Face aux interprétations diverses voire aux spéculations hâtives au sujet du cadre juridique de la métropole, le préfet a tenu à faire une mise au point précise sur la gouvernance qui relève bien et seulement de la responsabilité de Jean-Claude Gaudin dès le 1er janvier...  

Actualisation jeudi 15h00 : (voir plus bas)
La lettre de Maryse Joissains au préfet et la réaction du 1er adjoint de Jean-Claude Gaudin et aussi les sommations de Maryse Joissains au préfet
Dans une lettre datée de mercredi, Maryse Joissains répond au courrier du préfet. Comme à son habitude, elle s'essaie à faire la leçon juridique en tournant dans tous les sens des arguments qui n'en peuvent être. Sur le ton de l'ahurissement, elle s'exclame qu'il faut respecter les décisions de justice. Pour quelqu'un qui a abusé en recrutant son ex-directeur de cabinet pour un salaire au-delà de ce que la loi autorise, qui a offert une promotion de complaisance à son chauffeur et qui lui a valu d'être mise en examen, c'est un peu fort de calisson. Les balais, ça sert aussi à nettoyer devant sa porte. Et la voilà aussi maintenant en train de lancer des sommations ! 

Certains présidents et élus des intercommunalités quasi défuntes ont-ils élucubré sciemment pour faire pression ? Ou ne savent-ils pas ce qu'ils disent ? Les décisions de justice qui les ont déboutés n'ont pas remis en cause la création de la métropole au 1er janvier et donc la disparition au 31 décembre des six entités qui la composent. Comment imaginer que ces dernières puissent juridiquement être prolongées dans leurs pouvoirs en attente de la seule décision encore pendante du Conseil constitutionnel ?
Hier, dans une lettre aux termes clairs adressée à Jean-Claude Gaudin et en copie aux autres présidents, le préfet Stéphane Bouillon est venu rappeler que, dans dix jours, son président élu le 9 novembre sera bien l'unique ordonnateur budgétaire pour régler les dossiers et les salaires des personnels transférés.
C'est exactement ce que je pense depuis la décision du Conseil d'Etat de déférer la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.
Il y aura certes du retard dans l'organisation générale et pratique de la métropole Aix-Marseille-Provence, notamment s'il fallait renouveler tous les votes des 92 communes pour fixer le nombre et la répartition des élus métropolitains. Mais il est impossible en droit que deux systèmes, celui des intercommunalités et celui de la métropole, puissent se chevaucher pendant la période de transition alors que la jonction entre fin décembre et début janvier est réelle et n'a nullement été invalidée.
Face à la diffusion d'interprétations diverses voire de spéculations hâtives à partir du cadre juridique, y compris la partie faisant actuellement l'objet d'un contentieux, le préfet a tenu à apporter les précisions nécessaires qui vont totalement à l'encontre de déclarations, telles celles de Maryse Joissains et de Guy Tessier respectivement à la tête de la Communauté du Pays d'Aix et de Marseille-Provence-Métropole.

NB : Mon blog sera en pause pendant quelques jours, sauf cas d'actualité majeure.

La lettre intégrale du préfet

La lettre intégrale de Maryse Joissains au préfet
(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

Et la réaction du premier adjoint de Jean-Claude Gaudin :
http://www.go-met.com/news/metropole-dominique-tian-demande-darreter-jeu-massacre/

Et maintenant les sommations de Maryse Joissains !
https://marsactu.fr/bref/metropole-apres-les-communiques-joissains-degaine-la-sommation-par-voie-dhuissier/

Discordances et confusion ont marqué l'ultime séance de la Communauté du Pays d'Aix. Dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel sur le nombre et la répartition des sièges, la mise en place officielle de la métropole est retardée... 

