Budget : Risque de coup de frein juridique sur la vente des parkings ?

Surprise au conseil municipal, le rapport sur la vente des parcs de stationnement à la Semepa a été reporté. A part une annonce sibylline sur la nécessité de s'assurer encore de quelques détails techniques du dossier, aucune autre justification n'a été fournie aux élus. Y aurait-il donc un risque qui pourrait compromettre cette cession à 65 millions d'euros ? Récit...

Il arrive que l'on apprenne en pleine séance publique que des rapports ont été retirés de l'ordre du jour. Pour les sujets mineurs qui ne posent aucun problème de fond, ce n'est pas grave. Cela peut être parce que la rédaction du rapport n'est pas totalement satisfaisante ou n'a pas été suffisamment développée.
Parfois, en revanche, la raison est plus lourde. Par exemple, lorsque, entre sa rédaction et le moment du vote, sont apparues des difficultés qui modifient la portée des décisions.
C'est ainsi qu'au dernier conseil municipal une délibération à forte résonnance et aux conséquences non encore cernées a soudain été reportée. Elle était relative à la vente des parcs publics de stationnement. Le principe avait été confirmé en juillet 2015 d'étudier l'offre de rachat par la Semepa qui en assure la gestion par voie de délégations de service public.
A ce moment-là, il avait été prévu que les élus seraient ultérieurement informés de toutes les modalités et options de cession qui, aux dires de l'adjoint aux finances répondant à une de mes questions, devrait rapporter à la ville quelque 65 millions d'euros sur cinq ans, un moyen d'alimenter les caisses de la ville, mais aussi présenté comme une protection contre une éventuelle mainmise de la métropole.
Nous avions fait observer que, outre notre désapprobation ferme et totale concernant cette grosse vente de biens publics à part entière, après celles d'autres nombreux biens immobiliers appartenant aussi au patrimoine des Aixois et bradés au privé, nous étions très sceptiques quant à la faisabilité juridique de l'opération. Maryse Joissains avait tenté de rassurer en déclarant que tous les aspects seraient analysés mais qu'a priori il ne devrait pas y avoir d'obstacle majeur.
Le rapport inscrit au conseil municipal du 29 mars portait donc sur "l'acceptation de l'offre chiffrée de la Semepa et l'homologation du projet de résiliation des DSP". Tout semblait par conséquent censé avoir été vérifié pour engager ladite vente. Mais non, en fait, la maire ayant alors annoncé que subsistaient encore quelques soucis techniques à régler.
Erreurs ou contradictions dans le corps de la rédaction ? Précautions trop courtes ou faibles tout à la hâte de vouloir boucler l'affaire ? Point(s) de légalité douteux et risques juridiques en cas de recours ? Aucune explication n'ayant été fournie, on n'en a pas su plus.
J'ai bien ma petite idée là-dessus mais il serait hasardeux de ma part de l'exposer en détail ici sachant qu'un rapport reporté ne peut être considéré comme étant public. Mais je ne manquerai pas d'y revenir, notamment si le dossier est remis dans le circuit lors du prochain conseil le 2 mai.
                                                                                                                          A suivre…

"Vente des parkings aixois : Par ici les bonnes (mauvaises) affaires…" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2015/07/28/32413696.html

"Budget : Joissains  fait de mauvais choix… mais accuse l'Etat et la métropole !" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/04/04/33614271.html

"Budget : Pénalité de 1,1M€ pour carence de logements sociaux" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/04/08/33636551.html

"Crise du logement à Aix : L'irresponsabilité politique de Maryse Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2016/03/14/33510746.html