Contrat annulé : Alain Joissains attaque Maryse Joissains... et vice-versa !

L'affaire du contrat illégal d'Alain Joissains a rebondi au conseil municipal. Maryse Joissains attaque en justice son ex-directeur de cabinet qui réclame l'annulation du titre de recette visant à lui faire restituer une partie de ses salaires. Quelque chose me dit que ces nouveaux louvoiements sont voués à l'échec puisqu'il doit tout rembourser !

Cela aurait pu passer inaperçu, mais non. A l'ordre du jour du conseil municipal de lundi dernier, le rapport 02.02 présentait une information du conseil (donc sans vote) relatant les arrêtés pris par Maryse Joissains. Au milieu de vingt-cinq procédures judiciaires, il y en avait une assez étonnante qui a attiré l'attention. Pas que la mienne. Aussi celle de mon ami Edouard Baldo.
Il s'agit d'un contentieux entre la Ville d'Aix et Alain Joissains, en lien direct avec l'affaire du contrat illégal de directeur de cabinet. Je porte ce dossier devant les juridictions depuis maintenant neuf ans et demi. Il est actuellement entre les mains des magistrats du Conseil d'Etat, sans doute pour sa phase finale. S'il se trouve là, c'est parce que la Ville a décidé de contester l'arrêt de la Cour administrative d'appel qui avait rendu une décision en ma faveur.
Cela faisant, l'arrêt, devenu exécutoire, mettait Alain Joissains dans l'obligation de restituer l'intégralité des sommes perçues (475.778 d'euros) entre 2001 et 2008.
Fin janvier, Maryse Joissains avait publié sur son site de campagne un long billet dans lequel elle précisait qu'elle avait demandé aux services de la Ville d'établir un titre de recette contre Alain Joissains pour qu'il rende l'argent. Il m'avait été rapporté qu'elle avait pris un arrêté dans ce sens. Mais, cet arrêté n'a jamais été publié. Or, voici que mention en est faite au détour d'une liste de procédures, indiquant que le titre de recette du 28 janvier 2014 est contesté par l'ancien directeur qui en demande l'annulation.
On comprendra aisément que, étant l'une des parties dans cette affaire, je ne pouvais intervenir au conseil municipal sans risque d'être repris de volée. C'est donc Edouard Baldo qui a interrogé Maryse Joissains sur plusieurs points. Il a notamment rappelé que c'est la totalité des sommes perçues qui devait retourner dans les caisses de la Ville. Maryse Joissains a, quant à elle, rétorqué qu'il ne s'agissait que de 77.000 euros, montant censé représenter les dépassements de salaire, alors que ces seuls dépassements s'élèvent à 167.806 euros.
Alors, que dit la décision que nous avons découverte au conseil municipal ? La Ville se constitue en défense dans l'instance l'opposant à Alain Joissains qui demande l'annulation du titre de recette ! La maire en exercice attaque un ancien maire qu'elle avait recruté comme directeur de cabinet ! Avouez que ce n'est pas banal.
Les échanges entre Maryse Joissains et Edouard Baldo ont été houleux. Au point que la maire a rapidement perdu son sang-froid, essayant de noyer le débat en proférant des attaques d'une bassesse inqualifiable envers mon collègue. Quant à moi, j'attends avec impatience la vérité qui ne saurait tarder à venir du Conseil d'Etat.

"Contrat annulé : vers une nouvelle escroquerie des Joissains ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2014/02/10/29163973.html

Comments

[JLG]

Cher ami,



nous étions tous deux il y a une dizaine de jours au colloque de lutte contre la corruption. Il y avait un consensus sur le fait que l'article 40 du code de procédure pénale devait être appliqué plus sytématiquement. Je suis étonné que sur une telle affaire, personne n'ait mis en oeuvre ce fameux article 40 du CPP et fait un signalement au procureur de la république, il me semble qu'il y avait pourtant de quoi. A moins que cela n'ait été fait ? Le procureur peut également s'auto-saisir de cette affaire, au milieu de toutes les autres qui ont déjà défrayé la chronique dans les médias. Droite, gauche, il est grand temps de faire un grand ménage chez les politiques en PACA !