Bonus et malus... pour le stationnement... et pour la fourrière

10 juillet 2015

Bonus et malus... pour le stationnement... et pour la fourrière

Deux dossiers passés au conseil municipal du 29 juin vont affecter le quotidien des Aixois et peut-être même les agacer, s'ils sont automobilistes et/ou contribuables. Explications...

Le premier concerne les modifications des tarifs de stationnement dans les parkings. La Loi Hamon sur la consommation adoptée le 14 mars 2014 est entrée en vigueur ce 1er juillet. L'une des principales mesures est l'application de la tarification au quart d'heure et non plus à l'heure.
Parmi plusieurs objectifs, elle vise à permettre une meilleure rotation du stationnement et à faire payer le prix le plus ajusté à la réalité du temps passé en stationnement dans les parcs à ouvrage.
Ainsi, pour prendre l'exemple le plus simple, la première demi-heure est découpée en deux quarts d'heure mais reste gratuite. Auparavant, à partir de la 31ème minute, l'automobiliste était tenu de régler l'heure entière. Désormais, il paiera par tranches de quinze minutes.
Personnellement, j'ai toujours prôné que le meilleur système était la facturation à la minute, un peu comme lorsqu'on payait les coups de téléphone en fonction de la durée réelle d'utilisation de la ligne. Mais c'était avant l'invention des forfaits illimités.
Anticipant l'obligation de se plier à la règle le 1er juillet, certaines villes ont mis en place la tarification au quart d'heure. Mais, une association de consommateurs a révélé que des maires en ont profité pour augmenter en douce les tarifs, parfois de manière substantielle, pour ne pas dire exagérée. Je dois à l'objectivité de dire que ce n'est pas vraiment le cas d'Aix.
En revanche, si Maryse Joissains a répété que les tarifs aixois sont parmi les plus bas de la région, on ne peut la contester, elle a aussi prétendu qu'ils étaient restés stables depuis 2004 malgré quelques ajustements en 2009. J'ai rétorqué que ce n'est pas tout à fait la vérité. Si, pour ne pas troubler les esprits, l'unité de compte est demeurée un euro, ce n'était plus pour une heure mais pour cinquante minutes.
A la faveur de la nouveauté qui vient d'être introduite, la Ville a souhaité uniformiser, d'une part, dans une même catégorie les tarifs des trois parkings de centre-ville à l'exception de celui des Cardeurs (qui ne bénéficie plus de la gratuité de la première demi-heure), et, d'autre part, les tarifs des cinq parkings de périphérie groupés dans une seconde catégorie.
En outre, des changements vont intervenir pour le stationnement sur voirie. Tous les horodateurs vont être remplacés par du matériel plus moderne permettant partout le paiement par carte bancaire. Les rénovations des parkings et les modernisations annoncées auront un coût. La mairie s'appuie donc sur ces améliorations pour justifier une certaine évolution des tarifs. Les habitués peuvent d'ores et déjà comparer et faire le calcul de ce que cela va leur coûter en plus (voir les tableaux ci-dessous).

L'autre dossier a trait au compte-rendu annuel de la délégation de service public (DSP) de la fourrière automobile par le titulaire du marché pour la période 2013-2018.
Je suis intervenu pour demander des explications sur un point particulier qui a attiré mon attention. En 2014, d'octobre à décembre, le nombre de réquisitions a fortement chuté pour atteindre le nombre le plus bas jamais réalisé : 236 seulement contre une moyenne mensuelle oscillant entre 700 et 850.
Aucune explication n'a été fournie dans le rapport. L'adjoint aux finances lui-même s'en est étonné et a convenu qu'il ignorait la raison qui a conduit à ce résultat.
Au-delà du simple constat de ce recul des réquisitions qui, rappelons-le, sont très majoritairement de la responsabilité de la Ville, se pose une autre question. Le contrat avait fixé un seuil à réaliser de 9.000 enlèvements annuels. Or, en 2014, il n'y en a eu "que" 8.281 (dont 7.681 sur réquisitions des services de la Ville).
Il y a donc eu un manque à gagner qui doit être évalué, selon le contrat, sur la base de 100 euros par réquisition inférieure au seuil. Dans ce cas, il doit être fait application automatique d'un article dudit contrat qui prévoit le "déclenchement de la garantie d'activité" et le versement d'une compensation équivalente par la Ville.
La différence entre le seuil et le nombre réalisé étant de 719, la facture s'élève donc à 71.900 euros. Lors de l'affermage, a-t-on été trop optimiste ou imprévoyant au sujet du seuil ? Toujours est-il que, le contrat étant valable encore trois ans, la Ville n'est pas à l'abri d'avoir à remettre la main à la poche pour faire face à d'éventuels nouveaux ralentissements des réquisitions.