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Comme je m'y étais engagé ici même en juin dernier, je souhaite faire aujourd'hui un point de situation sur l'affaire du contrat d'Alain Joissains recruté d'abord comme collaborateur puis avec la fonction de directeur de cabinet de Maryse Joissains pendant sept ans.
En mai 2005, alors que j'étais encore conseiller municipal, j'avais contesté la légalité de ce contrat et de ses avenants datés de 2001 et 2002.
En octobre 2008, le Tribunal administratif de Marseille validait ma requête et annulait le contrat et les avenants, allant ainsi dans le sens des conclusions formulées à l'audience par le rapporteur public.
En décembre 2008, la municipalité d'Aix faisait voter une délibération autorisant Maryse Joissains à faire appel de la décision.
En juin 2011, la Cour administrative d'appel de Marseille annulait le jugement du Tribunal administratif, alors même que le nouveau rapporteur public avait émis des conclusions en tous points semblables à celles du tribunal trois ans auparavant.
La Cour d'appel motivait son arrêt principalement sur la base de deux points. Selon elle, dans cette affaire, je n'aurais pas eu un intérêt suffisant à agir pour contester le contrat en n'invoquant que ma seule qualité de conseiller municipal. Par ailleurs, je n'aurais pas soutenu que les décisions ayant permis la signature de ces actes (les pièces contestées) ont été prises en méconnaissance des compétences du conseil municipal.
N'acceptant pas un tel raisonnement, ne traitant d'ailleurs pas du fond du dossier, à savoir l'illégalité du contrat pour dépassement indiciaire salarial non conforme aux lois régissant la fonction publique territoriale, j'ai aussitôt décidé de saisir le Conseil d'Etat dans le délai légal de deux mois.
L'introduction de ce pourvoi s'est déroulée en deux étapes. D'abord, en août, par le dépôt d'un mémoire synthétique à titre conservatoire, puis, en octobre par un mémoire complémentaire détaillé en défense.
Le dossier est désormais dans sa phase d'analyse par les magistrats du Conseil d'Etat. Comme on l'aura compris, ma détermination ne m'a jamais quitté. Et c'est la raison pour laquelle j'ai choisi d'aller jusqu'au bout et de soumettre à l'examen du plus haut niveau juridictionnel cette affaire qui touche à la fois au droit fondamental, à l'éthique républicaine et à la morale publique. 
La Ville d'Aix a maintenant dû être informée de ma démarche, ou ne saurait tarder à l'être, par notification par la haute juridiction. Disposant du contenu du dossier, elle sera alors amenée à répondre en développant ses arguments.
Pour cette phase, l'instruction et l'issue du pourvoi ne devraient pas souffrir des mêmes durées excessives ou dilatoires que pour les deux procédures précédentes. L'on me dit que cela pourrait ne prendre que quelques mois.
A mes yeux, l'affaire que j'ai portée devant les juridictions administratives est importante car elle représente un cas d'école qui pourrait donner lieu à une jurisprudence sur le respect des lois de la fonction publique territoriale et sur les droits des élus. S'agissant de l'attente d'un jugement au caractère inédit, sans être exagérément optimiste, je demeure cependant confiant dans la décision qui pourrait être rendue.

Note personnelle

Je veux ici remercier ceux qui m'ont conseillé et guidé pour le choix de mon avocat au Conseil d'Etat.
Depuis le début de mes démarches, et plus particulièrement dès le lendemain de l'arrêt surprenant de la Cour d'appel, j'ai reçu de nombreux coups de fil, mails et mots d'encouragement. Ces soutiens me touchent beaucoup dans le cadre de cette affaire que je mène depuis plus de six ans, d'abord sans avocat pendant plus de cinq ans, puis avec avocat juste quelques semaines avant le passage en Cour d'appel.
Comme on peut s'en douter, cela a nécessité un double investissement, en temps et en dépenses personnelles conséquentes (5.000 euros).
A ma grande surprise et sans avoir même songé à solliciter quiconque, certaines personnes m'ont dit partager le sens de mon action, convaincues de son caractère d'intérêt général, public et citoyen. Et m'ont spontanément proposé de m'aider en contribuant aux frais selon leurs moyens.
A ce jour, la somme récoltée par chèques, déposée en toute transparence sur un compte bancaire spécifique, avoisine 15% du total engagé.
Encore un sincère merci à chacun et à tous ceux qui souhaiteraient aussi participer (me contacter par mail en cliquant en haut à gauche sous ma photo).

Tous les éléments de la procédure :
Jugement du Tribunal administratif,
Arrêt de la Cour administrative d'appel
et explications

http://castronovo.canalblog.com/archives/2011/06/14/21393622.html