Combien de logements sociaux faut-il construire pour satisfaire les besoins ? Le débat s'est de nouveau invité au conseil de territoire de jeudi. Alors que la métropole vise un programme plus ambitieux, le Pays d'Aix rechigne malgré ses 19 communes carencées sur 36. Quel est le sens de cette frilosité ? Maryse Joissains s'insurge contre la gestion métropolitaine des aides à la pierre accordées par l'Etat et la non récupération des pénalités sanctionnant les mauvais élèves...      

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Le logement est l'une des premières préoccupations des Français qui y consacrent en moyenne 20% de leurs revenus. Dans le parc privé, l’effort des ménages aux revenus modestes peut atteindre 40% des dépenses (43% à Aix).
Grâce aux diverses dispositions mises en place par l'Etat, souligne la Fondation Abbé-Pierre, au regard des niveaux de production fixés dans leur PLH (Programme local de l’habitat), 30 agglomérations ont globalement atteint (et même dépassé) leurs objectifs. Les bilans par territoires sont toutefois plus contrastés : à côté d’agglomérations qui parviennent à des résultats probants (celle d’Orléans a par exemple produit deux fois plus de logements sociaux que ne le prévoyait leur PLH), la dynamique peine à s’enclencher dans des agglomérations comme Mulhouse, Rouen ou Aix-en-Provence où la production reste nettement inférieure aux objectifs des PLH.
L'un des thèmes en débat au conseil de territoire de jeudi aux Pennes-Mirabeau concernait justement la politique en faveur du logement. La délibération pour avis portait sur le changement de dénomination sociale de l'office relevant jusqu'à présent du Pays d'Aix. Il s'appellera désormais Pays d'Aix Métropole Habitat.
On se rappelle que la maire d'Aix avait tenté le coup de force pour vendre l'office à la Sacogiva. Mal lui en avait pris car, malgré ses réquisitoires anti-tout habituels, le préfet a invalidé ce coup d'esbroufe pour cause de rattachement obligatoire inscrit dans la loi à la métropole. Maryse Joissains a donc fait voter à l'unanimité ce transfert en déglutissant de travers.
A la faveur de ce rapport, le maire de Trets, membre de la commission habitat métropolitaine, a fait une intervention pour s'offusquer de la position du préfet reprise par la métropole fixant le nombre de logements sociaux à produire par an à 5.000 au lieu des 4.000 envisagés par les six intercommunalités intégrées. Vent de panique autour de Maryse Joissains qui voit là encore une occasion de pester. Faut-il voter contre ce que propose la métropole ? Ou faut-il laisser courir sous peine d'être minoritaire pour la même délibération qui sera présentée jeudi au conseil métropolitain ?

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En vérité, ce qui découle de cette révision à la hausse du nombre de logements sociaux, c'est la question des douloureuses pénalités que doivent payer les communes carencées qui n'atteignent pas les 20 ou 25% de logements sociaux (19 communes sur 36, dont Aix qui compte 18,91% et se voit frappée d'une pénalité de 1,1 million d'euros en 2016).
L'ex-Communauté d'agglomération avait trouvé une ruse en remboursant à ces communes le montant des sanctions. Cela ne devrait plus être possible avec la métropole. Bataille donc pour récupérer ces sommes pour ne pas les voir partir à Aix-Marseille Métropole. Ce devrait être peine perdue à partir du moment où la gestion des logements sociaux revient intégralement à la métropole.
Finalement, dernier baroud d'honneur, la majorité à voté contre les objectifs métropolitains tandis que divers élus de gauche dont notre groupe Démocratie pour Aix se sont abstenus pour ne pas cautionner ce mauvais procès.
J'ai pris la parole pour signifier quelques faits. En particulier pour rappeler que, lors de chaque débat sur le Plan local de l'habitat (PLH), nous avions dénoncé le sous-demensionnement des ambitions en matière de logements sociaux par rapport aux vrais besoins des habitants. Et que les communes avaient été contraintes par le préfet à signer un contrat de mixité sociale engageant les municipalités concernées à construire du logement social pour réduire ou amoindrir les pénalités.
Le cas de Ventabren dont le maire assiste rarement au conseil de territoire est à cet égard très parlant. Sa commune figure à la place du plus mauvais élève avec 0% de réalisations. Voilà pourquoi je me suis réjoui de l'objectif de 5.000 logements qui fixe une volonté plus forte pour essayer de s'approcher d'une production raisonnable et nécessaire.

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