Jean-Noël Guérini en passe de perdre son immunité

C'est Libération qui a tiré le premier avec l'uppercut du jour. Le juge Charles Duchaine a engagé une demande de levée de l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini.
Alors que cette hypothèse n'avait pas encore été envisagée, c'est le refus du président du CG13 de répondre aux questions du magistrat qui aura précipité la riposte. La nouvelle éventée, le parquet général d'Aix-en-Provence n'a pu que la confirmer.
La procédure est maintenant enclanchée et va devoir franchir plusieurs étapes. C'est lorsque la demande transmise par le ministère de la justice sera formellement parvenue au Sénat que le président Jean-Pierre Bel devra l'étudier avec tous les membres du bureau pour savoir quelles suites peuvent être données à la requête du juge.
Jean-Noël Guérini s'est plaint une fois de plus des fuites qui ont alimenté les médias sur ce nouvel épisode. Il se dit victime de plaies et de bosses sciemment infligées pour le déstabiliser. Ce n'est peut-être pas infondé mais, cette fois-ci, c'est bien lui qui a commencé en empêchant son audition.
Hier, sur son blog, il a choisi de laisser ses avocats s'exprimer à sa place : "Les Conseils de Monsieur Jean-Noël Guérini, constatant que cette information judiciaire persistait à se dérouler dans des conditions parfaitement anormales, ont présenté une nouvelle requête en dépaysement.
Monsieur Jean-Noël Guérini ne souhaite en aucune façon esquiver le débat de fond et il s’était d’ailleurs expliqué très longuement devant le magistrat instructeur lors de sa première comparution le 8 septembre 2011."
Pour ce qui concerne le déssaisissement du magistrat, il y a assez peu de chances qu'il obtienne satisfaction, sa précédente demande qui allait dans le même sens ayant été rejetée par la cour d'appel d'Aix.
En l'état des choses, le plus raisonnable pour Jean-Noël Guérini serait de contacter rapidement le juge pour convenir de son audition à laquelle, de toute façon, il ne pourra échapper. Il aurait donc tout intérêt à se rendre volontairement au tribunal plutôt que d'y être contraint par une garde à vue.
Jouera-t-il cette carte avant que le Sénat ne décide de lever son immunité qui pourrait envenimer son cas ? En matière de justice, les circonstances aggravantes ne sont jamais accompagnées d'un bouquet de roses.

http://www.libemarseille.fr/henry/2012/02/demande-de-lev%C3%A9e-dimmunit%C3%A9-parlementaire-pour-jean-no%C3%ABl-gu%C3%A9rini.html

http://www.bakchich.info/france/2012/02/20/marseille-fuites-bouderies-et-levee-dimmunite-61167

Comments

[mina]

sera t il muet dans le cadre d'une garde à vue ?? Il en a la possibilité et là.... le juge pourra le mettre en détention provisoire en attendant qu'il se décide à coopérer ... mais on en est pas là !!!

[CASTRONOVO]

Pour une demande de levée d'immunité parlementaire, le délai pourrait tourner autour de trois ou quatre semaines.

Cependant le parlement (Assemblée + Sénat) sera en sommeil à partir du 6 mars.

Le Sénat reste en place car il n'est pas concerné par les élections de mai et juin. Le président et son bureau peuvent donc agir sans pression.

[Cixi-Hélène]

Jean-Noël Guérini joue la montre mais il attend peut-être un miracle !

Une éclosion d'oeufs de dinosaures dans le sous-sol du TGI, le dossier désintégré par ce champignon basidiomycète démoniaque, la mérule pleureuse, ou bien un tremblement de terre et son salvateur tsunami !

Il a une chance sur combien de millions ? Milliards ? Ça vaut le coup d'attendre...

[cpolitic]

ça veut durer longtemps à ce rythme là!