La dernière séance officielle de la CPA
(Clic sur l'image pour agrandir) 

Je l'ai relaté dans mon article de vendredi, fait rarissime sinon inédit, dans la même semaine, nous avons eu droit à deux séances publiques. Comme cela est parfois le cas, on retrouve certains sujets identiques au conseil municipal et à la communauté du Pays d'Aix.
Par exemple, au CM, il a été question du rapatriement des grands équipements culturels mais aussi de la métropole. Et à la CPA de jeudi, est revenue également l'évaluation du transfert des charges entre les deux collectivités pour ces structures.
Ce retour à Aix du musée Granet, du Centre chorégraphique national et du Grand théâtre de Provence a été décidé par Maryse Joissains au prétexte qu'ils souffriraient d'être absorbés par la métropole. Selon, elle, il faut donc les protéger. Comme signe de défiance et de mauvaise volonté à rejoindre une entité mutualisant les forces, on ne fait pas mieux.
A Saint-Cannat, en prélude à l'ordre du jour, les échanges sur la situation de la métropole ont occupé une heure. Une heure consacrée aux arguties et aux épisodes juridiques qui émaillent sa mise en route, chacun des maires ayant pris la parole faisant valoir son opinion hostile au processus de regroupement en une collectivité unique.
Après la décision du Conseil d'Etat de saisir le Conseil constitutionnel sur la question du nombre et de la répartition des sièges qui a enrayé la machine, rien ne peut se dérouler comme prévu.
Comble de la discordance entre les points de vue des uns et des autres, le même jour, comme tous les élus des six intercommunalités métropolitaines appelées à fusionner, j'ai reçu la convocation signée de la main de Jean-Claude Gaudin nous invitant à participer au conseil territorial. Mais la réunion a finalement dû être reportée car il va falloir attendre quelques semaines avant que ne tombe le verdict qui fixera le sens à prendre. On en est là.
Parmi les gros dossiers présentés jeudi, il y avait le vote des délibérations liées au Schéma de cohérence territoriale (SCOT), au Plan de déplacements urbains (PDU) et au Plan local de l'habitat (PLH). Les débats avaient déjà eu lieu en février dernier. Pour ma part, j'ai tenu à intervenir de nouveau sur la question du logement pour rappeler que, si le logement très social est mieux pris en compte, il reste toutefois que le projet est très insuffisant car il ne permettra aucunement de rattraper les énormes retards accumulés pendant plus de 10 ans dans ce domaine.  

Dans La Provence...

Article à lire :
http://www.go-met.com/aix-en-provence-conseil-municipal-tourne-vers-metropole/

Le site Go-met : 
http://www.go-met.com/

Cette semaine, les deux dernières séances du conseil municipal et de la communauté du Pays d'Aix ont été longues. La bataille a été rude notamment au sujet des baisses de subventions des associations culturelles…

Quelle semaine ! Bien remplie, et même particulièrement chargée avec la concomitance de deux séances publiques. Mardi déjà, avec celle du conseil municipal de fin d'année qui a duré quelque six heures. L'ordre du jour, ne comprenant pourtant pas le débat d'orientations budgétaires ni l'examen du budget qui ont été reportés en février et mars, était copieux avec 98 rapports représentant 1200 pages.
Et puis hier, l'ultime séance publique juridique de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix avant qu'elle ne se transforme en Conseil de territoire englobé dans la métropole dont l'entrée en vigueur est toujours officiellement fixée au 1er janvier. A cette CPA, il y avait 90 rapports constitués de 3745 pages.
Au CM, notre groupe Démocratie pour Aix a bataillé ferme sur plusieurs dossiers et en particulier dans le domaine des associations culturelles qui voient leurs subventions subir de gros coups de hache, et pour certaines avec une amputation allant jusqu'à 65%.
L'ambiance a donc été chaude. Maryse Joissains semblait découvrir cette situation et a cherché à en imputer la faute à la baisse des dotations de l'Etat, argument dont elle use et abuse chaque fois qu'il lui faut se défendre. En l'absence de Sophie Joissains, déléguée à la culture, qui n'a pu éclairer l'assemblée sur ses choix, les élus de la majorité ont eu bien du mal à expliquer les raisons des disparités.
Au cours de longs échanges, nous avons démontré que les critères avancés ne tenaient pas la route. Et qu'il y avait une part d'arbitraire, sinon politique, dans les importantes baisses de subventions touchant notamment des associations "historiques" bien connues faisant un travail permanent auprès des Aixois. A l'occasion de la réunion de la CPA d'hier, j'ai rencontré Sophie Joissains et lui ai exposé le problème. Elle s'est engagée à recevoir les structures les plus durement atteintes dont la survie même est mise en danger.
Pour bien comprendre comment on en est arrivé là, il faut savoir que la municipalité a subventionné des initiatives nouvelles pour l'organisation d'événements ponctuels. Par comparaison, l'une d'entre elles a reçu 50.000 euros de la Ville et 100.000 euros de la CPA tandis qu'une association de théâtre populaire créée en 1959 et qui a largement fait ses preuves a vu sa dotation réduite de 33%, soit 15.000 euros. Je laisse chacun tirer ses propres conclusions.

