Aix en bus : Un avenant illégal de 19 millions annulé ! Et qui va payer ?

Sur recours d'un citoyen averti, un avenant illégal au contrat d'Aix en bus géré par Keolis a été annulé par le tribunal administratif. Cela représente la modique somme de 19 millions d'euros, en plus de 9 autres pour un protocole transactionnel censé compenser les dysfonctionnements récurrents du réseau. Et qui va payer maintenant ? Encore bravo Maryse Joissains pour cette gestion exemplaire !

Certes, ce n'est pas un tremblement de terre. Mais, depuis quelques semaines, tout le monde a remarqué que, le long d'une diagonale nord-ouest/sud-est, on creuse, on réduit les largeurs des voies, on pose des balises et on enrobe les troncs d'arbres.
Les travaux pour le futur Bus à haut niveau de service défigurent temporairement les rues et créent un paysage quasi lunaire que les Aixois découvrent, qui pour se féliciter de l'avènement d'une ligne de tramway sur pneus, qui pour se plaindre de l'énorme gêne dans la circulation.
Pourtant, le BHNS est assurément un progrès en termes de transports en commun. J'ai évoqué ce projet à plusieurs reprises. Mais j'ai aussi fait état des dysfonctionnements du réseau Aix en bus et des énormes surcoûts des tentatives d'ajustements nécessaires pour le rendre le plus efficace possible.
Pour mémoire, Keolis a remporté l'appel d'offre pour la délégation de service en 2012 mais la gestion et la mise en œuvre n'ont pas été à la hauteur. Les protestations des usagers n'ont jamais cessé depuis. Par ailleurs, on pouvait espérer que les études pour la refonte du réseau seraient menées en toute logique en parallèle avec celles du BHNS. Les deux opérations étant complémentaires, difficile en effet d'imaginer qu'elles ne soient pas coordonnées. Ne serait-ce que parce que le nouveau bus implique la disparition de certaines lignes actuelles et une adaptation du réseau plus conforme aux attentes et aux besoins réels des usagers.
Mais non, les deux opérations ont été découplées et la réfome d'Aix en bus ne viendra qu'après la mise en service du BHNS. Cherchez l'erreur.
Pour couronner le tout, on vient d'apprendre que l'avenant n°3 de la délégation de service public qui avait modifié siginficativement l'enveloppe budgétaire a été annulée par le tribunal administratif sur un recours de Gérard Perrier, grand défenseur de l'environnement et des transports publics. Je le connais bien car nous avons exercé le même métier dans le même établissement pendant quelques années. Je n'en dirai pas plus ici et renvoie mes lecteurs vers l'article pubié sur le site de Marsactu il y a trois jours qui retrace cette affaire, ainsi qu'à l'article sur l'annulation de l'avenant publié par Gérard Perrier.
Je ne peux cependant pas m'empêcher de relever que Maryse Joissains, qui aime se vanter de sa bonne gestion et qui dit tout le mal qu'elle pense de celle de la métropole et de Marseille, ferait bien de se regarder dans une glace et peut-être aussi de fermer un peu sa bouche. Pour les non avertis, surtout ne pas confondre :  28 millions (hors taxe !), ce n'est pas du tout le prix d'une baguette de pain aussi bonne soit-elle ! 

Article de Marsactu du 12 Janvier 2017

(NB : J'ai été sollicité pour donner mon avis sur cette affaire.)

(Clic sur la vignette pour lire le document)

L'article explicatif publié sur le site de Gérard Perrier le 22 décembre 2017

A Aix-en Provence, la justice annule un avenant à 19 millions d’euros

C’est une histoire inédite que Mobilettre a reconstituée. Une histoire dans laquelle un simple citoyen, Gérard Perrier, bien au fait des subtilités juridiques des contrats de délégation de service public, réussit à faire annuler un avenant de près de 20 millions voté par la communauté du pays d’Aix (CPA) en faveur de son exploitant Keolis Pays d’Aix. Une histoire instructive en ce qu’elle devrait inciter toutes les autorités organisatrices à davantage de rigueur dans la passation des avenants d’exploitation.

