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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO
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29 mars 2013

Maryse Joissains, un bon bilan ? Défense de rire… (2)

Toujours dans la série bouffonne "j'ai un très bon bilan", quelques autres énormités de Maryse Joissains dans le domaine des ressources humaines...

joissains bilan de casse

Cela ressemble à ces blagues bien lourdingues qu'on vous raconte et re-raconte sans juger utile de vous prévenir. Qui ne font plus marrer personne. Et qui provoquent chaque fois une subite envie de montrer les crocs. C'est ainsi que, à la façon de son ex-président a(ci)dulé, Maryse Joissains s'est laborieusement spécialisée dans la production de tours ratés à répétition. En particulier dans le domaine sensible des ressources humaines. Elle n'a cessé de recruter des collaborateurs en les présentant comme des personnes aux qualités exceptionnelles, puis de les virer en leur faisant porter la responsabilité de ses propres inaptitudes à maîtriser les dossiers. Petit florilège récent… 
Suite de micmacs à l'OPAC
Il y a quelques mois, à son tour, la sixième directrice de Pays d'Aix Habitat en douze ans a été virée. Mise en cause et pas contente du tout, elle a demandé la suspension de son licenciement. Pas de chance pour PAH, le tribunal administratif, saisi en référé, vient de donner raison à celle qui avait pourtant été recrutée, comme ses prédécesseurs, pour ses qualités professionnelles. Désavoué, le président du conseil d'administration de l'office, mais aussi adjoint de Maryse Joissains, veut interjeter appel de cette décision devant le Conseil d'Etat. En attendant, il a de nouveau suspendu l'impudente et s'est mis à la recherche de la victime suivante. Petit conseil amical et gratuit d'un bonhomme que je connais plutôt bien et qui est en passe de faire plier la Ville dans une affaire de contrat illégal de directeur de cabinet du maire, un passage par le Conseil d'Etat, ça coûte cher pour qui s'obstine à perdre…
La CPA sans cap
Il était une fois un directeur général des services d'un grand professionnalisme et d'une efficacité appréciée de tous. C'était en 1993, au début de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix qui s'appelait alors Communauté des communes. Il avait été installé par le maire Jean-François Picheral. Lorsque Maryse Joissains prit le relais en 2001, elle le conserva. Mais, fin 2008, elle le mit soudain au placard en le recyclant comme conseiller spécial au cabinet de la présidente. Maryse Joissains recruta alors par voie externe un nouveau directeur. A l'occasion de l'annulation de l'élection municipale de 2008 prononcée en 2009, le préfet mit en place une délégation spéciale jusqu'au second tour du nouveau scrutin. Revenue à son bureau, Maryse Joissains entama une procédure de licenciement à l'encontre de son directeur qui avait, selon elle, profité de son absence pour outrepasser les limites de sa fonction. En octobre 2010, il n'était plus directeur. Et que se passa-t-il alors ? Après une direction transitoire de secours occupée par l'ancien responsable de l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix jusqu'en février dernier (période du fiasco du réseau de bus qui fit une autre victime en la personne du directeur des transports), ce fut le retour en grâce du premier directeur. Ainsi tourne le manège… à l'envers.
Une nouvelle page déchirée à La Cité du livre 
C'est passé presque inaperçu. Pourtant, fin janvier, la directrice de la Cité du livre, fonctionnaire d'Etat en place depuis 2008 après la démission de son prédécesseur qui avait estimé que les conditions n'étaient plus réunies pour pouvoir mener sereinement à bien sa tâche, a elle aussi quitté son poste. Elle s'est dite "épuisée". Pourquoi ? Des partenaires de la structure lâchent : "avec la mairie, ça ne passait pas". Certains évoquent la coïncidence (ou pas) du transfert et de l'installation de la direction de la culture au sein même de la Cité du livre. Crainte d'une reprise en (sous) main par la mairie ? Si ce n'est cela, il faudra alors trouver autre chose pour expliquer le feuilleton…
L'Ecole d'art peste sur le projet Camus
Après les couacs et les rebondissements de l'exposition Camus, un autre projet labellisé Marseille Provence 2013 a créé des remous. La Ville d'Aix avait mandaté l'Ecole d'Art pour porter le projet "quartier créatif" dans la cité Beisson avec deux pointures de l'art contemporain et 400.000 euros de budget. Seulement voilà, le conseil d'administration de l'établissement a exprimé toutes ses réticences vis-à-vis de ce projet... puisqu'il en ignorait presque tout et réclamait du temps pour y travailler sérieusement. Le projet se fera donc sans la prestigieuse école aixoise, cette même école qu'on devait démolir pour l'installer dans des locaux tout neufs à proximité de la Fondation Vasarely au Jas de Bouffan. Et qui restera sur place…

Mon article précédent :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/03/26/26739703.html

"Mairie d'Aix : Un pouvoir… à la mode soviétique ?" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/03/23/13093939.html

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26 mars 2013

Maryse Joissains, un bon bilan ? Merci de ne pas rire... (1)