(Clic sur l'image pour agrandir)

Résultats définitifs du second tour à AIX

Résultats définitifs du second tour BDR et PACA 

Pour le second tour des régionales de dimanche, plusieurs options sont encore possibles. Il faut procéder par élimination. Le premier geste de dépollution sera de mettre tout bulletin de l'extrême-droite à la poubelle. Après, chacun pourra s'exprimer comme il l'entend...

Que sortira-t-il des urnes de notre région dimanche soir ? Il ne reste plus que deux listes bien à droite en présence, celle de gauche de Christophe Castaner s'étant retirée alors que son résultat l'autorisait à se maintenir. Or, il a considéré, et cela peut s'entendre, que, dans le cas de figure d'une triangulaire, cela risquait de favoriser l'élection de l'extrême-droite. Il était donc impensable et hors de question que la gauche pût être tenue pour responsable d'une telle catastophe.
La décision d'un retrait pur et simple, prise en conscience au nom de la sauvegarde des valeurs et des principes supérieurs de la République, ne manque ni de courage ni d'honnêteté, même si pendant six ans il n'y aura aucun élu de gauche au Conseil régional.
On a prononcé le mot sacrifice. C'en est effectivement un.
Vient alors la question. Que vont faire les électeurs privés de candidat à leur couleur pour incarner leurs convictions ? Il y aura des reports de voix très majoritairement vers la droite, comme l'appel à voter pour Christian Estrosi en a encouragé le sens. D'autres électeurs voteront blanc ou nul ou s'abstiendront. Des votants absents au premier tour viendront certainement se prononcer au second. On a déjà vu cela aux départementales, ce qui a permis de barrer la route à des candidats frontistes.
Pour ma part, je doute qu'une fois élue la droite tienne compte à sa juste mesure du geste de la gauche. L'expérience montre qu'elle n'a jamais été capable de réciprocité. Il n'y a qu'à entendre les déclarations matamoresques de Nicolas Sarkozy prônant le "ni ni" pour le confirmer.
J'ai l'habitude d'annoncer pour qui je vote. Mais, dans le cas présent, devant le trouble qui me saisit, et me saisira jusqu'à dimanche, je n'ai pas encore opéré un choix définitif, hormis le fait que j'exècre le FN de toutes mes forces. J'irai voter, c'est sûr car je n'ai jamais manqué un seul scrutin de ma vie. Pour ce second tour, plusieurs options sont possibles. Mais, comme je ne souhaite influencer personne, pour une fois, je ne divulguerai donc pas ma décision.

La phrase qui me reste en travers
Maryse Joissains : "J'adresse mes félicitations au FN."

Reportage d'Anonymal sur le premier tour
Je tiens à préciser que ce n'est pas moi qui ai choisi l'image d'accueil !

Restons dans l'actualité. Le Ravi fait le point sur les régionales et les perspectives du second tour de dimanche pour notre région au cœur d'un possible et douloureux bouleversement provoqué par le vote pour l'extrême-droite.
"Les jeux sont-ils faits", interroge le mensuel ? Peut-on encore empêcher une terrible issue qui verrait un parti nationaliste et extrémiste mettre à bas des décennies de progrès et d'humanisme et engager un recul social destructeur ?
Peut-on laisser une idéologie prônant la haine de l'autre et le repli sur soi régenter pendant 6 ans une collectivité au mépris de l'intérêt général ?
Est-il raisonnable de se résigner à endurer une politique archaïque et mortifère s'attaquant à la culture, aux droits des femmes, à la solidarité, et on en passe. Il est du devoir de chaque électeur de réfléchir aux conséquences de son choix.
Autre sujet vital traité à fond dans cette livraison de décembre, celui de l'arrivée de la métropole. Après les numéros de cirque entre élus de droite qui ont dévasté la séance inaugurale, il n'est pas tout à fait exclu que d'ici janvier d'autres aussi singulières polémiques viennent compliquer un peu plus la situation politique, prenant ainsi la relève de la conflagration électorale.
Ces deux dossiers dominent l'actualité traitée par le Ravi. Mais on y retrouve aussi les nombreuses rubriques habituelles rapportant les informations locales à travers un regard décalé et caustique.  

