mardi 6 octobre 2015

Le préfet dit : Maryse Joissains n'a pas le droit de créer sa métropole !

Le préfet de région vient de rappeler le droit à Maryse Joissains. Son initiative de création d'une métropole réduite au Pays d'Aix n'a aucune assise juridique. Nouvelle colère inutile en vue ?

métropole préfet MJM

Actualisation : mercredi 11h30 : voir en fin d'article
A vrai dire, je la pressentais et je l'espérais un peu cette riposte du préfet de région aux loufoqueries de Maryse Joissains sur la création de "sa" métropole naine.
Lors de la longue séance du conseil municipal de la semaine dernière, pendant deux pleines heures, Maryse Joissains avait encore rabâché à l'envi tous ses propos anti bien connus. Et, dans la foulée, elle avait proposé une délibération pour faire entériner cette création sauve-qui-peut en dépit du bon sens et surtout totalement contraire aux lois d'organisation territoriale.
Nous l'avons alertée sur l'infaisabilité intrinsèque de son projet. Notamment à propos de l'argument qu'elle avançait sur les données démographiques qu'elle estimait suffisantes pour justifier en droit sa sécession de la grande métropole Aix-Marseille-Provence qui, elle, entrera bien en vigueur début janvier.
Selon Maryse Joissains et son premier adjoint, le Pays d'Aix compterait maintenant 414.000 habitants, un seuil de 400.000 devant suffire à créer une métropole selon les textes actuels. Mais ce nombre est artificiel car il découle d'une mesure qui autorise à doubler le nombre d'habitants des quartiers dits sensibles relevant de la Politique de la ville, et qui permet de se voir octroyer des moyens financiers supplémentaires. La population en personnes physiques bien réelles atteint en fait le nombre de 380.300.
Elle a ensuite osé se prévaloir de l'exemple de la création de la métropole de Nancy qui, avec ses 250.000 habitants, avait pu voir le jour. Je lui ai fait observer que cette décision avait eu lieu en janvier 2015 avant que les deux nouvelles lois territoriales suppriment cette possibilité. Mais non, poursuivant son jusqu'au-boutisme, Maryse Joissains s'est entêtée dans ses élucubrations, persistant à tordre le droit et les lois à sa façon. Tiens, cela ne nous rappelle-t-il pas aussi d'autres fâcheuses entorses ?

toto

Pouffons encore un peu, voulez-vous ?

Alors, que dit le préfet, d'une façon aussi évidente que "Je crois que deux et deux sont quatre, Sganarelle, et que quatre et quatre sont huit." (acte III, scène 1, Dom Juan, Molière), ou encore que "zéro plus zéro égale la tête à Toto" ? 
Eh bien, voici :
"La démarche de Maryse Joissains est contraire à l’article L.5210.2 du code général des collectivités territoriales. C’est un problème de fond. Une commune qui appartient à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut faire partie d’un autre. Or, Aix et sa communauté de communes sont dans la Métropole Aix-Marseille Provence selon la loi du 7 août 2015 et son décret d’application du 28 août."

Quand on songe que Maryse Joissains a été avocate mais aussi députée, il y a vraiment de quoi se poser quelques savoureuses questions. 
Pour ma part, j'ai trouvé la déclaration du préfet à la fois très claire et très sobre afin de bien se faire comprendre du grand public. Mais je pense qu'il a très certainement d'autres arguments juridiques à opposer à la maire et aux maires qui l'ont suivie dans ses frasques. 
On voit certains d'entre eux déjà reculer un peu. Lors du bureau de la communauté du Pays d'Aix, le 24 septembre (quatre jours avant le conseil municipal aixois), qui examinait la proposition de création d'une métropole Aix-Pays d'Aix, quelques-uns ont joué aux fantômes. D'autres ont manifesté leurs doutes dans la presse. La baudruche brandie par Maryse Joissains va finir par se dégonfler faute de réserve d'hélium. 
Le prochain épisode aura lieu ce jeudi à la séance publique du conseil de la CPA qui se tiendra à Rognes. Figure encore à l'ordre du jour cette création mais étrangement inscrite à la dernière place, donc en fin de séance. Quel sort lui sera-t-il fait ? Je vous raconterai tout ça ! Avec joie, bien sûr !

Actualisation
Position contrastée des 36 communes et des 36 maires de la CPA avant le 8 octobre

12 communes (sur 36) auront délibéré sur le projet de création d’une métropole Aix Pays d’Aix avant la séance du 8 octobre.
26 maires ont voté favorablement sur ce projet lors de la réunion du bureau du 24 septembre. Un maire s’est abstenu et deux autres n’ont pas pris part au vote. Par ailleurs, 9 maires étaient absents mais 3 d’entre eux avaient donné procuration.

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Posté par CASTRONOVO à 00:10 - - Commentaires [5] - Permalien [#]