Dans la série "j'ai un très bon bilan", voici quelques contre preuves de la prétention à bien gouverner de Maryse Joissains. Les Aixois apprécieront…

joissains bilan

La liste des exploits est très longue. Depuis que ce blog existe, j'ai eu l'occasion de donner de nombreux exemples. Aujourd'hui, trois suffiront pour éclairer encore un peu la lanterne des Aixois sur les égarements de Maryse Joissains et de son équipe en termes de conduite hasardeuse du pouvoir et de gestion manipulée des deniers publics.
La métamorphose par hypnose
Comme elle s'en vante avec des mots ronflants, mais y a-t-il des Aixois crédules ?, Maryse Joissains n'a pas seulement "métamorphosé la ville", elle a aussi sciemment contourné l'application de la loi sur la démocratie locale en refusant le moindre espace d'expression à l'opposition dans le supplément du magazine municipal tressant ses propres louanges aux frais des Aixois.
Dans le numéro 59 de mars/avril qui vient de paraître, la maire prétend sans rire qu'elle n'avait pas obligation d'accorder une tribune puisqu'il s'agit d'un supplément. Sauf que c'est un supplément de 76 pages, soit presque deux fois plus de pages que pour un magazine ordinaire. Alors, vive
Aix en monologue !
Quant au tirage, à la question d'un élu au conseil municipal, la réponse de la municipalité a été : 140.000 exemplaires. D'habitude, c'est juste moitié moins. Bel abus caractérisé pour assurer sa propagande électorale !

Le contentieux toujours plus dispendieux
En 2010, la mairie a été en justice une centaine de fois. En 2011, elle y est allée à 171 reprises. 44 sont des recours pour excès de pouvoir, 37 des référés, 14 concernent des infractions au code de l'urbanisme, 10 relèvent du contentieux pour défendre des employés de la ville, 22 sont des appels de décisions et 10 des pourvois en cassation. Coût pour la ville : 350.000 euros. Et les prévisions de dépenses pour 2013 sont pires…
Quand Bramoullé s'arrange avec l'illégalité
En janvier, lors de la séance publique de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix qui n'avait qu'un seul dossier à l'ordre du jour, celui de la contribution financière des entreprises (qui a remplacé la taxe professionnelle), Maryse Joissains était absente.
C'est son adjoint aux finances, Gérard Bramoullé, qui a proposé d'alléger la taxe contestée par des entreprises et des commerçants, surtout par ceux qui, suite à la réforme, ont vu la facture grimper parfois jusqu'à 400%.
"Je vous propose, et c'est la première fois, de sortir de la légalité pour aider essentiellement les petits commerçants, ceux dont le chiffre d'affaires est inférieur à 150.000 euros. Et nous appliquerons cette délibération jusqu'à ce que le tribunal administratif ne la déclarera pas illégale."
Belle et effarente entorse à la loi ! Après les protestations de certains maires, la délibération a fini par être modifiée.

A suivre…

bramoullé provence 28

22 mars 2013

Mairie 2014 : Avec Edouard Baldo, seul candidat de l'éthique

Pour l'élection municipale de 2014, j'ai décidé de soutenir la candidature de mon ami Edouard Baldo. Pour ses valeurs d'éthique et son engagement exclusif au service du bien public…

baldo CV

Mes amis et mes proches m'interrogent et me pressent. Alors, comme je m'étais engagé à le faire, le moment est donc venu pour moi d'exprimer mon choix ici, même si la presse en a déjà parlé. Pour la conquête de la mairie en 2014, j'ai décidé de faire confiance à Edouard Baldo.
A mes yeux, il est sans conteste le candidat qui incarne le mieux l'éthique dans la vie publique et qui correspond parfaitement à mes propres idées.
Edouard est mon ami depuis longtemps. Et je le connais bien. Il y a quelques années, nous avons siégé ensemble sur les mêmes bancs de l'opposition.
Dès lors, il y a deux ans, nous avons commencé à réfléchir sérieusement à sa candidature à la mairie. Et nous avons donc pris le temps de dialoguer pour tracer le sillon.
De plus en plus d'amis et l'entourage d'Edouard n'ont cessé eux aussi de l'encourager à engager le pas et à annoncer sa décision. Etant maintenant disponible, il a pu concrétiser son engagement en présentant sa candidature lors de la conférence de presse qu'il a tenue le 8 mars, place de l'Hôtel de Ville. Une équipe est déjà au travail et met tout son enthousiasme pour préparer la campagne.
La première étape à franchir sera celle de la primaire de l'opposition qui aura lieu en octobre.
La suivante sera celle de la désignation officielle pour concourir au premier tour de l'élection municipale de mars 2014. Certes, rien n'est jamais écrit d'avance mais j'ai la ferme conviction qu'Edouard est le mieux qualifié pour accéder à la victoire finale.
Son projet repose sur un principe absolu, celui de l'éthique, en rupture totale avec les pratiques dévoyées qui ont cours à Aix depuis quelques années. L'autre principe novateur consiste à lancer une dynamique de ville pour dessiner l'avenir du territoire pour les vingt prochaines années afin de répondre concrètement aux besoins et aux attentes des Aixoises et des Aixois.
Voilà. Une belle aventure commence. J'y prendrai toute ma part en apportant à Edouard Baldo tout mon soutien et en mettant toute mon énergie au service du bien public. Je ne manquerai pas d'informer régulièrement les lecteurs de l'évolution de la campagne et j'invite toutes celles et tous ceux qui partagent cette conception de la politique et de la vie publique à nous rejoindre dès maintenant.

