.
Hélas, en commission des finances, Gérard Bramoullé nous a indiqué que les budgets 2019 et 2020 ressembleront à ce budget 2018. Nous allons donc faire du surplace jusqu'à la fin du mandat.
Il faut cependant relever que chaque année vous trouvez des moyens de ne pas tomber dans le rouge. Je m'explique. Selon votre méthode, les années précédentes, vous avez recouru massivement à des cessions (je parle des ventes d'immeubles communaux) pour alimenter le budget. L'an dernier, vous aviez tenté de céder les parkings espérant une recette de 13M€ annuels (65M€ sur 5 ans) mais l'opération a raté.
Cette année, vous poursuivez cette démarche du coup par coup avec les 14M€ obtenus dans le cadre de la transaction avec la Société du Canal de Provence. Si cette opération sur l'eau vous donne un peu d'air frais, si l'on peut dire, elle ne se renouvellera pas.
J'en viens au fonctionnement. Sans trop rentrer dans les détails, en recettes, la fiscalité directe représente 67,51% du budget, 129,648M€. Les impôts indirects, 11,20%, 21,500M€ cette dernière somme marquant une évolution de 5,06% par rapport à 2017. Sauf erreur de ma part, cette somme inclut les tarifs et droits divers des services publics. Vous évaluez la hausse de ces tarifs pour 2018 globalement à 3% en moyenne. J'ai regardé les BP des 3 années précédentes. Chaque fois, vous avez procédé à la même augmentation de 3%. C'est 3 fois plus que l'inflation !
L'an dernier, je vous avais demandé à combien vous estimiez la recette. Vous m'aviez dit entre 4 et 5M€. Et cette année, ce sera sans doute la même chose. Ce n'est pas rien quand on sait que c'est tiré de la poche de nos concitoyens sans prise en compte du niveau différencié de leurs revenus.
Enfin, lors du Rapport d'orientations budgétaires, je vous avais interrogé au sujet du Muséum d'histoire naturelle et du Planétarium. J'ai bien cherché dans le document du BP s'il y avait enfin l'espoir d'y découvrir une inscription. Pourtant, cette programmation sur 3 ans, était pourtant bel et bien inscrite l'an dernier comme une construction qui serait financée en 2018 et 2019. Or, je n'ai rien trouvé et beaucoup d'Aixois vont être de nouveau déçus.
Fixation des tarifs et droits divers des services publics
J'en viens aux tarifs et droits divers des services publics dont vous dites que, globalement, l'augmentation est de 3% en moyenne. J'ai regardé de près tous les tableaux, catégorie par catégorie.
J'ai des observations à faire.
Je suis peiné de constater que les hausses de tarifs affectent principalement des domaines qui s'adressent au grand public. Ainsi, sont touchés certains documents du PLU (accès au rapport de présentation) (+3,02, +2,96 et +3,01% sur des tarifs respectivement à hauteur de 289,50€, 469€ et 1078€), les entrées d'expositions temporaires d'été (+25 et +33%), l'accès au patrimoine écrit de la Méjanes (+2,63 et +5,56%), les mises à disposition de l'amphithéâtre de la Verrière, de la salle Armand Lunel et de la salle du Bois de l'Aune (moyenne +3%), des salles dans les quartiers utilisées par les associations, Roger Baudun, Le Cèdre, Ughetti (jusqu'à +10%), de nouveau les prestations funéraires (+3%), après les augmentations massue de 2016, le tout calculé sur des coûts allant de 2000 à 6500€.