Tout commence en 2012, dans un réseau monté en 1966 puis géré sans interruption depuis par une figure bien connue du transport public, Jean-Claude Gallienne, décédé en 2009. Keolis remporte l’appel d’offres et se voit attribuer la DSP des transports urbains d’Aix-en-Provence pour huit ans. Très vite, en à peine six mois, la filiale Keolis Pays d’Aix met en place un nouveau réseau sur la base d’un des trois scénarii envisagés dans l’appel d’offres. C’est vite le pataquès, comme on dit sur place; le premier adjoint porte le chapeau, et la maire Maryse Joissains prend l’affaire en mains. Plusieurs modifications significatives sont apportées au nouveau réseau, qui finit d’ailleurs par ressembler un peu à l’ancien, celui du temps de Gallienne.
Protocole transactionnel à 9 millions, avenant n°3 à 19 millions. Total : 28 millions dus par le Pays d’Aix à Keolis
Mais là n’est pas l’essentiel. L’heure de la facture arrive, dès août 2013. Un protocole transactionnel pour compenser les vicissitudes rencontrées depuis un an par l’exploitant Keolis est fixé à 9 millions d’euros, et un avenant "numéro 3" pour stabiliser l’offre sur les sept ans restants du contrat est voté, à 19 millions d’euros. Total : 28 millions d’euros. Il faut dire que Keolis a mis les moyens pour réussir son arrivée, comme c’est souvent le cas après des victoires offensives : quarante contrôleurs sont embauchés, par exemple, pour redresser la courbe des recettes.
Mais les juges considèrent que le fait de modifier un élément financier essentiel du contrat de DSP aurait dû entraîner la résiliation du contrat en cours. Ils annulent l’avenant n°3. Le citoyen Gérard Perrier ne l’entend pourtant pas de cette oreille et dépose un recours, 
considérant que ces 28 millions constituent un préjudice à la collectivité – et donc au contribuable. Après de multiples épisodes, le tribunal de Marseille lui donne raison le 6 décembre dernier (il lui attribue même la somme de 2000 € en dédommagement d’une partie de ses frais d’avocats) et annule le fameux avenant numéro 3. En résumé, après avoir établi la réalité du surcoût (aussi bien en matière d’exploitation que pour la contribution forfaitaire), les juges ont considéré que le fait de modifier un élément financier essentiel du contrat de DSP aurait dû entraîner la résiliation du contrat en cours et déboucher sur un nouvel appel d’offres (* lire ci-dessous le passage le plus important de la délibération).
Pour simplifier le tout, la communauté du Pays d’Aix a perdu entre-temps la compétence transports au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, et manifestement semble soulagée de ne pas devoir traiter le problème. Nous avons interrogé la métropole AMP en début de semaine sur cette affaire. Une réponse nous était promise ce jeudi, elle ne nous est pas arrivée malgré notre relance.
Faute de commentaires apportés par la nouvelle autorité organisatrice, nous ne savons donc pas encore la suite de l’histoire: quel réseau Keolis va-t-il devoir exploiter ? Avec quels moyens ?
En revanche, on peut d’ores et déjà considérer qu’un tel jugement va faire réfléchir les autorités organisatrices : on ne peut pas faire n’importe quoi après l’attribution d’une DSP et jouer inconséquemment avec la structure du réseau, a fortiori quand cela génère des coûts supplémentaires. En d’autres termes, la politique un peu trop facile des avenants pourrait être davantage encadrée et surveillée qu’elle ne l’est parfois.

* Extrait du jugement du Tribunal administratif de Marseille du 6 décembre dernier.
«Cette nouvelle répartition du risque financier ne permet pas de garantir que la rémunération du délégataire restera sur l’ensemble de la durée du contrat, substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service; qu’elle a en tout état de cause affecté significativement la répartition des charges entre le délégant et le délégataire, en réduisant de manière importante le risque d’exploitation encouru par la société Keolis Pays d’Aix; qu’une telle modification n’était justifiée ni par la nécessité d’adapter la convention aux besoins du service public, ni par la liberté contractuelle et la possibilité prévue par la convention de réviser les conditions financières; que, par suite, l’avenant n° 3 du 12 novembre 2013, qui apportait une modification substantielle à un élément essentiel de la délégation de service public, constituait un nouveau contrat qui devait être soumis à la procédure de mise en concurrence prévue à l’article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales; que, dans ces conditions, la délibération par laquelle l’assemblée délibérante de la communauté du Pays d’Aix a autorisé la signature d’un tel avenant est illégale»

La délibération de l'avenant n°3 de Keolis voté par la Communauté du Pays d'Aix le 10 octobre 2013

(Clic sur la vignette pour lire le document)

Comments

[AixoisDeBase]

Le surcoût assumé par la Ville d'Aix pour adapter la voirie aixoise (angle de carrefour rectifié, élargissement ponctuel, trottoir surélevé,…) au gabarit surdimensionné des bus de Kéolis a t-il jamais été évalué ?

[Franc et Obstiné]

Bonjour Monsieur



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