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Résultats définitifs du premier tour à Aix

Dimanche, pour le premier tour des élections régionales, mon choix est fait. Je voterai pour Christophe Castaner, candidat de la gauche, seul apte à succéder dignement à Michel Vauzelle pour amplifier son œuvre dans l'intérêt général, fortifier l'économie et affermir la solidarité. Et pour combattre activement les visées anti-sociales et haineuses de l'extrême-droite et de la droite extrême...

(Clic sur l'image pour agrandir)

Je n'étonnerai certainement personne. Mon choix de raison et de cœur est fait pour le premier tour des régionales de dimanche. Mon candidat, c'est Christophe Castaner. Il est selon moi le digne successeur du président Michel Vauzelle qui, au long des 18 ans de ses trois mandats, a su par ses convictions, sa stature et son sens élevé des responsabilités diriger la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans l'intérêt général, au service du développement économique, de l'action sociale et de la solidarité.
Le programme de Christophe Castaner, deux fois vice-président de la région de 2004 à 2012, s'inscrit dans la continuité avec la forte ambition d'amplifier encore la place de notre territoire pour que chacun puisse y trouver sa juste part et bien y vivre (voir ci-dessous les grandes lignes de son projet). 

(Clic sur l'image pour agrandir)

Durant toute sa campagne, Christophe Castaner s'est déplacé dans toutes les communes, grandes et petites, allant à la rencontre des habitants des six départements. Le 10 novembre, il a rendu visite à Aix-en-Provence pour une belle réunion publique. J'ai eu plaisir à y assister avec tous mes amis élus et un très nombreux public.
Notre ville est bien représentée sur la liste des Bouches-du-Rhône avec cinq candidats : Gaëlle Lenfant, vice-présidente de la région et conseillère municipale, Hervé Guerrera, conseiller régional et municipal, Eliane Edino et Audrey Gatian, militantes, et Cyril di Méo, ancien conseiller municipal.
Je les connais bien. Ce sont des personnes fortement impliquées dans la vie publique, intègres et pétries d'humanisme. Christophe Castaner a ainsi fait le bon choix en s'entourant de personnalités chaleureuses, compétentes et prêtes à s'investir sans compter pour le bien-être social mais aussi pour lutter contre la droite extrême et l'extrême-droite.
Son projet, c'est la fierté de la région, "pas les uns à côté des autres, ni les uns contre les autres, mais ensemble".
Alors, pas d'abstention. Comme moi, faites aussi entendre votre voix pour qu'elle compte ! Sinon, après, il sera trop tard pour se plaindre.

Le projet de Christophe Castaner :
http://www.castaner2015.fr/projet_2

Les régionales, comment ça marche ?
(une excellente vidéo du site aixois Anonymal)

Clip officiel de campagne de Christophe Castaner :

Et pour sourire un peu…

Hier, quelques illuminés nationalistes ont tenté de perturber une conférence-débat à l'IEP sur la montée de l'extrême-droite dans notre région. A quatre jours des régionales, cette nouvelle provocation apporte aux électeurs qui en douteraient encore la preuve concrète que le FN est prêt à tout pour instaurer l'intolérance et la haine comme principes de pouvoir...

