Les suites de l'affaire du contrat d'Alain Joissains...

Suite à son arrêt de cassation du 28 février, le Conseil d'Etat a transmis le dossier à la Cour administrative d'appel et la Ville d'Aix devra me rembourser certains frais de justice que j'ai engagés…

Le Conseil d'Etat vient de transmettre le dossier à la Cour d'appel

Comme je m'étais engagé à le faire tout au long de la procédure, aujourd'hui encore, je tiens à informer les lecteurs des suites les plus récentes.
Dans l'affaire du contrat de directeur de cabinet d'Alain Joissains, le 28 février dernier, le Conseil d'Etat a rendu son arrêt en ma faveur en cassant la décision de la Cour administrative d'appel.
Deux conséquences immédiates et exécutoires en ont découlé. La Cour d'appel de Marseille vient de me faire parvenir un courrier m'informant de l'enregistrement du transfert du dossier par le Conseil d'Etat. La procédure va donc connaître sa phase finale.
Par ailleurs, prenant acte du jugement, la Ville d'Aix m'a adressé une lettre recommandée me demandant de fournir aux services juridiques un relevé d'identité bancaire afin que puisse m'être versée la somme allouée par le Conseil d'Etat pour couvrir une partie de mes frais de justice.
L'affaire va-t-elle encore nécessiter des délais aussi longs, huit ans, que ceux qui ont marqué les trois précédentes étapes ? Mon avocat aixois estime qu'il est peu probable que l'affaire s'éternise encore. Disons que, dans l'hypothèse la plus raisonnablement optimiste, elle pourrait trouver son aboutissement d'ici seulement quelques mois. 
Pour mémoire, entre le dépôt initial de ma requête en annulation du contrat et de ses deux avenants en mai 2005 et la décision du tribunal administratif, il s'était écoulé trois ans. Puis, entre cette décision et celle de la Cour administrative d'appel, encore trois ans. Enfin, entre cette dernière et l'arrêt du Conseil d'Etat, quasiment deux ans.
Mais, qu'à cela ne tienne ! Car, dans cette instance au long cours, rien n'a jamais pu entamer ma patience. Alors...

"L'arrêt de cassation par le Conseil d'Etat" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/03/04/26561470.html 

"Mensonges et bassesses" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/03/11/26617670.html

Comments

[Etatdedroit]

Avez-vous mentionné explicitement votre qualité de contribuable de la ville d'Aix en Provence pour justifier de votre intérêt à agir devant la CAA ?

A mon sens, probablement pas car la Cour ne se positionne que par rapport à votre qualité de conseiller municipal.

[Etatdedroit]

Si vous habitez Aix en Provence, il me semblerait utile d'invoquer votre qualité de contribuable de la commune, en plus de votre qualité de conseiller municipal, pour justifier de votre intérêt à agir...

[numa]

Celui qui a "payé de sa poche" , lorsqu'il gagne , ne récupère jamais l'intégralité des frais occasionnés, loin de là. Encore un détail scandaleux qui ne joue pas en faveur des courageux qui défendent la Justice tout court, à la place de tous les autres citoyens également concernés.Faire un recours contre la Mairie, si criante soit la faute de cette mairie, demeure une aventure financière en même temps qu'une épreuve d'endurance. Merci Castro. Certains reçoivent la Légion d'honneur pour infiniment moins que ça.

[Crocofarce]

Je sais que vous avez payé de votre poche et c'est courageux. Mais, chouette, avec ce qu'on vous doit, vous allez pouvoir lancer d'autres actions en justice ! On est avec vous !