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En novembre dernier, le conseil municipal a pu prendre connaissance de la teneur du rapport de 13 pages de la Chambre régionale des comptes établi à partir de l'exercice 2005 sur l'activité de la SACOGIVA (Société anonyme de construction et de gestion immobilière d'Aix-en-Provence) dont la présidence revient de droit au maire en exercice.
Cet organisme HLM (environ 2.000 logements) est le second par importance après celui de Pays d'Aix Habitat environ (5.600 logements).
Or, ce rapport est un peu passé sous silence et n'a pas vraiment été commenté.
Comme je l'avais déjà fait en 2009 pour le rapport sévère de la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) (voir lien en bas d'article), je livre ici quelques éléments de ce récent rapport qui montre que tout va ne pas aussi bien dans le meilleur des mondes en termes de gestion de l'office.
Pourquoi revenir aujourd'hui sur ce document ? Tout simplement parce que la crise du logement social accessible aux familles les plus modestes pose aussi problème à Aix. Parce qu'en matière de construction, Maryse Joissains a fait le choix politique de privilégier des logements s'adressant à des catégories de population moins défavorisées.
Que ce soit dans le cadre général du Plan local d'habitat (PLH) de la Communauté du Pays d'Aix ou dans la filière HLM dont la SACOGIVA et l'OPH sont pourtant les deux autres leviers essentiels que Maryse Joissains, maire d'Aix et présidente de la CPA, a le pouvoir d'actionner.
On connaît la gestion calamiteuse et inefficace de Pays d'Aix Habitat. Mais on sait moins que celle de la SACOGIVA est tout aussi inquiétante.
La CRC a examiné quatre thèmes : le patrimoine, la gestion financière, le fonctionnement et la convention de gestion entre la société et la Ville d'Aix.
Si les magistrats considèrent que la situation financière est dans l'ensemble satisfaisante, en revanche, ils relèvent que "la société doit toutefois veiller à dimensionner adéquatement ses fonds propres au regard de son endettement." Qu'est-ce cela veut dire ?
Le mystère est ainsi levé : "Le versement de la somme de 16M€ par la SACOGIVA à la commune selon le principe d'un 19e avenant en décembre 2009 est toutefois de nature à compromettre sérieusement le développement de la sociéte". En clair, cela signifie que la Ville d'Aix a joué en quelque sorte un rôle prédateur au détriment de la société. 
Maintenant, qu'en est-il du fonctionnement en termes d'attribution des logements ?
A cette fin précise, la société dispose de deux commissions.
"Les candidatures sont adressées aux organismes réservataires (dont la commune et la préfecture) mais ceux-ci ont pour habitude de n'adresser qu'une seule candidature par logement vacant, contrairement aux exigences du Code de la construction et de l'habitation qui prévoit que, sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, les commissions examinent au moins trois demandes pour un même logement à attribuer."
Or, explique plus loin la CRC, "la commission d'attribution de la SACOGIVA se borne à vérifier que le candidat répond aux conditions réglementaires, notamment au niveau des ressources, et que le logement à attribuer correspond à la taille de la famille. Son rôle se trouve ainsi réduit et cette pratique de la candidature unique a pour effet de restreindre la souveraineté de la commission, malgré la possibilité pour cette dernière de refuser d'examiner la candidature unique. Elle conduit à transférer aux organismes réservataires un quasi-pouvoir d'attribution des logements. Cette pratique échappe en grande partie à la SACOGIVA", comme l'avait déjà fait remarquer la Miilos. 
Finalement, le constat de la gestion de Maryse Joissains est toujours le même, mauvais ou piètre. A quoi s'ajoute celui du bilan du PLH de la CPA, dont j'ai parlé il y quelques jours, qui indique que, pour la période 2008-2010, sur l'ensemble des constructions réalisées ou programmées, les logements PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) n'ont représenté que 4,5%. 
Au moment de l'élection municipale, il ne faudra pas avoir la mémoire courte !

Petit résumé de l'évolution sur 35 ans de la part du logement collectif à Aix

PLU logements sociaux
  
A qui la faute ?

PLU logements diagnostic

Sur le rapport sévère de la Miilos de 2009
"Sacogiva : le rapport de la
Miilos caché par Joissains" :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/05/11/13685178.html