La candidature à la mairie d'Edouard Baldo dans la presse

baldo prov C

(Clic sur les images pour agrandir)

baldo prov 9
logo la marseillaisebaldo marseillaise 13logo aix city local newsbaldo aix city local news 13

Le blog d'Edouard Baldo qui sera activé incessamment :
http://edouardbaldo.blogspot.fr/

18 mars 2013

PLU : Maryse Joissains en campagne, mais... enfumer tue !

Alors que l'élection municipale de 2014 approche, le projet du Plan local d'urbanisme d'Aix en est encore au stade du baratin et de l'enfumage. Triste fin de règne...

PLU réunion publique annonce

Il y a une dizaine de jours, Maryse Joissains tenait une nouvelle réunion publique sur le Plan local d'urbanisme. La curiosité étant un de mes bons défauts, je me suis donc rendu au centre des congrès. Je voulais savoir ce qu'on allait bien pouvoir apprendre de neuf sur un processus obligatoire depuis plus de dix ans et qui n'est présenté qu'à quelques mois de la fin d'un second mandat.
Une fois la salle bien garnie, deux prises de parole ont occupé une bonne heure : celles de la maire et de son adjoint à l'urbanisme. Le public a ensuite eu droit aux deux mêmes orateurs par le biais de deux petites vidéos qui n'étaient que des redites parfaitement inutiles. La montre tournait. Et seulement sept ou huit personnes ont pu poser des questions.
A observer les diverses réactions, il semble que la salle était partagée, une moitié faisant un peu la claque, l'autre se montrant plutôt sceptique. Lors des échanges, on eut la surprise d'entendre reparler de la couverture de l'autoroute A51 proposée en 2008 par le candidat Michel Pezet. Au représentant de l'association Devenir (qui regroupe pas moins de 70 urbanistes et architectes) qui insista sur le choix indispensable de densifier l'urbanisme existant, Maryse Joissains ne trouva qu'un mot pour rejeter sa proposition en la qualifiant de vision "concentrationnaire".
Ce fut là un moment de forte friction au cours duquel la maire se permit également de dénigrer les professionnels de l'urbanisme. Or, la solution de ne plus gaspiller les espaces est aussi celle préconisée par la Fédération des Comités d'intérêts de quartiers (CIQ) qui juge que le projet de la municipalité n'a pas de cohérence (voir lien ci-dessous).
On aurait aimé en apprendre un peu plus sur le sort réservé aux grands quartiers dans le PLU. C'est d'ailleurs, par exemple, ce que le CIQ d'Encagnane essaie d'analyser depuis quelques mois pour élaborer des propositions visant à reconfigurer la place Romée de Villeneuve pour en faire un pôle de centralité attractif.
Sur le fond donc, il n'y avait rien de plus qui n'ait déjà été dit. Mais, plus grave, la présentation est restée généraliste et incantatoire, avec une sorte d'état des lieux et l'affichage réitéré de grandes lignes occultant toute possibilité de découvrir le plan en détail.
Ce lundi, le conseil municipal n'aura encore à se mettre sous la dent qu'un simple document d'étape. Un de plus, où il n'y sera question que du second débat (après celui de fin 2011 déjà présenté en 2009 !) sur les orientations du plan d'aménagement et de dévoppement durable (PADD), phase obligatoire avant la présentation et le vote du PLU, annoncé pour janvier 2014 ! 
Comme on pouvait s'en douter, cette réunion publique au centre des congrès n'aura été qu'une énième opération d'enfumage cachant plutôt mal une tentative désespérée de propagande pré-électorale. Triste fin de règne...

Le compte-rendu de la réunion publique par La Provence
(Clic sur l'image pour agrandir) 

