Tous les deux ans, obligation est faite par la loi de présenter aux élus un Rapport de l'état de la collectivité synthétisant les principales données en forme de bilan social sur la gestion et le traitement des personnels.  Le document est instructif à plusieurs égards. Dans le débat qui a eu lieu au conseil municipal de février, j'ai tenu à faire part de mes observations. Résumé...  

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J'ai récemment évoqué de manière brève la manifestation des personnels municipaux réclamant écoute et concertation pour la révision de leurs horaires et conditions de travail. Le sujet est revenu en débat au conseil municipal de début février sous une autre forme.
Les collectivités locales sont tenues de présenter tous les deux ans un document complet retraçant un Rapport sur l'état de la collectivité, une synthèse sous le titre de Bilan social regroupant les principales données. Ce bilan porte essentiellement sur le budget principal de la Ville, hors donc budgets annexes.
Etant le seul élu ayant souhaité intervenir dans le débat, en propos liminaire, j'ai fait observer que nous aurions dû avoir ce rappport en début de 2017 comme nous avions reçu le précédent de 2013 en février 2015. Comme prétexte, Maryse Joissains nous avait dit que le retard était dû à la prise en compte du rapport de la Chambre régionale des comptes qui couvrait la période 2009 et suivantes. Or, à l'évidence, le bilan social n'en fait pas mention. Et ne livre que les informations enregistrées pendant la période 2013-2014. Mais bon.
En soi, le document est évidemment très intéressant. J'ai lu et annoté les 170 pages qui contiennent beaucoup de tableaux accompagnés d'éléments explicatifs. Impossible de tout traiter en séance. J'ai donc évoqué un certain nombre de points qui me paraissent importants.
1. Dans un contexte de stabilisation des effectifs de titulaires et de non titulaires sur postes permanents, il y a lieu tout de même de noter que la catégorie "fourre-tout" que constituent les autres personnels non permanents recrutés notamment sur emplois saisonniers ou occasionnels (collaborateurs de cabinet, assistants maternels, assistants familiaux, apprentis…) est restée élevée (443 effectifs même si elle a baissé de 50). La Chambre régionale des comptes a d'ailleurs fait des observations là-dessus.
2. La part de la masse salariale dans le budget était de 52,84% en 2004, puis à une exception près en 2006, elle a toujours été supérieure à 54% avec deux pics à 55,68% en 2008 et 55,51% en 2009. En 2015, c'est ce qu'il faut retenir dans ce bilan social, le taux a été de 55,60%. J'ai noté que des efforts ont été faits pour stabiliser les effectifs et que la variation du budget général fait que ces taux peuvent monter ou descendre.
3. Concernant la mobilité interne, de la formation professionnelle et de l'action en faveur des personnes handicapées, il est honnête de dire que les initiatives vont dans le bon sens. De même pour l'égalité hommes/femmes qui est globalement respectée avec un taux de féminisation de 52% en 2015. Il existe cependant quelques disparités selon les filières et les cadres d'emplois concernés. Autre information, le faible nombre de personnels à temps partiel constaté (autour de 9%) par rapport au constat fait pour l’ensemble de la Fonction publique territoriale qui est nettement supérieur (16% en moyenne).
4. En revanche, un point qui revient sans cesse dans tous les débats sur la parité, en termes d'égalité professionnelle, au niveau national des collectivités territoriales, les femmes représentent 60% mais seulement 18% dans l'encadrement supérieur et moins de 5% des directeurs généraux de services. La route semble encore longue avant de compenser les retards et s'orienter vers un traitement équitable entre hommes et femmes.
5. Enfin, l’examen ligne à ligne de la répartition des effectifs par filières, administrative, technique et culturelle, montre aussi un poids significativement plus lourd de la première (26%) par rapport à la moyenne nationale la même année (22%). Pour ce qui est de la répartition des catégories d'emplois, la A représente 23%, la B un pourcentage très faible et la C environ ¾ des effectifs.
A l'issue de ces constats, à mes yeux, si certains points révèlent des avancées positives, il n'en reste pas moins que les efforts à produire pour rééquilibrer les carences devront être soutenus en priorité.

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Manifestation des personnels municipaux sur la place de la mairie en décembre 2017