jeudi 13 avril 2017

Vente illégale des parkings : Maryse Joissains perd aussi en cour d'appel !

Nouvelle déconvenue pour Maryse Joissains qui voulait vendre les parkings à la Semepa pour ne pas les transférer à la métropole alors que la loi l'y oblige. La cour administrative d'appel a rejeté son recours pour cause d'inaliénabilté de biens publics et absence d'appel d'offres. Une fois de plus, ce sont les Aixois qui paieront pour ces procès prévisiblement perdus d'avance... 

parking méjanes - Copie

Encore un procès perdu ! Pour une mauvaise cause ! Aux frais des Aixois ! La cour administrative d'appel de Marseille, saisie par Maryse Joissains après un premier camouflet au tribunal administratif, a statué. Non, les parcs de stationnement couverts ne peuvent pas être vendus par la Ville à la Semepa. Ils sont inaliénables en tant que bien public du domaine public. Pour le dire autrement, ils ont été payés par les Aixois et ils leur appartiennent.
Autre moyen juridique retenu par les juges, la délégation de service public conférée à la Semepa ne peut rendre cette dernière propriétaire des parkings qu'elle gère au nom de la Ville. Et quand bien même elle l'aurait pu, il aurait fallu procéder à un appel d'offres.
Double faute donc de la part de Maryse Joissains qui ne s'embarrasse guère de ne pas respecter le droit alors que nous l'avions prévenue en conseil municipal.
Comme on le sait, dans un premier temps, 
au nom d'un combat obstiné, elle avait cherché à s'opposer à l'avènement de la métropole par diverses procédures toutes jugées inopérantes. Perdu ! Puis, s'évertuant à ruser, elle avait rapatrié des équipements culturels et sportifs jusque-là gérés par l'ex-communauté du Pays d'Aix et qui auraient pu rejoindre la métopole.
Enfin, nouveau coup de force, elle a voulu faire obstruction au transfert des parkings et de l'office HLM Pays d'Aix habitat à la nouvelle institution. Là, le bras de fer était plus difficile car ces transferts sont obligatoires au regard des compétences accordées à Aix-Marseille-Métropole par les textes législatifs. Le préfet s'en est mêlé sans attendre et a mis en œuvre des recours tendant à l'annulation de toutes les décisions prises par la Ville : déclassement des parkings, résiliations des délégations de service public et saisines des tribunaux. Perdu encore une fois et sur toute la ligne pour Maryse Joissains !
Va-t-elle persister dans son entêtement en allant en cassation ? Ce ne serait pas surprenant de sa part. Pourquoi se gêner, n'est-ce pas ? Sauf que l'issue sera la même et que ce serait encore avec l'argent des Aixois !    

parkings prov 7

La saga de la vente ratée des parkings…

"Vente des parkings aixois : Par ici, les mauvaises (bonnes) affaires" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/07/28/32413696.html
"Vente des parkings : Maryse Joissains sévèrement retoquée par le préfet"
:

http://castronovo.canalblog.com/archives/2017/01/24/34841947.html

Rappel : Aixois, ne riez pas trop, c'est vous qui payez ! 
http://castronovo.canalblog.com/archives/2017/02/27/34985684.html

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