PLU centre congrès 12

logo devenir

Le Conseil national de l'ordre des architectes présente l'action de l'association Devenir et son initiative d'"Atelier urbain Aix 2040" :
Depuis 2009, plus de 70 architectes et urbanistes aixois ont décidé, au sein de l’association Devenir, de se réunir et de nourrir de réflexions et d'idées le débat public sur l’évolution de la ville. Cette démarche de professionnels de l’acte de bâtir n’est pas un simple exercice mais le reflet d’une réelle préoccupation sur l’évolution du développement urbain de la ville d'Aix-en-Provence et du cadre de vie de ses habitants, qui apparaît en retrait de la plupart des villes françaises de même taille en réponses aux problèmes environnementaux et de développement durable.
Depuis 50 années, l’étalement urbain grignote le territoire pour atteindre désormais 3.000 hectares urbanisés sur Aix-en-Provence ! Poursuivre un tel choix aurait des conséquences irréversibles : détruire toujours plus de terres agricoles, défigurer des paysages remarquables et des sites naturels parfois exceptionnels, asphyxier la ville par des déplacements automobiles toujours plus nombreux, bruyants, polluants, encombrants. Tout cela met en péril l’avenir même de la ville et les générations futures.
Aujourd’hui, il nous semble que le développement de la ville reste encore le fait d’opportunités foncières plutôt qu’un véritable projet de ville. Cette situation n’est pas favorable à l’amélioration d'un cadre de vie qui bénéficierait des qualités de la mixité sociale et d'activités, aux déplacements doux et aux équipements de proximité. On continue à l’inverse de s’éloigner de la ville, dans des quartiers sans organisation, aux voiries gourmandes, dans des résidences clôturées, "digicodées", isolées et dont le coût est considérable en termes d’équipements. La voiture y reste reine, occupant une place chaque jour plus considérable qu'elle confisque à l'homme.
Pourtant un vrai projet de ville est indispensable. Il nécessite un ensemble de diagnostics géographique, historique, sociologique et morphologique, mais également une volonté en termes de renouvellement urbain, de densification et d’aménagements de l’espace public qui semble insuffisament affirmée.
"On ne pourra pas dire que l'on ne savait pas !"
Les prises de conscience se multiplient, parmi lesquelles celles de nombreux professionnels. Elles se heurtent souvent à une certaine incompréhension des décideurs depuis plusieurs années qui ne semblent pas en effet prendre la mesure de l’évolution des mentalités et des attentes de nombreux habitants. Le débat nécessite sans doute d’être encore amplifié. L’association Devenir a souhaité contribuer à ce débat et propose une vision à moyen terme, Aix en 2040, qui encourage un certain recul et une réflexion élargie sur les grands enjeux de la ville de demain.
La première édition de l'Atelier Urbain Aix 2040 a pris pour thème deux sujets essentiels : la densification, nécessaire à économiser l’espace et les déplacements, et les nouvelles centralités, outils de structuration essentiels de la ville future. L'association y a associé la jeunesse, les étudiants en architecture et en urbanisme et les a interpellés à leur tour sur leur cadre de vie futur et celui de leurs propres enfants.
Bien sûr, on ne trouve pas de solution miracle à la problématique de la ville en 5 jours d'études même acharnés ! Mais on peut néanmoins nourrir le débat, sensibiliser et au fil des ateliers trouver des directions, des choix meilleurs, faire redécouvrir le plaisir de la ville et proposer de nouveaux modes de vie pour vivre mieux demain.
7 OBJECTIFS/ENJEUX POUR AIX-EN-PROVENCE
Les 45 architectes et urbanistes de l’association Devenir militent pour que les impératifs environnementaux de notre temps, exigés par le Grenelle de l’environnement et la loi SRU, soient pleinement pris en compte dans la nouvelle politique urbaine de la ville d’Aix-en-Provence. La réduction des déplacements automobiles, la lutte contre l’étalement urbain, la protection des zones agricoles et des espaces naturels, la densification des zones déjà urbanisées et l’amélioration de leur cadre de vie en sont les principaux objectifs. Ces architectes et urbanistes appellent à un renforcement des moyens de mise en œuvre d’un projet qui nécessite d’articuler les court, moyen et long termes. Ils entendent contribuer aux travaux d’élaboration du projet urbain et territorial aixois engagé par la municipalité.
1. Redéfinir la ville et la qualité de ses usages
Relire et mieux comprendre la composition et l’organisation de la ville. Identifier les quartiers, requalifier leurs micro-centralités, les liaisons entre eux, revaloriser les pratiques de proximité, reconsidérer l’importance des espaces publics.
2. Engager une réflexion et des projets à l’échelle métropolitaine
L’image, l’avenir et l’attractivité de notre ville ne peuvent s’imaginer qu’à l’échelle de la métropole Aix-Marseille. Ce vaste territoire a besoin de visions ambitieuses en matière de transports, de développement universitaire, de fonctionnement judiciaire, d’attractivité économique, d’organisation du développement commercial, de protection des sites, qui ne pourront s’exprimer que grâce à une étroite collaboration entre les différentes entités de la métropole.
3. Développer une véritable politique de déplacement et de transports alternatifs aux déplacements automobiles
Les déplacements automobiles sont source de nuisances inacceptables pour les Aixois : pollution de l’air, bruit, embouteillages, dangerosité, déplacements laborieux au quotidien. La ville doit désormais se développer et se recomposer autour de transports collectifs efficaces, elle doit également viser à réduire les déplacements en favorisant la densité et la mixité urbaine.
4. Sanctuariser les espaces naturels et agricoles
Protéger les terres agricoles et les espaces naturels nécessaires à l’avenir des générations futures. Valoriser les espaces naturels et mettre en œuvre une politique de soutien à l’agriculture de proximité. Encourager de nouveaux modes d’habitat moins consommateurs d’espace que celui de la maison individuelle de ces dernières années, stopper le grignotage démesuré de la "campagne". Mettre en place une politique foncière qui limite la spéculation individuelle et l’urbanisme d’opportunité. 
5. Valoriser les paysages de la campagne aixoise
Identifier et répertorier les sites paysagers les plus remarquables. S‘appuyer sur des espaces comme l’Arc, ses affluents et les parcs publics qu’ils relient pour proposer des espaces de promenade, de loisirs, de plaisir, destinés en priorité aux espaces publics, aux pratiques sociales communes et aux transports collectifs. 
6. Adopter une véritable politique de renouvellement urbain 
Construire la ville sur la ville en la structurant par ses axes de transports en commun et ses modes de déplacements doux. Promouvoir un nouvel habitat favorisant la mixité sociale et fonctionnelle et mélangeant les espaces de résidence, de travail, de commerce, d’équipement et de loisir. Retrouver des centralités urbaines et une vie de quartier à échelle humaine. Permettre à l’architecture contemporaine de s’exprimer et de mettre pleinement au service de ses usagers ses avancées et ses progrès techniques. 
Réinvestir la première couronne de la ville comme territoire de proximité d’équipements, de services d’espaces publics et de vie sociale et économique. Accepter l’idée que l’ensemble Les Milles-Duranne devienne une vraie ville.
7. Mettre en place un lieu permanent d’exposition et de discussion des projets
Proposer à l’instar de la plupart des grandes villes en France un lieu de communication, de documentation, d’exposition, de dialogue et d’échanges sur les projets de la ville, garantissant que le projet urbain soit l’affaire de tous.

