Aix : Condamnations pour "Espace agir ensemble"
La justice est souvent lente à rendre ses décisions. Et les personnes qui ont subi des préjudices ont du mal à se relever surtout quand elles sont ruinées en perdant leur outil de travail. Le cas présent ne date d'hier. Il remonte à 2007, lorsqu'ont été détectés des problèmes de fonctionnement et à plus loin encore pour l'origine de l'établissement dont il est question.
En 2007 donc, la pépinière d'entreprises Espace agir ensemble (EAE), association Loi 1901 fondée en 1999 à Vitrolles par Stéphane Salord, rapatriée à Aix en 2001 mais toujours présidée par lui-même jusqu'en 2007, visait à créer des emplois via des dispositifs ayant vocation à aider de jeunes chômeurs dans la création d'entreprises.
Stéphane Salord, devenu adjoint au maire délégué aux affaires économiques à la Ville d'Aix et à la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, passa le relais en cours de mandat à des personnes choisies par lui.
Soudain, on se rendit compte que la structure connaissait de gros problèmes de dysfonctionnement qui s'aggravèrent au fil des mois. Au point que la CPA apporta des aides pour colmater les brèches.
Et puis, un jour, on s'aperçut qu'il y avait de bien bizarres choses dans la gestion même de l'association, dont un passif de 324.000 euros. Et ce fut la fin brutale des subventionnements avec liquidation subite en octobre 2007. Que s'était-il donc passé ?
La presse locale avait relaté cette situation et d'autres événements aussi étranges (dont un mystérieux vol ordinateurs) qui survinrent quelques jours après dans les locaux de la pépinière. Si l'on n'a plus ou peu entendu parler de cette affaire depuis, en revanche, diverses plaintes contre les dirigeants ont été déposées par la CPA et par les structures hébergées.
Le 2 mars dernier, le tribunal correctionnel d'Aix a rendu des décisions et prononcé des condamnations avec sursis et amendes pour emploi fictif et abus de confiance (voir ci-dessous l'article de La Marseillaise, La Provence n'a rien publié à ce jour).
Si la CPA peut maintenant récupérer une partie des fonds perdus, les véritables victimes, spoliées et complètement ruinées, n'ont pas encore pu obtenir raison de leurs déboires et ont donc décidé d'interjeter appel pour faire valoir leurs droits à indemnisation. On en est là.
Pour mémoire, cette histoire ressemble à un autre cas qui avait fait grand bruit et que j'avais dénoncé lorsque j'étais encore conseiller municipal, une saga que j'ai abondamment relatée sur le blog (voir le lien ci-dessous), celle de l'énorme scandale financier du CECDC (Centre européen de création et de développement culturel) du Jas Bouffan, lui aussi initié par Stéphane Salord. Malgré les mensonges répétés de l'adjoint et de la municipalité de Maryse Joissains sur la viabilité et le bon fonctionnement de la structure, le centre a fini par fermer et être liquidé dans la plus grande opacité.
Si la lumière a un peu été faite pour le cas EAE, des questions restent néanmoins sans réponse. Où est passé l'argent public ? Pourquoi les dirigeants de la CPA ne cherchent-ils pas à savoir ? Etrange, n'est-ce pas ?
Résumé des décisions du Tribunal correctionnel d'Aix le 2 mars 2011 :
Le tribunal correctionnel d'Aix a déclaré l'ex-directrice de la pépinière, coupable d’abus de confiance par l'emploi fictif (de mai 2002 à juin 2005) de son fils et elle écope de 6 mois de prison avec sursis. Le fils écope de 4 mois de prison avec sursis pour ce recel.
La Communauté du Pays d’Aix se voit allouer 27.000 euros de dommages et intérêts, somme mise solidairement à la charge de la mère et du fils. Le mari, président de la structure, est également condamné pour abus de confiance et écope de 2.500 euros d’amende et 2.100 euros de dommages et intérêts, équivalent au montant de son détournement. Trois autres prévenus sont relaxés.
(Clic sur chaque image pour agrandir)
L'article de La Marseillaise du 3 mars 2011 :
Mon article sur tous les éléments de cette affaire
(avec articles de presse) :
http://castronovo.canalblog.com/archives/2009/03/16/12987810.html
Le récit de l'affaire sur le site Plassans2009 :
http://plassans2009.hautetfort.com/archive/2011/03/08/un-caillou-dans-l-escarpin-de-la-marquise-1-2.html
En décembre 2006, la présentation de EAE par Stéphane Salord, vice-président de la CPA, dans le tome 1 de ce document de 124 pages (extraits des pages 5 et 9)
EAE figurait dans l'édition 2004 du Guide de création d'entreprises (extrait de la page 60) du Conseil général 13 (cofinanceur)