joissains arrete CM 22
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On le sait, en mai 2005, alors que j'étais conseiller municipal d'opposition, j'avais contesté la légalité du contrat signé par Maryse Joissains recrutant Alain Joissains comme collaborateur de cabinet, d'abord en tant que conseiller spécial du maire puis en tant que directeur de cabinet pour la période allant de 2001 à 2008.
Selon moi, l'indice appliqué au calcul de la rémunération accordée était excessif et contrevenait dès lors à la loi de 1984 régissant la Fonction publique territoriale. 
Très récemment, un autre pas a été franchi dans le cadre de la procédure de mon pourvoi en Conseil d'Etat contre l'arrêt de la Cour d'appel de Marseille annulant le jugement du Tribunal administratif qui avait fait pourtant droit à ma requête.
En décembre dernier, la Ville d'Aix-en-Provence a reçu copie de mon pourvoi qui a officiellement été enregistré au greffe du Conseil d'Etat. La Ville est donc désormais en possession de l'ensemble des éléments du dossier et va pouvoir formuler ses réponses.
Comme la loi l'ordonne, le maire est tenu de présenter régulièrement un rapport dressant la liste de tous les arrêtés qui relèvent de sa compétence, notamment ceux qui ont trait à des procédures judiciaires. Ces informations dues aux élus ne nécessitent aucun vote lorsqu'il s'agit d'actions en défense et non de demandes d'autorisation d'ester en justice à l'initiative expresse du maire.
C'est ainsi que, lors de la séance publique du conseil municipal du 23 janvier, Maryse Joissains a donc présenté le compte-rendu le plus récent. Parmi la longue liste des arrêtés, figurait celui qu'elle a signé pour exercer la défense de la Ville et demander l'inscription de la rémunération de son avocat au budget municipal.
Comme je le fais aujourd'hui encore, je continuerai de publier toute autre nouvelle information sur l'évolution de la procédure.

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Détail du contrat initial entre Alain Joissains et Maryse Joissains
Contrat initial entre Alain Joissains et Maryse Joissains

Tous les éléments de la procédure :
Jugement du Tribunal administratif,
Arrêt de la Cour administrative d'appel et explications
http://castronovo.canalblog.com/archives/2011/12/16/22976829.html http://castronovo.canalblog.com/archives/2011/06/14/21393622.html

Note personnelle : Suite à mon article de décembre, de nouvelles personnes ont proposé d'apporter leur soutien amical, moral et financier à ma démarche engagée devant les tribunaux il y a déjà presque sept ans. Que ces personnes trouvent ici l'expression de ma sincère gratitude. Par souci de transparence, j'indique qu'à ce jour les contributions avoisinent 20% du total des dépenses. Encore merci à chacun et à ceux qui souhaiteraient aussi participer (me contacter par mail en cliquant en haut à gauche sous ma photo).