L'opinion de la Fédération des CIQ : 
http://www.laprovence.com/article/edition-aix-pays-daix/2244415/plan-local-durbanisme-pas-de-coherence-selon-les-ciq.html

Mes précédents articles sur le même sujet :
"PLU : Joissains veut le faire voter à deux mois de l'élection !"

http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/01/25/26242208.html 
"PLU : Maryse Joissains verse une larme de vert…"
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/01/28/26266570.html

16 mars 2013

Le Ravi de mars fait l'éloge de la lenteur... Etonnant, non ?

une ravi 105

Malgré les apparences, le printemps ne saurait tarder à éclore. Alors, anticipons et offrons-nous un grand bouquet de nouvelles multicolores traitées avec sérieux mais sans jamais se départir d'un sourire. 
Voyons donc. Le Ravi de mars préconise de ralentir pour mieux résister. S'appliquant à toutes sortes de domaines, le propos est convaincant. Il s'attarde sur les accélérations politiques (primaires), les excès de vitesse de la presse, les pétarades du brouilleur de cartes Tapie, la lenteur de mollusque de Marseille Capitale 2013, les indigestes coups de fourchette de la bouffe à grande vitesse et les circuits du tourisme sur catalogue défié par le développement de l'hébergement chez l'habitant.
Les Aixois amateurs de handball seront ravis de découvrir un portrait caustique du nouvel exilé de leur équipe. 
Ah, au fait, ce mois-ci, le Ravi de plâtre est décerné au musicien à un seul doigt pour son méga-cancer de juin au Parc Borely doté d'une subvention publique de 400.000 euros. 
Allez, on se laisse séduire par ce riche menu épicé de mille brèves et illustré par les meilleurs dessinateurs.
Mise à jour : La pétition, qui a réuni plus de 70.000 signatures (j'ai moi-même signé) exigeant le retrait de la décison accordant une subvention au concert du musicien à un doigt, a eu raison de ce scandale. Le pitre ira donc pianoter ses gammes à la gomme au Dôme, à titre privé sans dotation publique. Non, mais !

Le sommaire du n° 105 de mars :
http://www.leravi.org/spip.php?article1456 
Le site du Ravi :
http://www.leravi.org/
Le Ravi sur Facebook :
http://www.facebook.com/pages/le-Ravi/129098087994

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14 mars 2013

Quand Marsactu parle de mon blog et de l'affaire Joissains…

joissains marsactu 13 mars 2013

L'excellent site Marsactu publie aujourd'hui un article au sujet de mon blog à l'occasion des suites de l'affaire du contrat d'Alain Joissains.
J'en remercie sincèrement son auteur Jean-Marie Leforestier. Et vous laisse maintenant découvrir la surprise
...
http://www.marsactu.fr/societe/joie-et-vicissitudes-du-blogueur-citoyen-30560.html

11 mars 2013

Arte rediffuse Traviata avec Charles Castronovo à Aix

charles castronovo et natalie dessayPour fêter en beauté l'année du bicentenaire Giuseppe Verdi, Arte a proposé ce lundi 11 mars la rediffusion intégrale de la Traviata du Festival d'art lyrique d'Aix-en-Provence 2011, avec Natalie Dessay et Charles Castronovo. 
On peut encore voir ou revoir cette merveille jusqu'au 18 mars, ici : 
                              
http://videos.arte.tv/fr/videos/la-traviata--7365738.html

11 mars 2013

Alain Joissains et Jacques Agopian : Mensonges et bassesses

Arrêt du Conseil d'Etat. Alain Joissains invente et répète ses arguments dénués de fondement juridique. Complice, Jacques Agopian s'est vautré dans le déshonneur. Qui est finalement l'agent de l'autre ?

joissains conseil d'état titre

Délectons-nous encore un peu avec l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat.
La Provence et La Marseillaise ont publié l'information la semaine dernière juste après la mise en ligne de mon article. Et, pourquoi le cacherais-je, je n'ai pas boudé mon plaisir. D'autant que mon blog a connu une très forte fréquentation. C'est la raison pour laquelle j'ai maintenu le sujet à la une pendant sept jours.
Il me faut cependant revenir aujourd'hui sur certains éléments que je ne peux laisser passer.
Et d'abord, pour démystifier une fois pour toutes les propos sans fondement qu'Alain Joissains a tenus dans La Provence. Pour toute défense, il prétend que son contrat a été calqué sur le modèle de celui de son prédécesseur,
"dans le droit fil du contrat de mon prédécesseur", dit-il. Cela n'a aucun sens. La loi dit clairement que les fonctions de collaborateur sont de la durée du mandat et prennent automatiquement fin au plus tard en même temps que le mandat territorial qui l'a recruté.
Par conséquent, à chaque renouvellement municipal, même si le maire est réélu, la collectivité doit revoter la création de postes et indiquer le montant des dépenses qui leur est lié. De fait, le contrat signé par Maryse Joissains lors du recrutement d'Alain Joissains est spécifique et ne peut faire référence à un contrat signé par le maire précédent. Autrement dit, chaque contrat ne vaut que par les seules signatures des deux contractants. L'argument d'Alain Joissains ne tient donc pas. Il a d'ailleurs été écarté dès le passage du dossier au Tribunal administratif.
Second point, Alain Joissains soutient et répète que mon abstention en 2001 lors du vote de la création d'emplois de collaborateurs équivalait à
"une renonciation à poursuivre" (en justice). Où a-t-on vu qu'une abstention signifie quitus, et pourquoi pas approbation tant qu'on y est ? Non, mon abstention indiquait bien l'absence de clarté de ce recrutement.
Il me reproche de ne pas avoir agi dès 2001. Mais ce n'est qu'en 2005 que j'ai pu découvrir le pot-aux-roses en m'informant plus amplement. Dès lors, j'ai pu exercer mon droit légal de contester le contrat et ses deux avenants, notamment en raison du dépasssement excessif de l'indice salarial. J'ai également fait valoir que le contrat initial avait été signé antérieurement à la création d'emploi avec effet rétroactif à la date de la prise de fonction du maire. C'est là encore un motif d'illégalité.

