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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO
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1 décembre 2015

Répartition des sièges à la métropole : Au Conseil constitutionnel de décider

La métropole risque de prendre du retard. Le Conseil d'Etat a fait savoir hier qu'il renvoyait au Conseil constitutionnel la question de la répartition des sièges. Les juges des deux juridictions ne disposent plus que d'un mois pour résoudre le problème. Quelle que soit l'issue du bras de fer engagé, les délais pourraient s'avérer très insuffisants pour installer la métropole le 1er janvier...

conseil d'état façade

C'est vendredi, mais l'information n'a été rendue publique qu'hier dans la matinée, que le Conseil d'Etat a finalement décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions relatives à la répartition des sièges.
Si, pour les hauts magistrats du Conseil d’Etat, le système général de répartition des sièges au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale est bien conforme à l’exigence de représentation essentiellement démographique, c'est-à-dire à la proportionnelle et au plus fort reste, il juge en revanche que cette disposition particulière, qui prévoit un système d’attribution de sièges supplémentaires à certaines communes membres (c'est le cas de Marseille) propre à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pose une question sérieuse au regard du principe d’égalité devant le suffrage.
Dès lors, l’arrêté du 1er septembre 2015 signé conjointement par les préfets des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse ayant été pris en application de ces dispositions,
“il y a lieu de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête de la commune d’Aix-en-Provence tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question prioritaire de constitutionnalité”, a établi la juridiction administrative suprême.
Cela veut dire que le Conseil constitutionnel devra se prononcer d’ici trois mois sur la conformité à la Constitution des dispositions législatives critiquées.
On le comprend donc, la date du 1er janvier prévue pour l'installation opérationnelle de la métropole sera dépassée. Sauf si le Conseil constitutionnel considère que, pour éviter un vide juridique, il est impératif de traiter le dossier dans la plus grande urgence afin que le Conseil d'Etat puisse à son tour de nouveau statuer définitivement avant le 31 décembre. Une véritable course contre la montre qui paraît hélas être bien mal engagée.
Dans l'hypothèse d'une validation des contestations des réquérants qui réclament une répartition plus équitable des sièges, il faudrait alors que chacune des 92 communes convoque son conseil municipal (la loi oblige un délai de cinq jours francs) pour procéder à une nouvelle élection de tous les conseillers métropolitains. Dans le cas contraire, qu'on ne peut exclure, celui d'une fin de non recevoir des plaintes, les délais seraient malgré tout difficiles à tenir avant la fin de l'année.    

La décision intégrale du Conseil d'Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-27-novembre-2015-commune-d-Aix-en-Provence-et-autres

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