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le Blog de Lucien-Alex@ndre CASTRONOVO
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  • Prof d'anglais retraité Sous-officier Armée de l'Air Président assos culture, éducation, social 1978-1989 Correspondant presse locale 1989-1995 Conseiller municipal liste Yves Kleniec 1983-1989 Adjoint liste Jean-François Picheral 1995-2001 Parti radical de gauche 1998-2008 Conseiller municipal liste Michel Pezet 2001-2009 Conseiller municipal liste Edouard Baldo 2014-2020 lucalexcas@aol.com
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1 mars 2013

Rejet des comptes de campagne de Maryse Joissains

Maryse Joissains n'est pas déclarée inéligible par le Conseil constitutionnel mais ses comptes de campagne ne lui seront pas remboursés. Dur pour son porte-monnaie…

logo conseil constitutionnel

La décision était aussi attendue que redoutée. Elle est tombée comme un couperet ce matin. Et nul doute qu'elle va faire mal.
Suite à la troisième candidature de Maryse Joissains à la députation en juin 2012, le Conseil constitutionnel n'a pas estimé devoir retenir de la déclarer inéligible. En revanche, ce dernier a
 confirmé les motifs d'irrégularités soulevés par la Commission nationale des comptes de campagne. Le Conseil constitutionnel juge en effet que c'est à bond droit que la Commission des comptes de campagne a rejeté ses comptes.
En conséquence, Maryse Joissains a perdu son siège de députée, elle ne sera pas remboursée et devra supporter seule les dépenses de sa campagne électorale.
Coup dur pour son porte-monnaie alors qu'elle s'apprête à repartir en campagne pour l'élection municipale de 2014. Pourtant, comme on l'a vu, ne reculant devant rien, elle s'est quand même permis d'user et d'abuser de l'argent public pour commencer à assurer sa propagande électorale dans des suppléments des magazines de la Ville et de la Communauté du Pays d'Aix.
Là aussi, il faudra que les Aixois exigent des comptes.

L'essentiel de la décision du 1er mars 2013 du Conseil constitutionnel
(Clic sur l'image pour agrandir)

Joissains conseil constitutionnel 1

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Commentaires
T
Le problème avec vous, M. Castronovo, est que vous vous prenez pour un juriste alors que vous êtes loin, très loin, d'en avoir les compétences. Apprenez déjà à maîtriser la langue française. Ainsi, l'expression "c'est à bond droit" s'écrit "c'est à bon droit"... Le droit, ce n'est pas de la bande dessinée, M. Castronovo, et aucun chat ne bondit dans le Code cvil. A contrario de l'économie, le droit ne fait pas de bond, car c'est à bon droit qu'il s'apprend et s'applique avec une rigueur que, décidément, vous ne connaissez pas.
Répondre
L
Bien longtemps, que je ne fréquentais plus les blogs locaux et que vois-je ?<br /> <br /> <br /> <br /> Une claque pour madame, avec le rejet des comptes de campagne, et un trampe pour monsieur, avec l'annulation de le décision de la chambre administrative d'appel de Marseille, par le Conseil d’État !<br /> <br /> <br /> <br /> Félicitations à vous LAC, bravo pour votre courage !<br /> <br /> <br /> <br /> Dehors ces hontes pour la chose politique, qui de noble, qu'elle devrait être, en devient vile, à cause de ces pauvres créatures... <br /> <br /> Mais vous allez voir, qu'il vont encore et toujours la ramener !
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N
Bravo , il est temps que le Clan en place soit sanctionné pour son mépris des lois :<br /> <br /> 1) par les tribunaux<br /> <br /> 2) par les électeurs<br /> <br /> Debout les Aixois, on se réveille !
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M
et voili ...voilà ... bonne journée Madame JOISSAINS!!!
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