joissains conseil d'état salaires

Un coup politique ? Ah bon ?

En troisième lieu, Alain Joissains ajoute qu'il a eu la grandeur d'âme de ne pas vouloir bénéficier d'une voiture avec chauffeur. Sans chauffeur sans doute, mais d'une voiture, oui, ce qui est son droit. Parce que, explique-t-il tout en élégance, il "n'aime pas être trimballé comme un paquet de linge sale". Qu'en pense Maryse Joissains qui se fait conduire ?
Enfin, Alain Joissains juge que j'aurais "monté un coup politique". Depuis quand mener une action devant les tribunaux relèverait du coup politique et non du droit ? Qu'il ne soit pas très content de ce que la justice administrative pourrait bientôt confirmer définitivement en sa défaveur, cela peut bien se comprendre. Mais sortir des arguments fantaisistes lorsqu'on a exercé la profession d'avocat, cela ne peut que faire sourire.
Et puis, en matière de "coup politique", il me semble que la municipalité Joissains ne s'est jamais beaucoup privée d'utiliser les moyens de communication municipaux pour faire sa propagande. Les derniers exemples, les suppléments hors-série à la gloire de la prétendue œuvre accomplie par Maryse Joissains à Aix et en Pays d'Aix, n'en sont-ils pas la plus parfaite illustration ?
Cela est tellement évident que, jusqu'à vendredi, le document de 76 pages modestement intitulé "Métamorphose d'une ville" était encore accessible sur le site de la mairie et n'a été retiré que samedi 9 mars alors qu'il aurait dû l'être dès le 1er, soit, selon le code électoral, exactement un an avant le mois de l'élection municipale de 2014. Aixois, ne vous en fichez pas, c'est nous qui payons.

L'honneur perdu de Jacques Agopian

Passons maintenant au cas de deux autres personnes qui se sont lamentablement vautrées dans le déshonneur. Il s'agit de Catherine Silvestre et de Jacques Agopian, élus de l'opposition comme moi-même entre 2001 et 2008.
A l'élection de 2008, la première a négocié son passage de l'opposition de gauche à la majorité de droite de Maryse Joissains. La récompense fut double : un poste d'adjointe et les indemnités afférentes.
Le second fut réélu dans l'opposition mais postula à une vice-présidence de la Communauté du Pays d'Aix, faveur qu'il obtint avec les indemnités qui vont avec grâce à la mansuétude bien comprise de Maryse Joissains. Alors, comment croire Jacques Agopian quand il affirme qu'il n'a pas voulu apporter une caution morale à Alain Joissains mais seulement "emm… Castronovo qui s'était présenté à l'élection cantonale et qui m'a fait perdre".
Or, généreuse coïncidence, c'est précisément à cette période que les deux élus ont accepté de témoigner contre moi en prenant la défense d'Alain Joissains. Le groupe d'opposition de l'époque comptait 12 élus. On se demande bien alors pourquoi Alain Joissains n'est allé chercher que ces deux-là.  Leurs deux attestations "sur l'honneur" (si, si) étaient si complaisantes et mensongères qu'elles n'ont pas été retenues par le Tribunal administratif.
Voilà. Le moment venu, les Aixois seront juges de la délicate moralité de ces personnages.

joissains conseil d'état agopian
(Clic sur l'image pour agrandir)

Une devise nationale revisitée…

hôtel de ville aix prov blasons
(Clic sur l'image pour agrandir)

L'Hôtel de Ville a une particularité sans doute unique en France. Au fronton, outre la belle devise d'Aix, Generoso sanguine parta (Issue d'un sang généreux), aux termes républicains Liberté, Egalité, Fraternité, ont été rajoutés à gauche et à droite les mots Générosité et Probité.
Pourquoi ? Comme la façade comportait
cinq blasons à remplir, à la Révolution, on inventa donc une devise nationale en cinq mots. Avec le recul, on peut quand même s'interroger si ces deux valeurs supplémentaires ne sont pas parfois mises à mal.

joissains conseil d'état la prov 5(Clic sur l'image pour agrandir)

Rappel des documents litigieux de l'affaire du contrat d'Alain Joissains
(pour une lecture plein écran, clic sur le rectangle en bas à droite)  

Note personnelle : Merci aux très nombreux lecteurs (trices) qui ont visité mon blog la semaine dernière. Merci aussi aux personnes et ami(e)s qui ont laissé des commentaires, m'ont envoyé des courriels privés ou m'ont téléphoné pour me faire part de leur sympathie et de leur soutien. Merci enfin à toutes celles et tous ceux que j'ai l'occasion de rencontrer ici et là et dans certaines manifestations auxquelles j'assiste.

