Contrat d'A. Joissains : Où en est le Conseil d'Etat ?

Au gré de mes rencontres, beaucoup de personnes me parlent de cette affaire et m'interrogent sur ses suites juridiques. Comme je m'y étais engagé, je reviens donc ici faire le point sur la procédure en cours au Conseil d'Etat.
D'un même mouvement, qu'il me soit permis de remercier sincèrement chacun pour l'intérêt porté à ma démarche et plus particulièrement tous ceux qui m'aident ou souhaiteraient encore m'aider pour contribuer à adoucir les frais personnels conséquents occasionnés par l'obligation du recours à un avocat du Conseil d'Etat, seul intermédiaire habilité à porter un tel dossier en cassation.

Cela a commencé il y a sept ans, en 2005. Oui, sept ans, alors que j'étais encore élu municipal. C'est à ce moment-là que j'ai été amené à contester devant le Tribunal administratif de Marseille le contrat de collaborateur de cabinet (d'abord en tant que conseiller spécial du maire puis de directeur) d'Alain Joissains signé par Maryse Joissains.
A mes yeux, ce contrat était illégal, notamment pour dépassement excessif des limites de rémunération prévues par la loi. Trois ans après, soit en 2008, le tribunal validait ma requête en annulant ledit contrat et ses deux avenants. La Ville d'Aix s'est opposée à ce jugement et a fait appel.
Trois nouvelles années plus tard, en 2011, alors que le rapporteur public demandait de confirmer le premier jugement, la Cour administrative d'appel de Marseille livrait un arrêt inverse. Le motif essentiel ne portait pas sur le fond du dossier, à savoir l'illégalité de la rémunération, mais sur la supposée non recevabilité de mon intérêt à agir en cette matière.
En octobre 2011, j'ai donc décidé d'attaquer à mon tour l'arrêt de la cour en portant ma requête devant la plus haute juridiction, le Conseil d'Etat.
Comme la loi l'exige, les magistrats ont d'abord engagé la procédure d'admission de ma requête. En avril dernier, le Conseil d'Etat a rendu sa première décision en déclarant recevable mon pourvoi en cassation. En conséquence, le dossier a été mis à l'instruction pour faire l'objet d'un examen approfondi et circonstancié par la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Dès lors, la Ville d'Aix en a aussi été informée et a pu être rendue destinataire de mon mémoire contestant l'arrêt de la Cour d'appel. En juillet, la Ville a fait parvenir au Conseil d'Etat son mémoire en défense. Tout aussi normalement, j'ai reçu copie de ce mémoire. En août, en plein accord avec mon avocat parisien, nous avons adressé sans attendre un mémoire en réplique afin d'exposer nos observations critiques sur les moyens à notre avis peu probants développés par la Ville.
Nous en sommes donc à ce point avancé de la procédure. Le chemin a été long mais le terme semble maintenant assez proche. En tout cas, il ne durera pas encore sept ans ! 

Rappel des trois étapes de la procédure depuis 2005 :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2011/06/14/21393622.html

Comments

[CASTRONOVO]

@ nestor

Je confirme ce que vous dites. Vous avez très bien résumé.

Voilà pourquoi je vais jusqu'au bout.

[nestor]

Ca me dépasse...

Vous êtes citoyen aixois (merci de confirmer), vous constatez que l'argent de la ville (le vôtre donc...) est utilisé en rémunérations abusives, on conforte vos propos, et puis on vous dit de passer votre chemin, que ce ne sont pas vos oignons.

C'est bien ça ou quelque chose m'échappe ?

[Emmanuel]

Bravo Monsieur CASTRONOVO pour votre action et votre investissement personnel dans ce combat . Quelle belle leçon de démocratie participative vous nous offrez ! Il reste que quel que soit la décision du Conseil d'Etat à intervenir il est éthiquement totalement repréhensible qu'un élu engage son époux aux frais des contribuables et marchande un poste de sénateur pour sa fille ... Tout comme il m'apparait choquant que des élus continuent, du fait de leur seule présence, à soutenir un Président d'une grande institution Régionale alors que ces liens avec la mafia semblent être avérés

[DE PERETTI FX]

Bravo, Lucien-Alexandre, et merci pour ta détermination, ta rigueur et ton travail ! Très amicalement.

[Crocofarce]

Me trompé-je ? Les sommes encaissées par Joissains ont dû avoir le temps de faire des petits à l'heure qu'il est, non ?