Je n'ai malheureusement pas pu me rendre hier à la conférence organisée à l'Institut d'études politiques (IEP) d'Aix par le Parti socialiste aixois. Mais j'ai appris que cette réunion, dont l'objet était de débattre de la montée de l'extrême-droite en Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été perturbée avant même de débuter et pendant quelques minutes par une bande de sectaires, dont certains camouflaient leur visage, qui ont fait irruption dans la salle archi-pleine. Ils brandissaient des banderoles et des drapeaux et vociféraient des slogans nationalistes.
Cela faisant, ils ont fourni la meilleure preuve concrète publique de leur absence totale de tolérance dans l'exercice démocratique du débat républicain.
Ce sont là les mêmes furieux qui soutiennent la voie extrémiste prônée et étalée depuis longtemps par le Front national et ses satellites.
Ce sont là ceux qui prétendent vouloir gérer des régions et en particulier la nôtre.
Ce sont là ceux qui veulent bâillonner la parole pluraliste.
Ce sont là ceux qui n'ont pour programme que la casse de tous les acquis sociaux et toutes les mesures de solidarité.
Ce sont là ceux qui s'assoient sur la fraternité en propageant la haine et les peurs.
Ce sont là ceux qui regardent vers un passé fantasmé et naphtaliné pour enfermer et recroqueviller la France dans des frontières.
La bande d'illuminés qui a tenté le coup provocateur d'hier soir n'en est pas à son premier acte. On avait déjà croisé ces extrémistes d'Action française et des Identitaires au moment de la campagne municipale de l'an dernier en centre-ville où ils distribuaient des tracts fanatiques et nauséabonds. Dernièrement, ils ont aussi brisé le cercle de silence qui se réunit pacifiquement chaque mois aux Allées provençales. Ces crétins portent en eux le poison de toutes les phobies et névroses d'une société qui n'est que la leur, sans espoir d'avenir.
Puisse cela servir de mise en garde instructive contre toute tentation de vote aveugle qui cautionnerait une politique instaurant impunément de telles pratiques comme autant de pièges tendus se retournant d'abord et finalement contre les électeurs eux-mêmes.

(Pour un meilleur confort de lecture, clic sur le rectangle en bas à droite du document)

La métropole risque de prendre du retard. Le Conseil d'Etat a fait savoir hier qu'il renvoyait au Conseil constitutionnel la question de la répartition des sièges. Les juges des deux juridictions ne disposent plus que d'un mois pour résoudre le problème. Quelle que soit l'issue du bras de fer engagé, les délais pourraient s'avérer très insuffisants pour installer la métropole le 1er janvier...

C'est vendredi, mais l'information n'a été rendue publique qu'hier dans la matinée, que le Conseil d'Etat a finalement décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions relatives à la répartition des sièges.
Si, pour les hauts magistrats du Conseil d’Etat, le système général de répartition des sièges au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale est bien conforme à l’exigence de représentation essentiellement démographique, c'est-à-dire à la proportionnelle et au plus fort reste, il juge en revanche que cette disposition particulière, qui prévoit un système d’attribution de sièges supplémentaires à certaines communes membres (c'est le cas de Marseille) propre à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pose une question sérieuse au regard du principe d’égalité devant le suffrage.
Dès lors, l’arrêté du 1er septembre 2015 signé conjointement par les préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse ayant été pris en application de ces dispositions, “il y a lieu de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête de la commune d’Aix-en-Provence tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question prioritaire de constitutionnalité”, a établi la juridiction administrative suprême.
Cela veut dire que le Conseil constitutionnel devra se prononcer d’ici trois mois sur la conformité à la Constitution des dispositions législatives critiquées.
On le comprend donc, la date du 1er janvier prévue pour l'installation opérationnelle de la métropole sera dépassée. Sauf si le Conseil constitutionnel considère que, pour éviter un vide juridique, il est impératif de traiter le dossier dans la plus grande urgence afin que le Conseil d'Etat puisse à son tour de nouveau statuer définitivement avant le 31 décembre. Une véritable course contre la montre qui paraît hélas être bien mal engagée.
Dans l'hypothèse d'une validation des contestations des réquérants qui réclament une répartition plus équitable des sièges, il faudrait alors que chacune des 92 communes convoque son conseil municipal (la loi oblige un délai de cinq jours francs) pour procéder à une nouvelle élection de tous les conseillers métropolitains. Dans le cas contraire, qu'on ne peut exclure, celui d'une fin de non recevoir des plaintes, les délais seraient malgré tout difficiles à tenir avant la fin de l'année.    

La décision intégrale du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-27-novembre-2015-commune-d-Aix-en-Provence-et-autres