Mon article du 4 mars sur l'arrêt du Conseil d'Etat :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2013/03/04/26561470.html

4 mars 2013

Contrat d'Alain Joissains : L'arrêt cassé par le Conseil d'Etat !

La bonne nouvelle. Le Conseil d'Etat vient de casser l'arrêt de la Cour administrative d'appel. Il valide ainsi le bon droit de ma requête engagée il y a 8 ans pour faire annuler le contrat illégal d'Alain Joissains signé par Maryse Joissains…

Contrat initial entre Alain Joissains et Maryse Joissains
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Le contrat initial contesté

COMMUNIQUE DE PRESSE

Contrat illégal de directeur de cabinet d'Alain Joissains 
auprès de Maryse Joissains, maire d'Aix :
LE CONSEIL D'ETAT CASSE L'ARRET DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

Objet :
Après huit ans de procédure, l'affaire du contrat signé par Maryse Joissains en 2001, maire d'Aix, portant recrutement d'Alain Joissains (ancien maire d'Aix) d'abord comme collaborateur puis comme directeur de cabinet, est sur le point de s'achever.
En date du 25 février 2013, le Conseil d'Etat a en effet cassé l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 7 juin 2011 qui annulait le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 28 octobre 2008. Le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire en Cour administrative d'appel qui, en toute logique logique, devrait rétablir le jugement initial du Tribunal administratif.
A cet instant, je me réjouis pleinement de cette décision qui rétablit le droit dans un dossier qui a vu le maire et son directeur de cabinet l'outrepasser sciemment. J'y vois là un rappel cinglant et nécessaire de règles de morale politique et publique.
Pour mémoire, c'est en tant que conseiller municipal d'opposition que j'avais agi pour contester le contrat et ses deux avenants qui, selon moi, avaient été établis sur des bases manifestement illégales rendant ainsi la rémunération excessive. 
De 2001 à 2008, selon mes calculs, ce contrat a donné lieu à une rémunération globale brute de 475.778€ au lieu de 307.972€, soit un surpassement de 167.806€ (soit 35,27% de trop), en méconnaissance du respect des indices plafonnés à 90% de l'indice terminal de rémunération du fonctionnaire territorial titulaire du grade le plus élevé en fonction dans la collectivité, l'exercice des fonctions de collaborateur de cabinet ne donnant droit à la perception d'aucune rémunération accessoire à l'exception des frais de déplacement.

Historique de la procédure :
1. 
Requête du 13 mai 2005 de M. Castronovo auprès du Tribunal administratif de Marseille.
2. Audience publique du 23 octobre 2008.
3. 
Jugement conforme du Tribunal administratif du 28 octobre 2008. 
Article 1er : "Le contrat portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet signé le 18 avril 2001 et, ensemble, ses deux avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 sont annulés."
4. Audience publique de la Cour administrative d'appel du 15 avril 2011. 
Sens des conclusions du rapporteur public : 
"Annulation du contrat en date du 18 avril 2001 et des avenants en date des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 dès lors que la rémunération qu'ils prévoient d'allouer à M. Joissains méconnaît les dispositions de l'article 7 du décret du 16 décembre 1987." 
5. 
Arrêt contradictoire de la Cour administrative d'appel du 7 juin 2011.
Article 1er : "Le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 28 octobre 2008 est annulé." 
Article 2 : "La requête de M. Castronovo devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée."
Article 3 : "Les conclusions de la Ville d'Aix-en-Provence, de M. Joissains et de M. Castronovo devant la Cour tendant au bénéfice des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées". 
NB : Cela veut dire que la Cour rejette toutes les demandes de remboursement de frais de procédure et d'avocats formulées par chacune des parties qui devront ainsi endosser leurs propres dépenses.
6. Audience du Conseil d'Etat du 12 février 2013 par laquelle le Rapporteur public conclut à la cassation de l'arrêt de la Cour adminsitrative d'appel.
7. Arrêt du Conseil d'Etat du 25 février 2013 et Renvoi en Cour administrative d'appel.

Note personnelle : Que soient remerciés ici très sincèrement celles et ceux qui m'ont manifesté leur soutien et apporté leur aide aussi modeste soit-elle pour mener à bien cette démarche au très long cours. 

