Depuis pas mal d'années, sous la municipalité de Maryse Joissains, les dépenses liées au contentieux ont beaucoup augmenté. Surtout à cause de procès concernant l'urbanisme qui représentent 80% de la sinistralité. Malgré mes demandes d'explications, le mystère n'a pas encore été ouvertement éclairci...

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C'est un sujet qu'il me plaît bien d'évoquer et de rappeler régulièrement à qui de droit chaque fois que l'occasion se présente.
Aix est certes une ville de justice. Mais est-ce une raison pour que la municipalité de Maryse Joissains s'illustre par un nombre important d'affaires de contentieux ? J'ai du mal admettre cette explication.
Comme sous mes mandats précédents, je fais souvent observer, en particulier lors de la présentation annuelle des comptes administratifs tant de la Ville que de la Communauté du Pays d'Aix, que les dépenses de contentieux me semblent trop importantes. L'adjoint aux finances lui-même le reconnaît.
Alors, comment expliquer cela ? Je vois au moins deux causes.
Dans certaines affaires perdues dès la première instance par la municipalité, celle-ci s'obstine trop souvent à faire appel et à prolonger avec entêtement les procédures jusqu'au plus haut niveau, Cour de cassation ou Conseil d'Etat, avec le risque de ne pas gagner non plus.
Le cas du contrat illégal d'Alain Joissains que j'ai fait annuler au bout d'un parcours de dix années en est une bonne illustration. Les frais d'avocats en défense de la Ville et ceux qui m'ont été remboursés, se sont élevés à près de 30.000 euros, un somme réglée par les contribuables.
Il y a également une multitude d'autres sortes de procès, du plus commun au plus complexe, engagés soit à l'initiative de la Ville pour faire valoir ses droits en attaque ou en défense, soit de la même façon à celle de particuliers, d'entreprises, d'institutions et d'associations. Là encore, il est rare que le parcours s'arrête au premier jugement rendu, que ce soit en faveur de l'une ou de l'autre partie.
Récemment, en conseil municipal, alors que l'on discutait du renouvellement du contrat d'assurance civile de la Ville (qui couvre de multiples risques), j'ai fait observer que, selon une estimation, ce que l'on appelle la sinistralité avait fortement augmenté en 2012 et en 2013, années pré-électorales, notamment à cause du contentieux lié à l'urbanisme. A lui seul, il représente 80% des dépenses.
Les candidats à ce marché ont donc présenté des augmentations très conséquentes des conditions financières de garantie. Parce que je m'en étais déjà inquiété, j'ai donc poussé un peu plus loin ma demande en souhaitant obtenir des explications sur ce qui se passait à l'urbanisme.
Maryse Joissains a confirmé qu'il y a bien eu des tensions au sein du service sans en révéler la teneur. J'ai quand même quelques informations à ce sujet. Mais je ne faisais aucune allusion aux personnels. Ma question portait principalement sur les règles régissant les actes d'urbanisme qui relèvent de la responsabilité de la Ville et donc des élus. Exemple : l'adjoint à l'urbanisme a signalé avoir signé 4.500 autorisations en 2013.
Il faudra bien qu'un jour ou l'autre des éléments plus précis soient fournis aux Aixois sur la nature des dysfonctionnements qui ont fait grimper les frais d'assurances.

Piqûre de rappel :
"Mais que se passe-t-il au service de la police de l'urbanisme ?" :

http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/10/09/28181702.html