alain joissains arret
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L'arrêt de la cour administrative d'appel qu'on a pu lire dans mon précédent article au sujet de l'affaire du contrat de collaborateur de cabinet d'Alain Joissains auprès de Maryse Joissains semble bien aussi avoir surpris la presse.
En arrêtant que je ne justifiais pas d'un intérêt suffisant me donnant qualité en tant que conseiller municipal pour agir à l'encontre des actes disputés, la cour aurait pu - rions un peu - aller plus loin.
Oui, on se demande pourquoi elle n'a pas aussi pensé, en ajoutant par exemple un autre article, à me mettre en garde en vue voire en examen pour avoir osé remplir mon rôle de contrôle de l'utilisation de l'argent public et contester un contrat et des avenants qui demeurent à mes yeux illégaux !
A l'évidence, tous ceux qui ont pris connaissance du délibéré ont de sacrés doutes sur le sérieux de l'arrêt.
Au passage, je tiens à remercier ici toutes les personnes qui m'ont adressé des commentaires, des mails et des coups de fil pour m'encourager à ne pas lâcher. Je ferai part, lorsque le dossier aura été examiné sur les moyens de recours en Conseil d'Etat, de ce qui peut être considéré comme une série d'erreurs et de failles dans l'argumentation lapidaire de la cour.
Dans cette attente, je propose aujourd'hui la lecture des articles de presse parus mercredi et des liens vers des blogs qui traitent de l'affaire. On pourra aussi lire l'extrait d'un article dans Francesoir du 11 octobre dernier annonçant la parution d'un ouvrage intitulé
Chers Elus (Ce qu’ils gagnent vraiment) écrit par Vincent Quivy qui cite cette affaire Joissains.
Enfin, il n'est pas moins intéressant de parcourir l'article de Rue89 du 16 juin sur l'accès à la justice qui pourrait devenir payant. Cette mesure se trouve dans le projet de loi de finances rectificative qui doit être examiné par le Sénat dans les prochains jours.
Au nom de la "solidarité financière entre l'ensemble des justiciables", l'article 20 du projet de loi exige une contribution "pour chaque instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative".
L'acquittement de cette contribution, sous forme de droit de timbre fixé à 35 euros, deviendrait une condition de recevabilité du dossier. Ce qui fait s'insurger Pascale Taelman, présidente du Syndicat des Avocats de France : "C'est tout à fait scandaleux. Il faudra payer une taxe pour pouvoir saisir la justice ! Il s'agit de réintroduire les frais de justice pourtant supprimés il y a des dizaines d'années."
En ce qui concerne mon action contre la Ville devant les tribunaux, ayant tout fait moi-même sans avocat jusqu'à la veille du passage en cour d'appel qui a requis que je sois formellement représenté par un avocat, je n'ai eu à engager que peu de frais matériels courants.
On n'ose imaginer, malgré l'aide juridictionnelle dont peuvent bénéficier les justiciables les plus économiquement faibles, le nombre de personnes que des ressources insuffisantes décourageraient alors d'entamer, la peur au ventre et le porte-monnaie à plat, toute démarche de saisine. C'est certainement là encore un progrès qui verra la justice avancer un peu plus à reculons...

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Alain Joissains provence 16
 
alain joissains marseillaise 16 

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République bananière

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Le contrat tombera !

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Chers élus par Vincent Quivy
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Chers elus couv quivy
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L'accès à la justice, c'est bientôt terminé

http://www.rue89.com/2011/06/17/lacces-gratuit-a-la-justice-cest-bientot-termine-209764