CE joissains contrat cassé

---------------------------------------------------------------------
(texte intégral de l'arrêt)

CONSEIL D'ETAT

N° 351427 - 3ème section jugeant seule
Mme Anne Egerszegi, rapporteur
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public
HAAS ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats
Lecture du lundi 25 février 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

* Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Castronovo ; 
M. Castronovo demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA05273 du 7 juin 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de la commune d'Aix-en-Provence, a annulé le jugement du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé pour excès de pouvoir le contrat du 18 avril 2001 portant recrutement de M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet du maire ainsi que ses deux avenants des 23 août 2001 et 24 octobre 2002 ;
2°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 3.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
* Vu les autres pièces du dossier ;
* Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
* Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 ;
* Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes ; 
- les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Castronovo et de Me Haas, avocat de la ville d'Aix-en-Provence ; 
- les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ;
La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Castronovo et à Me Haas, avocat de la ville d'Aix-en-Provence ;
1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par contrat du 18 avril 2001, Mme Maryse Joissains, maire de la commune d'Aix-en-Provence, a recruté M. Alain Joissains en qualité de collaborateur de cabinet pour remplir les fonctions de conseiller spécial à compter du 26 mars 2001 moyennant une rémunération correspondant à l'indice majoré 1232 ; que, par une délibération du 17 mai 2001, le conseil municipal de la commune d'Aix-en-Provence a approuvé la création de cinq emplois de collaborateur de cabinet ; que, par deux avenants à son contrat des 23 août 2001 et 24 octobre 2002, M. Joissains s'est vu confier les fonctions de directeur de cabinet moyennant une rémunération correspondant à l'indice majoré 1279 ; que, par une délibération du 14 mars 2005, le conseil municipal a approuvé le budget de la commune pour l'année 2005, qui faisait état, en annexe, de l'emploi de quatre collaborateurs de cabinet, dont l'un percevait une rémunération correspondant à l'indice majoré 1279 ; que, le 13 mai 2005, M. Castronovo, conseiller municipal d'opposition, a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande d'annulation pour excès de pouvoir du contrat du 18 avril 2001 ainsi que des deux avenants à ce contrat, au motif tiré de l'illégalité du niveau de rémunération de M. Joissains révélé par l'annexe au budget de la commune pour l'année 2005 ; qu'il se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 7 juin 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de la commune d'Aix-en-Provence, a, d'une part, annulé le jugement du 28 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille avait fait droit à sa demande et, d'autre part, rejeté sa demande ;
2. Considérant qu'aux termes de l'article R.741-2 du code de justice administrative : " La décision [...] contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application. [...] " ; que, s'il incombe au Tribunal administratif de mentionner dans les visas les mémoires présentés par les parties, l'omission de la mention d'un mémoire n'est de nature à vicier la régularité du jugement que s'il ressort des pièces du dossier que ce mémoire apportait un élément nouveau auquel il n'aurait pas été répondu dans les motifs ;
3. Considérant que, par son mémoire présenté devant le Tribunal administratif le 28 août 2008, la commune d'Aix-en-Provence se bornait à demander au tribunal administratif de préciser le moyen soulevé d'office ; que ce mémoire ne comportait ni élément de fait, ni élément de droit nouveau susceptible d'influer sur la solution du litige porté devant le tribunal ; que, par suite, en jugeant que ce mémoire contenait des éléments nouveaux, pour en déduire que le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 octobre 2008 était irrégulier faute de mentionner ce mémoire dans les visas, la cour administrative d'appel a dénaturé les pièces du dossier ;
4. Considérant qu'il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, que M. Castronovo est fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 3.000 euros, à verser à M. Castronovo, au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; qu'en revanche, ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de M. Castronovo, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante ;
DECIDE :
Article 1er : L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille est annulé.
Article 2 : L'affaire est renvoyée à la Cour administrative d'appel de Marseille.
Article 3 : La commune d'Aix-en-Provence versera à M. Castronovo une somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Les conclusions de la commune d'Aix-en-Provence présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Castronovo et à la commune d'Aix-en-Provence.
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 

Texte intégral des deux jugements précédents :
La décision du Tribunal administratif A qui annule le contrat :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2008/10/31/11177750.html 
La décision de la Cour administrative d'appel qui annule le jugement du TA :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2011/06/14/21393622.html

L'annonce par le site "Comptes-publics" :
http://www.comptes-publics.fr/2013/02/27/le-conseil-detat-souleve-une-grossiere-erreur-dans-laffaire-du-contrat-dalain-joissains-a-aix-en-provence/

 

 

1 mars 2013

Rejet des comptes de campagne de Maryse Joissains

Maryse Joissains n'est pas déclarée inéligible par le Conseil constitutionnel mais ses comptes de campagne ne lui seront pas remboursés. Dur pour son porte-monnaie…

logo conseil constitutionnel

La décision était aussi attendue que redoutée. Elle est tombée comme un couperet ce matin. Et nul doute qu'elle va faire mal.
Suite à la troisième candidature de Maryse Joissains à la députation en juin 2012, le Conseil constitutionnel n'a pas estimé devoir retenir de la déclarer inéligible. En revanche, ce dernier a
 confirmé les motifs d'irrégularités soulevés par la Commission nationale des comptes de campagne. Le Conseil constitutionnel juge en effet que c'est à bond droit que la Commission des comptes de campagne a rejeté ses comptes.
En conséquence, Maryse Joissains a perdu son siège de députée, elle ne sera pas remboursée et devra supporter seule les dépenses de sa campagne électorale.
Coup dur pour son porte-monnaie alors qu'elle s'apprête à repartir en campagne pour l'élection municipale de 2014. Pourtant, comme on l'a vu, ne reculant devant rien, elle s'est quand même permis d'user et d'abuser de l'argent public pour commencer à assurer sa propagande électorale dans des suppléments des magazines de la Ville et de la Communauté du Pays d'Aix.
Là aussi, il faudra que les Aixois exigent des comptes.

L'essentiel de la décision du 1er mars 2013 du Conseil constitutionnel
(Clic sur l'image pour agrandir)

Joissains conseil constitutionnel 1

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