Contrat illégal annulé d'Alain Joissains : Je réclame le remboursement total !
Au conseil municipal, j'ai rappelé à Maryse Joissains que son ex-directeur de cabinet, Alain Joissains, dont j'ai fait annuler le contrat illégal, est redevable à la Ville et aux Aixois de la totalité des sommes indûment perçues. Et, par la même occasion, qu'il ne m'a toujours pas versé sa part de 1500 euros pour le remboursement de mes frais d'avocat. Je les ai informés que, s'il ne s'exécute pas, je saisirai les juridictions compétentes pour faire appliquer l'arrêt de justice dans toute sa rigueur...
Avant la pause hivernale du blog, je veux relater les suites de l'affaire du contrat illégal de l'ex-directeur de cabinet de Maryse Joissains, contrat que j'ai fait annuler après dix ans de procédures.
Au conseil municipal de décembre, comme à chaque séance, un rapport présentait la liste des arrêtés pris par la maire en vertu de l'autorisation donnée par l'assemblée communale. C'est donc routinier. Sauf que cette fois-ci y figurait une décision relative au fameux contrat. Alain Joissains a attaqué la Ville qui entend assurer sa défense contre lui. Croquignolesque, n'est-ce pas ?
Après une intervention de mon collègue et ami Edouard Baldo, j'ai demandé la parole. Je n'avais jamais commenté au conseil les diverses étapes de la procédure que j'avais engagée en 2005 et qui a été jugée définitivement le 2 février 2015 par un arrêt du Conseil d'Etat inscrit désormais dans la jurisprudence administrative. Mais, là, la coupe était pleine.
Je laisse mes lecteurs prendre connaissance de ma déclaration. Alors que je m'exprimais, j'ai vu soudain Alain Joissains se diriger vers la sortie de la salle. "Pourquoi sort-il ? Ça le concerne directement.", ai-je aussitôt réagi. "Pour l'honneur", fit Maryse Joissains. Drôle de conception de l'honneur, vous ne trouvez pas ?
Le blog reprendra en janvier. En attendant, bonnes fêtes à toutes et tous.